SRG und unabhängige audiovisuelle Industrie. Den unabhängigen Markt stärken, die Zusammenarbeit intensivieren, Wettbewerbsverzerrungen vermeiden (Mo. 16.4022)

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In der Frühjahrssession 2017 behandelte der Nationalrat als Erstrat eine Motion Fluri (fdp, SO), welche die SRG mittels Änderung des RTVG zur verstärkten Zusammenarbeit mit der unabhängigen filmtechnischen audiovisuellen Industrie in der Schweiz verpflichten will. Auf Anraten des Bundesrates, der sich bereit zeigte, im Rahmen des geplanten neuen Gesetzes über elektronische Medien eine angemessene Berücksichtigung der Schweizer Filmschaffenden bei SRG-Auftragsproduktionen festzuschreiben, nahm der Nationalrat die Motion stillschweigend an.

Après près de 4 ans d'attente, la motion a finalement été classée en juin 2024. En effet, alors que celle-ci avait été adoptée par les deux chambres parlementaires en 2017, le Conseil fédéral n'ayant pas mis en œuvre la motion, son classement a été reporté à plusieurs reprises depuis 2020. Cependant, lorsque l'initiative parlementaire 22.415, visant elle aussi à améliorer la position des associations audiovisuelles privées dans les négociations avec la SSR, a été déposée, acceptée et déléguée à la CTT-CN pour le développement d'un avant-projet, les commissions ont approuvé le classement de la motion Fluri. A la CTT-CN, le classement a été adopté à l'unanimité et à la CTT-CE grâce à la voix prépondérante de sa présidente. Les deux chambres ont accueilli ces recommandations à l'unanimité, même le Conseil des Etats dont la commission demeurait sceptique.