Albert Rösti n'exclut pas un soutien au secteur nucléaire suisse

Lors du Congrès suisse de l'électricité, le nouveau conseiller fédéral Albert Rösti s'est exprimé pour la première fois, dans un contexte officiel, en tant que nouveau chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC). Cette intervention orale a suscité le débat. Le conseiller fédéral a indiqué qu'il jugeait important que les centrales nucléaires existantes soient utilisées jusqu'au terme de leur durée d'exploitation d'environ 60 ans. Si la Stratégie énergétique 2050 interdit la construction de nouvelles centrales nucléaires, elle ne prévoit pas l'arrêt des centrales nucléaires existantes avant la fin de leur durée d'exploitation, à la condition que la sécurité soit garantie. Mais surtout, Albert Rösti a indiqué qu'un soutien financier pourrait être envisagé le cas échéant. Cette déclaration a provoqué quelques remous dans la sphère politique. Certains, notamment parmi le camp rose-vert, n'ont pas hésité à parler d'un changement de paradigme à la tête du ministère de l'énergie et de l'environnement.

Le PLR propose de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

Dossier: Initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)»
Dossier: Energie - Sécurité d'approvisionnement

Alors que depuis 2011 l'accident de Fukushima a transformé l'énergie nucléaire en une source d'énergie «non-fréquentable», les tensions et la forte volatilité sur le marché de l'énergie ont remis l'énergie nucléaire au cœur des débats sur la sécurité d'approvisionnement d'énergie en Europe. Par exemple, lors de la campagne présidentielle française, le président sortant Emmanuel Macron a souligné l'importance de l'énergie nucléaire dans l'approvisionnement en énergie de la France.
Du côté de la Suisse, le PLR a proposé de lever l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires afin de garantir la sécurité d'approvisionnement d'énergie en Suisse. Pour être précis, le président du PLR, Thierry Burkhart, estime que, pour faire face à la fois à la hausse des besoins en électricité, mais aussi prendre en compte l'objectif zéro émission de CO2, les nouvelles technologies comme les centrales nucléaires de nouvelle génération sont indispensables au mix énergétique helvétique.
Cette proposition du PLR a fait couler beaucoup d'encre dans la presse helvétique. Tout d'abord, elle a créé des tensions au sein même du parti politique. En effet, les femmes PLR se sont opposées à cette mesure estimant qu'il s'agissait d'un «signal erroné et trompeur». Puis, plusieurs politologues se sont questionnés sur les conséquences électorales d'une telle orientation. S'il est évident que le PLR se rapproche de l'électorat de l'UDC, qui préconise l'implémentation de nouveaux réacteurs, une telle orientation dans le domaine de l'énergie pourrait également pousser certains partisans PLR à s'orienter vers les Vert'libéraux.
De manière générale, cette proposition du PLR a remis l'énergie nucléaire sur la table du mix énergétique helvétique. Si certains ont considéré qu'il était logique de ne pas fermer la porte aux nouvelles technologies, notamment les centrales nucléaires de nouvelle génération qui seraient plus économes en ressources naturelles et plus respectueuses de l'environnement, d'autres ont rappelé que ces technologies n'étaient pas encore matures. En outre, plusieurs experts estiment que la politique énergétique suisse doit s'interroger sur le poids du problème des déchets nucléaires face à l'urgence climatique.
Finalement, le conflit en Ukraine a rajouté dans l'équation le problème de la sécurité du nucléaire. Les craintes relatives à la sécurité de la centrale nucléaire de Zaporijjia, ou encore sur le site de Tchernobyl, ont ravivé des douloureux souvenirs qui ont certainement fait baisser la cote du nucléaire en Suisse, et en Europe. En parallèle, les sanctions occidentales relatives à l'approvisionnement en gaz et en pétrole russe ont mis en lumière la forte dépendance du nucléaire suisse vis-à-vis de l'uranium russe. Greenpeace s'est fait l'écho de cette dépendance et a souligné l'impact sur le réchauffement climatique de l'extraction d'uranium.

Permettre à nouveau la construction de centrales nucléaires (Mo. 22.3067)

Dossier: Initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)»

Si la presse helvétique s'est fait l'écho, au début de l'année 2022, de la volonté du PLR de remettre sur la table l'énergie nucléaire pour assurer l'approvisionnement en énergie en Suisse, le sénateur agrarien Hansjörg Knecht (udc, AG) a déposé une motion, au printemps 2022, pour permettre à nouveau la construction des centrales nucléaires en Suisse. Le sénateur argovien considère que le nucléaire est une solution technologique efficace, fiable et durable. Afin d'étayer son argumentation, il a critiqué les autres sources d'énergies. Premièrement, il estime que la progression trop lente des énergies renouvelables ne permet pas de compter sur cette source d'énergie ni à court, ni à moyen-terme. Deuxièmement, il précise que le bilan carbone des centrales à gaz est en inadéquation avec les objectifs d'émission de la Suisse. Finalement, il indique également que l'adoption de la motion ne doit pas enclencher immédiatement la construction d'une nouvelle centrale nucléaire, mais plutôt supprimer les barrières à l'innovation et à la recherche dans le domaine du nucléaire. Il préconise donc une neutralité technologique.
Pour sa part, le Conseil fédéral a proposé de refuser la motion. Tout d'abord, il a rappelé la décision de principe du peuple helvétique, en mai 2017, d'interdire la construction de nouvelles centrales nucléaires lors de la votation sur la Stratégie énergétique 2050. Ensuite, il a précisé que plusieurs travaux étaient en cours, depuis début 2022, pour renforcer l'approvisionnement énergétique helvétique. Il a ainsi cité la simplification des procédures pour les installations hydroélectriques et éoliennes de grande ampleur, la création de centrales de réserve, ou encore la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl).
Lors du vote, la motion a été balayée par 24 voix contre 8 et 2 abstentions. Ce faible score confirme que la stratégie du retour de la carte nucléaire dans le mix énergétique suisse ne convainc pas l'ensemble des politiciens et politiciennes au sein même du PLR et de l'UDC.

L'énergie nucléaire au centre des débats

Dossier: Initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)»

Au printemps 2022, les nombreuses discussions sur la sécurité de l'approvisionnement énergétique suisse ont remis sur la table la question de l'énergie nucléaire. Une étude a démontré que, face au risque de pénurie d'électricité, un tiers des Helvètes seraient favorables à la construction de nouvelles centrales nucléaires. D'après l'étude, ce pourcentage atteindrait même plus de 40 pour cent d'Helvètes favorables à une prolongation de l'utilisation des centrales nucléaires existantes.
Alors que le PLR s'est déjà emparé de la thématique, l'UDC n'a pas hésité à prendre le train en marche. Dans la presse, le président du parti a pointé du doigt la «dictature écolo», de la gauche et des Verts, qui mènerait à la «catastrophe énergétique». Dans une interview, Marco Chiesa (udc, TI), s'est montré favorable à une révision de la loi sur l'énergie (LEne) pour permettre la construction de nouvelles centrales nucléaires en Suisse. Pour sa part, Doris Leuthard, architecte de la Stratégie énergétique 2050, a répondu dans la presse qu'il était impératif de maintenir le cap de l'objectif de la neutralité climatique en 2050, et que la décision populaire d'interdire la construction de nouvelles centrales nucléaires devait être respectée.
En parallèle de ces discussions politiques, la guerre en Ukraine a mis en lumière la dépendance helvétique, mais également internationale, à l'uranium russe. Ainsi, un embargo européen sur l'uranium russe aurait de fortes conséquences sur l'approvisionnement électrique helvétique, notamment durant le prochain hiver 2022/2023.

Maintien des centrales nucléaires existantes. Lutte contre la pénurie d'électricité à long terme (Po. 22.4021)

Alors que le PLR a, depuis début 2022, ressorti l'énergie nucléaire des cartons de la politique énergétique suisse, le groupe parlementaire du même parti a déposé un postulat qui demande au Conseil fédéral d'étudier le cadre réglementaire et financier pour permettre une utilisation à long terme des centrales nucléaires existantes. D'après Susanne Vincenz-Stauffacher (plr, SG), oratrice du groupe, il est pertinent d'étudier les possibilités d'allégement des coûts et d'incitations financières pour répondre aux critères de rentabilité et de sécurité indispensables au maintien à long terme des centrales nucléaires existantes.
Le Conseil fédéral a proposé d'adopter le postulat. S'il a précisé qu'une aide financière de la Confédération n'était ni nécessaire, ni d'actualité, il s'est montré favorable à un examen des conditions-cadres afin d'assurer une transition vers les énergies renouvelables qui ne mettrait pas en péril la sécurité d'apprivoisement électrique de la Suisse.
Lors des débats à la chambre basse, Nadine Masshardt (ps, BE) et Stefan Müller-Altermatt (centre, SO), qui combattaient le postulat, ont fustigé une technologie du passé et rappelé le verdict populaire de la votation de mai 2017 sur la Stratégie énergétique 2050. Au final, le postulat a été rejeté par 105 voix contre 86 et 4 abstentions. L'objet du groupe PLR n'a convaincu que les député.e.s UDC et quelques voix éparses du groupe du Centre.

Produire de l'électricité avec moins d'émissions de CO2 grâce à l'énergie nucléaire (Mo. 21.3901)

En parallèle des requêtes du Parti Libéral-Radical, le parlementaire UDC Erich Hess (udc, BE) a déposé une motion pour permettre une production d'électricité avec moins de CO2 grâce à l'énergie nucléaire. Opposé à l'importation d'électricité, le député considère que l'énergie nucléaire est la seule réponse à la hausse de la demande d'électricité. Il préconise donc la suppression de l'article 12 de la loi sur l'énergie nucléaire.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Dans sa réponse, il a insisté sur la volonté des électeurs et électrices qui ont décidé, en mai 2017, d'interdire la construction de nouvelles centrales nucléaires. Pour rappel, il a précisé que les arguments du coût élevé lié à la construction d'une nouvelle centrale nucléaire et l'absence de solution à long terme pour la gestion des déchets radioactifs avaient convaincu l'électorat. En outre, il a indiqué que la modification de la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) devrait permettre d'atteindre les objectifs climatiques de la Suisse tout en garantissant la sécurité d'approvisionnement, en misant notamment sur l'hydroélectricité et les nouvelles énergies renouvelables.
En chambre, la motion a été rejetée par 130 voix contre 57 et 2 abstentions. Les voix de l'UDC (52) n'ont été rejointes que par 5 députés PLR.

Construire des nouvelles centrales nucléaires et rallonger le temps d'exploitation des centrales en activité

Dossier: Initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)»

Alors que le risque d'une pénurie d'électricité plane dans les esprits et que la réforme de l'énergie (21.047) mise essentiellement sur les énergies renouvelables, il a suffi d'une étude de l'ETHZ pour mettre le feu à la poudre du nucléaire. Dans cette étude, mandatée par EconomieSuisse, l'ETHZ conclut que la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables ne permettra pas d'atteindre l'objectif de 45 TWh de production d'énergie renouvelable d'ici à 2050. Dans cette étude, les chercheurs et chercheuses présentent ensuite deux scénarios qui misent sur le nucléaire: rallonger le temps d'exploitation des centrales nucléaire existantes ou construire une nouvelle centrale nucléaire dès 2024.
Il n'en fallait pas plus pour que la droite et la gauche s'écharpent, à nouveau, sur le sujet du nucléaire. D'un côté, le PLR a saisi l'occasion de mettre en avant, comme depuis 2021, sa vision favorable au nucléaire avec notamment son initiative populaire «Stop au blackout». D'un autre côté, les Vert.e.s ont rapidement sorti de leur manche la critique d'une vision «opportuniste» à contre-temps de l'évolution de notre société. En outre, ce rapport est, d'une certaine manière, un contre-pied à une récente étude de la HES-SO et de l'EPFL qui indiquait que la Suisse pourrait atteindre l'indépendance énergétique d'ici à 2050. Une chose est sûre, le débat n'est pas clos.

Renforcer la sécurité de l'approvisionnement en électricité en assurant l'exploitation de long terme des centrales nucléaires existantes (Mo. 21.4363)

D'après le groupe UDC, la priorité de la politique énergétique helvétique doit être de sécuriser l'approvisionnement. Or, l'augmentation de la consommation, et la mise hors service couplée à l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires selon la loi sur l'énergie nucléaire (LEnu) mettent en péril cet objectif. L'UDC demande donc au Conseil fédéral de prévoir des mesures et incitations pour permettre une exploitation à long-terme des centrales nucléaires existantes.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Premièrement, il a précisé que toutes les centrales nucléaires disposent d'une autorisation d'exploitation illimitée dans le temps. Seul le critère de sécurité mettra un terme à l'exploitation des centrales existantes. Deuxièmement, il craint des coûts disproportionnés pour maintenir en service certaines centrales nucléaires. Troisièmement, il a rappelé que la priorité de la Confédération demeure d'inciter, notamment financièrement, la production d'énergies renouvelables. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) répond à cet objectif. Quatrièmement, il a pointé du doigt une motion qui va à l'encontre de la volonté populaire du 21 mai 2017 sur la Stratégie énergétique 2050. A la tribune, le conseiller fédéral UDC, Albert Rösti, a précisé que le Conseil fédéral avait soutenu le postulat du groupe PLR pour le maintien des centrales nucléaires existantes (22.4021). Néanmoins, ce postulat n'a pas été adopté par la chambre basse.
A l'identique, la motion a été rejetée par 99 voix contre 81 et 5 abstentions au Conseil national. Les Vert.e.s (28 voix), le PS (37 voix) et les Vert'libéraux (15 voix) ont fait bloc contre cette motion, alors que la droite avec l'UDC (51 voix) et le PLR (27 voix) l'ont soutenue. Ce sont finalement les 19 voix du Centre en faveur du texte qui ont fait pencher la balance.

Enterrer la sortie du nucléaire (Mo. 21.4557)

Selon le député Lorenzo Quadri (lega, TI), la stratégie énergétique suisse qui vise une électrification massive pour réduire les émissions de CO2 n'est pas compatible avec la sortie du nucléaire. Il précise que la production électrique des centrales nucléaires helvétiques couvre déjà 38 pour cent des besoins actuels, mais que la consommation électrique ne va cesser d'augmenter. Ainsi, pour éviter une pénurie d'électricité, il charge le Conseil fédéral de repenser la sortie du nucléaire et de renforcer la production d'hydroélectricité.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. D'un côté, il a exclu de revenir sur la décision populaire du 21 mai 2017 quant à la Stratégie énergétique 2050. D'un autre côté, il a rappelé les nombreux travaux législatifs pour renforcer durablement et systématiquement la production d'énergies renouvelables indigènes avec la loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047), l'accélération et la simplification des procédures d'autorisation et l'initiative parlementaire sur la rétribution unique (19.443).
Au Conseil national, la motion a été rejetée par 122 voix contre 55 et 7 abstentions. L'idée du député de la Lega n'a reçu le soutien que des voix de l'UDC (51 voix), de 3 voix du PLR et d'une voix d'un collègue tessinois du groupe du Centre.

Pour le maintien en service des centrales nucléaires existantes (Po. 23.4152)

En 2017, le peuple suisse a adopté la Stratégie énergétique 2050. Cette stratégie prévoit notamment l'interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. Si cette votation a fermé, temporairement, le livre du nucléaire, de nombreuses discussions dans la presse mais également différents objets déposés au Parlement ont remis l'énergie nucléaire au centre des débats depuis 2021. L'initiative populaire fédérale «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)» symbolise ce changement de cap. Du côté des initiant.e.s, on martèle notamment l'importance de sécuriser l'approvisionnement énergétique.
Dans cette optique, le sénateur argovien Thierry Burkart (plr, AG) a déposé un postulat qui charge le Conseil fédéral de présenter, dans un rapport, quatre axes relatifs à l'exploitation et à la construction de centrales nucléaires en Suisse. Premièrement, le rapport doit établir le cadre réglementaire et financier nécessaire pour maintenir l'exploitation des centrales nucléaires existantes, en prenant notamment en compte la sécurité des installations. Deuxièmement, le rapport doit envisager différents scénarios pour alléger la charge financière qui pèse sur les exploitants de centrales nucléaires. Des incitations financières devraient également être envisagées. Troisièmement, le rapport doit clarifier le cadre législatif pour permettre le remplacement de composants nucléaires indispensables à l'exploitation à long-terme d'une centrale nucléaire. Quatrièmement, le rapport doit présenter l'évolution du mix énergétique en Suisse en prenant en compte la production d'énergie renouvelable et le rôle que pourraient jouer de nouvelles centrales nucléaires.
Ce postulat a secoué la chambre des cantons. De nombreux orateurs et oratrices se sont pressées à la tribune, soit pour plaider en faveur de l'énergie nucléaire qui sécurise l'approvisionnement énergétique, ou alors pour fustiger une tentative déguisée d'autoriser à moyen-terme la construction de nouvelles centrales nucléaires en Suisse malgré le vote du 21 mai 2017. D'un côté, le PLR, le Centre et l'UDC ont mis en évidence le rôle clé de l'énergie nucléaire dans le mix énergétique de la Suisse, ont remis en question la décision populaire de 2017 qui serait basée, selon eux, sur des prédictions de consommation et de production énergétiques erronées, et rappelé qu'il ne s'agit «que d'un postulat» qui permettrait d'avoir une vision globale et à jour de la situation et qu'en aucun cas cela entraînerait des conséquences législatives immédiates. D'un autre côté, le PS et les Vert-e-s ont dénoncé un postulat «inutile» car l'Administration fédérale, et notamment l'Office fédérale de l'énergie (OFEN) effectuent déjà un travail de monitoring. Ils ont également pointé du doigt une tentative «sournoise» de revenir sur la volonté populaire de mai 2017 et critiqué une technologie d'un autre temps, attaquant au passage les centrales nucléaires de nouvelle génération qui ne produiraient de l'énergie «pas avant 25 ans». Dans leur argumentaire, les opposant.e.s ont également mentionné le rejet du postulat 22.4021, à l'intitulé similaire, au sein de la chambre du peuple.
Pour sa part, le Conseil fédéral a recommandé l'adoption du postulat. Sans se positionner sur la question du nucléaire, il a simplement argumenté qu'un rapport sur la situation serait forcément bénéfique pour relever le défi de la sécurité d'approvisionnement.
En s'appuyant sur l'article 78 alinéa 1 de la loi sur le Parlement (LParl), le sénateur écologiste Mathias Zopfi (vert-e-s, GL) a préconisé un vote séparé pour les quatre axes du postulat. L'objectif du sénateur était d'obtenir un vote séparé sur le quatrième axe qui mentionne explicitement la construction de nouvelles centrales nucléaires. Lors du vote, les quatre points du postulat ont été adoptés avec respectivement 33 voix pour 11 contre et 0 abstention, 33 voix pour 11 contre et 0 abstention, 31 voix pour 12 voix contre et 1 abstention, et 30 voix pour 13 voix contre et 1 abstention. Le camp rose-vert a voté à chaque fois contre l'adoption du postulat. Il n'a été rejoint que par un député du Centre et une députée des Vert'libéraux sur le quatrième axe relatif à la construction de nouvelles centrales nucléaires.
Après l'adoption du postulat, la presse s'est emparée du débat. Pour de nombreux observateurs, il s'agit d'un tournant dans la politique énergétique helvétique avec la levée du «tabou» de l'énergie nucléaire.

Payer pour les centrales nucléaires françaises

Le président français, Emmanuel Macron, estime que les pays qui ne veulent plus construire de centrales nucléaires, mais qui souhaitent quand même importer de l'électricité issue des centrales nucléaires françaises, devraient contribuer financièrement à la construction de nouvelles centrales en France. Si les médias ont parlé d'un coup de «bluff» du président français, cette déclaration, qui ne concerne pas que la Suisse, n'a pas manqué de faire réagir la sphère politique. À gauche, le parti socialiste a critiqué la politique énergétique française qui mise sur des nouvelles technologies nucléaires coûteuses et qui constituent une «menace pour la Suisse». À droite, l'UDC et le PLR ont profité de l'occasion pour marteler l'importance de l'autonomie énergétique. Ils ont insisté sur la nécessité de construire ces nouvelles centrales nucléaires en Suisse, plutôt que de payer pour des constructions en France.

Instaurer les conditions nécessaires à la construction de nouvelles centrales nucléaires (Po. 22.3621)

Le député bernois Erich Hess (udc, BE) a déposé, en juin 2022, un postulat qui charge le Conseil fédéral d'élaborer un rapport sur les conditions nécessaires à la construction de nouvelles centrales nucléaires. D'après Erich Hess, il est impératif d'anticiper la construction de nouvelles centrales nucléaires, de troisième ou quatrième génération, dans le cas où l'article 12a de la loi sur l'énergie (LEne), qui confirme l'interdiction de construction votée en mai 2017, serait abrogé.
Au Conseil national, le postulat a donné lieu à de vifs échanges. Tout d'abord, Erich Hess est revenu sur l'adoption de l'acte modificateur unique par la population helvétique. D'après lui, la politique à une nouvelle fois mis «sehr viel Sand in die Augen» de la population, en indiquant que la seule production d'énergie renouvelable indigène ne pourrait pas, à moyen-terme, sécuriser l'approvisionnement énergétique de la Suisse et a ainsi plaidé pour la suppression de l'interdiction de construire des centrales nucléaires en Suisse. Dans son argumentaire, il a également cité la hausse des prix de l'énergie et le retour du charbon en Allemagne à la suite de l'arrêt de la production d'énergie nucléaire. Cette intervention a donné lieu à de nombreuses questions, notamment de la part du député libéral-radical Matthias Samuel Jauslin (plr, AG) et de la députée centriste Priska Wismer-Felder (centre, LU). Les questions portaient sur le raccordement au réseau électrique de réacteurs de quatrième génération dans le monde, sur la part de l'énergie hydraulique dans le mix énergétique allemand, ou encore sur la possibilité de mener des recherche sur l'énergie nucléaire en Suisse. Pour sa part, le Conseil fédéral a préconisé le rejet du postulat. Si le conseiller fédéral Albert Rösti a indiqué que le thème du nucléaire revenait effectivement sur le devant de la scène, citant notamment une probable votation sur l'initiative populaire «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)», il considère que l'adoption du postulat 23.4152 remplit déjà les attentes du député Erich Hess.
Lors du vote, le postulat a été rejeté in extremis par 97 voix contre 88 et 6 abstentions. Les opposants ont pu compter sur les voix du groupe socialiste (39), des Vert-e-s (22), des Vert'libéraux (9), du groupe du centre (25) et de deux dissidents du PLR et de l'UDC.