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  • Leu, Josef (cvp/pdc, LU) NR/CN

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Suite à l’accord bilatéral conclu en 2003 entre la Suisse et l’UE dans la lutte contre les épizooties, le Conseil fédéral a précisé, dans sa réponse à une interpellation déposée en mars par le député lucernois Joseph Leu (pdc), que les craintes de contamination des cheptels suisses par l’épizootie liés à l’importation de porcs en provenance de l’UE étaient infondées et que toutes les mesures avaient été prises pour pallier à ce genre de risques.

contamination des cheptels suisses par l’épizootie

Le Conseil national a transmis un postulat de Josef Leu (pdc, LU) (Po. 00.3087) demandant la prise en compte de certaines activités à l’étranger pour les obligations militaires. Cette proposition visait principalement les missions à l’étranger de citoyens helvétiques dans le cadre de l’aide humanitaire. Le Conseil fédéral s’est déclaré prêt à accepter le postulat. Il a aussi adopté une motion par la commission de l’économie et des redevances (Mo. 00.3186) l’enjoignant de modifier la LACI ainsi que le régime des APG afin que les jeunes se trouvant entre deux périodes de service militaire ou entre la fin de leurs études et leur service militaire puissent obtenir les indemnités du chômage.

Postulat Leu: Prise en compte d'activités à l'étranger pour les obligations militaires (Po. 00.3087)

Umstritten war im weiteren die Forderung nach einem Sondersatz für die Tourismusbranche, die namentlich vom Schweizer Hotelier-Verein und vom Kanton Graubünden, in Grundsatzpapieren zur Fremdenverkehrspolitik aber auch von CVP und FDP erhoben wurde. Zwei gleichlautende Motionen Bezzola (fdp, GR) (Mo. 93.3544) und Küchler (cvp, OW) (Mo. 93.3546), welche einen reduzierten Satz für touristische Leistungen forderten, scheiterten jedoch am Nationalrat, nachdem der Ständerat mit grosser Mehrheit zugestimmt hatte. Ein Steuersatz von 2% hätte das Tourismusgewerbe um jährlich rund CHF 250 Mio. entlastet, den Bund jedoch in derselben Höhe um Mehreinnahmen gebracht. Ebenfalls abgelehnt wurde vom Nationalrat eine Motion Leu (cvp, LU), welche die Befreiung tierärztlicher Leistungen von der Mehrwertsteuer forderte (Mo. 94.3267). Gemäss Bundesrat Stich wäre eine solche Regelung nicht im Einklang mit EU-Recht gewesen. Vom Nationalrat klar verworfen wurde auch eine Motion Zisyadis (pda, VD), die importierte Bücher von den durch die Exportländer erhobenen Steuern befreien wollte (Mo. 94.3250).

Vollzugsverordnung zur Mehrwertsteuer

Par ailleurs, le Conseil national a transmis comme postulat une motion Leu (pdc, LU) qui charge le gouvernement d'élaborer un ensemble de propositions offensives en vue des négociations dans le domaine agricole dans le but d'obtenir un plus large accès à l'UE pour les produits suisses.

Accord agricole (Accords bilatéraux I & modifications de loi, MCF 99.028-2 & 99.028-6)
Dossier: Die Bilateralen Verträge I und die sektoriellen Verhandlungen mit der EU 1993 bis 1998

Début décembre, le Conseil national, contre l'avis de sa commission, qui s'était prononcée en faveur de l'article constitutionnel approuvé par le Conseil des Etats complété de quelques amendements, a accepté à une large majorité les propositions Tschuppert (prd, LU), Frey (udc, ZH) et Leu (pdc, LU) de renvoyer l'objet à la commission avec pour mandat, entre autres, d'assurer le financement des paiements directs. Ces trois députés ont souligné qu'il était préférable d'attendre le résultat final des négociations du cycle de l'Uruguay avant d'adopter un nouvel article constitutionnel.

Par ailleurs, en raison de l'expiration prochaine du délai pour débattre de l'initiative populaire de l'USP, déposée en février 1990, les Chambres fédérales ont décidé de prolonger celui-ci d'un an.

«Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature» / «pour une agriculture paysanne compétitive et responsable de l'environnement» (MCF 92.070)
Dossier: Volksinitiativen zur Förderung ökologischer Bedingungen in der Landwirtschaft