Le 16 octobre 2024, le Conseil fédéral a approuvé une modification de l’ordonnance du Département fédéral des finances (DFF) réduisant la franchise-valeur pour les achats à l’étranger de CHF 300 à CHF 150 par personne et par jour, à compter du 1er janvier 2025. Cette mesure répond à une demande formulée dans une motion, ainsi que dans deux initiatives cantonales de Saint-Gall et Thurgovie pour réduire le tourisme d’achat et améliorer l'équité fiscale.
Au-delà de ce seuil, les biens destinés à un usage privé seront soumis à la TVA en Suisse. La consultation menée entre novembre 2023 et mars 2024 a révélé un large soutien de la part des cantons, des milieux économiques et des partis politiques. Toutefois, des divergences sont apparues, avec une recommandation de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des États (CER-CE) pour un seuil encore plus bas à CHF 100, rejetée en raison des coûts administratifs supplémentaires qu’elle entraînerait. Désormais, les voyageurs et voyageuses pourront déclarer leurs marchandises via l’application QuickZoll, qui applique le taux normal de TVA (8.1%). Le taux réduit (2.6%) sera intégré dans l’application à partir de 2026.

Dossier: Einkaufstourismus