Complétant les décisions prises en 2021 sur le court et moyen terme, le gouvernement a publié en mars 2022 les résultats de ses premières analyses sur la question de l'approvisionnement de l'armée et du service de protection de la population helvétique sur le long terme. Afin de garantir un effectif suffisant de manière durable, le Conseil fédéral a décidé de demander une expertise plus précise de deux options. En effet, sur les cinq propositions initiales, trois ont été rejetées par la Confédération, car elles ne permettaient pas d'atteindre avec certitude l'objectif fixé, soit de garantir l'alimentation des organes de la sécurité suisse. C'est pourquoi seuls deux concepts ont passé le premier round: l'«obligation de servir dans la sécurité» et l'« obligation de servir axée sur les besoins».
Le premier projet défend une union du service militaire et de la protection civile afin de former une nouvelle organisation. En laissant la priorité à l'armée lors du recrutement, cette variante permettrait d'assurer l'effectif des deux formations. Quant à la deuxième proposition, le Conseil fédéral souhaiterait mettre en place un système où les femmes et les hommes seraient soumis.e.s au service militaire obligatoire. De cette manière, le taux de personnes astreintes au service militaire doublerait et les experts estiment que les besoins de la protection civile et de l'armée seraient comblés. En effet, l'effectif total nécessaire représenterait environ 50 % des personnes sujettes à cette obligation. Seules les personnes essentiellement nécessaires au service de protection seraient retenues dans ce cas de figure.
Pour soutenir le Conseil fédéral dans sa réflexion, la CPS-CE s'est penchée sur la question et a émis une préférence pour l'«obligation de servir dans la sécurité» tout en encourageant le gouvernement à rester ouvert à toutes les possibilités à ce stade des délibérations. Elle s'est aussi accordée sur le fait qu'introduire une journée d'orientation obligatoire pour les femmes pourrait augmenter les effectifs de l'armée et soutient ce projet.
Avec les informations supplémentaires que le DDPS et le DEFR doivent récolter d'ici fin 2024 sur certaines zones d'ombres qui persistent dans chacune des options (conséquences, coûts, durée du service, équité), la meilleure des décisions pourra être prise afin de garantir un effectif suffisant des services de sécurité helvétiques.
Dossier: Alimentierung der Armee