Le Conseil fédéral a publié, en décembre 2023, le rapport donnant réponse au postulat Cottier (plr, NE) concernant le fonctionnement du fédéralisme durant la crise du Covid-19. Le rapport, préparé par la ChF en association avec la CdC, présente d'une part les difficultés de collaboration entre la Confédération et les cantons rencontrées durant la crise du Covid-19, et d'autre part les mesures qui ont été prises ainsi que les travaux en cours pour y remédier. Le rapport commence par définir six domaines où la collaboration peut être améliorée, à savoir l'organisation de crise, la coordination, la responsabilité financière, l'information et la consultation, la collaboration dans la communication, et les formations et exercices. Pour le premier point, l'étude mentionne que l'organisation de crise a présenté des lacunes durant la pandémie notamment par le manque d'implication des cantons dans les organes de crise, par exemple la taskforce Covid-19 de l'OFSP. Pour y remédier, le Conseil fédéral a mis au point une nouvelle organisation de crise dans son rapport «Amélioration de l'organisation de crise de l'administration fédérale» en réponse aux objets Po. 21.3205, Po. 21.3449 et Po. 22.3343. En ce qui concerne la coordination, elle a bien fonctionné en début de crise, mais des problèmes sont apparus lors du retour à la situation particulière dès l'été 2020. La révision partielle de la loi sur les épidémies (LEp) en cours prévoit des améliorations. La crise a également mis en lumière des incohérences dans la répartition des coûts. La révision partielle de la LEp doit permet, entre autres, d’établir certaines règles de financement entre la Confédération et les cantons en cas d’épidémie. Le rapport traite ensuite de l'information et de la consultation. La rapidité des événements a souvent empêché le Conseil fédéral de mener une consultation approfondie des cantons dans la prise de décisions, ce qui a pu entraîner des tensions. Des canaux de consultation plus clairs, comme une plateforme d'information électronique, sont envisagés pour garantir un échange d’informations fluide. Concernant les échanges en matière de communication destinée au public, sa gestion a manqué de cohérence, ce qui a conduit à des messages parfois hétérogènes entre la Confédération et les cantons. Pour y remédier, le Conseil fédéral propose de maintenir des conférences téléphoniques hebdomadaires en cas de crise, ainsi qu'un atelier réunissant annuellement les responsables de la communication de la Confédération et des cantons. Finalement, le rapport recommande de renforcer la formation et les exercices sur la gestion de crise pour les administrations fédérale et cantonales. En plus d'ateliers réguliers, la Confédération mettra en pratique une simulation de crise aiguë, prévue pour 2025, afin de tester ces réformes.
Le rapport conclut que la coordination entre la Confédération et les cantons durant la pandémie de Covid-19 a, dans l'ensemble, bien fonctionné. Des manquements ont été ressentis pendant la deuxième vague de la pandémie. Le rapport met également l’accent sur l’importance d’une collaboration anticipée entre la Confédération et les cantons pour faire face efficacement à des crises futures. Le Conseil fédéral et la CdC se sont prononcés en faveur de ces efforts.
Dossier: Institutionelle Krisenresistenz des Bundesrats