Qu'est-ce qui figurait à l'agenda politique suisse en 2004? Quelles étaient les affaires les plus importantes au Parlement? Et qu'est-ce qui a interpellé le public intéressé par la politique? Les événements les plus importants en 2004 sont résumés ci-dessous et ensuite listés par thème. Les liens vous mèneront directement à ces objets et événements clés de l'année en cours. Hier finden Sie die deutsche Version dieses Artikels.

Au début de l’année sous revue, l’opinion publique était impatiente de savoir quelles seraient les conséquences de la formation du gouvernement à la fin 2003 sur la politique suisse. Les partis bourgeois et les représentants de l’économie comptaient sur le fait que, le PDC ayant perdu un siège au profit de l’entrepreneur Christoph Blocher (UDC) et que le nouveau conseiller fédéral radical Hans-Rudolf Merz appartenait à l’aile droite de son parti, l’on assisterait à une baisse de l’influence de l’Etat sur l’économie et à un arrêt du développement du système social. La gauche, et avant tout les syndicats, ont réagi à ce défi en lançant un appel à lutter contre le « démantèlement de l’Etat social ». Les votations durant la première moitié de l’année ont cependant freiné de manière brusque les espérances du camp bourgeois : en février, le peuple a suivi les recommandations de la gauche et a clairement refusé la libéralisation du droit du bail, de même que le contre-projet à l’initiative Avanti prévoyant un second tunnel routier pour le Gothard. Le point culminant de la désillusion a pourtant eu lieu le 16 mai, lorsque deux tiers des votants ainsi que l’ensemble des cantons ont rejeté le paquet fiscal accordant des décharges pour les entrepreneurs et les propriétaires, tandis que le référendum contre la 11ème révision de l’AVS, lancé par la gauche, a été couronné de succès.

Au niveau de la politique menée par le gouvernement, aucun changement de fond notable n’a été observé au cours de l’année sous revue. L’attention portée aux conflits et autres explications – ouverts ou simplement présumés – entre membres du gouvernement, s’est par contre renforcée. On a pu constater que l’UDC et la gauche, qui disposaient ensemble d’une majorité encore plus nette au Conseil national par rapport à la législature précédente (125 sièges sur 200), ont été prêtes à faire usage plusieurs fois de celle-ci pour combattre des propositions du gouvernement. Cette alliance s’est articulée autour d’intérêts parfois communs (affectation des réserves d’or de la Banque nationale à l’AVS), mais également distincts (programme d’armement), voire parfois contraires (programme de législature du Conseil fédéral). Etant donné que les radicaux et le PDC disposaient d’une solide majorité au Conseil des Etats, cela a conduit à des blocages entre les deux chambres, avec des conséquences diverses. Dans le cas de l’or de la Banque nationale, le statu quo, qui était conforme à la préférence du Conseil des Etats, a été maintenu; le programme d’armement a par contre été, pour la première fois dans l’histoire, définitivement rejeté. Le veto du Conseil national au programme de législature n’a pas eu de conséquences, la version du Conseil fédéral restant valable.

Après des négociations qui ont duré environ trois ans, le deuxième volet des négociations bilatérales avec l’UE a pu être signé en automne. Le parlement suisse a adopté ces accords lors de la session d’hiver. Parmi ceux-ci, entre autres, l’adhésion au système d’information de l’UE en matière de police et d’asile (accords de Schengen et de Dublin). Cette adhésion à Schengen/Dublin a suscité de violentes critiques de la part de l’UDC. Cette dernière a d’ailleurs soutenu le référendum lancé par l’ASIN. Puisque l’UE s’est élargie à dix nouveaux pays membres depuis la conclusion des Accords bilatéraux I, ces derniers ont dus être étendus à ces nouveaux pays. Comme cela pouvait être supposé, il n’y avait véritablement que l’application de la libre circulation aux nouveaux membres de l’UE situés en Europe de l’Est et en Europe centrale qui était susceptible de générer des conflits politiques. Le fait que ces pays avaient des salaires très bas et, pour certains d’entre eux, un fort taux de chômage, avait déjà suscité de grandes craintes et de vives polémiques dans les anciens pays membres, en ce qui concerne la concurrence qui était faite aux travailleurs résidents. Avant le début des débats aux chambres fédérales, les syndicats ont ainsi menacé de lancer le référendum contre l’extension de la libre circulation, dans le cas où elle ne serait pas combinée à des mesures contraignantes pour lutter contre la sous-enchère salariale. La majorité du parlement, de même que les associations d’employeurs, ont largement tenu compte des exigences syndicales. L’une des principales raisons de cette attitude conciliante résidait dans le fait que les sept accords bilatéraux I sont juridiquement liés les uns aux autres, et que la Suisse devait compter avec la dénonciation de l’ensemble de ceux-ci si elle ne se prononçait pas en faveur de l’extension de la libre circulation. Bien que les syndicats aient pu être rassurés par les mesures d’accompagnement, le sujet passera toutefois par les urnes en 2005, puisque les Démocrates suisses ont lancé le référendum.

Suite à la guerre civile dans les Balkans, mais également à cause des mouvements migratoires grandissants de l’Afrique vers l’Europe, la frontière entre immigration et asile politique est devenue floue. Le Conseil fédéral a tenu compte de cette évolution en regroupant dans un même office les fonctionnaires traitant de ces questions. On peut en outre supposer que les difficultés relatives à la politique d’immigration et d’asile ont influé sur l’avis de la population, au préjudice des étrangers vivant dans le pays. Quoi qu’il en soit, les citoyens ont nettement rejeté le projet de loi sur la naturalisation facilitée des étrangers de la deuxième génération. Rappelons qu’un projet semblable avait été accepté par une majorité des votants en 1994 (mais rejeté par la majorité des cantons). Le Conseil national a approuvé, malgré l’opposition de la gauche, les durcissements de la loi sur l’asile proposés par le Conseil fédéral.

La légère amélioration de la situation économique amorcée en 2003 s’est poursuivie durant l’année sous revue, sans qu’elle ait cependant conduit à une diminution des chiffres du chômage. Les libéralisations exigées par l’économie ont été poursuivies timidement, mais elles se sont heurtées à une résistance acharnée des syndicats et de la gauche. Ces derniers ont lancé le référendum contre la flexibilisation des heures d’ouverture des magasins dans les grandes gares et les aéroports. L’initiative « Services postaux pour tous » a échoué de très peu en votation populaire. La situation financière de la Confédération s’est quelque peu améliorée, dans la mesure où le déficit des finances de CHF 1.7 milliard a finalement été moitié moins important que budgété. Un excédent des recettes, mais également une diminution des dépenses ont contribué à ce résultat. Il est vrai que ce sont les taux d’intérêt de la dette plus bas et non les mesures d’économies qui sont à l’origine de cet état de fait. Le plus grand poste de dépenses, le domaine social, a présenté une croissance supérieure à la moyenne. Des inquiétudes sont apparues en particulier au niveau de l’assurance-invalidité, hautement déficitaire et dont les dépenses ne sont plus couvertes par les cotisations sociales depuis longtemps. La proposition d’augmenter la taxe sur la valeur ajoutée en faveur de l’AI a été rejetée en votation populaire. C’est par contre suite à une décision populaire – après diverses tentatives manquées – que l’assurance maternité, financée par l’assurance perte de gains, a été introduite. Le peuple et les cantons ont également accepté à une nette majorité la réforme de la péréquation financière et la redistribution des tâches entre les cantons et la Confédération, malgré l’opposition de la gauche qui craignait une réduction des prestations sociales.

Problèmes politiques fondamentaux:
– Le Conseil fédéral a uniformisé l’image publique de l’administration fédérale et a défini un logo obligatoire pour ses services administratifs.
– Le canton de Fribourg s’est doté d’une nouvelle Constitution; l’Assemblée constituante zurichoise a mis son projet en votation populaire.

Ordre juridique:
– Le Conseil fédéral a rendu public son intention d’interdire l’utilisation publique de symboles à connotation raciste (par ex. la croix gammée).
– Le Conseil national a refusé et renvoyé au Conseil fédéral le projet de durcissement de la loi sur la protection des données.
– Le peuple et les cantons ont refusé la naturalisation facilitée des jeunes étrangers qui ont grandi en Suisse et l’acquisition automatique de la nationalité pour les enfants étrangers de la troisième génération.
– Le canton de Fribourg a introduit le droit de vote communal pour les étrangers.
– Les manifestations de protestation contre le Forum économique mondial de Davos se sont déroulées pacifiquement.
– Le Conseil fédéral a demandé au parlement des mesures pénales supplémentaires pour combattre la corruption.
– L’initiative pour l’« internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables » a été clairement acceptée en votation populaire.
– En consultation, seule l’UDC a adressé des critiques de fond sur le projet d’un code fédéral de procédure civile.

Institutions et droits populaires:
– Le parlement n’a pas pu se mettre d’accord sur le projet de réforme du gouvernement et l’a renvoyé au Conseil fédéral en vue d’une nouvelle évaluation.
– Le programme de législature 2003-2007 du gouvernement n’a pas reçu l’acceptation formelle du parlement. Le refus, dû à une alliance contre nature formée par les socialistes, les Verts et l’UDC, n’a cependant aucunes conséquences pratiques.
– Le parlement a adopté la loi qui introduit le principe de la transparence dans l’administration.
– Les deux chambres du parlement ne sont pas tombées d’accord sur la question de savoir si la compétence du gouvernement de prendre des décisions, dans des cas de dépenses exceptionnelles, devait être limitée.
– Le Conseil national, en tant que second conseil, s’est saisi de la réforme de la justice fédérale; le nouveau Tribunal pénal fédéral est entré en fonction.
– Le Conseil national a soutenu une intervention de l’UDC en faveur de l’introduction du référendum financier.

Structures fédéralistes:
– Le peuple et les cantons ont accepté très nettement la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons.
– Le Grand Conseil bernois a adopté le statut spécial pour le Jura bernois; le parlement jurassien a soutenu, contre l’avis du gouvernement cantonal, une initiative populaire pour la réunification du canton avec le Jura bernois.

Elections:
– Lors des élections de six parlements cantonaux, les Verts, le PS et l’UDC ont réussi à gagner des sièges.
– Bâle-Ville a élu une majorité de gauche au gouvernement.
– Deux femmes se sont hissées à l’exécutif du canton de Schaffhouse.
– L’UDC a réussi à entrer au gouvernement du canton de Schwyz, mais n’est plus représentée dans celui de la ville de Berne.
– Pour la première fois, la ville de St-Gall sera dirigée par un syndic démocrate-chrétien.

Politique étrangère:
– Les chambres ont décidé de ne pas donner suite à la pétition qui demandait de retirer la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union européenne.
– Le parlement a ratifié, lors de la session de décembre, l’arrêté fédéral sur l’extension de la libre circulation et la révision des mesures d’accompagnement, ainsi que les Accords bilatéraux II. Deux référendums ont été lancés à l’encontre de ces décisions.
– La Suisse et l’OCDE ont trouvé un terrain d’entente sur la question des pratiques fiscales.
– Les chambres ont décidé de poursuivre l’aide financière aux pays de l’Europe de l’Est de la CEI.
– Le Conseil fédéral a proposé une révision totale de la loi sur l’assurance suisse contre les risques à l’exportation.

Armée:
– La réforme de l’armée « Armée XXI » est en entrée en vigueur le 1er janvier, de même que la nouvelle loi sur le service civil.
– Le programme d’armement 2004 a été rejeté par le Conseil national.
– Le DDPS a confirmé sa décision de réduire drastiquement les effectifs du personnel dans plusieurs domaines d’activités de l’armée.
– Le Conseil fédéral a décidé de poursuivre l’engagement de la SWISSCOY au Kosovo, mais a par contre renoncé à l’envoi de militaires suisses en Irak.
– L’association Helvetia Nostra a lancé une initiative populaire intitulée « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques ».

Politique économique:
– La conjoncture s’est améliorée, notamment durant la première moitié de l’année.
– Le Conseil fédéral a mis en consultation une nouvelle conception de la politique régionale.
– Le Conseil fédéral a proposé au parlement un durcissement de la loi sur le marché intérieur.
– L’Union syndicale suisse a lancé le référendum contre la libéralisation des horaires d’ouverture des magasins dans les grandes gares.
– Le Conseil fédéral a proposé que les rémunérations des directeurs d’entreprises cotées en Bourse devraient être rendues public.

Crédit et monnaie:
– En prévision de meilleures perspectives conjoncturelles, la Banque nationale a opté pour une politique monétaire plus restrictive.
– Grâce au Conseil des Etats le produit de la vente de l’or de la Banque nationale sera réparti pour un tiers à la Confédération et pour deux tiers aux cantons.
– Le parlement a donné son accord au traité avec l’UE concernant l’impôt sur l’épargne.
– Le parlement a adopté la nouvelle loi sur la surveillance des assurances.

Agriculture:
– La Suisse a accepté le compromis élaboré lors de la Conférence de Genève dans le cadre des négociations avec l’OMC.
– Le Conseil fédéral a modifié treize ordonnances à la fin de l’année, dont celle sur le contingentement laitier, pour concrétiser la politique agricole 2007.
– Le Conseil fédéral a décidé de rejeter l’initiative populaire « pour des aliments produits sans manipulations génétiques ».
– Il a également décidé de rejeter l’initiative populaire « pour une conception moderne des animaux (Oui à la protection des animaux !) ».
– En réaction au nouveau programme forestier suisse, Franz Weber et son association Helvetia Nostra ont lancé une initiative populaire pour protéger les forêts suisses.

Finances publiques:
– Les électeurs ont rejeté le projet dupaquet fiscal.
– Le nouveau régime financier a été accepté en votation populaire.
– Le parlement a débattu de la loi sur les douanes et a approuvé l’accord bilatéral avec l’UE sur la fiscalité de l’épargne.
– Le Conseil fédéral a présenté le message concernant le programme d’allégement 2004.
– Les comptes d’Etat 2004 ont été clôturés avec un déficit de CHF 1.7 milliards.
– Le budget 2005 prévoit un excédent de dépenses de CHF 1.798 milliards.
– Le peuple et les cantons ont accepté la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT).

Energie:
– Le Conseil fédéral a approuvé les dispositions contenues dans la modification de l’ordonnance sur l’énergie.
– Le Conseil fédéral a proposé un rythme de libéralisation du marché de l’électricité en deux étapes.
– Moritz Leuenberger a demandé au Nagra d’examiner des alternatives au site du dépôt de déchets radioactifs de Benken.
– L’Office fédéral de l’énergie (OFE) a présenté le concept suisse pour l’énergie éolienne.

Transports et communications:
– En votation populaire, le contre-projet Avanti a été rejeté par le peuple et tous les cantons.
– Repoussant la variante du Conseil fédéral, le Conseil national a approuvé le montant de CHF 1.3 milliard pour financer l’intégralité des projets LGV.
– Le Conseil national a décidé d’ouvrir le dernier kilomètre de raccordement téléphonique à la concurrence.
– Pour une petite différence de voix, l’initiative « Services postaux pour tous » a été refusée par les citoyens suisses.
– A l’exception d’une plus grande implication de l’Etat dans la gestion des aéroports, le rapport de politique aéronautique a été globalement bien accueilli par les différents milieux concernés.
– La procédure de médiation pour résoudre le conflit des nuisances sonores générées par l’aéroport de Zurich-Kloten a échoué dans sa phase préparatoire.

Aménagement du territoire et logement:
– Le parlement a adopté une modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger.
– La révision partielle du droit de bail a été refusée en votation populaire.
– Les votants ont rejeté le paquet fiscal qui aurait amené des modifications à l’imposition du logement.

Protection de l’environnement:
– Genève et Rome ont obtenu conjointement le secrétariat de la Convention de Rotterdam.
– Le Conseil fédéral a mis en consultation quatre variantes pour réduire les émissions de CO2.
– Le Conseil fédéral et la Commission des affaires juridiques du Conseil national ont proposé une série de mesures pour améliorer l’utilisation du droit de recours des associations environnementales.
– Le Conseil des Etats a approuvé trois des neuf protocoles d’application de la Convention sur la protection des Alpes.
– Alors que le Conseil fédéral l’avait rayé, les Chambres l’ont obligé à représenter immédiatement la révision de la LPN avec la création de parcs naturels.

Population et travail:
– Le parlement a donné son aval à la nouvelle loi fédérale contre le travail au noir.
– Les mouvements de grève ont connu une certaine croissance.
– Les chambres ont adopté des mesures d’accompagnement dans le cadre de l’élargissement de l’UE.
– Le Conseil fédéral veut abaisser à 18 ans l’âge de protection légal des jeunes travailleurs.

Santé, assistance sociale, sport:
– La loi sur la médecine de transplantation a été adoptée.
– En votation populaire, la loi sur les cellules-souche a été acceptée. Les Chambres ont approuvé la loi fédérale sur l’analyse génétique humaine.
– La révision de la loi sur les stupéfiants a échoué définitivement.
– Le parlement a donné son aval au Protocole additionnel à la Convention européenne contre le dopage.

Assurances sociales
– Aussi bien la 11ème révision de l’AVS que l’augmentation du taux de la TVA réservé à l’AVS et à l’AI ont été rejettés par les deux tiers des votants.
– Le conseil fédéral a présenté ses propositions pour la 5ème révision de l’AI ainsi que pour sa consolidation financière.
– Les mesures pour l’assainissement des caisses de pension en découvert ont été adoptées par les Chambres.
– Dans le domaine de l’assurance-maladie, deux initiatives populaires ont été déposées.
– Le parlement a donné son aval à la première tranche de la révision de la LaMal.
– Le congé-maternité payé a été adopté en votation populaire.

Groupes sociaux:
– Le Conseil national a traité aussi bien la nouvelle loi sur les étrangers que la révision de la loi sur l’asile; en vue des délibérations au Conseil des Etats, le conseiller fédéral Christoph Blocher a annoncé de durcissements.
– Deux rapports ont présenté des mesures en faveur d’une meilleure compatibilité entre vie professionnelle et familiale.
– Le Conseil fédéral a proposé de rejeter l’initiative populaire « Pour de plus justes allocations pour enfant! ».
– La loi sur le partenariat enregistré, qui améliore la situation juridique des couples du même sexe, a obtenu l’aval des chambres ; la nouvelle loi a fait l’objet d’un référendum.

Enseignement et recherche:
– Le Conseil national a mis en consultation un projet d’article fixant les dispositions générales qui régissent l’éducation.
– La CDIP a recommandé d’introduire une première langue étrangère dès la 3e et une deuxième dès la 5e année scolaire; les cantons peuvent choisir la première langue étrangère (une langue nationale ou l’anglais).
– La Suisse a obtenu de meilleurs résultats dans le cadre de l’étude PISA par rapport à l’année 2000.
– Le Conseil fédéral a présenté son message concernant la loi sur les professions médicales.
– Le parlement a débattu de la loi sur les hautes écoles spécialisées.
– La révision de la loi sur les brevets a été mise en deuxième consultation.

Culture, langues, églises:
– A l’instar du Conseil des Etats, le Conseil national a approuvé la ratification de la Convention de La Haye sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé.
– Dans le cadre des accords bilatéraux II, la Suisse a été admise à part entière aux programmes de promotion cinématographique de l’UE.
– Le parlement a décidé de tenir, en 2006, sa session d’automne dans la région romanche.
– Les relations diplomatiques avec le Saint-Siège ont été normalisées.

Médias:
– Le parlement a adopté la loi qui introduit le principe de la transparence dans l’administration.
– L’article sur les médias, initié par le Conseil national comme base pour le soutien financier de la presse, a été rejeté par le Conseil des Etats.
– En tant que premier conseil, le Conseil national a traité de la révision de la loi sur la radio et la télévision. Il a approuvé un assouplissement des normes publicitaires pour les diffuseurs privés.
– Le Conseil fédéral a mis en consultation de nouvelles mesures législatives pour une meilleure lutte contre la criminalité sur internet.

Dossier: Jahresrückblicke 2004 bis 2014

Was prägte 2004 die Schweizer Politik? Welches waren die bedeutenden Geschäfte im Parlament? Und was hat die politisch interessierte Öffentlichkeit bewegt? Nachfolgend werden die wichtigsten Ereignisse im Jahr 2004 zusammengefasst und anschliessend nach Thema geordnet aufgelistet. Mit den Links gelangen Sie direkt zu diesen im Berichtsjahr zentralen Geschäften und Ereignissen. Vous trouverez ici la version française de cet article.

Zu Beginn des Berichtsjahres war die politisch interessierte Öffentlichkeit gespannt, wie sich die Regierungsumbildung von Ende 2003 auf die schweizerische Politik auswirken würde. Bürgerliche Politiker und Wirtschaftsvertreter erhofften sich von der Tatsache, dass die CVP einen Sitz an den Unternehmer Christoph Blocher von der SVP verloren hatte, und der neue FDP-Bundesrat Merz zum rechten Parteiflügel gezählt wurde, bessere Rahmenbedingungen für die Wirtschaft und einen Marschhalt beim Ausbau des Sozialstaates. Die Linke und dabei vor allem die Gewerkschaften nahmen diese Herausforderung dankend an und riefen zum Kampf gegen den «Sozialabbau» und die «Ausblutung des Staates» auf. Die Volksabstimmungen in der ersten Jahreshälfte brachten für die Hoffnungen der Bürgerlichen und der Unternehmer einen jähen Dämpfer: Im Februar folgte der Souverän den Empfehlungen der Linken und lehnte eine Liberalisierung des Mietrechts sowie den Gegenvorschlag zur verkehrspolitischen Avanti-Initiative deutlich ab. Höhepunkt der bürgerlichen Desillusionierung war jedoch der 16. Mai, als zwei Drittel der Stimmenden und sämtliche Kantone das Steuerpaket mit Entlastungen für Unternehmer und Hauseigentümer beerdigten, und zudem die Linke auch noch mit ihrem Referendum gegen die 11. AHV-Revision erfolgreich war.

In der Regierungspolitik selbst war im Berichtsjahr noch kein bemerkenswerter inhaltlicher Wandel auszumachen. Was sich hingegen verstärkt hatte, war die mediale Aufmerksamkeit für öffentlich ausgetragene oder auch bloss vermutete Konflikte und Auseinandersetzungen zwischen Regierungsmitgliedern. Grösseren Einfluss auf die Inhalte der Politik hatte demgegenüber die Bereitschaft der SVP und der Linken, ihre gegenüber der letzten Legislatur noch deutlicher gewordene Mehrheit im Nationalrat (125 von 200 Sitzen) gemeinsam gegen Regierungsanträge auszuspielen. Diese Allianz ergab sich zum Teil aus Übereinstimmung der Interessen (Verwendung der Goldreserven der Nationalbank für die AHV), zum Teil waren die Interessen unterschiedlich motiviert (Rüstungsprogramm) und manchmal waren sie konträr (Legislaturprogramm des Bundesrates). Da im Ständerat die FDP und die CVP weiterhin über eine solide Mehrheit verfügen, führte dies zu Blockaden zwischen den beiden Räten mit unterschiedlichen Folgen. Beim Nationalbankgold setzte sich materiell der Ständerat durch; das Rüstungsprogramm wurde hingegen, erstmals in der Geschichte, definitiv abgelehnt. Das Veto des Nationalrats zum Legislaturprogramm hatte insofern keine Folge, als damit die Version des Bundesrats massgebend blieb.

Nach dreijährigen Beratungen konnte im Herbst das zweite bilaterale Vertragspaket mit der Europäischen Union unterzeichnet werden. Das schweizerische Parlament verabschiedete die Verträge der Bilateralen II in der Wintersession. Enthalten ist darin unter anderem der Beitritt zu den polizeilichen und asylpolitischen Informationssystemen der EU (Verträge von Schengen und Dublin). Dieser Beitritt zu Schengen/Dublin, stiess vor allem bei der SVP auf heftige Kritik. Sie unterstützte denn auch das von der AUNS ergriffene Referendum. Da die EU seit dem Abschluss des ersten bilateralen Vertragspakets um weitere zehn Staaten angewachsen ist, mussten die Verträge auf diese Länder ausgeweitet werden. Konfliktträchtig war dabei freilich nur die Anwendung der Personenfreizügigkeit auf die neuen EU-Mitglieder aus Ost- und Mitteleuropa. Die immer noch tiefen Löhne und die zum Teil hohe Arbeitslosigkeit in diesen Ländern hatte schon in den alten Mitgliedsstaaten der EU zu grossen Befürchtungen und Polemiken bezüglich der Konkurrenzierung der einheimischen Arbeitskräfte geführt. Noch vor Beginn der Parlamentsverhandlungen in der Schweiz drohten die Gewerkschaften mit dem Referendum für den Fall, dass die Vertragserweiterung nicht mit griffigen Massnahmen gegen Lohndrückerei und «Sozialdumping» kombiniert würde. Die Parlamentsmehrheit und auch die Arbeitgeberverbände gaben diesen gewerkschaftlichen Forderungen weitgehend nach. Ein wichtiger Grund für diese konziliante Haltung war, dass die sieben Teilvereinbarungen der Bilateralen I rechtlich miteinander verknüpft sind, und die Schweiz mit einer Kündigung aller Verträge rechnen muss, wenn sie der Ausweitung der Personenfreizügigkeit nicht zustimmt. Obwohl die Gewerkschaften mit den begleitenden arbeitsmarktlichen Massnahmen besänftigt werden konnten, wird es 2005 zu einer Volksabstimmung kommen, da die Schweizer Demokraten das Referendum ergriffen haben.

Mit dem Bürgerkrieg im Balkan, aber auch infolge der wachsenden Migrationsbewegung von Afrika nach Europa haben sich die Grenzen zwischen Einwanderungs- und Asylpolitik aufgeweicht. Der Bundesrat trug dieser Entwicklung mit der Zusammenfassung der mit diesen Bereichen befassten Verwaltungsstellen in einem neuen Bundesamt für Migration Rechnung. Nicht einfach von der Hand zu weisen ist die Vermutung, dass die Vermischung von ordentlicher Einwanderung von Personen mit Arbeitserlaubnis und Einwanderungsversuchen unter dem Titel des Asylrechts die Stimmung in der Bevölkerung zuungunsten der hier lebenden Ausländer beeinflusst hat. Auf jeden Fall lehnten die Stimmberechtigten die erleichterte Einbürgerung von Ausländern der zweiten Generation deutlich ab, während sie 1994 noch zugestimmt hatten (die damalige Vorlage scheiterte am Ständemehr). Der Nationalrat hiess gegen den Widerstand der Linken die vom Bundesrat beantragten Verschärfungen im Asylrecht gut.

Die im Vorjahr eingeleitete leichte Verbesserung der Wirtschaftslage setzte sich im Jahr 2004 fort, ohne dass dies aber bereits zu einem Abbau der Arbeitslosenzahlen geführt hätte. Die von der Wirtschaft geforderte Liberalisierung wurde zaghaft fortgesetzt, stiess aber weiterhin auf erbitterten Widerstand der Gewerkschaften und der politischen Linken. Diese reichten gegen eine Flexibilisierung der Ladenöffnungszeiten in grossen Bahnhöfen und Flughäfen das Referendum ein. Ihre Volksinitiative «Postdienste für alle» scheiterte in der Volksabstimmung hauchdünn. Die Finanzlage des Bundes hat sich insofern etwas aufgehellt, als das Defizit der Staatsrechnung mit CHF 1.7 Mia. nur etwa halb so gross ausfiel wie budgetiert. Zu diesem Ergebnis hatten nicht nur Mehreinnahmen beigetragen, sondern auch ein Abbau der Ausgaben gegenüber dem Vorjahr. Verantwortlich dafür waren allerdings primär die niedrigeren Schuldzinsen und nicht Sparmassnahmen; der grösste Ausgabeposten, der Sozialbereich, wies weiterhin ein überdurchschnittliches Wachstum auf. Grosse Sorgen bereitet dabei insbesondere die hoch defizitäre Invalidenversicherung, deren Ausgaben von den Lohnabgaben längst nicht mehr gedeckt sind. Der Vorschlag, die Mehrwertsteuer zugunsten der IV zu erhöhen, hatte in der Volksabstimmung keine Chance. Mit einem Volksentscheid eingeführt wurde hingegen – nach diversen gescheiterten Versuchen – eine über die Erwerbsersatzordnung finanzierte Mutterschaftsversicherung. Obschon die Linke aus sozialpolitischen Gründen dagegen kämpfte, stimmten Volk und Kantone auch der neuen Aufgabenverteilung zwischen Bund und Kantonen und dem neuen Finanzausgleich (NFA) mit
deutlichem Mehr zu.

Politische Grundfragen:
– Der Bundesrat vereinheitlichte das Erscheinungsbild der Bundesverwaltung in der Öffentlichkeit und definierte dazu ein für alle Amtsstellen verbindliches Logo.
– Der Kanton Freiburg gab sich eine neue Verfassung; der Zürcher Verfassungsrat verabschiedete seinen Entwurf zuhanden der Volksabstimmung.

Rechtsordnung:
– Der Bundesrat gab bekannt, dass er die öffentliche Verwendung von Symbolen mit rassistischer Bedeutung (z.B. Hakenkreuze) verbieten will.
– Der Nationalrat wies den Entwurf für eine Verschärfung des Datenschutzgesetzes an den Bundesrat zurück.
– Volk und Stände lehnten die erleichterte Einbürgerung von in der Schweiz aufgewachsenen Ausländern und die automatische Bürgerrechtserteilung an Kinder der so genannten dritten Ausländergeneration ab.
– Der Kanton Freiburg führte das kommunale Ausländerstimmrecht ein.
– Die Protestkundgebungen gegen den Kongress des Weltwirtschaftsforums in Davos verliefen für einmal weitgehend friedlich.
– Der Bundesrat beantragte dem Parlament zusätzliche strafrechtliche Mittel für die Bekämpfung der Korruption.
– Die Initiative für die lebenslange Verwahrung von nicht therapierbaren Gewaltstraftätern wurde in der Volksabstimmung deutlich angenommen.
– In der Vernehmlassung meldete nur die SVP grundsätzliche Kritik am Projekt eines einheitlichen schweizerischen Zivilprozessrechts an.

Institutionen und Volksrechte:
– Das Parlament konnte sich über das Projekt einer Regierungsreform nicht einigen und wies es zwecks einer Neubeurteilung an den Bundesrat zurück.
– Die Legislaturplanung 2003-2007 der Regierung erhielt vom Parlament keine formelle Absegnung. Die Ablehnung durch eine aus SP, GP und SVP gebildete unheilige Allianz hat allerdings keine praktischen Auswirkungen.
– Das Parlament verabschiedete die Einführung des Öffentlichkeitsprinzips in der Bundesverwaltung.
– Die beiden Parlamentskammern waren sich nicht einig, ob die Kompetenz der Regierung, in besonderen Situationen nicht budgetierte Ausgaben zu beschliessen, eingeschränkt werden soll.
– Der Nationalrat befasste sich als Zweitrat mit der Reform der Bundesjustiz; das neue Bundesstrafgericht nahm seine Arbeit auf.
– Der Nationalrat unterstützte einen Vorstoss der SVP für die Einführung des Finanzreferendums.

Föderativer Aufbau:
– Volk und Stände stimmten der neuen Aufgaben- und Lastenverteilung (NFA) zwischen Bund und Kantonen deutlich zu.
– Der bernische Grosse Rat verabschiedete das Sonderstatut für den Berner Jura; das jurassische Parlament unterstützte gegen den Antrag der Kantonsregierung eine Volksinitiative für die Vereinigung des Kantons mit dem Berner Jura.

Wahlen:
– Bei den Wahlen in sechs Kantonalparlamente erzielten die Grünen, die SP und die SVP Sitzgewinne.
– Basel-Stadt wählte eine mehrheitlich linke Regierung.
– Schaffhausen erhielt gleich zwei Regierungsrätinnen.
– Die SVP schaffte in Schwyz den Sprung in die Regierung, ist aber nicht mehr in der Stadtberner Exekutive vertreten.
– Erstmals stellt die CVP in St. Gallen den Stadtpräsidenten.

Aussenpolitik:
– Das Parlament sprach sich gegen eine Petition aus, welche einen Rückzug des EU-Beitrittsgesuchs verlangte.
– Das Parlament hiess in der Dezembersession sowohl die Ausweitung der Personenfreizügigkeit auf die neuen EU-Mitgliedstaaten als auch das bilaterale Abkommen II mit der EU gut. Gegen beide Beschlüsse wurde das Referendum ergriffen.
– Die Schweiz und die OECD räumten Streitigkeiten über Fragen der Besteuerung aus.
– Das Parlament stimmte der Weiterführung der Finanzhilfe für die osteuropäischen Staaten zu.
– Der Bundesrat beantragte eine Totalrevision des Gesetzes über die Exportrisikogarantie.

Landesverteidigung:
– Die Armeereform «Armee XXI» trat auf den 1. Januar in Kraft, ebenso das neue Zivildienstgesetz.
– Der Nationalrat lehnte das Rüstungsprogramm 2004 ab.
– Das VBS bestätigte seine Pläne für einen drastischen Personalabbau.
– Der Bundesrat beschloss, das Engagement der Armee im Kosovo fortzuführen, lehnte hingegen Einsätze im Irak ab.
– Eine Naturschutzorganisation lancierte eine Volksinitiative gegen den Lärm von Kampfflugzeugen in Tourismusgebieten.

Wirtschaftspolitik:
– Die Konjunkturlage verbesserte sich, namentlich in der ersten Jahreshälfte.
– Der Bundesrat gab eine Neukonzeption der Regionalpolitik in die Vernehmlassung.
– Der Bundesrat beantragte dem Parlament eine Verschärfung des Binnenmarktgesetzes.
– Der Gewerkschaftsbund lancierte das Referendum gegen die Liberalisierung der Ladenöffnungszeiten in grossen Bahnhöfen.
– Der Bundesrat beantragte eine Publikationspflicht für die Löhne von Spitzenmanagern börsenkotierter Firmen.

Geld, Währung und Kredit:
– Angesichts der verbesserten Konjunkturaussichten straffte die Nationalbank die Geldpolitik.
– Der Ständerat setzte durch, dass der Erlös aus dem Verkauf des Nationalbankgolds zu einem Drittel an den Bund und zu zwei Dritteln an die Kantone verteilt wird.
– Das Parlament stimmte dem Vertrag mit der EU über die Zinsbesteuerung zu.
– Das Parlament verabschiedete das neue Versicherungsaufsichtsgesetz.

Landwirtschaft:
– Die Schweiz stimmte dem im Rahmen der WTO-Verhandlungen ausgearbeiteten Kompromiss über Subventionen und Zollschutz für Agrarprodukte zu.
– Der Bundesrat konkretisierte die Landwirtschaftspolitik 2007 mit der Abänderung von dreizehn Verordnungen, darunter derjenigen über die Milchkontingentierung.
– Der Bundesrat empfahl die Volksinitiative für ein Moratorium für die Zulassung von genmanipulierten Lebensmitteln ebenso zur Ablehnung wie eine Volksinitiative für mehr Tierschutz.
– Als Reaktion auf das Projekt für eine neue Forstpolitik lancierte der Umweltschützer Franz Weber eine Volksinitiative.

Öffentliche Finanzen:
– Die Stimmberechtigten verwarfen die Vorlage zum Steuerpaket.
– Die neue Finanzordnung wurde in der Volksabstimmung gutgeheissen.
– Das Parlament nahm die Beratungen zum Zollgesetz in Angriff und genehmigte das Zinsbesteuerungsabkommen mit der EU im Rahmen der Bilateralen II.
– Der Bundesrat verabschiedete die Botschaft zum Entlastungsprogramm 2004.
– Die Staatsrechnung 2004 schloss mit einem Defizit von CHF 1.7 Mia.
– Das von den Räten beschlossene Budget 2005 sah einen Ausgabenüberschuss von CHF 1.798 Mia vor.
– Volk und Stände stimmten der «Neugestaltung des Finanzausgleichs und der Aufgaben zwischen Bund und Kantonen» (NFA) zu.

Energie:
– Der Bundesrat ordnete an, dass die Herkunft der Energie und die Art ihrer Erzeugung deklariert werden müssen.
– Der Bundesrat schlug eine Liberalisierung des Elektrizitätsmarktes in zwei Schritten vor.
– Das UVEK verlangte von der NAGRA die Überprüfung von allfälligen Alternativen zu einem Atommüllendlager in Benken.
– Das Bundesamt für Energie legte ein Konzept zur Nutzung der Windenergie vor.

Verkehr und Kommunikation:
– Das Gegenprojekt zur Avanti-Initiative wurde vom Volk und allen Kantonen abgelehnt.
– Der Nationalrat bewilligte mehr Geld für die Anschlüsse an das internationale Eisenbahnnetz als vom Bundesrat vorgeschlagen.
– Der Nationalrat beschloss, die so genannt letzte Meile der Telefonleitungen für die Konkurrenten der Swisscom zu öffnen.
– Die gewerkschaftliche Volksinitiative «Postdienste für alle» wurde knapp abgelehnt.
– Der Bericht über die Luftfahrtpolitik des Bundes wurde, mit Ausnahme der Bestimmungen über die Flughäfen, gut aufgenommen.
– Das Mediationsverfahren zur gleichmässigeren Verteilung der Lärmbelästigungen durch den Flughafen Zürich-Kloten scheiterte.

Raumplanung und Wohnungswesen:
– Das Parlament billigte eine Änderung des Bundesgesetzes über den Erwerb von Grundstücken durch Personen im Ausland.
– Die Teilrevision des Mietrechts scheiterte in der Volksabstimmung.
– Die Stimmberechtigten verwarfen das Steuerpaket, welches auch Änderungen bei der Besteuerung von Wohneigentum gebracht hätte.

Umweltschutz:
– Das Sekretariat für das Abkommen von Rotterdam wurde in Genf und Rom angesiedelt.
– Der Bundesrat gab vier Varianten für die Reduktion von CO2 in die Vernehmlassung.
– Der Bundesrat und die Rechtskommission des Nationalrats machten Vorschläge für eine Veränderung des Verbandsbeschwerderechts.
– Der Ständerat hat drei der neun Protokolle der Alpenkonvention gutgeheissen.
– Nachdem der Bundesrat die Schaffung von Naturpärken aus der Legislaturplanung gestrichen hatte, forderte ihn das Parlament mit einer Motion zu sofortigem Handeln auf.

Bevölkerung und Arbeit:
– Das Parlament verabschiedete das neue Bundesgesetz zur Bekämpfung der Schwarzarbeit.
– Die Bereitschaft für Streiks scheint zuzunehmen.
– Beide Kammern stimmten flankierenden Massnahmen im Rahmen der EU-Osterweiterung zu.
– Der Bundesrat will den Sonderschutz für Jugendliche am Arbeitsplatz auf 18 Jahre senken.

Gesundheit, Sozialhilfe, Sport:
– Das Transplantationsmedizingesetz konnte verabschiedet werden.
– In der Volksabstimmung wurde das Stammzellenforschungsgesetz angenommen.
– Beide Parlamentskammern hiessen das Bundesgesetz über genetische Untersuchungen beim Menschen gut.
– Die Revision des Betäubungsmittelgesetzes scheiterte definitiv.
– Das Parlament genehmigte das Zusatzprotokoll zur Konvention des Europarates gegen Doping.

Sozialversicherungen
– Sowohl die 11. AHV-Revision wie die Anhebung der Mehrwertsteuer zu Gunsten von AHV und IV wurden von über zwei Dritteln der Stimmenden abgelehnt.
– Der Bundesrat präsentierte seine Vorschläge für die 5. IV-Revision sowie für die finanzielle Konsolidierung dieses Sozialversicherungszweigs.
– Die Massnahmen zur Sanierung der Pensionskassen in Unterdeckung konnten verabschiedet werden.
– Im Krankenversicherungsbereich wurden zwei neue Volksinitiativen eingereicht.
– Das Parlament hiess einen ersten Teil der KVG-Revision gut.
– Der bezahlte Mutterschaftsurlaub wurde in der Volksabstimmung angenommen.

Soziale Gruppen:
– Der Nationalrat behandelte das neue Ausländergesetz und die Asylgesetzrevision; für die Beratungen im Ständerat kündigte Bundesrat Blocher Verschärfungen an.
– Zwei Berichte regten Massnahmen für eine bessere Vereinbarkeit von Familie und Beruf an.
– Der Bundesrat empfahl die Volksinitiative «Für fairere Kinderzulagen» zur Ablehnung.
– Das Partnerschaftsgesetz, welches homosexuelle Lebensgemeinschaften rechtlich besser stellt, wurde verabschiedet; gegen das Gesetz wurde das Referendum ergriffen.

Bildung und Forschung:
– Der Nationalrat gab einen Entwurf für einen Bildungsrahmenartikel in die Vernehmlassung.
– Die EDK empfahl, mit der ersten Fremdsprache im 3. und mit der zweiten im 5. Schuljahr zu beginnen; die Wahl der ersten Fremdsprache (eine Landessprache oder Englisch) wurde den Kantonen überlassen.
– Die Schweiz schnitt in der PISA-Studie besser ab als vor drei Jahren.
– Der Bundesrat präsentierte seine Botschaft zum neuen Medizinalberufegesetz.
– Das Parlament verabschiedete das Fachhochschulgesetz.
– Die Revision des Patentgesetzes ging in eine zweite Konsultation.

Kultur, Sprache, Kirchen:
– Nach dem Ständerat genehmigte auch der Nationalrat die Ratifizierung des Zusatzprotokolls zum Haager Abkommen über den Schutz von Kulturgut bei bewaffneten Konflikten.
– Im Media-Vertrag der Bilateralen II wurde die volle Teilnahme der Schweiz an den Filmförderungsprogrammen der EU vereinbart.
– Das Parlament beschloss, die Herbstsession 2006 im romanischsprachigen Raum durchzuführen.
– Die diplomatischen Beziehungen zum Vatikan wurden normalisiert.

Medien:
– Das Parlament beschloss die Einführung des Öffentlichkeitsprinzips in der Bundesverwaltung.
– Der Ständerat lehnte den vom Nationalrat initiierten Medienartikel als Grundlage für die finanzielle Unterstützung der Presse ab.
– Als Erstrat behandelte der Nationalrat die Revision des Radio- und Fernsehgesetzes. Er stimmte dabei einer Lockerung der Werbebestimmungen für die Privatsender zu.
– Der Bundesrat gab neue gesetzliche Massnahmen zur besseren Bekämpfung der Internet-Kriminalität in die Vernehmlassung.

Dossier: Jahresrückblicke 2004 bis 2014