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  • de la Reussille, Denis (pda/pst, NE) NR/CN

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Dans le canton de Neuchâtel, treize personnes, dont cinq femmes, briguaient un siège au Conseil des Etats lors des élections fédérales de 2023. Parmi celles-ci figuraient les deux sortant.e.s, l'écologiste Céline Vara et le libéral-radical Philippe Bauer. Elue surprise en 2019, Céline Vara avait alors dérobé aux socialistes le siège qu'ils occupaient depuis 1999, surfant sur la vague verte nationale. Alors, lorsque le conseiller national Baptiste Hurni (ps) a annoncé sa candidature pour les Etats, beaucoup y ont vu une charge frontale contre le siège de Céline Vara. Il est vrai que l'autre siège, détenu par le PLR depuis 2007, semblait solide, d'autant plus que Philippe Bauer, en une législature à la chambre haute, s'était affirmé comme une figure importante, en faisant partie de la délégation enquêtant sur l'affaire Crypto, en présidant le groupe de travail chargé de faire la lumière sur les fuites au sein du département d'Alain Berset, ou encore en figurant parmi les candidats pour intégrer la commission d'enquête parlementaire travaillant sur la reprise du Credit Suisse par UBS. Ainsi, le journal Le Temps a, durant la campagne, qualifié l'avocat libéral-radical d'«intouchable», dont la réélection s'annonçait aisée.
Pourtant, Baptiste Hurni s'est défendu d'attaquer qui que ce soit: «comme cette élection se joue à la proportionnelle, en un tour et sans apparentement, tout le monde est contre tout le monde», a-t-il argumenté (Neuchâtel et le Jura sont les deux seuls cantons qui ne connaissent pas un système majoritaire pour l'élection au Conseil des Etats). Le parti socialiste a d'ailleurs tendu la main aux Vert.e.s afin de présenter une liste commune Vara/Hurni. En effet, selon Baptiste Hurni, une alliance aurait permis d'assurer un siège à la gauche, voire d'en obtenir deux, alors qu'existait le risque d'une double victoire de la droite en cas de campagnes séparées.
Cette proposition a finalement été refusée par les Vert.e.s, qui ont considéré irréaliste l'espoir de conquérir deux sièges à gauche. Jugeant «qu'il serait plus judicieux que les socialistes ne s'en prennent pas à leur allié», Céline Vara a misé sur son bilan pour convaincre la population de la reconduire à son poste de sénatrice. En quatre ans à la chambre haute, l'avocate s'est démarquée avec son engagement pour la redéfinition du viol dans le Code pénal, révision adoptée par le Parlement, tout comme sa motion exigeant que l'armée réduise son impact environnemental. Bien qu'elle soit reconnue pour sa capacité de communication, son franc-parler ne lui a pas valu que des amitiés, notamment durant la campagne concernant l'initiative sur les pesticides de synthèse en 2021. Sur la liste écologiste, elle a été accompagné par le conseiller national Fabien Fivaz, également candidat à sa réélection à la chambre basse.
Considéré donc comme le challenger le plus sérieux, Baptiste Hurni avait lui aussi de sérieux arguments à faire valoir. Elu à Berne depuis 2019, vice-président de la Fédération suisse des patients et très actif sur le front de la santé, membre du comité de l'Asloca: des fonctions et un engagement qui ont apporté à l'avocat (lui aussi) une notoriété politique et médiatique faisant de lui un candidat très crédible pour récupérer le siège occupé par le PS entre 1999 et 2019, selon la presse. Des voix critiques se sont cependant élevées contre sa candidature masculine, qui pouvait pousser une femme hors d'un Conseil des Etats n'en comptant déjà pas énormément. Sur la liste socialiste, il était accompagné par Théo Huguenin-Elie, conseiller communal à la Chaux-de-Fonds.
Du côté du PLR, la députée au Grand Conseil Pascale Leutwiler a été désignée comme colistière de Philippe Bauer. De l'avis général, c'était donc une bagarre entre les trois avocat.e.s Bauer, Vara et Hurni qui se profilait, avec une bonne longueur d'avance pour le premier nommé. Malgré cette constellation ne laissant que peu d'opportunités aux autres formations politiques, quatre listes supplémentaires ont été déposées. Elles provenaient des rangs de l'UDC, du POP (avec notamment le conseiller national Denis de la Reussille), du parti vert'libéral et du parti fédéraliste européen. Il y avait cinq candidatures et trois listes de plus en 2019.
Le jour de l'élection, c'est finalement le scénario considéré comme improbable qui s'est réalisé. Les résultats de la ville de Neuchâtel, arrivés en fin d'après-midi, ont permis à Baptiste Hurni et Céline Vara de passer devant Philippe Bauer et d'éjecter ce dernier de son siège sous la Coupole fédérale. Le résultat final était serré: le PS a récolté 23.47 pour cent des suffrages, avec 13'914 voix pour Hurni. Les Vert-e-s ont glâné 22.68 pour cent des voix (12'167 voix pour Céline Vara), alors que le PLR a obtenu un score de 21.38 pour cent (11'900 voix pour Bauer). Parmi les autres listes, l'UDC a récolté 15.64 pour cent des voix, le POP 10.62 pour cent, le PVL 5.98 pour cent et le PFE 0.31 pour cent.
A l'heure des analyses, Philippe Bauer a regretté un probable manque de mobilisation, «à force de dire que le siège était acquis». Dans le même ordre d'idées, le journal ArcInfo a fait remarqué que le duel de gauche a attiré davantage l'attention, au point finalement de déborder le PLR. Finalement, la personnalité clivante du «très à droite et très libéral» Philippe Bauer aurait heurté l'électorat modéré. Même dans un système majoritaire, les candidatures de gauche auraient passé la rampe. Le résultat neuchâtelois va donc à l'encontre des tendances nationales, avec des écologistes en difficulté et le PLR qui a progressé aux Etats. A l'aube de la nouvelle législature, le duo rose-vert devra convaincre, comme l'a souligné Baptiste Hurni: «il va falloir bosser pour répondre aux attentes de la population neuchâteloise, qui nous a montrés aujourd’hui qu’elle a peur pour son pouvoir d’achat». La participation s'est élevée à 35.71 pour cent.

Election Conseil des Etats 2023 – Neuchâtel
Dossier: Elections fédérales 2023 - aperçu

Avec 59 candidatures réparties sur 16 listes, le canton de Neuchâtel voyait un nombre record de prétendantes et prétendants se lancer dans la course à un siège au Conseil national lors des élections fédérales de 2023. Parmi ces candidatures, on comptabilisait 29 femmes pour 30 hommes. Malgré une parité presque respectée chez les candidat.e.s, l'un des principaux enjeux de l'élection était de savoir si l'une des candidates parviendrait à se frayer un chemin jusqu'à la Berne fédérale. Rien n'était cependant moins sûr, puisque les quatre conseillers nationaux sortants, Fabien Fivaz, Denis de la Reussille, Baptiste Hurni et Damien Cottier, briguaient tous un nouveau mandat, et espéraient de facto bénéficier de la prime au sortant pour poursuivre leur séjour sous la coupole.
A gauche de l'échiquier politique, l'objectif consistait à conserver les trois sièges acquis en 2019, lorsqu'un siège supplémentaire avait été conquis par les Vert.e.s au détriment de l'UDC. Cette élection avait été un succès total pour le parti écologiste. Alors que sa collègue Céline Vara accédait aux Conseil des Etats, Fabien Fivaz était lui élu au national. Dans un contexte moins favorable aux écologistes en 2023, le chaux-de-fonnier a pu mettre en avant son bilan lors de la campagne. En présidant la commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN), et en siégeant dans celle de la politique de sécurité (CPS-CN), il s'est notamment engagé pour la dépollution des sols et pour le soutien à la recherche. Le journal ArcInfo a cependant regretté qu'aucun des 83 objets qu'il a déposé durant la législature n'ait été accepté. Bien que les positions écologistes soient minorisés au Parlement, Fabien Fivaz a fait remarquer que certaines de ses propositions sont passées sous d'autres formes, en poussant par exemple le Conseil fédéral à durcir les normes sur le plomb dans les sols.
Le deuxième siège de la gauche était occupé par le popiste Denis de la Reussille depuis 2015. Ce dernier n'a lui non plus pas vu un seul de ses objets passer la rampe des chambres lors de la législature. Se sachant isolé à la gauche de la gauche, il a concentré son engagement au sein de la commission de politique extérieure (CPE-CN), défendant notamment l'aide au développement. Pour conserver son siège, le POP comptait sur l'apparentement avec le PS et les Vert.e.s, mais aussi avec Solidarités. L'autre parti d'extrême-gauche a lancé quatre candidatures féminines dans la course, tenant ainsi un discours résolument féministe et progressiste. Enfin, le troisième élu sortant de gauche était le socialiste Baptiste Hurni. Lors de ces élections, le président de la section romande de la fédération suisse des patients chassait sur deux tableaux, puisqu'il briguait également un siège aux Etats. Bien qu'il s'agissait de sa première législature, ArcInfo a rappelé que Baptiste Hurni n'avait pas tardé à se faire un nom sous la coupole, grâce à son engagement en faveur des patient.e.s bien entendu, mais également sur les droits des locataires et des problématiques de transport et d'environnement.
Du côté du PLR, l'objectif était de récupérer le siège perdu en 2015, pour revenir à deux députés. Pour ce faire, le parti comptait sur sa figure de proue Damien Cottier, élu en 2019 et président du groupe parlementaire libéral-radical aux chambres fédérales. En une législature, ce dernier a su s'imposer comme un personnage central à Berne, grâce notamment à sa longue expérience parlementaire cantonale, ses connaissances pointues des institutions helvétiques et son travail en tant que collaborateur personnel de Didier Burkhalter entre 2010 et 2017, a analysé ArcInfo. Du côté des challengers, cette élection soulevait également des attentes. En 2019, l'UDC avait perdu son siège en ne récoltant que 12 pour cent des suffrages. Le conseiller national sortant Raymond Clottu ne s'était alors pas représenté après des querelles internes qui lui avaient values une exclusion de la section cantonale. En 2023, «la crise d'adolescence est passée», a martelé Niels Rosselet-Christ, président de la section cantonale, député au Grand Conseil et candidat, lors du lancement de la campagne. Les ambitions étaient donc clairement affichées, même sans apparentement avec le PLR. Un apparentement a par contre été conclu avec le candidat de l'UDF, présent pour la première fois dans le canton. Au centre, les Vert'libéraux ont présenté deux listes et ont affiché leurs ambitions de faire leur entrée dans la députation neuchâteloise. Avec la transition énergétique comme thème-phare, le parti d'obédience libérale a regretté une législature «perdue» en ce qui concerne les relations avec l'UE. Le PVL s'est allié avec le Centre et le PEV afin de maximiser ses chances. Enfin, plusieurs jeunesses de partis ont présenté des listes (JLR, jeunes UDC, JS, jeunes Vert.e.s et jeunes Vert'libéraux).
Aux yeux des observateurs et observatrices de la politique neuchâteloise, c'est le siège popiste qui paraissait être le plus menacé, par l'UDC avec Rosselet-Christ ou par le parti vert'libéral avec Brigitte Leitenberg. Outre Leitenberg, l'autre éventualité de voir une femme parmi les député.e.s passait par une élection de Baptiste Hurni ou de Fabien Fivaz aux Etats. Le cas échéant, la candidate arrivant derrière eux serait logiquement la présidente du Grand Conseil Martine Docourt, candidate malheureuse aux Etats il y a quatre ans, chez les socialiste ou Clarence Chollet chez les Vert.e.s.
La question de la représentation féminine a figuré en haut de l'affiche durant la campagne. Historiquement, le canton de Neuchâtel a été un pionnier en matière de participation des femmes à la vie politique. En 1919, il s'agissait du premier canton à organiser un scrutin pour donner le droit de vote aux femmes, adopté finalement en 1959 en même temps que Genève et Vaud. Neuchâtel était également le premier canton à compter une femme au sein de son Parlement en 1971, alors que la même année, Tilo Frey était l'une des onze femmes à entrer à l'Assemblée fédérale. Récemment, le Parlement neuchâtelois est devenu le premier de Suisse à compter une majorité de femmes, lors des élections cantonales de 2021. 58 femmes ont obtenu l'un des 100 sièges, un chiffre passé à plus de 60 suite à des démissions. Le revers de la médaille, a expliqué le journal Le Temps, c'est que Neuchâtel se place dans la moyenne inférieure des cantons romands lorsqu'on considère la part des élues au Conseil national, au Conseil des Etats, au Conseil d'Etat et au Grand Conseil lors des cinquante dernières années.
Lors de l'élection, le PLR, le PS et les Vert.e.s ont conservé leur siège, comme attendu. Et comme l'on pouvait s'en douter, cela n'a pas passé pour le POP, qui quitte donc la capitale fédérale après deux législatures. Le rééquilibrage gauche-droite a donc bien eu lieu, puisque c'est l'UDC qui a repris son strapontin abandonné en 2019. La surprise du jour provenait plutôt du visage agrarien qui occupera cette place. Bien que favori, Niels Rosselet-Christ (7'392 voix) a été devancé par l'ancien député et agriculteur Didier Calame (8'436 voix), probablement vu comme plus consensuel. Le principal intéressé était lui-même surpris, puisqu'il a dû se rendre en trombe à Neuchâtel à l'annonce des résultats, alors qu'il était parti disputer un concours de tir à Sornetan, dans le Jura bernois. Malgré sa déception personnelle, le président Rosselet-Christ a passé une «journée magnifique, car l'UDC a retrouvé sa place auprès de la population neuchâteloise et fait table rase du passé».
Dans le détail, le PS a récolté 22.5 pour cent des suffrages (+5.9 points de pourcentage par rapport à 2019), devant le PLR avec 21 pour cent (-1.3pp). Suivant la tendance nationale, les Vert.e.s ont reculé à la quatrième place (16.5%, -4.3pp), devancé.e.s par l'UDC (17.3%, +4.6pp). Damien Cottier (11'063 voix) et Fabien Fivaz (10'197 voix) ont ainsi conservé leur siège, alors que Baptiste Hurni (14'025 voix), élu aux Etats, laisse le sien à Martine Docourt (8'126 voix). Pour le POP et son allié SolidaritéS(11.7%, -2.4pp), il s'agit de la fin d'une «exception», selon Le Temps, bien que le parti se félicite de demeurer la première force politique dans les villes du haut du canton, à savoir Le Locle et La Chaux-de-Fonds. La déception était de mise du côté vert'libéral, dont l'espoir de décrocher un siège n'a pas tenu bien longtemps. Le parti a en effet largement manqué le coche, récoltant seulement 6.8 pour cent des suffrages (-2.3pp). Parmi les autres partis, le Centre a récolté 2.6 pour cent, le PEV 1.1 pour cent et l'UDF 0.7 pour cent. La participation s'est monté à 40.25 pour cent. Céline Vara ayant conservé son siège aux Etats, la députation neuchâteloise à Berne pour la période 2023-2027 se composera donc de deux femmes et quatre hommes.

Election Conseil national 2023 – Neuchâtel
Dossier: Elections fédérales 2023 - aperçu

Der Bundesrat verabschiedete im Februar 2023 den Aussenpolitischen Bericht 2022. Den Schwerpunkt bildete dabei der im Frühjahr 2022 gestartete Angriffskrieg Russlands gegen die Ukraine. Dieser führte in der Schweiz und in vielen anderen Staaten zu einer Energiekrise und zu einer starken Inflation. Auch eine in vielen Ländern zu spürende grössere Ernährungsunsicherheit und ganz allgemein eine grosse geopolitische Instabilität waren Folge dieses Krieges. Die Schweiz habe die Sanktionspolitik der EU gegen Russland unterstützt und sich gegenüber der Bevölkerung in der Ukraine solidarisch gezeigt, erklärte der Bundesrat im Bericht. Weiter hielt der Bericht fest, dass die im Juli 2022 in Lugano durchgeführte Ukraine Recovery Conference den politischen Prozess für den Wiederaufbau der Ukraine lanciert habe. Ein weiteres wichtiges Kapitel des Berichts widmete sich den Beziehungen der Schweiz zur EU. Diesbezüglich verwies der Bundesrat auf die im Februar 2022 festgelegte Stossrichtung für ein neues Verhandlungspaket mit der EU.
Weitere Themen waren auch das Engagement der Schweiz für einen wirkungsvollen Multilateralismus und der Einsitz der Schweiz im Sicherheitsrat der UNO für die Periode 2023–2024.
Als Anhang zum aussenpolitischen Bericht publizierte der Bundesrat den Bericht über die Menschenrechtsdiplomatie der Schweiz für die Jahre 2019–2022. Mit diesem Bericht erfüllte er das Postulat 20.4334 der APK-NR zum Menschenrechtsdialog mit China. Der Bundesrat hielt fest, dass sich die Schweiz bemühe, die bilaterale sowie multilaterale Menschenrechtsdiplomatie mit China aufrechtzuerhalten – der letzte bilaterale Austausch fand 2018 statt –, obwohl Chinas Bereitschaft, Menschenrechtsfragen zu diskutieren, in den letzten Jahren abgenommen habe. Zugleich habe sich die menschenrechtliche Lage in China in vielen Bereichen, etwa in Bezug auf die Meinungsäusserungsfreiheit oder die Rechte von Minderheiten, stark verschlechtert. Die Schweiz werde aber trotz der ernüchternden Ergebnisse in Kohärenz mit der China-Strategie 2021–2024 weiterhin versuchen, den bilateralen Menschenrechtsdialog wieder aufzunehmen.

Der Nationalrat nahm in der Frühjahrssession 2023 Kenntnis vom Bericht. Christine Bulliard-Marbach (mitte, FR) und Sibel Arslan (basta, BS) stellten den Bericht vor und erläuterten, dass dieser in der Kommission von den Fraktionen generell wohlwollend aufgenommen worden sei. Gemäss Sibel Arslan divergierten die Meinungen zur Reaktion des Bundesrates auf den Ukraine-Krieg stark: Einige hätten kritisiert, dass der Bundesrat die EU-Sanktionen gegen Russland erst auf öffentlichen Druck hin übernommen habe. Anderen wiederum habe der Bundesrat bei der Sanktionsübernahme zu rasch gehandelt und dadurch rechtsstaatliche Prinzipien verletzt. Des Weiteren habe auch die Frage der Neutralität zu reden gegeben; diese Thematik müsse in nächster Zeit vertieft diskutiert werden, lautete gemäss Arslan der Tenor in der APK-NR. Anschliessend äusserten sich die Fraktionen zu den für sie wichtigen Aspekten des aussenpolitischen Berichts. So erläuterte etwa Elisabeth Schneider-Schneiter (mitte, BL) für die Mitte-Fraktion, dass die Schweiz im Bereich der Aussenpolitik entschieden auf die Einhaltung des Völkerrechts pochen müsse. Für die SP-Fraktion äusserten Brigitte Crottaz (sp, VD) und Claudia Friedl (sp, SG) ihren Unmut darüber, dass der Bundesrat lange gezögert habe, die EU-Sanktionen gegenüber Russland vollumfänglich zu übernehmen. Tiana Moser (glp, ZH) verlangte für die GLP-Fraktion einen grösseren finanziellen Effort der Schweiz für die Ukraine, insbesondere angesichts der Tatsache, dass der Bundesrat die Wiederausfuhr von Rüstungsgütern ablehne. Für die SVP-Fraktion sprach sich Roger Köppel (svp, ZH) eben gerade gegen eine Ausfuhr von Waffen an die Kriegsparteien aus, da die Aufgabe des Bundesrates darin bestehe, die Schweiz aus diesem Krieg herauszuhalten. Auch die Grüne Fraktion sprach sich gegen den Export oder die Wiederausfuhr von Waffen aus; sie unterstütze jedoch die wirtschaftlichen Sanktionen gegen Russland, wie Denis de la Reussille (pda, NE) anmerkte. Zudem forderte der Grünen-Vertreter, dass sich der Bericht zur Aussenpolitik zukünftig vermehrt der Menschenrechtslage zuwende, und weniger von ökonomischen Aspekten geprägt sei. Schliesslich monierte Hans-Peter Portmann (fdp, ZH) im Namen der FDP-Fraktion, dass es der Bundesrat verpasst habe, eine umfassende Debatte zur Schweizer Neutralität zu führen, weil ein entsprechender Bericht von Aussenminister Cassis vom Bundesrat zurückgewiesen worden sei.
Im Ständerat wurde der Bericht in der Sommersession 2023 nur kurz von Pirmin Bischof (mitte, SO) und Aussenminister Cassis vorgestellt und sodann stillschweigend zur Kenntnis genommen.

Aussenpolitischer Bericht 2022 (BRG 23.009)
Dossier: Rapports de politique extérieure (à partir de 2009)

In der Sommersession 2022 nahm der Nationalrat Kenntnis vom Aussenpolitischen Bericht 2021. APK-NR-Sprecher Hans-Peter Portmann (fdp, ZH) bedankte sich bei Aussenminister Cassis für den «aussagekräftigen Bericht und für die mehrheitlich kohärente Umsetzung der aussenpolitischen Strategie des Bundesrates». In Bezug auf den Abbruch der Verhandlungen über das Rahmenabkommen habe der Bundesrat im Bericht erläutert, dass nur in zwei zentralen Bereichen des Abkommens substanzielle Differenzen – beim Lohnschutz und der Auslegung des Freizügigkeitsabkommens – bestanden hätten, wobei die EU nicht bereit gewesen sei, der Schweiz die nötigen Ausnahmen zu gewähren. Eine Minderheit der Kommission unterstütze den Abbruchsentscheid des Bundesrats, obwohl sie nie zu dieser Entscheidung konsultiert worden sei, teilte Portmann mit. Die Mehrheit der Kommission habe sich sehr kritisch darüber geäussert, dass sich der Bundesrat in seinem Bericht – rund zehn Monate nach Verhandlungsabbruch – nach wie vor optimistisch zeige, dass die Freigabe des geschuldeten Kohäsionsbeitrags und der autonome Nachvollzug von EU-Recht zu einer Stabilisierung der bilateralen Beziehungen führen könnten. Portmann monierte, dass diesen Aussagen eine «totale Fehleinschätzung seitens des Bundesrates zugrunde liegt», der die Erosion der bilateralen Verträge nicht wahrhaben wolle.
Ein weiteres Kapitel des Berichts widmete sich dem Thema «Frieden und Sicherheit». Darin ging es vor allem um das Engagement der Schweiz auf multilateraler Ebene, unter anderem in der UNO. Angesichts der erfolgreichen Wahl in den UNO-Sicherheitsrat wünschten sich verschiedene Kommissionsmitglieder, dass die Schweiz weiterhin an der Reform für eine UNO ohne Vetorecht arbeite und dazu beitrage, eine Vereinigung von mittelgrossen und kleinen Staaten mit ähnlich gelagerten Anliegen und Wertehaltungen zu schaffen, so Portmann. Weitere Minderheiten der APK-NR forderten vom Bundesrat die Unterzeichnung des Atomwaffenverbotsvertrags und eine aktivere Politik im UNO-Menschenrechtsrat. Trotz der durchaus auch kritischen Stimmen beantragte die APK-NR den Bericht einstimmig zur Kenntnisnahme. Denis de la Reussille (pda, NE), ebenfalls Kommissionssprecher, lobte seinerseits den Bericht und hob die Bedeutung der Armutsbekämpfung und des Zugangs zu Wasser in den kommenden Jahren hervor.
Verschiedene Fraktionssprecherinnen und -sprecher drückten anschliessend ihren Unmut über den Abbruch der InstA-Verhandlungen mit der EU und die daraus erwachsenen negativen Konsequenzen in Form von fehlender Teilnahme an wichtigen Kooperationsprogrammen wie Erasmus und Horizon aus. Sie kritisierten auch die fehlenden Bemühungen des Bundesrats, die Beziehungen schnellstmöglich zu verbessern, beispielsweise durch die Aushandlung eines neuen Rahmenabkommens.
Bundesrat Cassis fühlte sich angesichts der insgesamt doch eher positiven Einschätzungen des Berichts in der Wahl eines neuen methodischen Ansatzes innerhalb des EDAs bestätigt, wie er in der Folge erklärte. Dieser neue Ansatz beinhaltete einerseits die engere Kooperation zwischen den sieben Departementen bei der Gestaltung der Aussenpolitik, die er zu Beginn der Legislatur in der Aussenpolitischen Strategie 2020-2023 angekündigt hatte, und andererseits die Entscheidung, den aussenpolitischen Bericht möglichst knapp zu halten. Zur Kritik an der EU-Politik des Bundesrats bezog der Bundespräsident hingegen keine Stellung. Der Nationalrat nahm den Bericht auf Antrag seiner Kommission zur Kenntnis.

Aussenpolitischer Bericht 2021
Dossier: Rapports de politique extérieure (à partir de 2009)

Denis De La Reussille (pda, NE) reichte im Mai 2020 eine Motion ein, mit der er den Bundesrat beauftragen wollte, das ILO-Übereinkommen Nr. 187 über den Förderungsrahmen für den Arbeitsschutz zu ratifizieren. Das Übereinkommen schaffe Pflichten zur «Förderung eines sicheren und gesunden Arbeitsplatzes» sowie für ein nationales Programm zur Beseitigung oder Verringerung von Gefahren am Arbeitsplatz. Gerade die Covid-19-Pandemie habe die Wichtigkeit des Gesundheitsschutzes am Arbeitsplatz gezeigt, vor allem für diejenigen Tätigkeiten, die nicht in Heimarbeit erledigt werden können, argumentierte der Motionär. Um diesen zu verbessern, sei eine Ratifizierung des Übereinkommens notwendig.
In seiner Stellungnahme vom August 2020 beantragte der Bundesrat, die Motion abzulehnen. Eine Ratifizierung dieses Übereinkommens würde eine umfassende Reform des schweizerischen Systems zum Schutz der Arbeitnehmende und gleichzeitig auch eine Ratifizierung von 13 anderen ILO-Übereinkommen erfordern. Eine so grosse Reform des bestehenden Systems wolle die Regierung vermeiden.
In der Sondersession im Mai 2022 lehnte die grosse Kammer die Motion mit 110 zu 66 Stimmen ab. Einzig die Grünen und die sozialdemokratische Fraktion unterstützten die Motion, während die Fraktionen der GLP, der SVP, der FDP und der Mitte gegen das Geschäft stimmten.

Ratifizierung des ILO-Übereinkommens Nr. 187 über den Förderungsrahmen für den Arbeitsschutz (Mo. 20.3173)

Im Mai 2020 reichte Denis de la Reussille (pda, NE) die Motion «Millionäre besteuern, um Gemeinwesen zu finanzieren und Arbeitsplätze zu retten» ein. Die Motion war Teil verschiedener Vorstösse zur Bekämpfung der wirtschaftlichen und gesellschaftlichen Folgen der Covid-19-Pandemie respektive zur Reduktion des Defizits, das dem Bund durch die hohen Zusatzausgaben gegen die Pandemie entstand. Konkret sollten Vermögen über CHF 3 Mio. mit einer «Covid-19-Solidaritätssteuer» belegt werden, mit deren Ertrag die Unterstützung für «Arbeitnehmerinnen und Arbeitnehmer, die Familien, die Handwerksbetriebe und die Kleinunternehmen» – kurz für die «Einkommensschwachen, die Mittelschicht und die Angestellten» – hätte finanziert werden sollen. Der Bundesrat sprach sich gegen die Motion aus und lehnte allgemein eine Zusatzfinanzierung für die Corona-Massnahmen ab – er wolle diese «mit den bestehenden Einnahmequellen» finanzieren. Insbesondere sprach er sich gegen zusätzliche Steuern aus – die überdies einer Verfassungsänderung bedürften –, um die konjunkturelle Erholung nicht zu gefährden.
In der Herbstsession 2021 setzte sich der Nationalrat mit der Motion auseinander. Der Motionär verwies dabei auf die wachsende Ungleichheit der Vermögen in der Schweiz, die einen «effort de solidarité» der wohlhabendsten Bürgerinnen und Bürger im Lande nötig mache. Finanzminister Maurer erachtete die Motion als «Teil der 99-Prozent-Initiative» und kritisierte unter anderem, dass sie das jahrelang gewachsene Gefüge der Bundessteuern durcheinanderbringen würde. Mit 118 zu 65 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) lehnte der Nationalrat die Motion ab. Einstimmig sprachen sich die SP- und die Grünen-Fraktion für Annahme des Vorstosses aus.

Millionäre besteuern, um Gemeinwesen zu finanzieren und Arbeitsplätze zu retten
Dossier: Mesures potentielles visant à réduire le déficit lié au Covid-19

Le Conseil national s'est opposé à l'initiative cantonale jurassienne pour exclure les produits agricoles de l'accord de libre-échange avec les pays du Mercosur. 108 parlementaires (contre 69 et 10 abstentions) ont décidé de suivre la majorité de la commission compétente pour qui il n'est plus possible d'influer sur cet accord, les négociations étant closes depuis deux ans. Bien que conscient de ce fait, la minorité de la commission, représentée par Denis de la Reussille (pst, NE), souhaitait lancer un débat public sur ce sujet, les aberrations écologiques et sociales qu'impliquera un libre-échange agricole avec ces pays étant conséquentes. Cela n'aura pas suffi à convaincre suffisamment de membres de la chambre basse. Seul le groupe des verts s'est rangé en bloc derrière la minorité, tandis que les verts'libéraux et les libéraux-radicaux se sont opposés au texte et que les élu.e.s du Centre, de l'UDC et du Parti socialiste ont été plus partagé.e.s. Le Conseil national a rejeté, par la même occasion, l'initiative déposée par le canton de Genève.

Exclure les produits agricoles de l'accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR (Iv. ct. 19.302)
Dossier: Accord de libre-échange avec les pays du MERCOSUR

In der Frühjahrssession 2021 nahm der Nationalrat Kenntnis vom Aussenpolitischen Bericht 2020. Der Bericht gab einen Überblick über die Aussenpolitik der Schweiz im Berichtsjahr, wobei er sich strukturell an der Aussenpolitischen Strategie 2020-2023 und deren vier Schwerpunkten ausrichtete. Einen besonderen Fokus legte er aus Aktualitätsgründen auf die Corona-Pandemie. Diese führte im Jahr 2020 zur grössten Rückholaktion der Schweizer Geschichte und zu einem ausgeweiteten Einsatz der IZA. Darüber hinaus stärkten der Einbezug der Schweiz in das europäische Krisendispositiv, der funktionierende EU-Binnenmarkt und der grosse Nutzen zahlreicher bilateraler Abkommen während der Pandemie das europapolitische Ziel des Bundesrats, den bilateralen Weg mithilfe eines institutionellen Rahmenabkommens zu vertiefen. Ein weiterer zentraler Aspekt der Aussenpolitik im Berichtsjahr war die Schweizer Kandidatur für den UNO-Sicherheitsrat, welche durch den angekündigten Einbezug des Parlaments im Inland vorangetrieben wurde. Ebenfalls hervorgehoben wurden die geografischen und thematischen Teilstrategien, mit denen der Bundesrat die Kohärenz der Aussenpolitik verstärken will. Dazu gehören die MENA-Strategie, die China-Strategie und die Subsahara-Afrika-Strategie, sowie die IZA-Strategie, die Strategie zur Digitalaussenpolitik und die Strategie Landeskommunikation.
Claudia Friedl (sp, SG) kritisierte im Namen der APK-NR das Fehlen einer «Teilstrategie Europa» in diesem Bericht. Zudem unterstütze die Kommission zwar grundsätzlich das Bestreben des Bundesrats, die Politikkohärenz zu erhöhen, sie verlange aber, dass die Agenda 2030 den übergeordneten Rahmen für die Aussenpolitik bilden solle. Die Kommission bemängelte laut Friedl auch das zu kurze Kapitel zum Thema «Migration und Flucht», merkte aber selbst an, dass der Bundesrat im Migrationsbericht vertieft darauf eingehen wolle. Kommissionssprecher Denis de la Reussille (pda, NE) fügte dem Votum seiner Kollegin hinzu, dass die Frage des Zugangs zu Wasser weiterhin eine wichtige Rolle in der Schweizer Aussenpolitik spielen werde. Bei dieser Thematik könne sich die Schweiz mit ihrem Fachwissen einbringen. Noch kritischer als die Kommission war Nationalrat Roland Büchel (svp, SG), der sich entrüstet darüber zeigte, dass das Rahmenabkommen und die Beziehungen zwischen der Schweiz und der EU im Bericht erst an achter Stelle aufgeführt wurden. Er verlangte die Überweisung dieses Dossiers an das Parlament. Nationalrätin Tiana Angelina Moser (glp, ZH) bezeichnete die fehlende Führungsverantwortung des Gesamtbundesrats, dessen verwirrende Kommunikation und den mangelnden Einbezug des Parlaments diesbezüglich als «Trauerspiel» und forderte ebenfalls die Überweisung des Rahmenabkommens an das Parlament. Christine Bulliard-Marbach (mitte, FR) sprach die bevorstehende Publikation der China-Strategie an und verlangte, dass die Schweiz von China die Respektierung der Menschenrechte, mehr Transparenz und die Einhaltung international anerkannter Handelsregeln einfordern müsse. Zum Abschluss der Debatte erklärte Bundesrat Ignazio Cassis, dass sich die globalen Kräfteverhältnisse nicht zuletzt aufgrund der wachsenden Konkurrenz der Grossmächte veränderten. Die Schweiz müsse in internationalen Auseinandersetzungen als Brückenbauerin fungieren, an ihren Trümpfen wie den guten Diensten festhalten und zugleich ihre Aussenpolitik agiler gestalten, beispielsweise durch Wissenschaftsdiplomatie oder die digitale Aussenpolitik. Cassis betonte zudem, dass die Europafrage auch bei einem gescheiterten Rahmenabkommen zentral bleiben werde und dass die Schweiz sich auch in den bilateralen Beziehungen mit europäischen Staaten engagiere, unter anderem durch die Mind the Gap-Strategie mit dem Vereinigten Königreich.

Aussenpolitischer Bericht 2020 (BRG 21.009)
Dossier: Rapports de politique extérieure (à partir de 2009)

Die APK-NR hatte im Januar 2020 mit 15 zu 4 Stimmen (bei 5 Enthaltungen) beschlossen, der Standesinitiative des Kantons Jura zum Ausschluss von Palmöl von den Freihandelsabkommen mit Indonesien und Malaysia keine Folge zu geben.
In der Herbstsession 2020 sprach sich Denis de la Reussille (pda, NE) in der nationalrätlichen Debatte für die Annahme der Initiative aus und verwies dabei auf die Einstimmigkeit, mit der die Initiative im jurassischen Kantonsparlament angenommen worden war. Nebst den katastrophalen Auswirkungen, welche die Palmölproduktion auf die Natur habe, gebe es für die Schweiz auch kaum Kontrollmöglichkeiten, um die Arbeitsbedingungen auf den Plantagen zu überprüfen. Laurent Wehrli (fdp, VD) äusserte sich im Namen der Kommission und wies darauf hin, dass die Standesinitiative Jura auch das Freihandelsabkommen mit Indonesien betreffe. Diesem habe das Parlament aber bereits im Dezember 2019 zugestimmt. Für die Mehrheit der Kommission seien die wichtigsten Elemente für das Monitoring des Palmölanbaus und die Umsetzung der Anforderungen der nachhaltigen Entwicklung bereits ausreichend in den beiden Abkommen verankert, so Wehrli. Der Nationalrat gab der Initiative mit 129 zu 49 Stimmen (bei 16 Enthaltungen) keine Folge.

Ausschluss von Palmöl von den Freihandelsabkommen mit Indonesien und Malaysia
Dossier: L'huile de palme, au coeur des négociations de libre-échange avec la Malaisie et l'Indonésie
Accords de libre-échange

Während die Medien die Massnahmen des Bundesrates im Rahmen der Corona-Krise grösstenteils befürwortend aufnahmen, zeigten sie sich über deren Auswirkungen auf die Bundesfinanzen besorgt. Letztere wurden ausgabenseitig durch die riesigen Hilfspakete des Bundes, insbesondere im Rahmen der Kurzarbeit und EO, belastet. Im März und April 2020 beantragte der Bundesrat dem Parlament in zwei Nachmeldungen zum ersten Nachtragskredit CHF 15.3 Mrd., davon CHF 6 Mrd. für die ALV, sowie 41.9 Mrd. als Verpflichtungskredit für die Corona-Soforthilfe für Unternehmen, die jedoch nur anfallen würden, wenn die Bürgschaften gezogen würden. Im zweiten Nachtragskredit im Mai 2020 kamen noch einmal CHF 14.9 Mrd., davon ALV-Kosten von CHF 14.2 Mrd., hinzu. Insgesamt beantragte der Bundesrat damit CHF 31.2 Mrd. als Corona-bedingte Nachtragskredite, alleine CHF 20.2 Mrd. davon für die ALV. Bei den Krediten rechnete Finanzminister Maurer gemäss Medienberichten überdies mit Kreditausfällen von 10 Prozent.
Doch nicht nur ausgabenseitig, auch einnahmeseitig wurden aufgrund der Wirkung des Lockdowns auf die Wirtschaft, die Löhne und den Konsum und die daraus folgende Reduktion der Steuereinnahmen hohe Ausfälle erwartet. So war zu diesem Zeitpunkt noch unklar, wie stark das BIP aufgrund der Stilllegung eines Viertels (gemäss Bund) oder gar eines Drittels (gemäss Gewerbeverband) der Schweizer Volkswirtschaft während der ausserordentlichen Lage einbrechen würde. Ein Wirtschaftseinbruch um 6 bis 7 Prozent beispielsweise führe über eine Reduktion des Konsums zu einem Mehrwertsteuerausfall von CHF 1.5 bis 2 Mrd., berechnete beispielsweise die NZZ. Die steigende Arbeitslosigkeit sowie die Lohnreduktion durch Kurzarbeit (bei der nur 80 Prozent des Lohns ausbezahlt werden) führten zu einer Reduktion der Erträge der Einkommenssteuer. Auch die Möglichkeit, Steuerzahlungen im Jahr 2020 zinslos aufzuschieben, führe in diesem Jahr zu Steuerausfällen, die jedoch im Folgejahr wieder kompensiert würden. Tiefere Gewinne und Konkurse von Unternehmen würden überdies die Unternehmenssteuern senken. Insgesamt sei mit Steuerausfällen von CHF 6 bis 8 Mrd. zu rechnen, prognostizierte die FK-NR.
Im April 2020 erwartete Finanzminister Maurer fürs Jahr 2020 folglich insgesamt ein Defizit von CHF 30 bis 40 Mrd., während sich die Gesamtleistung des Bundes im Rahmen der Corona-Krise, also unter anderem mögliche Ausfälle bei den Bürgschaften, die erst über die nächsten Jahre anfallen werden, eingeschlossen, gar auf CHF 70 bis CHF 80 Mrd. belaufen könnte – sie entspräche damit ungefähr den Bundesausgaben eines Jahres.

Insbesondere zu Beginn der Krise stellten sich die Medien die Frage, ob sich die Schweiz solche Kosten überhaupt leisten könne – und stellten zumindest teilweise beruhigt fest, dass die Situation für die Schweiz einiges besser sei als für andere Staaten. Seit 2003 seien die Bruttoschulden der Schweiz von CHF 124 Mrd. auf CHF 96 Mrd. gesunken, berichteten sie etwa. Ende 2019 lagen die Bruttoschulden bei 14 Prozent des BIP, die Verschuldungsquote des Staatssektors lag bei 27 Prozent (gemäss EU-Definition), was deutlich unter dem Durchschnitt des Euro-Raumes (86%) sowie der sogenannten Sorgenschwelle (zwischen 60-90%) liege. Die Kreditwürdigkeit der Schweiz sei somit auch bei einem Anstieg der Schulden zum Beispiel über CHF 20 Mrd. noch gewährleistet, insbesondere weil bei der Kreditvergabe neben den Staatsschulden auch die wirtschaftliche Dynamik und die Qualität der Institutionen berücksichtigt würden und weil auch alle übrigen Staaten in der Zwischenzeit zusätzliche Schulden gemacht hätten. Auch die Tatsache, dass die Bruttoschulden Ende 2020 vermutlich höher zu liegen kommen werden als auf ihrem Höhepunkt im Jahr 2002, sei angesichts der Tatsache, dass die Schweizer Wirtschaftsleistung 2019 ebenfalls um 50 Prozent höher gelegen sei als noch 2002, zu relativieren, betonte etwa die NZZ. Wie hoch die Bruttoschulden in den nächsten Jahren tatsächlich liegen würden, war unklar. Spekuliert wurde, dass sie in den nächsten zwei Jahren um 5 bis 10 Prozentpunkte steigen könnten. Ende September 2020 rechnete das EFD mit einem Defizit im Staatssektor von 3.7 Prozent des BIP, gegenüber einer Überschussquote 2018 von 1.3 Prozent.

Etwas Licht warf insbesondere die NZZ, gestützt auf eine Medienmitteilung der EFV, auch auf die Frage, woher der Bund kurzfristig das Geld für die hohen Ausgaben erhalte. Laut Eigenangaben verfüge der Bund über Liquidität von CHF 20 Mrd., das restliche Kapital nehme er am Geld- und Kapitalmarkt über Anleihen auf. Obwohl die Bundestresorie im Rahmen des Schuldenabbaus der Schweiz in den letzten 15 Jahren auch ihre Marktschulden abgebaut und das Emissionsvolumen am Geld- und Kapitalmarkt reduziert habe, habe sie weiterhin regelmässig neue Titel auf den Geldmarkt gebracht sowie neue Anleihen platziert oder bestehende aufgestockt. Im Rahmen der Pandemie habe die Bundestresorie nun ihre Emission von kurzfristigen Geldmarktpapieren von CHF 6 Mrd. auf CHF 12 Mrd. erhöht, aber das geplante Emissionsvolumen über CHF 2.5 Mrd. gleichbelassen. Zudem habe sie einen Teil der kurzfristigen Schulden in langfristige umgewandelt, erklärte die NZZ, und verkaufe noch nicht platzierte Eigentranchen. Damit steigere die Bundestresorie nach vielen Jahren erstmals wieder das Emissionsvolumen der sogenannten «Eidgenossen», den Bundesanleihen der Eidgenossenschaft. Diese gehörten zu den teuersten Obligationen der internationalen Kapitalmärkte. Unklar sei nun jedoch, ob die vielen Staatsobligationen, die auch andere Staaten emittierten, die Zinsen steigen liessen oder ob diese weiterhin tief blieben. Für die Eidgenossen sei dies bisher kein Problem gewesen: Obwohl ihr Zins Ende März und im April 2020 deutlich angestiegen war (auf -0.2%), blieb er auch auf dem Höhepunkt der Krise deutlich unter 0 Prozent und habe sich bis im Juni bei -0.5 Prozent eingependelt. Somit müsse die Schweiz für ihre neuen Schulden keine Zinsen bezahlen, sondern erhalte für ihre Neuverschuldung gar Geld.

Zu Beginn der Krise wurde zudem insbesondere die Rolle der Schuldenbremse diskutiert. Zuerst stand die Frage im Raum, ob sie eine schnelle und grosszügige Hilfe verhindere. Die Medien waren sich jedoch einig, dass die Schuldenbremse flexibel genug ausgestaltet sei, so dass der Bundesrat in seinen ausserordentlichen Ausgaben kaum eingeschränkt sei. Vielmehr sei es eben gerade der Schuldenbremse zu verdanken, dass der Bund nun über genügend Spielraum verfüge, um die hohen Corona-Kosten zu stemmen, war mehrheitlich der Tenor in der Presse – im Hinblick auf Bemühungen zur Einschränkung der Schuldenbremse teilweise leicht schadenfroh.
Die Schuldenbremse verlangt, dass der Bund konjunkturbereinigt nicht mehr ausgibt, als er einnimmt. Läuft die Konjunktur schlecht, darf er ein gewisses Defizit machen; läuft sie gut, muss er einen Überschuss erzielen, um die Vorgaben der Schuldenbremse erfüllen zu können. Erzielt er ein strukturelles, also konjunkturbereinigtes Defizit, werden die Schulden auf das Ausgleichskonto gebucht und müssen in den Folgejahren abgebaut werden. Im Jahr 2020 wird gemäss Medien wegen dem Konjunktureinbruch voraussichtlich ein ordentliches strukturelles Defizit von CHF 4 Mrd. bis CHF 5 Mrd. möglich sein, 2021 eines von CHF 3 Mrd. bis CHF 3.5 Mrd. Ausserordentliche Gewinne sowie Defizite werden auf das sogenannte Amortisationskonto gebucht. Dieses darf durch ein qualifiziertes Mehr im Parlament überzogen werden, die Defizite müssen jedoch innerhalb von sechs Jahren abgebaut werden. «In besonderen Fällen» hat das Parlament jedoch die Möglichkeit, diese Frist zu verlängern. Ende 2019 befanden sich auf dem Amortisationskonto CHF 3.4 Mrd.
Dass die Schweiz 2020 ein Defizit machen wird, stand ob der grossen Hilfspakete des Bundesrates ausser Frage. Diskutiert wurde in den Medien aber die Frage, wie dieses Defizit verbucht und anschliessend abgebaut werden soll – zwei Fragen, die eng zusammenhängen, da die Verbuchungsart auch über die Dauer des Abbaus entscheidet. Sollten die ausserordentlichen Corona-Ausgaben auf das Amortisationskonto der Schuldenbremse gebucht werden, wie es die Regelungen zur Schuldenbremse vorsehen und zwei Motionen Juillard (cvp, JU; Mo. 20.3285) und der Mitte-Fraktion (Mo. 20.3300) verlangten, oder sollten sie an der Schuldenbremse vorbeigeschleust werden, wie eine 19-zu-5-Mehrheit der FK-NR (Mo. 20.3470) forderte? Den Grund für den Erfolg letzteren Vorschlags sah die NZZ darin, dass verschiedene, bürgerliche Parlamentarierinnen und Parlamentarier ihre Klientel schützen wollten. So seien zwei Drittel der Bundesausgaben gebunden und könnten folglich nicht frei gekürzt werden. Kürzungen wären somit nur in gewissen Bereichen, unter anderem bei der Armee, Bildung und Forschung, Bundespersonal, Entwicklungshilfe und Landwirtschaft möglich. Die Befürwortenden einer Umgehung der Schuldenbremse seien daher versucht, diese Bereiche zu schützen; darauf deute auch hin, dass der Vorschlag der Kommission ursprünglich vom ehemaligen Direktor des Bauernverbandes, Jacques Bourgeois (fdp, FR), eingereicht worden sei. «Die Hochschulen, die Bauern oder das Bundespersonal sind nicht schuld an der Corona-Krise, es ist unfair, wenn sie die Folgen alleine ausbaden müssen», habe Bourgeois gemäss NZZ denn auch betont.
Unklar war hingegen, ob eine Verbuchung der Ausgaben als Schulden und eben nicht auf dem Amortisationskonto verfassungskonform wäre. Die Bundesverfassung hält fest, dass «der Bund […] seine Ausgaben und Einnahmen auf Dauer im Gleichgewicht [hält]». Im Jahr 2001 habe die EFV gemäss NZZ vor der Abstimmung zur Schuldenbremse jedoch in einem Dokument erklärt, dass das Parlament durch die Bewilligung hoher Sonderausgaben die Kompensationspflicht umgehen könne. Andererseits hatte der Bundesrat 2008 im Rahmen der Beratung der Ergänzungsregel der Schuldenbremse betont, dass auch der ausserordentliche Haushalt ausgeglichen sein müsse. Somit war unklar, ob zur Umsetzung der Motion der FK-NR eine Verfassungsänderung nötig wäre oder nicht. In den Medien, insbesondere in der NZZ, warnten hingegen zahlreiche Stimmen vor diesem «Sündenfall» (Peter A. Fischer, NZZ; David Vonplon, NZZ) und der Schaffung eines Präjudiz: Noch einmal wurde betont, dass die Schuldenbremse der Grund dafür sei, dass man überhaupt den aktuellen finanzpolitischen Spielraum habe, sie dürfe nicht umgangen werden.
Einig war man sich mehrheitlich, dass eine Kompensation in den nächsten sechs Jahren, wie es die aktuelle Regelung bei einer Buchung auf das Amortisationskonto verlangen würde, kaum möglich wäre. Dazu müsste der Bund bei einem Defizit von CHF 30 Mrd. bis CHF 40 Mrd. jährlich CHF 5.5 Mrd. Gewinn machen, was gemäss Christoph Schaltegger, Wirtschaftswissenschaftler der Universität Luzern, ob des grossen Anteils gebundener Ausgaben kaum möglich sei. Stattdessen wurde darüber diskutiert, ob die Schulden innert 10, 20 oder 30 Jahren oder gar ohne Zielvorgabe zurückgezahlt werden sollen. Die SP schlug vor, die Schulden vorerst gar nicht, sondern langfristig über den normalen Überschuss von durchschnittlich CHF 700 bis 800 Mio. pro Jahr abzubauen. Für den Schuldenabbau von CHF 30 Mrd. würde der Bund so jedoch über 40 Jahre benötigen, was viele Kommentierende als zu lange Frist erachteten, weil der Bund auch zukünftig ein Finanzpolster für Krisen brauche. Die Expertengruppe «Wirtschaft» des Bundes schwächte diese Kritik gemäss Tages-Anzeiger jedoch ab: Zwar sei die Frist zum Schuldenabbau von sechs Jahren in der Schuldenbremse ursprünglich so festgelegt worden, weil ein Konjunkturzyklus sechs Jahre betrage. Da die Corona-Krise aber keine gewöhnliche Rezession darstelle, habe man diesbezüglich einen längeren Zeithorizont. Ein Schuldenabbau über 30 Jahre sei vertretbar, zumal die Zinsen sehr tief seien. Dabei zogen die Medien auch Vergleiche zu den Nachbarländern: Deutschland zum Beispiel habe vor der Krise eine Staatsverschuldung von 70 Prozent gehabt – also noch einiges höher, als die für die Schweiz nach Corona zu erwartende Staatsverschuldung –, habe die Krise finanziell aber gut meistern können. Neben dem Vorschlag der SP diskutierte die Expertengruppe vier weitere Optionen: Seit 2003 fielen jährlich durchschnittlich CHF 1.2 Mrd. an Kreditresten an, diese könne man für den Schuldenabbau verwenden. Keine valable Option sei hingegen eine Steuererhöhung, zumal sowohl Mehrwertsteuer als auch Einkommens- und Unternehmenssteuern relativ stark steigen müssten, um die Differenz zu beheben. Eine Mehrwertsteuererhebung würde aber den Konsum reduzieren und so die Konjunktur dämpfen und eine Unternehmenssteuererhöhung führe zur Abwanderung von Unternehmen. Möglich sei ein zeitweiliges Einfrieren oder gar Kürzen der höheren Löhne des Bundespersonals: Dies stelle eine gerechte Lastenverteilung dar, zumal diese Berufe vom wirtschaftlichen Abschwung geschützt seien. Als fünfte Option nahm die Expertengruppe den Vorschlag von Bundesrat Maurer auf. Dieser wollte gemäss Medien die Schulden innert 10 bis 15 Jahren zurückzahlen und die Gewinnausschüttungen der SNB, jährlich durchschnittlich CHF 1 bis 1.3 Mrd., fix für den Schuldenabbau verwenden. Dadurch könnten Schulden in der Höhe von CHF 30 Mrd. in 25 Jahren abgebaut werden, argumentierte Maurer. Die Expertengruppe warnte jedoch davor, die Unabhängigkeit der SNB infragezustellen. Sie wies aber darauf hin, dass das Geld der SNB, sollte sich diese freiwillig für eine Beteiligung am Schuldenabbau entscheiden, am besten direkt an die ALV geleitet werden sollte. In der Sommersession 2020 sprach sich der Nationalrat als Erstrat für eine Motion der WAK-NR (Mo. 20.3450) aus, gemäss welcher der Bund seinen Anteil aus der Gewinnausschüttung der SNB vollständig für den Schuldenabbau verwenden müsse.
Schliesslich gingen einige Vorschläge zur Frage ein, wie zusätzliche Einnahmen für die Schuldentilgung generiert werden können: Die FDP empfahl, die Mehrwertsteuer zu halbieren, um so den Konsum anzukurbeln und Konsumenten, Wirtschaft aber auch den Staat zu unterstützten (Postulat Müller; fdp, LU; Po. 20.3214). Die Ratslinke reichte mehrere Vorstösse für eine Solidaritätssteuer ein, gemäss der die höchsten Vermögen stärker belastet respektive eine erhöhte Kapitalgewinnsteuer erhoben werden sollte (Motion de la Reussille (pda, NE; Mo. 20.3174); Motion der SP-Fraktion (Mo. 20.3203); Motion Prezioso (egsols, GE; Mo. 20.3335); Motion Rytz (gp, BE; Mo. 20.3362). Die SVP-Fraktion schlug ein fünfjähriges Ausgaben- und Aufgabenmoratorium vor (Mo. 20.3567) und Lorenzo Quadri (lega, TI; Mo. 20.3272) beantragte die Streichung der Kohäsionsmilliarde an die EU sowie die Reduktion von Beiträgen fürs Ausland, für den Asylbereich und für Sozialausgaben an ausländische Personen.

Leichte Entwarnung gab es schliesslich Mitte August 2020, als der Bundesrat im Nachtrag IIb zwar ausserordentlich nochmals CHF 770 Mio. beantragte, aufgrund der ersten Hochrechnung 2020 gleichzeitig aber ankündigte, dass ein Teil der bereits veranschlagten CHF 31 Mrd. nicht ausgeschöpft werden müssten. So benötige die ALV vermutlich «nur» CHF 12.2 Mrd. statt 20.2 Mrd. und die EO CHF 2.3 Mrd. statt CHF 5.3 Mrd. und die Sanitätsmaterialbeschaffung koste CHF 1.1 Mrd. statt CHF 2.3 Mrd. Insgesamt fielen somit ausserordentliche Ausgaben von CHF 17.8 Mrd. an. «Wir kommen mit einem blauen Auge davon», erklärte Maurer. Damit könne sich auch die Kontroverse um den Abbau der Schulden entschärfen, mutmassten die Medien: CHF 20 Mrd. könnten beispielsweise mit den vermutlich jährlich durchschnittlich anfallenden CHF 1 bis 1.3 Mrd. der SNB und Kreditresten über CHF 700 Mio. bis 1 Mrd. in 10 Jahren abgebaut werden; selbst nur mit den Kreditresten wäre ein Abbau in 20 bis 25 Jahren möglich. Darum werde wohl 2021 kein Sparprogramm nötig sein, gab Bundesrat Maurer gemäss Medien Entwarnung. Der Finanzminister verwies jedoch darauf, dass bezüglich der tatsächlichen Ausgaben und Einnahmen weiterhin grosse Unsicherheit herrsche. Zudem war zu diesem Zeitpunkt noch nicht bekannt, wie stark die Zahl der Corona-Infektionen im Oktober 2020 wieder ansteigen würden.
So oder so wird sich die Corona-Krise auch auf das Bundesbudget 2021 auswirken. Darin ging der Bundesrat ursprünglich von einem Defizit über CHF 1.1 Mrd. aus, nach den Entscheidungen der Herbstsession reichte er jedoch Nachmeldungen über CHF 1.4 Mrd. nach. Auch viele Kantone budgetierten Defizite für das kommende Jahr, Bern und Zürich rechneten gar mit Defiziten über CHF 630 Mio. respektive CHF 541 Mio.

Auswirkungen der Corona-Pandemie auf die Bundesfinanzen (2020)
Dossier: Mesures potentielles visant à réduire le déficit lié au Covid-19
Dossier: Comment les coûts de la crise de Covid-19 doivent-ils être pris en compte? Et comment doit-on réduire la dette ?


April 2020: Erste Lockerungen

Erstmals etwas aufwärts ging es dann am 6. April, als die Büros des National- und Ständerates verlauten liessen, dass sich die Kommissionen der beiden Räte wieder für Sitzungen treffen dürften. Ausserdem wurde bekannt gegeben, dass auf Anfang Mai eine ausserordentliche Session für dringende Geschäfte im Zusammenhang mit dem Coronavirus angesetzt worden sei. Am 8. April wurden die bestehenden Massnahmen der ausserordentlichen Lage vom 19. April auf den 26. April verlängert. Anschliessend seien etappenweise Lockerungen vorgesehen, da die Umsetzung der Massnahmen bisher gut verlaufen sei und die Massnahmen Wirkung gezeigt hätten, so der Bundesrat.

Am 16. April 2020 informierte der Bundesrat über die geplante Lockerungsstrategie der Massnahmen zum Coronavirus, die in drei Schritten erfolgen sollte. In den Mittelpunkt stellte der dabei die Gesundheit der Schweizer Bevölkerung, daneben beabsichtigte er aber auch, die wirtschaftlichen Schäden in Grenzen zu halten und die Einschränkung der Grundrechte zu reduzieren. In einer ersten Etappe sollten ab dem 27. April Coiffeursalons, Kosmetikstudios, Baumärkte, Blumenläden und Gärtnereien ihre Türen wieder öffnen dürfen. In diesen Einrichtungen sei die Umsetzung von Schutzkonzepten einfach möglich, sie wiesen wenige direkte Kontakte auf und lösten keine grossen Personenströme aus, erklärte der Bundesrat die Auswahl. Ab dem gleichen Datum sollten in Krankenhäusern zudem wieder uneingeschränkt Eingriffe durchgeführt werden können.
Als zweite Etappe sah die Regierung für den 11. Mai die Wiedereröffnung der obligatorischen Schulen, Einkaufsläden und Märkte vor. Vor dem Entscheid über diesen zweiten Lockerungsschritt wollte sie jedoch die Entwicklung der Fallzahlen abwarten und diesen folglich erst am 29. April fällen. Schliesslich war als dritte Etappe neben der Öffnung von Museen, Zoos und Bibliotheken sowie der Lockerung des Versammlungsverbots für den 8. Juni auch die Wiederaufnahme des Präsenzunterrichts an Mittel-, Berufs- und Hochschulen geplant. Einzelheiten dazu beabsichtigte der Bundesrat am 27. Mai festzulegen.

An demselben Tag, an dem der Bundesrat diese ersten Lockerungsschritte ankündigte, verabschiedete er eine am 20. April 2020 in Kraft tretende Verordnung, die eine übergangsweise Befreiung von der Anzeigepflicht bei Überschuldung, die in der Regel zur sofortigen Insolvenz führen würde, und eine zeitlich befristete Covid-19-Stundung beinhaltete. Letztere sollten insbesondere KMU unbürokratisch beantragen können. Er gab zudem bekannt, dass Selbständigeerwerbende rückwirkend ab dem 17. März 2020 Anspruch auf EO erhalten sollen. Mit diesem Entscheid sollte die Problematik angegangen werden, dass rund 270'000 Personen, darunter zum Beispiel viele Taxifahrerinnen und Taxifahrer oder Ergotherapeutinnen und Ergotherapeuten, keine Covid-19-Kredite oder Kurzarbeitsgelder hatten beantragen können, da der Bundesrat ihre Unternehmen nicht geschlossen hatte, sie aber dennoch bis zu 90 Prozent ihres Einkommens aufgrund der Pandemie eingebüsst hatten. Um die durch die Corona-Pandemie entstandenen Finanzlöcher zu stopfen, gingen zahlreiche verschiedene Vorschläge ein: von einer Halbierung der Mehrwertsteuer, wodurch der Konsum angekurbelt werden sollte (Postulat Müller; fdp, LU; Po. 20.3214), über ein fünfjähriges Ausgaben- und Aufgabenmoratorium (SVP-Fraktion; Mo. 20.3567) und der Reduktion der Ausgaben für die EU, den Asylbereich und ausländische Personen (Motion Quadri; lega, TI; Mo. 20.3272) hin zu einer Solidaritätssteuer, z.B. über eine Erhöhung der Kapitalgewinnsteuer (Motion de la Reussille, pda, NE, Mo. 20.3174; Motion der SP-Fraktion, Mo. 20.3203; Motion Prezioso, egsols, GE, Mo. 20.3335; Motion Rytz, gp, BE, Mo. 20.3362).

Anspruch auf Entschädigung ihres vollen Erwerbs sagte der Bundesrat am 22. April denjenigen Angehörigen der Armee zu, die zwischen dem 6. März 2020 und dem 30. Juni 2020 zur Bewältigung der Coronakrise im Einsatz standen und die Dauer ihres Ausbildungsdienstes überschritten hatten. Für Angehörige des Zivilschutzes sollte eine vergleichbare Regel gelten.

Eine Woche darauf kündigte die Regierung an, dass einige Lockerungen schneller vorgenommen werden könnten als ursprünglich geplant, da die Ausbreitung von Covid-19 aufgrund der vorbildlichen Umsetzung der ergriffenen Massnahmen durch die Bevölkerung hatte abgeschwächt werden können. Daher sollten unter anderem auch Restaurants, Museen und Bibliotheken bereits ab dem 11. Mai wieder ihre Pforten öffnen dürfen und auch Primar- und Sekundarschulen ihren Unterricht vor Ort wieder aufnehmen können, wobei die diesbezügliche Entscheidung über die Durchführung bei den Kantonen lag. Diese sollten auch entscheiden, ob an den Gymnasien schriftliche Abschlussprüfungen durchgeführt werden oder nicht. Im Vorfeld hatte die EDK bereits bekanntgegeben, dass sie die Absage mündlicher Prüfungen empfehle. Anders sah die Situation für die Berufsschulen aus, wo bereits zuvor landesweit einheitlich entschieden worden war, auf schriftliche Lehrabschlussprüfungen zu verzichten. Auch Trainings im Breiten- und Spitzensport sollten ab dem 11. Mai wieder erlaubt sein.
Um die Auswirkungen der Lockerungen auf die Epidemieentwicklung genau beobachten zu können, plante der Bundesrat ein entsprechendes Monitoring. Die einzelnen Lockerungsetappen sollten mit Schutzkonzepten einhergehen, zudem müssten alle Institutionen über ein auf den Vorgaben des BAG, des SECO oder auf einem Branchenkonzept basierendes Schutzkonzept verfügen. Des Weiteren beschloss die Regierung, auch die Einreisebeschränkungen zu entschärfen; Grossveranstaltungen mit über 1'000 Personen blieben jedoch bis Ende August 2020 weiterhin verboten. Die Kantone wurden zudem aufgefordert, ab dem 11. Mai die flächendeckende Rückverfolgung von Neuinfektionen fortzuführen. Ein ähnliches Ziel verfolgte die SwissCovidApp, eine digitale Applikation mit Bluetooth-Funktechnik, mit der die Benutzerinnen und Benutzer informiert würden, wenn sie sich in der Nähe einer mit Covid-19 infizierten Person befunden haben (Proximity Tracing). Diese gehe Mitte Mai in die Testphase, zudem solle in Kürze auch die gesetzliche Grundlage für ihren ordentlichen Betrieb geschaffen werden, erklärte der Bundesrat. Die eidgenössischen Abstimmungen vom 19. Mai, welche der Bundesrat im März abgesagt hatte, sollten am 27. September 2020 nachgeholt werden. Ferner kündigte er Liquiditätshilfen in der Höhe von maximal CHF 1.9 Mrd. an, um den beiden Fluggesellschaften Swiss und Edelweiss unter die Arme zu greifen.

Mit den ersten Lockerungen einhergehend änderte die BAG-Kampagne «So schützen wir uns» am 30. April ihre Grundfarbe auf Pink. Dennoch wurde betont, dass trotz einiger Zugeständnisse nach wie vor die gleichen Regeln gälten – unter anderem Abstandhalten, Händewaschen und das Niesen in den Ellbogen. Das BAG legte der Bevölkerung ausserdem nahe, eine Maske zu tragen, sollten die Abstandsregeln nicht eingehalten werden können.

Was die vorläufig auf Eis gelegte Fussballsaison anbelangt, so entschloss der Zentralvorstand des SFV Ende April, dass abgesehen von der Super League, der Challenge League und dem Schweizer Cup der Männer der Spielbetrieb endgültig nicht fortgesetzt werden sollte. Ob und in welcher Form die Saison der beiden höchsten Ligen fortgeführt werden könne, wollte die Swiss Football League nach Anhörung der tangierten Clubs entscheiden.

Nachdem die Frühjahrssession 2020 vor der dritten Woche hatte abgebrochen werden müssen, tagten National- und Ständerat vom 4. bis 6. Mai im Rahmen einer ausserordentlichen Session, an welcher in erster Linie Geschäfte im Zusammenhang mit Covid-19 behandelt wurden. Im Zentrum standen dabei die dringlichen Ausgaben zur Bekämpfung der Folgen der Pandemie, etwa für die Corona-Kredite, welche nachträglich von der Bundesversammlung abgesegnet werden mussten. Darüber hinaus beschäftigen sich die Räte aber auch ausführlich mit den Corona-Krediten für die Unternehmen, mit den Massnahmen für die Medien oder mit den Frage nach dem Erlass der Geschäftsmieten.

Da sich Jugendliche und junge Erwachsene aufgrund der gegebenen Umstände bei der Suche nach einer Lehrstelle oder einer Stelle im Anschluss an ihre Ausbildung vor Herausforderungen gestellt sahen, kam es am 7. Mai 2020 zur Gründung einer aus Vertreterinnen und Vertretern der Kantone, der Sozialpartner und des Bundes bestehenden Task Force, welche die Berufsbildung stärken sollte. Tags darauf gab der Bundesrat bekannt, Institutionen der familienergänzenden Betreuung, die wegen der Pandemie Ertragsausfälle erlitten, mit CHF 65 Mio. unterstützen zu wollen. Wie diese Unterstützung genau erfolgen sollte, plante die Landesregierung bis zum 20. Mai in einer entsprechenden Verordnung festzuhalten.

Am 13. Mai liess das EJPD verlauten, dass die Grenzen zu Deutschland, Österreich und Frankreich bis zum 15. Juni 2020 vollständig geöffnet werden sollen, wenn dies mit der epidemiologischen Situation vereinbar sei. Die drei Nachbarländer würden sich zurzeit ebenfalls in der Transitionsphase befinden und verfügten über eine ähnliche epidemiologische Lage wie die Schweiz. Bis dahin sollten für binationale Paare, die nicht verheiratet sind, sowie für «allfällige weitere Personenkategorien» Lösungen entwickelt werden. Gleichentags verkündete das VBS die Unterstützung des Schweizer Sports mit Darlehen in einer Höhe vom CHF 500 Mio.

Auch an der sonst schon einem starken Wandel unterworfenen Medienlandschaft zog die Coronakrise nicht unbemerkt vorbei. Zeitung, Radio und Fernsehen hatten unter anderem einen starken Rückgang an Werbeeinnahmen zu beklagen. Angesichts der zentralen Rolle, die den Medien in einer Demokratie zukomme, stellte der Bundesrat am 20. Mai die Covid-19-Verordnung elektronische Medien vor, in der Radio- und Fernsehveranstaltern finanzielle Soforthilfen in der Höhe von CHF 40 Mio. in Aussicht gestellt wurden. Zeitgleich erliess die Landesregierung eine Notverordnung zur Unterstützung der Printmedien, die finanzielle Sofortmassnahmen im Rahmen von CHF 17.5 Mio. beinhaltete. Weiter beantragte der Bundesrat am 20. Mai CHF 14.9 Mrd. in Form von elf Nachtragskrediten, um die Auswirkungen des Coronavirus auf die Wirtschaft weiter abzudämpfen. Der Löwenanteil von CHF 14.2 Mrd. ging dabei an die ALV.

Eine Woche später – am 27. Mai 2020 – teilte der Bundesrat an seiner Pressekonferenz den bis anhin grössten Lockerungsschritt mit. So sollte das spontane Zusammenkommen von bis zu 30 Personen ab dem 30. Mai 2020 wieder erlaubt sein. Ab dem 6. Juni sollten auch wieder öffentliche Veranstaltungen wie etwa Messen, Theatervorstellungen, Familienanlässe oder politische Kundgebungen mit bis zu 300 Personen stattfinden dürfen. Für denselben Tag wurde zudem die Wiedereröffnung von Bergbahnen, Campingplätzen und anderen Angeboten im Tourismusbereich wie auch für Casinos, Freizeitparks, Zoos, botanische Gärten, Wellnessanlagen und Erotikbetriebe angesetzt. In Restaurants sollte ab dem 6. Juni ausserdem die Gruppengrösse von maximal vier Personen aufgehoben werden, jedoch müssen ab einer Gruppengrösse von vier Personen die Kontaktdaten angeben werden. In Mittel-, Berufs- und Hochschulen sollte ab dem 6. Juni ebenfalls wieder vor Ort unterrichtet werden dürfen, wobei die Kantone über die Umsetzung entscheiden sollten. Der Bundesrat legte der Bevölkerung nahe, weiterhin von zuhause aus zu arbeiten, die Unternehmen dürften jedoch grundsätzlich selbst über die Rückkehr an den Arbeitsplatz bestimmen. Weiter sollten ab dem 8. Juni die Bearbeitung der Gesuche von Erwerbstätigen aus dem EU/EFTA-Raum wieder aufgenommen werden und die Anstellung hochqualifizierter Arbeitnehmerinnen und -nehmer durch Schweizer Firmen wieder möglich sein. Zudem sei für den 6. Juni die vollständige Wiederherstellung der Personenfreizügigkeit und Reisefreiheit im Schengen-Raum geplant, gab der Bundesrat bekannt.

Déroulement de la pandémie de Covid-19 et mesures de lutte contre celle-ci
Dossier: Covid-19 – Conséquences économiques et financières

Es sei «fast so anspruchsvoll wie bei einer Hochzeit», die Sitzordnung im neuen Nationalrat zu finden, titelte die NZZ. In der Tat sorge die Frage: «Wer sitzt wo?» alle vier Jahre für «Gesprächsstoff» (Blick) und sei «ein Prozess mit Nebengeräuschen» (Aargauer Zeitung). «Ein falscher Sitznachbar ist die Hölle», befand gar der Tages-Anzeiger.
Bei der Sitzverteilung gehe es zuerst um die Anordnung der einzelnen Fraktionen im Nationalratssaal. Die hinteren Sitze seien begehrter, weshalb sie in der Regel nicht nur von den Fraktionsspitzen, sondern auch von den grösseren Parteien besetzt werden, während mit den kleineren Fraktionen gegen vorne aufgefüllt werde, so die Medien. Da die Grünen bei den Wahlen 2019 stark zugelegt hatten, hätten sie eigentlich – wie bisher die vier grossen Parteien, wobei die SVP die rechte Ratshälfte von hinten nach vorne aufgefüllt hatte – auch nach hinten zügeln können. Weil es allerdings nicht möglich war, die Fraktionen zusammenzuhalten, das Links-Rechts-Schema abzubilden und auf einzelne Befindlichkeiten Rücksicht zu nehmen – so sollte der auf den Rollstuhl angewiesene Christian Lohr (cvp, TG) einen Platz bei seiner Mitte-Fraktion und gleichzeitig nahe beim Eingang erhalten – verzichteten die Grünen auf dieses Privileg, nachdem elf von den Parlamentsdiensten unterbreitete Vorschläge für eine neue Zuordnung der Fraktionen in die einzelnen Sektoren jeweils abgelehnt worden waren. Als Gegengeschäft auf ihren Verzicht erhielten die Grünen ein Jahr früher als vorgesehen das Nationalratspräsidium, das voraussichtlich also 2022 von Irène Kälin (gp, AG) besetzt werden wird. Darüber hinaus erhielten die Grünen die beiden Präsidien der wichtigen Kommissionen UREK und KVF. Der Zuwachs der Grünen verdrängte die GLP-Fraktion allerdings in die rechte Hälfte des Ratssaales. Die GLP-Fraktion sitzt in der 51. Legislatur damit also neu vor der FDP und links der SVP.
Von den Medien kommentiert wurde zudem die Sitzverteilung innerhalb der Fraktionen, die von diesen innerhalb ihrer zugeteilten Sektoren selber vorgenommen wird und vom SP-Fraktionschef Roger Nordmann (sp, VD) laut Aargauer Zeitung als Geschäft mit «viel Sprengstoff» bezeichnet wurde. Als beliebt gelten auch fraktionsintern die hinteren Plätze sowie jene am Rand der einzelnen Sektoren. Wer ganz hinten einen Platz erhalte, sei in der Hierarchie weit oben, so die NZZ. «Hinterbänkler», die in anderen Ländern unwichtige oder keine Funktionen in einem Parlament besetzen und deshalb die hinteren Sitze erhalten, seien also in der Schweiz besonders bedeutend – so die Neue Zürcher Zeitung. Die FDP platziere ihre neuen Gesichter bewusst alle in der vordersten Reihe, wusste der Blick zu berichten. Und auch die beiden CVP-Neulinge Simon Stadler (cvp, UR) und Priska Wismer-Felder (cvp, LU) sässen zwar in der drittletzten Sitzreihe im Saal, diese entspreche aber zugleich der vordersten CVP-Reihe. Ihre Sitze befänden sich zwischen den je drei BDP- und EVP-Vertreterinnen und -Vertretern, die ebenfalls der neuen Mitte-Fraktion angehören. Plätze am Rand seien praktisch, vor allem, wenn sie eine «Spurtdistanz» von der Cafeteria zu den Abstimmungen zuliessen, zitierte die NZZ den ehemaligen Nationalrat Mario Fehr (sp, ZH). Es gebe aber auch sehr unbeliebte Sitze, so der Tages-Anzeiger. Auf der Plenums-Seite des Ratssaales hat es total 188 Nationalratssitze (und die 46 für die Ständerätinnen und -räte reservierten Sitze an der Rückwand) und vis-à-vis vom Plenum sitzt das 11-köpfige Präsidium (Präsident, 1. und 2. Vizepräsident, je vier Stimmenzählende und Ersatzstimmenzählende). Rechts neben den drei Präsidialsitzen bleibt also ein Platz, der vom Tages-Anzeiger als «Strafbank» bezeichnet wurde. Auf diesen setzte die SVP-Fraktion Lorenzo Quadri (lega, TI). Auch die Fraktion der Grünen setzte die beiden parteifremden Mitglieder Denis de la Reussille (pda, NE) und Stéfanie Prezioso Batou (eag, GE) auf eher unbeliebte Plätze in der ersten Reihe. Dass Magdalena Martullo-Blocher (svp, GR) neu auf dem gleichen hinteren Platz sitze, wie einst ihr Vater, war dem Tages-Anzeiger genauso einen Vermerk wert wie die Beobachtung, dass die «Querdenker» Lukas Reimann (svp, SG) und David Zuberbühler (svp, AR) von der SVP-Fraktion in die erste Reihe platziert wurden. Dies sei der elektronischen Anzeigetafel geschuldet. Es sehe geschlossener aus, wenn die Abweichler am Rand sässen, mutmasste die Zeitung. Wer diesmal mit dem Sitznachbarn oder der Sitznachbarin Glück oder Pech habe, lasse sich aber wohl erst mit der Zeit sagen, schloss der Tages-Anzeiger.

Sitzordnung im neuen Nationalrat

Um im Nationalrat eine Fraktion bilden zu können, braucht eine Partei mindestens fünf Mandate. Hat sie weniger Sitze, bleiben ihre Mitglieder entweder fraktionslos oder aber müssen sich mit anderen Parteien zu einer Fraktion zusammenschliessen. Fraktionslosigkeit hat in den letzten Jahren stark abgenommen, wie eine Studie der Universität Bern zeigte. Dies hat auch damit zu tun, dass Fraktionszugehörigkeit eine Reihe von Vorteilen mit sich bringt. So erhalten Fraktionen nicht nur finanzielle Ressourcen, sondern auch der Zugang zu Kommissionen, und die Vertretung im Ratsbüro, das unter anderem zuständig ist für die Sessionsprogramme, sind Fraktionsmitgliedern vorbehalten. Darüber hinaus haben Fraktionslose beschränkte Redezeiten und ihre mangelnde Verknüpfung schränkt ihren politischen Einfluss weiter ein. Der Anreiz, einer Fraktion anzugehören, ist also auch für eine kleine Partei gross.

Fraktionslosigkeit drohte nach den eidgenössischen Wahlen 2019 der BDP, die von ihren sieben Sitze vier abgeben musste und deshalb keine eigene Fraktion mehr bilden konnte. Unterschlupf fanden die drei verbliebenen BDP-Mitglieder bei der CVP. Zusammen mit der EVP bildeten sie die neue «Mitte-Fraktion». Politisch passe die BDP gut zur CVP, urteilte die NZZ basierend auf dem Parlamentarier-Rating 2019, bei dem sich die beiden Parteien auf einer Links-Rechts-Skala überlappten. Die EVP, die ebenfalls drei Sitze beisteuerte, sei wesentlich weiter links angesiedelt. Die Schweiz brauche eine starke politische Mitte, gaben die Verantwortlichen bekannt.
Nun werde Gerhard Pfister (cvp, ZG) noch mächtiger, titelte der «Blick». In der Tat überholte die Mitte-Fraktion hinsichtlich der Anzahl Mitglieder die FDP-Liberale Fraktion. Mit 44 Mitgliedern (31 im National- und 13 im Ständerat) hatte sie drei Mitglieder mehr als die FDP (29 und 12) und war damit hinter der SVP- (55 und 7) und der SP-Fraktion (39 und 9) drittstärkste Kraft im Parlament. In der Aargauer Zeitung wurde auf die vor Jahren diskutierte Fusion zwischen BDP und CVP angespielt. Das sei aber kein Thema, gaben die CVP-Spitzen bekannt; die Fraktion sei nur ein wichtiges Arbeitsinstrument. Die Mitte-Fraktion werde wohl häufig die Rolle der Schiedsrichterin spielen, vermutete die Zeitung Le Temps.

Nicht nur die Mitte-Fraktion bestand aus mehreren Parteien, sondern auch die SVP-Fraktion nahm Parteifremde in ihrem Schoss auf: Thomas Minder (parteilos, SH) und Lorenzo Quadri (lega, TI) hatten schon in den vorhergehenden Legislaturen in der Fraktion der Schweizerischen Volkspartei Unterschlupf gefunden. Neu hinzu stiess Andreas Gafner (edu, BE), der für die EDU im Kanton Bern einen Sitz erobert hatte. Auch die Grüne Fraktion, die 35 Mitglieder (30 und 5) aufwies, umfasste zwei weitere Parteien, nämlich die PdA – auch hier hatte Denis de la Reussille (pda, NE) schon in der 50. Legislatur bei den Grünen gesessen – und Ensemble à Gauche, für die Stéfanie Prezioso Batou (egsols, GE) einen Sitz gewonnen hatte. Die kleinste Fraktion der 51. Legislaturperiode war damit die Grünliberale Fraktion, die aus 16 Nationalratsmitgliedern bestand.

Mitte-Fraktion

Au Conseil national, quatre sièges étaient à pourvoir lors des élections fédérales d'octobre 2019 dans le canton de Neuchâtel. Deux sortants ont brigué un nouveau mandat. Il s'est agi du libéral-radical Philippe Bauer et du popiste Denis de la Reussille, tout deux élus en 2015. Bauer a cependant visé en priorité un strapontin au Conseil des États, sa candidature au national ayant pour but de faire profiter la liste libérale-radicale de la prime au sortant. L'accession de Bauer à la chambre haute ne faisant que peu de doute, trois candidat.e.s ont été désigné.e.s pour récupérer son siège, à savoir Damien Cottier – l'ancien conseiller personnel du conseiller fédéral Didier Burkhalter –, Sandra Menoud et Andreas Jurt. Contrairement à 2015, les Vert'libéraux et le PDC ont cette fois-ci refusé de déposer une liste commune avec les libéraux-radicaux – qui ne «profiterait qu'à ceux-ci» – critiquant notamment les décisions «désastreuses» prises par le PLR et l'UDC durant la législature écoulée. En s'alliant, les deux partis du centre n'ont pas jugé impossible la conquête d'un siège, même s'ils ont admis partir de loin avec un cumul de 8 pour cent des votes lors des dernières élections fédérales. La liste des Vert'libéraux comprenait quatre candidat.e.s, comme celle des jeunes Vert'libéraux, alors que trois noms figuraient sur la liste du PDC.
Du côté de l'UDC, le retour de l'enfant prodige de la section cantonale dans l'arène politique a fait couler de l'encre dans la presse; Yvan Perrin, ex-président de l'UDC neuchâteloise et ex-vice-président de l'UDC suisse, avait pour objectif de remobiliser un parti en perte de vitesse, qui avait été le grand perdant des élections cantonales de 2017. En effet, le parti agrarien avait vu sa députation au Grand Conseil se réduire comme peau de chagrin, passant de 20 à 9 têtes. Cette débandade était en partie due aux tensions internes qui ont miné la section cantonale du parti: le conseiller national Raymond Clottu en a été exclu en 2017, mais a continué de siéger avec la fraction UDC à Berne, en tant qu'indépendant. Il a renoncé à se représenter pour ces élections fédérales, laissant le champ libre à Perrin, son meilleur ennemi et prédécesseur au Conseil national. Selon la presse, l'habitant de la Côte-aux-Fées a gardé une bonne côte de popularité dans le canton malgré ses déboires, lui qui dut notamment démissionner de son poste de conseiller d'État un an après son entrée en fonction pour des problèmes de santé psychique et d'alcool. Durant la campagne, il a à maintes reprises affirmé être guéri, confiant notamment à ArcInfo «avoir réussi à monter au sommet du Chasseron en VTT depuis la Côte-aux-Fées» pour la première fois depuis plus de dix ans. Il a néanmoins reconnu que ses «mésaventures» pourraient lui «coûter des voix». Avec quatre candidat.e.s sur la liste principale et deux sur la liste jeune, l'UDC a souhaité donner l'image d'un parti où toutes et tous «tirent à la même corde», selon le président Walter Willener, dont l'inimitié envers Yvan Perrin était pourtant de notoriété publique.
De l'autre côté de l'échiquier politique, le socialiste Jacques-André Maire a rendu son tablier après dix années dans les entrailles du Palais fédéral. Pour le remplacer, le PS a misé sur quatre candidatures: Aurélie Widmer, Grégory Jaquet, Oghuzan Can et Baptiste Hurni, qui faisait figure de locomotive. Âgé de 33 ans, le chef du groupe socialiste au Grand Conseil disposait déjà d'une certaine expérience politique au niveau cantonal malgré sa jeunesse. Au lancement de la campagne, la présidente de la section cantonale Florence Nater a donné le ton, estimant possible la conquête d'un troisième siège pour la gauche «grâce aux désaccords de la droite, à la poussée des Verts et au désarroi de l'UDC». Des ambitions vite tempérées par les allié.e.s du parti socialiste: le loclois Denis de la Reussille savait sa place menacée par les Vert.e.s, alors qu'il avait récupéré le siège laissé vacant par Francine John-Calame (vert.e.s) en 2015. Les écologistes n'ont d'ailleurs pas caché leurs projets de reconquête, avec les candidatures de Céline Vara et Fabien Fivaz pour les deux chambres, accompagné.e.s par Veronika Pantillon et Roby Tschopp pour le national. Aux côtés de Denis de la Reussille, le POP a présenté trois autres candidatures, alors que SolidaritéS a également déposé une liste complète. Contrairement à la droite, la gauche est partie unie dans la bataille avec une liste commune entre le PS, les Vert.e.s, le POP et SolidaritéS.
Avec encore plusieurs listes jeunes et celle du parti fédéraliste européen, ce sont au total 28 candidates et 37 candidats qui ont brigué un mandat dans la capitale, pour une moyenne d'âge de 40.7 ans. La part des candidatures féminines s'est élevée à 40.4 pour cent, contre 24.1 en 2015. De quoi espérer un changement par rapport à la législature écoulée, qui n'a vu aucune femme neuchâteloise siéger sous la coupole. Selon ArcInfo, les espoirs d'élection féminine reposaient cependant presque exclusivement sur les épaules de Céline Vara, pronostiquant un duel avec Denis de la Reussille pour l'obtention d'un strapontin.
S'agissant des budgets de campagne, le PS a annoncé disposer de CHF 200'000 pour la campagne. Le budget du PLR s'est monté à CHF 150'000, celui des Vert.e.s à CHF 70'000 et celui de l'UDC à CHF 62'000. Enfin, les Vert'libéraux ont annoncé un budget de CHF 70'000, le PDC de CHF 30'000, le POP de CHF 25'000 et SolidaritéS de CHF 12'000. Si la somme totale investie par les partis dépasse certes les CHF 600'000, ArcInfo a remarqué que les contributions personnelles des candidats demeuraient cependant relativement faibles en comparaison intercantonale, ce qui constitue une spécificité du canton de Neuchâtel.

Le 20 octobre, c'est un raz-de-marée vert qui a déferlé sur Neuchâtel, à l'image de ce qui s'est passé dans de nombreux autres cantons suisses. Avec 20.8 pour cent des suffrages (+11.5 points de pourcentage, pp, par rapport à 2015), les Vert.e.s ont décroché un siège au national, qui sera occupé par Fabien Fivaz. Dans le même temps, Céline Vara a accédé au Conseil des États, aux dépens du PS. Ce fût donc une journée mi-figue mi-raisin pour les socialistes (16.6% des suffrages, -8.1pp), qui ont néanmoins pu se consoler avec l'élection de Baptiste Hurni et le bon score global de la gauche, qui a décroché un troisième siège grâce à la réélection de Denis de la Reussille. Le POP (12.1%, -0.1pp) a cartonné dans le haut du canton, récoltant 24.4 pour cent des suffrages à la Chaux-de-Fonds et plus de 32 au Locle, fief de Denis de la Reussille. Le parti ouvrier populaire a également profité de l'apparentement avec les écologistes et SolidaritéS (2.1%, pas de candidat.e en 2015) pour couper l'herbe sous les pieds de l'UDC et de la liste commune entre les Vert'libéraux et le PDC. Celle-ci récolte 13.3 pour cent des suffrages, 9.1 pour les Vert'libéraux (+5.7pp) et 4.2 pour le PDC (+0.6pp). En légère perte de vitesse, le PLR (22.4%, -2pp) a néanmoins conservé son siège, qui revient à Damien Cottier, alors que Philippe Bauer a sans surprise été élu au Conseil des États. Le grand perdant de ces élections a ainsi été l'UDC (12.7%, -7.7pp), qui a été contraint de céder son siège à la chambre du peuple. Cet échec est aussi celui d'Yvan Perrin. L'ex-ministre a échoué dans sa tentative de retour au premier plan. L'ancien policier l'a d'ailleurs bien compris puisqu'il a déclaré porter «une lourde responsabilité dans la défaite» et a annoncé son retrait de la vie politique avant même l'annonce définitive des résultats.
Le taux de participation s'est élevé à 40.2 pour cent, ce qui a fait de Neuchâtel le troisième plus mauvais canton de Suisse tous âges confondus, derrière Genève (38.2%) et Glaris (39.9%). Cependant, ArcInfo a précisé que la participation des jeunes électeurs et électrices a augmenté par rapport à 2015, ce qui a été contrebalancé par une légère baisse venant des populations plus âgées. Le mouvement des grèves du climat pourrait avoir incité la jeunesse à se déplacer aux urnes, alors que l'UDC a estimé qu'une partie de son résultat décevant était à imputer au manque de mobilisation de son électorat, d'après ArcInfo.

Election Conseil national 2019 – Neuchâtel
Dossier: Elections fédérales 2019 - aperçu

Le Conseil des Etats et le Conseil national ont tous deux pris acte du rapport de politique extérieure 2018 au mois de mars 2019. Faisant écho aux objectifs définis dans le cadre de la Stratégie de politique étrangère 2016-2019, le rapport en question dresse un bilan général de l'action portée par la Suisse en termes de politique extérieure durant l'année écoulée. Rapporteur pour la CPE-CE, Didier Berberat (ps, NE) a entre autres évoqué le défi majeur que représente la préservation d'un ordre international basé sur le droit – et ce notamment face à l'imprévisibilité de certains dirigeants politiques, États-Unis et Chine en tête –, les difficultés à concilier politiques économiques et droits de l'homme – à l'exemple des relations établies avec la Chine dans le contexte de la mise en œuvre de l’initiative des nouvelles routes de la soie –, le rôle crucial des bons offices offerts par la Suisse en faveur de la promotion de la paix ainsi que les réformes prévues par la Stratégie de politique extérieure 2020-2023 quant à l'organisation du personnel diplomatique. En matière de développement, l'intérêt apporté par la Confédération à l'Agenda 2030 de l'ONU pour le développement durable a également été salué. Sans surprise, le rapport présenté aux chambres accordait également une place de choix à la question européenne, et plus particulièrement aux préoccupations relatives au Brexit et aux relations Suisse-UE. Tel que formulé par Claude Béglé (pdc, VD), rapporteur pour la CPE-CN, «la question centrale a été, et est encore, celle de l'accord-cadre institutionnel entre la Suisse et l'Union européenne», condition sine qua non pour l'accès de la Suisse au marché européen.
Alors qu'au Conseil des États, le rapport de politique extérieure 2018 n'a suscité aucun commentaire ou presque, au Conseil national, les interventions se sont succédées à la tribune. Roger Köppel (udc, ZH) a exprimé tout le mal qu'il pensait de l'accord cadre avec l'UE. Carlo Sommaruga (ps, GE) a interrogé le conseiller fédéral Ignazio Cassis quant aux raisons de la diminution du crédit-cadre pour la Suisse comme État-hôte et dénoncé le refus du DFAE de mettre en œuvre sa motion en faveur de la ratification du traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Prenant pour exemple le manque d'initiative de la part du gouvernement helvétique quant au conflit israélo-palestinien ou à la guerre civile faisant rage au Yémen, Denis de la Reussille (pst, NE) a, au nom du groupe des Verts, déploré que l'orientation du rapport soit, de manière générale, centrée uniquement sur les échanges commerciaux et économiques, et ce notamment aux dépens du respect des droits humains.

Rapport de politique extérieure 2018
Dossier: Rapports de politique extérieure (à partir de 2009)

Les deux chambres du Parlement fédéral ont, au mois de mars 2018, pris acte du rapport sur la politique économique extérieure menée par la Suisse durant l'année 2017. Outre la priorité accordée à la protection des investissements internationaux, le compte rendu aborde également la thématique des relations économiques de la Suisse avec l'UE. Il est notamment mis en évidence que l'application dite "light" de l'initiative du 9 février 2014 a non seulement rendu possible le maintien des bilatérales, mais également l'entrée en vigueur de la mise à jour de l'accord sur les entraves techniques au commerce – soit l'un des sept accords constituant le paquet des «Accords bilatéraux I». A la fin de l'année 2017, l'Union européenne a néanmoins opté pour une reconnaissance limitée de l'équivalence de la bourse suisse, une décision qualifiée, dans le présent rapport, de «discriminatoire» et «injustifiée».
En ce qui concerne les perspectives pour l'année 2018, la Suisse s'engage, dans un contexte post-Brexit, au maintien des contacts avec le Royaume-Uni, afin «d'assurer une transition sans heurts des relations économiques bilatérales avec ce pays». Il est également précisé que le Conseil fédéral accordera une importance particulière à la conclusion de nouveaux accords de libre-échange, ainsi qu'au développement de mesures facilitant l'ouverture de marchés étrangers aux entreprises suisses – à ce titre, sont notamment cités l'Equateur, l'Indonésie, l'Inde, la Malaisie et le Vietnam.
Différents éléments ont été mis en lumière dans les rangs du Parlement. Si la qualité du rapport a volontiers été saluée, Denis de la Reussille (pst, NE), au nom du groupe des Verts, a notamment plaidé en faveur d'une politique suisse de protection des investissements respectueuse des aspects sociaux, environnementaux et de santé publique. Au Conseil des Etats, Didier Berberat (ps, NE) est lui revenu sur la double problématique entourant la question du libre-échange, en référence aux positions de certains élus généralement situés à la gauche du spectre politique helvétique, ainsi qu'à l'attitude de l'Union suisse des paysans dans le cadre des discussions relatives aux accords négociés avec le Mercosur: «D'un côté, vous avez ceux qui considèrent, souvent à juste titre, que les critères sociaux et environnementaux sont insuffisamment pris en compte dans les accords de libre-échange. De l'autre côté, vous avez les apôtres du protectionnisme conservateur.»

Politique économique extérieure 2017. Rapport
Dossier: Rapports sur la politique économique extérieure

Pour les 115 sièges au Grand Conseil neuchâtelois, ainsi que pour les sièges suppléants, 497 personnes étaient en course. C'était peut-être la dernière fois que le législatif cantonal était élu sur la base de six districts. En effet, il se pourrait qu'en 2021, il n'y ait plus qu'une circonscription unique pour l'élection du Grand Conseil.
Comme pour les élections du Conseil d'Etat, le POP, dont les listes présentaient au total 44 candidates et candidats, n’a pas mené bataille au côté des socialistes. Alors que, lors des élections fédérales, Denis de la Reussille (pop, NE) avait réussi à être élu au Conseil national grâce à l’apparentement du POP avec les Verts et les socialistes. En conséquence, les socialistes, qui proposaient 105 candidatures, risquaient de perdre quelques sièges et le souhait de retrouver une majorité de gauche, après l’avoir perdue en 2013, était devenu irréaliste. Les Verts, engagés pour la mobilité avec 113 personnes, devaient choisir de s’apparenter soit avec le POP, parti avec lequel il forme un groupe au Grand Conseil, soit avec les socialistes. La deuxième option a été privilégiée. Dans le district de Neuchâtel, les écologistes étaient également liés à SolidaritéS (17 candidatures proposées). Les Vert’libéraux, qui disposaient de cinq représentantes et représentants lors de la législature précédente, ont proposé 52 individus dans les districts de Neuchâtel, la Chaux-de-Fonds et Boudry. Accompagné du slogan «Envie de printemps», le programme du parti consistait en trois axes: oser, transformer et renforcer. En résumé, il s’agissait de faire aboutir les gros projets d’investissement et d’en relancer d’autres, notamment de domicilier les pendulaires à l’horizon 2030, de poursuivre le soutien aux fusions de communes et au droit de vote à 16 ans sur demande, ainsi que d'abaisser le quorum de 10% à 3% au Grand Conseil. Pour sa campagne, le PLR avait demandé à ses 107 prétendantes et prétendants de poser devant une affiche présentant une mosaïque de portraits, selon le principe du selfie. Le message qu'il souhaitait véhiculer était que le pouvoir revient au peuple, et que c'est à lui d'élire ses représentantes et représentants. D'ailleurs, chaque candidat a dû prouver qu'il avait un casier judiciaire vierge et que le paiement de ses impôts était à jour, le but étant de présenter aux citoyens des candidates et candidats à la probité exemplaire. Pour faciliter la confiance de l'électorat envers les nouvelles générations, chaque candidat aguerri soutenait un nouvel arrivé en politique. Concernant le programme électoral du parti, outre la création d'emplois, la question de la fiscalité demeurait centrale. Le PLR défendait ainsi une application complète de la réforme de la fiscalité des particuliers. Il était également favorable à la déduction totale des primes d'assurance-maladie et voulait faire aboutir son projet de loi pour supprimer l'impôt cantonal sur les successions et les donations en ligne directe. Avec ses 35 candidatures, l'UDC, a, durant la campagne, mobilisé les ressentiments contre les frontaliers, qui sont nombreux à travailler dans le canton où le taux de chômage est un des plus élevés de Suisse. Quant au PDC, soumettant 22 personnes pour le représenter, il se trouvait, comme les Vert'libéraux, face à la possibilité de renforcer son rôle d'arbitre au centre de l'échiquier politique. Son programme s'articulait autour de quatorze propositions, dont le développement des partenariats publics-privés, la suppression des désavantages fiscaux frappant les couples mariés ou la création d'une Cour des comptes. Finalement, la "Liste pour la reconnaissance du Vote blanc" présentait deux candidates et candidats. Le PLR était allié aux Vert'libéraux et au Parti démocrate-chrétien. Tout comme le POP, l'UDC partait seul au combat.

L'élection du Grand Conseil est intervenue un mois après le vote hospitalier, dont le résultat a désavoué le gouvernement et le Parlement cantonal. La droite reste majoritaire, malgré une perte de trois sièges. Elle comptabilise dès à présent 58 sièges, contre 57 pour la gauche. Alors que le PLR passe de 35 à 43 mandats (force du parti: 33,4% ; +4,7% par rapport à 2013), l'UDC passe de 20 sièges à 9 (11,5% ; -5,4%). Le PDC obtient un siège supplémentaire et est donc représenté par 2 députés (2,7%; 0%). Les Vert'libéraux perdent leur cinquième siège (4,4%; -0,4%). Le PS est privé d'un siège alors que ses alliés, les Verts, gagnent cinq sièges. Le premier possède maintenant 32 sièges (23,9%; -2,9%) et le second 17 (14,9%; +3,7%). Le POP obtient 6 sièges et SolidaritéS 2 (9,7%; +6,9%). Le PLR reste la première force au législatif cantonal, suivi par les socialistes. Quelques jours seulement après l'élection, Xavier Challandes (udc) adhère au parti des Verts. Il avait auparavant déjà émis l'hypothèse de ce revirement. Par conséquent, la majorité du législatif bascule à gauche. La gauche bénéficie donc d'une double majorité, au gouvernement et au Parlement cantonal.

Election du Grand Conseil neuchâtelois 2017
Dossier: Elections cantonales - Neuchâtel
Dossier: Elections des législatifs cantonaux 2017

A la suite du renvoi du projet initial par les chambres fédérales, le Conseil fédéral présentait, en juillet 2016, un message complémentaire concernant la participation de la Suisse à l'agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle eu-LISA (précédemment Agence IT) et réglant plus particulièrement les modalités de collaboration ainsi que l'étendue exacte des droits de participation et obligations financières incombant à la Suisse.
Au mois de septembre 2016, le Conseil national s'est exprimé en faveur du nouveau projet d'arrêté fédéral relatif à la reprise du règlement (UE) n°1077/2011 (124 voix pour, 61 contre et 1 abstention lors du vote sur l'ensemble), et ce malgré l'opposition de l'UDC et d'une partie des Verts. «La défense de valeurs qui nous sont très chères, comme la solidarité, l'accueil, l'ouverture aux autres, nous rendent très méfiants vis-à-vis des accords Schengen/Dublin», avait déclaré à ce propos Denis de la Reussille (pst, NE). En décembre de la même année, le Conseil des États s'est rallié à la décision de la chambre basse (36 voix pour, 3 contre et 1 abstention).
L'arrêté fédéral a définitivement été adopté à l'occasion du vote final du 16 décembre 2016.

Création d’une agence pour des systèmes d‘information
Dossier: Développement de l'acquis de Schengen, création d'une agence pour des systèmes d'information

Im Dezember 2016 startete der Ständerat das Differenzbereinigungsverfahren zur Reform der Altersvorsorge 2020. Zuvor hatte die SGK-SR die Differenzen zwischen den Räten und vor allem die finanziellen Auswirkungen der Vorlagen von Stände- und Nationalrat in einem Bericht, einem Faktenblatt sowie einer Kostenübersicht ausführlich untersucht und diskutiert. Die Positionen zwischen Ständerat und Nationalrat unterschieden sich in den verbliebenen Differenzen so stark, dass sie sich im Laufe der vier Runden des Differenzbereinigungsverfahrens trotz angeregter Diskussionen nur bei wenigen Punkten einigen konnten: Der Nationalrat gab vor der Einigungskonferenz sein Beharren auf den Interventionsmechanismus auf, da dieser im Ständerat gänzlich chancenlos war. Zudem verzichtete die grosse Kammer darauf, die Witwen- und Kinderrenten zu streichen oder zu reduzieren und beliess den Bundesbeitrag an die AHV bei den vom Ständerat geforderten 19.55 Prozent. Im Gegenzug pflichtete die kleine Kammer dem Nationalrat bei der Erhebung von AHV-Beiträgen im Falle eines Vorbezugs von AHV-Renten bei. Mit Ausnahme des Interventionsmechanismus waren somit die wichtigsten Fragen der Vorlage vor der Einigungskonferenz noch immer offen.

Die zentralen Differenzen zwischen den Räten fanden sich bei den Ausgleichsmassnahmen sowie der Zusatzfinanzierung. Während der Nationalrat die Senkung des Mindestumwandlungssatzes innerhalb der zweiten Säule ausgleichen wollte, bestand die kleine Kammer auf einer Erhöhung der AHV-Rente um 70 Franken für alle Neurentnerinnen und Neurentner sowie auf einer Erhöhung des Ehepaarplafonds von 150 auf 155 Prozent. Bei der Zusatzfinanzierung bestand der Nationalrat auf einer Mehrwertsteuererhöhung von 0.6 Prozent, der Ständerat bevorzugte eine Erhöhung um 1 Prozent. Eine Übereinkunft dazu erwies sich in der Einigungskonferenz als schwierig. Nach langen, hitzigen Diskussionen über verschiedene alternative Modelle entschied sich eine knappe Mehrheit der Einigungskonferenz bezüglich der Ausgleichsmassnahmen für den Vorschlag des Ständerats. Auch bezüglich der Zusatzfinanzierung lagen verschiedene Szenarien der Mehrwertsteuererhöhung zwischen 0.6 Prozent und 1 Prozent vor, hier fand der nationalrätliche Vorschlag mehr Zuspruch. Insgesamt verabschiedete die Einigungskonferenz ihren Antrag mit 14 zu 12 Stimmen und somit äusserst knapp.

Vor den entscheidenden Abstimmungen präsentierten Konrad Graber (cvp, LU) und Ruth Humbel (cvp, AG) im Namen ihrer Kommissionen den Antrag der Einigungskonferenz in den Räten. Als Einigung oder gar als Kompromiss empfanden aber weder Alex Kuprecht (svp, SZ) noch Thomas de Courten (svp, BL) als Vertreter der Minderheit der Einigungskonferenz deren Antrag. Beide kritisierten insbesondere die fehlende Bereitschaft der Koalition zwischen Linken und CVP, trotz mehreren neuen Modellen von ihren gemachten Positionen abzurücken. Das Resultat sei ein Rentenausbau, der das Ziel der Rentenreform klar übersteige und die AHV nicht stabilisiere. Stattdessen würden die Lasten auf die folgenden Generationen verschoben, eine Zweiklassengesellschaft zwischen Neu- und Altrentnern geschaffen sowie die Finanzsysteme der ersten und zweiten Säule vermischt. Nach zahlreichen weiteren Voten in beiden Räten, welche die bisherigen Positionen noch einmal unterstrichen, war es dann nach über zweijähriger Parlamentsarbeit soweit: Der Ständerat nahm den Antrag der Einigungskonferenz mit 27 zu 17 Stimmen ohne Enthaltungen an. Die Aufmerksamkeit richtete sich jedoch hauptsächlich auf den anschliessend abstimmenden Nationalrat, wo sich ein regelrechter Abstimmungskrimi oder Politthriller – wie es tags darauf in der Presse zu lesen war – abspielte. Nachdem Denis de la Reussille (pda, NE) aus der PdA, Roberta Pantani (lega, TI) und Lorenzo Quadri (lega, TI) aus der Lega sowie die GLP-Fraktion zugesichert hatten, die Reform zu unterstützen, hätte die Ausgangslage nicht knapper sein können. Schliesslich stimmte eine kleinstmögliche Mehrheit von 101 zu 91 Stimmen bei 4 Enthaltungen der Vorlage zu, wodurch das qualifizierte Mehr erreicht werden konnte. Dieses war nötig geworden, weil der AHV-Zuschlag von 70 Franken sowie die Erhöhung des Ehepaarplafonds der Ausgabenbremse unterlagen. Bei den Schlussabstimmungen gab es keine Überraschungen mehr, doch da eine Erhöhung der Mehrwertsteuer ein obligatorisches Referendum nach sich zieht, werden Volk und Stände abschliessend über die Reform der Altersvorsorge 2020 entscheiden.

Reform «Altervorsorge 2020» (BRG 14.088)
Dossier: Hausse de l’âge de la retraite à 65 ans
Dossier: Débats sur l'âge de la retraite des femmes
Dossier: Déduction de coordination et seuil d'entrée LPP

Die Nationalratswahlen vom 18. Oktober 2015 waren von einem Rechtsrutsch geprägt. Die klaren Wahlsiegerinnen hiessen entsprechend FDP und SVP. Die Freisinnigen konnten ihren langjährigen Abwärtstrend stoppen und legten erstmals seit 1979 wieder zu (+1.3 Prozentpunkte, neu: 16.4%). Die SVP überflügelte ihren Wähleranteil von 2007 noch einmal und kam neu auf rekordhohe 29.4% (+2.8 Prozentpunkte). Die FDP gewann damit 3 Sitze hinzu (neu: 33) und die SVP deren 11 (neu: 65). Minim an Wähleranteil zulegen konnte auch die SP (+0.1 Prozentpunkt, neu: 18.9%). Sie verlor aber aufgrund von Proporzpech 3 Sitze. Die Sozialdemokraten blieben damit aber zweitstärkste Partei mit 43 Sitzen. Verlierer der Wahlen waren die Mitteparteien und die Grünen. Die CVP verlor erneut leicht (-0.7 Prozentpunkte, neu: 11.6%), wodurch sie einen Sitz einbüsste. Sie schickte noch 27 Vertreterinnen und Vertreter nach Bern, womit sich der Rückstand auf die drittplatzierte FDP weiter vergrössert hatte. Die bei den letzten Wahlen noch triumphierende so betitelte «neue» Mitte aus BDP und GLP musste empfindliche Verluste in Kauf nehmen. Die BDP verlor 2 Sitze (-1.3 Prozentpunkte, neu: 4.1%) und die Grünliberalen gar ganze 5 Sitze (-0.8 Prozenptunkte, neu: 4.6%). Hatte die GLP 2011 noch vom Proporzglück profitiert, erhielt sie nun also eine äusserst unangenehme Retourkutsche. Die beiden Mitteparteien kamen jeweils noch auf 7 Sitze und behielten damit zumindest Fraktionsstärke. Die Grünen verloren weiter (-1.3 Prozentpunkte, 7.1%) und erzielten ihr schlechtestes Ergebnis seit 1999. Dies hatte den Verlust von 4 ihrer ursprünglich 15 Sitze zu Folge. Die kleineren Parteien konnten ihre Pfründe allesamt halten. Die EVP (-0.1 Prozentpunkt, neu: 1.9%) und die Lega (+0.2 Prozentpunkte, neu: 1.0%) kamen weiterhin auf zwei Sitze, während die CSP Obwalden (unverändert, 0.4%) und das Mouvement cityoens genevois (-0.1 Prozentpunkt, neu: 0.3%) ihren jeweiligen Sitz ebenfalls behaupteten. Den Wiedereinzug schaffte die Partei der Arbeit (-0.1 Prozentpunkt, neu: 0.8%) mit einem Mandat. Der neugewählte PdA-Nationalrat Denis de la Reussille schloss sich im Parlament der grünen Fraktion an. Die Reaktionen auf das Wahlergebnis waren geprägt vom Rechtsruck und dem Rekordergebnis der SVP. Das schlechte Abschneiden der politischen Mitte wurde als «Entzauberung» der BDP und insbesondere der GLP interpretiert. Aufgrund des Einbruchs der Mitte, waren die nun gesunkenen Chancen einer Wiederwahl von BDP-Bundesrätin Eveline Widmer-Schlumpf zudem ein brennendes Thema.

Überblick Eidgenössische Wahlen 2015
Dossier: Elections fédérales 2015