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Résumé
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Restructuration d'Agroscope

Depuis les premières annonces du Conseil fédéral en 2018 sur une nouvelle restructuration d'Agroscope – l'information avait fuité sous forme de rumeurs, créant une situation peu commode pour les autorités – de l'eau a coulé sous les ponts. Ce n'est pas la première fois que le centre de recherche agricole connaît des restructurations lors de ces dernières années. En effet, en 2014 déjà, puis en 2016, Agroscope voyait son organisation et ses finances réarrangées. Cette fois, les réactions des cantons concernés par cette nouvelle restructuration, mais également d'un grand nombre de membres du Parlement, ont été particulièrement virulentes, et assez unanimes: ils furent peu à défendre les coupes budgétaires et la centralisation prévue par les autorités. De nombreuses interventions, notamment déposées par les cantons, ont ainsi été débattues au Parlement. Les autorités ont été chargées d'élaborer une stratégie avec les acteurs concernés et de suspendre pour un temps le développement prévu, de rendre la gestion d'Agroscope par la Confédération obligatoire dans la loi, de transformer Agroscope en établissement autonome de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique, de maintenir une certaine décentralisation de la recherche agricole, ou encore de réinvestir les économies prévues directement dans la recherche agricole. Toutes ces propositions ont mené le Conseil fédéral à revoir de fond en comble ses plans et à présenter un nouveau projet s'écartant substantiellement de la première mouture. Ainsi, le nouveau centre de Posieux, dans le canton de Fribourg, constituera la colonne vertébrale de l'institut de recherche, tandis que deux centres régionaux – dans les cantons de Vaud et de Zurich – ainsi que plusieurs stations d'essais décentralisées compléteront ce réseau réparti sur l'ensemble du territoire suisse. Quelques années après l'annonce de cette restructuration, le nouveau réseau d'Agroscope se développe gentiment.


Chronologie
Annonce de la restructuration
Nouvelle mouture
Augmentation du budget d'Agroscope
La nouvelle stratégie d'implantation d'Agroscope se met en place

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Le mandat de prestations de 2014 à 2017 d'Agroscope, institut de recherche dans le domaine agronomique et alimentaire, a été validé par le Conseil fédéral. Ainsi, plusieurs sites de recherches, comme ceux de Changins (VD), Posieux (VD), Avenches (VD), Liebefeld (BE), Wädenswill (ZH), Reckenholz (ZH) ou encore Tänikon (TG) travaillent désormais sous la même enseigne. Le directeur de cet institut, Michael Gysi, a précisé que ce regroupement avait pour objectif d’améliorer l’efficacité de la recherche dans le secteur agroalimentaire. Le mandat fédéral définit les différents axes thématiques sur lesquelles Agroscope entend se focaliser : production écologique, protection des ressources naturelles, anticipation des changements climatiques, sécurisation alimentaire, renforcement de la compétitivité des produits et assurance d’un revenu pour les agriculteurs.

Le Conseil fédéral a pris la décision de restructurer une nouvelle fois Agroscope. Le centre de recherche agricole avait, déjà en 2014, subi des transformations dans son fonctionnement. Cette fois-ci, les autorités ont souhaité rapprocher la conduite et la recherche au sein d'Agroscope en supprimant un niveau hiérarchique. 24 postes de cadres sont concernés, alors que dix postes seront créés pour assurer la tête des unités nouvellement conçues. Ce modèle de direction entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
L'annonce a déclenché une avalanche de réactions au Parlement, poussant de nombreux et nombreuses élu.e.s à déposer des interpellations, à l'instar de Jacques Bourgeois (plr, FR) (Ip. 16.3285) et Barbara Gysi (ps, SG) (Ip. 16.3303). Tous deux ont attendu du Conseil fédéral de plus amples explications sur les raisons de cette restructuration, cela deux ans après une transformation en profondeur du fonctionnement des centres de recherche agricole suisses. L'exécutif a donc précisé que ce plan intervient après une analyse annuelle des objectifs de prestation et en réactions aux plaintes répétées des employé.e.s d'Agroscope quant à la lenteur des processus décisionnels. De plus, le Conseil fédéral souhaite poursuivre les plans d'économie amorcés en 2014, planifiant une réduction des coûts de l'ordre de CHF 8 millions par années (pour un budget total de CHF 140 millions).
Les cantons concernés par cette restructuration ont également manifesté leur mécontentement, à l'image des canton de Vaud et de Genève, dont les député.e.s ont demandé au Conseil fédéral de renoncer à la réorganisation d'Agroscope.

Le Conseil fédéral souhaite restructurer Agroscope, comme il l'a fait savoir lors d'une conférence de presse organisée sous la pression des médias ayant eu vent de ses plans. Quelques 600 places de travail seraient ainsi touchées – soit la moitié des emplois –, une réduction des coûts de l'ordre de 20% étant planifiée principalement dans le domaine des charges opérationnelles. A cela s'ajoute la volonté de centraliser le gros des activités à Posieux dans le canton de Fribourg, alors qu'Agroscope s'étend actuellement sur douze sites répartis dans toute la Suisse. Le front d'opposition contre les plans du Conseil fédéral est large. Premiers touchés, les sites concernés par un éventuel transfert vers Posieux, tels que Tänikon dans le canton de Thurgovie, se dressent avec véhémence contre cette centralisation. Les élu.e.s de Thurgovie font remarquer que la Confédération vient d'investir dans ce pôle de recherche dans le cadre du projet «Swiss Future Farm» et font part de leur incompréhension, d'autant plus que des accords entre le canton et la Confédération ont été conclus en 2016 afin de maintenir les 100 places de travail à Tänikon; accords que la Confédération devrait donc rompre, comme l'explique le conseiller d'Etat thurgovien Walter Schönholzer (TG, plr). De plus, les élu.e.s de ce canton font remarquer que les conditions climatiques sont autres entre Fribourg et la Thurgovie, insistant de ce fait sur l'importance d'une recherche au niveau local. La conseillère aux Etats Brigitte Häberli-Koller (pdc, TG) s'est emparée de cette question en posant une série de questions au Conseil fédéral sur cette centralisation via une interpellation (18.3375). De plus, un interpellation d'urgence a été déposée par des député.e.s du parlement cantonal, texte demandant aux autorités cantonales de faire pression sur le Conseil fédéral afin de sauvegarder le centre de recherche. Porté par son parlement, Walter Schönholzer en appelle aux cantons voisins afin de s'opposer à cette restructuration, notamment à Zurich. La réaction y est, par ailleurs, semblable là-bas, 70 député.e.s de tous bords ayant signé un postulat d'urgence afin que le gouvernement zurichois fasse pression sur les autorités fédérales pour que les centres de recherche de Zürich-Reckenholz et Wädenswil soient maintenus. Cette fronde s'étend également en Romandie, qui accueille plusieurs pôles d'Agroscope, entre autres à Chagin, en Valais, mais également à Avenches avec le Haras national – le centre de recherche équin. Concernant ce dernier, le Conseil et observatoire suisse de la filière du cheval (COFICHEV) redoute un morcellement des activités du Haras en cas de baisse du budget; l'institution ayant, par ailleurs déjà subit des restructurations ces dernières années.
Lors de la deuxième rencontre du comité de projet externe – regroupant toute une série d'acteurs concernés – quant au futur d'Agroscope, Johann Schneider-Ammann a eu l'occasion de rappeler les objectifs visés par cette restructuration: à savoir, renforcer la recherche agricole suisse en réduisant les coûts liés aux infrastructures et en focalisant les domaines de recherche. Les cantons ayant participé à la rencontre ont ainsi pu exprimer leurs craintes concernant la centralisation de la recherche.

La CER-CN s'intéresse au développement futur d'Agroscope et a déposé une motion demandant au Conseil fédéral d'élaborer, avec les acteurs intéressés ainsi que les cantons, une stratégie de développement et de coordination de la recherche et de la sélection dans le secteur agroalimentaire. Cette intervention est une réaction à l'annonce faite par l'exécutif de sa volonté de restructurer Agroscope avec à la clé, une réduction des dépenses et une centralisation, menant de facto à une suppression d'emplois. La motion demande également que les pôles de recherche ne subissent pas de restructurations avant la consultation.

La motion de la CER-CN sur Agroscope a été débattue au sein de la chambre du peuple. Rapporteuse francophone de la commission, Céline Amaudruz (udc, GE) a expliqué les raisons du dépôt de cette motion. Après l'annonce faite par le Conseil fédéral de sa volonté de restructurer Agroscope, la CER-CN a constaté de nombreuses contradictions et l'absence de stratégie claire. La commission souhaite, par le biais de cette motion, que le Conseil fédéral établisse tout d'abord une stratégie en consultant les acteurs concernés et définisse, dans un deuxième temps, les mesures à prendre. Thomas de Courten (udc, BL) a critiqué la motion qui risque de bloquer toute évolution future, alors que les seuls frais de location pour les infrastructures s'élèvent à CHF 43.3 millions; une raison suffisante pour engager des réformes structurelles selon l'élu bâlois. Beat Walti (plr, ZH), membre de la CER-CN, a, quant à lui, déposé une proposition de minorité demandant de rejeter le texte. Il estime, en effet, que le Conseil fédéral n'a pas à soumettre à la commission la stratégie qu'il prévoit de mettre en place pour Agroscope, comme demandé dans la motion.
Le Conseil fédéral a également conseillé aux député.e.s de rejeter la motion et propose de former un groupe parlementaire afin que les avancées du projet soient directement suivies par les élu.e.s. Malgré cette offre faite par les sept sages, une nette majorité du Conseil national a décidé de suivre la majorité de sa commission et a accepté cette motion par 141 voix contre 34 et 2 abstentions.

Le Conseil des Etats ne veut pas de la motion 18.3382, suivant ainsi l'avis de sa commission. Celle-ci était, en effet, de l'avis que la réorganisation d'Agroscope allait dans le bon sens, rendant ce texte obsolète. Cette motion élaborée par la CER-CN demandait de suspendre la restructuration du centre de compétence agricole, en attendant que le Conseil fédéral élabore une stratégie convenable pour le futur de la recherche agricole suisse. La chambre haute débattait de cinq objets touchant à Agroscope et au Fibl en parallèle (le présent texte ainsi que les Mo. 18.3390, Mo.18.3404, Mo. 19.3072, et Mo. 20.3014).

Le Conseil des Etats a eu l'occasion de débattre du futur d'Agroscope, la chambre s'étant emparée de la motion Savary (ps, VD) – ainsi que de l'interpellation Häberli-Koller (pdc, TG; 18.3375) – déposée en réaction à l'annonce faite par le Conseil fédéral de plans de restructuration des centres de recherches agronomiques. La socialiste demande à ce que la loi sur l'agriculture soit modifiée de sorte que la Confédération soit obligée de s'occuper de stations de recherches agricoles. En effet, l'alinéa 1 de l'article 114 de la Loi sur l'agriculture stipule actuellement que «la Confédération peut gérer des stations agricoles», ce qui laisse une certaine liberté aux autorités, dont celle de ne pas respecter l'alinéa 2 du même article dans lequel il est précisé que «les stations de recherches agronomiques sont réparties entre les différentes régions du pays.» Au plénum, Géraldine Savary tenait à noter qu'entre CHF 60 et 100 millions ont été engagés ces dix dernières années pour rénover le centre de recherche basé à Changins dans le canton de Vaud – qu'elle représente – et s'interrogeait donc sur la cohérence du discours de la Confédération. Ivo Bischofberger (pdc, AI) faisait, lui, remarquer que ce n'est pas la seule intervention parlementaire à avoir été déposée au parlement sur ce sujet. Toutes ont un même objectif: la suspension des plans de la Confédération, afin de mener une réflexion de fond sur la recherche agronomique et alimentaire que la Suisse devrait mener. Quant au conseiller fédéral responsable de la recherche agronomique, Johann Schneider-Ammann, il s'est défendu d'avoir voulu précipiter le sort d'Agroscope. Les plans révélés dans les médias n'étaient que des esquisses non-abouties d'une réflexion à mener sur le futur de ces centres de recherche. Malgré tout, il a tenu à préciser qu'il regrettait la situation engendrée.
La motion intitulée "Ancrage dans la loi de la recherche agronomique adaptée aux conditions locales" est acceptée par une large majorité de sénatrices et sénateurs (28 voix contre 6 et 3 abstentions).

La motion Savary (ps, VD) passe également la rampe au Conseil national, la chambre du peuple acceptant par 164 voix contre 11 et une abstention cette proposition de modification de la Loi sur l'agriculture, permettant de garantir une recherche agronomique décentralisée. Le ministre nouvellement en charge de l'agriculture, Guy Parmelin, a, en vain, essayé de convaincre les député.e.s qu'il n'était plus nécessaire d'accepter cette motion, deux motions – 18.4087 et 18.4088 – émanant de la Commission des finances du Conseil national (CdF-CN) et traitant de la même thématique ayant été entre temps acceptées par les deux chambres.

La motion Savary (ps, VD) a été classée suite à l'acceptation de la Politique agricole 22+. Le Conseil fédéral a, en effet, modifié la formule utilisée à l'art. 114 de la loi sur l'agriculture (LAgr) afin de rendre contraignante pour la Confédération la gestion des stations de recherche. Concrètement, la modification passe de «La Confédération peut gérer des stations de recherches agronomiques» à «La Confédération gère des stations de recherches agronomiques». De plus, l'existence de stations décentralisées est également garantie dans ce même article de loi.

La motion Häberli-Koller (pdc, TG) a été acceptée par la chambre haute. Une claire majorité de sénatrices et de sénateurs (34 voix contre 9 et 2 abstentions) a décidé de soutenir les doléances formulées par la sénatrice thurgovienne. Celle-ci demandait à ce que l'institut de recherche agricole Agroscope soit transformé en établissement autonome de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique. Cela permettrait de mieux répondre aux besoins de l'institut de recherche qui est administré, depuis 2017, selon le même modèle de gestion que les offices fédéraux. La proposition formulée par Brigitte Häberli-Koller permettrait à Agroscope de profiter des mêmes conditions-cadres que les établissements de recherche du domaine des EPF. Cela impliquerait, de facto, qu'Agroscope soit détaché de l'OFAG et rattaché au DEFR.
Par une motion d'ordre, Hans Wicki (plr, NW) a proposé à ses collègues de renvoyer la motion en commission, afin de prendre le temps d'étudier les changements proposés par la sénatrice du PDC. Mais celle-ci a été balayée par 26 voix contre 19, Géraldine Savary (ps, VD) faisant remarquer que d'autres objets parlementaires traitant de l'avenir d'Agroscope ont déjà été acceptés et qu'il serait donc dommage d'avoir des réflexions parallèles entre les commissions et le Conseil fédéral.
Le ministre en charge du dossier, Johann Schneider-Ammann a tenté, en vain, de convaincre les élu.e.s de rejeter la motion, ne souhaitant pas bloquer les réflexions sur l'avenir d'Agroscope en choisissant une seule voie. Contre l'avis de ce dernier, la motion a donc été transmise à la chambre basse.

Le Conseil national s'est emparé de la motion de la sénatrice Brigitte Häberli-Koller (pdc, TG) visant à transformer Agroscope en établissement autonome de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique. Par quatorze voix contre dix et une abstention, la Commission des finances (CdF-CN) a proposé à sa chambre de modifier la présente motion de sorte à demander au Conseil fédéral de faire une analyse des conséquences en termes de coûts et de prestations d'une modification du statut juridique du centre de recherche agricole telle que proposée par la sénatrice thurgovienne. De plus, la CdF-CN demande à ce que la structure et l'organisation en place depuis 2017 soit complétée par un nouveau conseil d'Agroscope qui inclue des praticien.ne.s agricoles (comprenant également des représentant.e.s de la protection de l'environnement et des animaux) et qui détienne un droit de recours sur les décisions stratégiques prises par l'institut de recherche. Ces propositions de la commission ont été formulées après que celle-ci a pris connaissance d'un rapport sur la question, mandaté auprès du DEFR.
Le ministre en charge du DEFR, Guy Parmelin, a tenu à préciser que le Conseil fédéral soutenait la motion ainsi modifiée, permettant d'élargir le conseil d'Agroscope et de poursuivre la réflexion sur le devenir du centre de recherche agricole.
Sans autre discussion, la motion ainsi retravaillée a été acceptée par le Conseil national.

Le Conseil des Etats a décidé de transmettre la motion intitulée «transformer Agroscope en établissement autonome de droit public de la Confédération doté de la personnalité juridique» au Conseil fédéral mais uniquement dans le sens d'un mandat d'examen. Alors que les sept sages soutenaient cette motion – légèrement modifiée – devant le Conseil national, Guy Parmelin a expliqué qu'après avoir analysé plus en profondeur les avantages et inconvénients d'une externalisation, le collège exécutif a estimé que cela ne se justifiait pas pour Agroscope. De plus, le centre de compétence agricole connaît une participation plus élargie au sein de son conseil depuis mai 2019, répondant ainsi en partie à la présente motion. Ce nouveau conseil élargi semble, selon le ministre de l'agriculture, être capable de répondre à certains déficits de gouvernance qui étaient d'actualité lors du dépôt de la motion Häberli-Koller (pdc, TG). Cela n'aura pas suffi à convaincre les sénatrices et sénateurs qui ont suivi par 36 voix contre 2 et 1 abstention l'avis de leur commission. Quatre autres textes traitant du futur d'Agroscope et du Fibl ont également été discutés (Mo. 18.3382, Mo. 18.3390, Mo. 19.3072, Mo. 20.3014).

Dans le débat sur l'avenir d'Agroscope – le centre de compétences de la Confédération pour la recherche agricole – la CSEC-CN a déposé une motion demandant au Conseil fédéral de suspendre sa réorganisation. Avant que toute nouvelle décision soit prise, la commission exige que la précédente restructuration d'Agroscope fasse l'objet d'une évaluation. Elle souhaite également attendre les résultats d'une consultation des parties prenantes concernant la nouvelle orientation d'Agroscope et son financement.
Lors des débats en chambre, la représentante francophone de la CSEC-CN, Alice Glauser-Zufferey (udc, VD) a expliqué que la commission avait délibérément décidé de maintenir sa motion, même si le sujet avait déjà été traité dans le cadre de la motion 18.3382 déposée par la CER-CN. En effet, la commission a auditionné la direction d'Agroscope durant l'été afin de s'informer sur l'avancée des réflexions quant au futur des centres de recherche. Surprise par le manque de prise en compte par la direction des décisions prises par l'Assemblée fédérale, ainsi que par l'absence de volonté de procéder à une évaluation des deux réformes précédentes (en 2014 et en 2016) la commission a décidé de maintenir sa motion.
Instigateur de cette nouvelle réforme, le ministre Johann Schneider-Ammann n'a cessé de se défendre de vouloir affaiblir Agroscope. Il a, à maintes fois, répété, que le projet que les médias ont divulgué n'était qu'une esquisse à l'état provisoire. A une question de Jean-Pierre Grin (udc, VD) sur les investissements prévus dans le futur plan de restructuration du centre de recherche agricole, le ministre de l'économie a avancé le chiffre de CHF 100 millions afin de pouvoir développer un projet attractif pour les chercheurs et chercheuses agricoles. Sans grande surprise, la motion a été largement acceptée par la chambre basse (138 voix contre 48 et 2 abstentions), contre l'avis du Conseil fédéral.

La motion élaborée par la CSEC-CN a été rejetée par le Conseil des Etats, le Conseil fédéral ayant présenté une stratégie pour le futur d'Agroscope comme demandé par la commission. D'autres motions ayant trait à l'avenir de la recherche agricole suisse ont été traitées en même temps: Mo. 18.3382 à la teneur similaire, Mo. 18.3404, Mo. 19.3072, Mo. 20.3014.

Le Conseil national s'est emparé de deux motions déposées par la CdF-CN relatives aux plans de restructuration d'Agroscope prévus par le Conseil fédéral. L'une d'elle (Mo. 18.4088) s'intéresse à la répartition des différents sites de recherche, tandis que l'autre se penche sur les économies – à hauteur de CHF 40 millions – que le Conseil fédéral prévoit de faire par le biais de cette restructuration. La Commission des finances du Conseil national souhaite que celles-ci soient réinvesties afin d'augmenter l'efficacité d'Agroscope. Le rapporteur francophone de la commission, Thomas Egger (csp, VS), a souligné que cette proposition avait récolté le soutien de la quasi-totalité des membres de la CdF-CN. Le Conseil fédéral a également proposé aux député.e.s de l'accepter, la motion allant dans la direction souhaitée par les autorités. Le Conseil national a donc tacitement adopté le texte élaboré par sa commission.

Le Conseil des Etats a tacitement accepté la motion de la CdF-CN demandant qu'une partie des économies réalisées dans le cadre de la restructuration d'Agroscope soit réinvestie dans la recherche agricole. Elle profitait tant du soutien de la CSEC-CE que du Conseil fédéral.

Le Conseil fédéral a pris la décision qu'à l'avenir, tous les gains d'efficacité, résultant de la restructuration d'Agroscope, seront utilisés pour renforcer la recherche agronomique, répondant ainsi tant à la présente motion qu'à la motion 20.3014. Cet objet a donc été classé par les chambres.

Le Conseil national a simultanément traité de deux motions déposées par la CdF-CN. La Mo. 18.4087 s'intéresse aux plans d'économie prévus par le Conseil fédéral. La motion intitulée «Une structure axée sur la pratique pour Agroscope» se penche, elle, sur la localisation des centres de recherche, la commission des finances exigeant que les plans du Conseil fédéral comprennent une station centrale, un centre de recherche régional en Suisse allemande, un autre en Suisse romande ainsi que plusieurs stations de recherche décentralisées, comme exposé par le rapporteur de la commission Thomas Egger (csp, VS). La CdF-CN s'oppose à une centralisation complète d'Agroscope à Posieux comme l'avait initialement proposé le Conseil fédéral. Ce dernier a, entre temps, révisé son avis, estimant que la proposition formulée dans cette motion était un bon compris. Le Conseil national a donc accepté tacitement la motion de la CdF-CN.
A noter qu'un jour avant le débat en chambre, une motion d'ordre provenant du PDC et défendue par Philipp Kutter (pdc, ZH) demandait de suspendre le traitement de cette présente motion, argumentant que d'autres aspects devaient être réglés avant de pouvoir discuter de la répartition des centres de recherche. La motion d'ordre a été balayées par une nette majorité de député.e.s (116 voix contre 65 et 10 abstentions).

La motion de la CdF-CN relative à la localisation des différents centres de recherche agricole a été tacitement acceptée par la chambre haute. Tant la CSEC-CE que le Conseil fédéral la soutenait, Guy Parmelin profitant de l'occasion pour étayer le nouveau plan des autorités. Agroscope devrait donc posséder un siège central à Posieux (Fribourg), ainsi que deux centres régionaux (à Changins dans le canton de Vaud ainsi qu'à Reckenholz dans le canton de Zurich) et plusieurs stations d'essai décentralisées.

La motion a été classée, le Conseil fédéral ayant respecté la volonté du Parlement. Les plans de restructuration d'Agroscope, présentés en mai 2020, prévoient un centre de recherche centralisé à Posieux dans le canton de Fribourg, deux centres régionaux (à Changins dans le canton de Vaud et à Reckenholz dans le canton de Zurich) ainsi que des stations d'essai décentralisées dans toute la Suisse.

Par 19 voix contre 6, la CER-CN a décidé de donner suite à l'initiative parlementaire déposée par Beat Jans (ps, BS) qui vise à modifier l'article 114 de la LAgr sur les stations de recherche de sorte à ce que la Confédération soit dans l'obligation de gérer des stations de recherches agronomiques. Actuellement, l'article est formulé de manière potestative («la Confédération peut gérer des stations de recherches agronomiques»). Cette initiative parlementaire fait écho à la motion déposée un jour plus tôt par la conseillère aux Etats vaudoise Géraldine Savary (ps); motion que la CER-CN soutient également.

La CER-CE a suivi son homologue du national en acceptant, par 8 voix contre 3 et 1 abstention, l'initiative parlementaire Jans (ps, BS). Les membres de la commission souhaitent ainsi maintenir la pression sur le Conseil fédéral qui envisage de proposer une mise en application de l'initiative dans le cadre de son message sur la politique agricole à partir de 2022.

Sans discussion, le Conseil national a décidé de prolonger de deux ans le délai de traitement de l'initiative parlementaire Jans (ps, BS) sur les stations de recherche agronomique, suivant ainsi la proposition formulée par sa commission. Cela permettra aux deux conseils d'attendre la refonte de la politique agricole 22+ – dans le cadre de laquelle le Conseil fédéral s'est engagé à modifier la LAgr afin de tenir compte de la proposition de l'élu socialiste –, le maintien de cette initiative parlementaire servant d'outil de pression.

C'est à l'unanimité que la CER-CN demande à sa chambre de classer l'initiative parlementaire Jans (ps, BS). Les doléances du socialiste bâlois ont, en effet, été prises en compte par le Conseil fédéral dans le cadre de la nouvelle mouture de la Politique agricole 22+. Cette dernière n'étant plus suspendue, la commission de l'économie et des redevances du Conseil national n'estime plus nécessaire de poursuivre les travaux sur la présente initiative.

Sans discussion, l'initiative parlementaire Jans (ps, BS) a été classée par le Conseil national. La commission de l'économie et des redevances (CER-CN) avait conseillé à sa chambre d'agir ainsi, la politique agricole 22+ reprenant les demandes du socialiste bâlois.

Sans discussion, le Conseil national a rejeté la motion Bourgeois (plr, FR) visant à renforcer les synergies entre les EPF et Agroscope afin de permettre aux agricultrices et agriculteurs de mieux faire face aux défis du futur. Le député fribourgeois demandait également une augmentation des moyens financiers à disposition du centre de recherche agricole.

Jacques Nicolet (udc, VD) a retiré sa motion demandant de stopper la restructuration d'Agroscope, se montrant satisfait de la réponse fournie par le Conseil fédéral. En effet, les autorités ont précisé que les infrastructures représentaient aujourd'hui 40 pour cent du budget d'Agroscope et que la restructuration prévue visait, d'une part, à réduire ces coûts, et d'autre part, à utiliser de manière plus efficiente et ciblée le budget alloué à la recherche agricole.

Le Conseil fédéral a entériné les plans de restructuration d'Agroscope, avec, toutefois, des modifications substantielles en comparaison aux premières propositions émises par les autorités. Alors qu'il était initialement prévu de centraliser l'entier du centre de recherche agricole à Posieux, dans le canton de Fribourg, les nombreuses interventions déposées au Parlement ainsi que les véhémences exprimées par les cantons concernés ont finalement dissuadé le Conseil fédéral d'abandonner le fonctionnement décentralisé qui prévaut actuellement.
Posieux sera la colonne vertébrale du nouveau fonctionnement, alors que deux centres régionaux – à Changins (Vaud) et à Reckenholz (Zurich) – ainsi que plusieurs stations d'essai décentralisées – dont huit seront nouvellement créées – compléteront le réseau. Ces dernières permettront de poursuivre la recherche appliquée à des contextes locaux. Le Conseil fédéral veut ainsi réduire les coûts liés aux infrastructures et à l'exploitation des sites actuels, afin de pouvoir utiliser cet argent pour la recherche. A terme, 25 à 30 emplois liés au infrastructures seront supprimés.
Malgré tout, quelques critiques ont émergé dans les médias, les autorités n'ayant pas prévu de réaffecter l'ensemble des gains d'efficacité à la recherche agricole, préférant en économiser une partie. L'USP a déploré cette décision, estimant que l'argent dégagé devrait être pleinement réinvesti dans la recherche agricole afin de préparer au mieux l'agriculture aux défis qui l'attendent (réchauffement climatique, etc.). De plus, une partie des emplois actuellement situés en Suisse orientale seront relocalisés en Romandie, certains redoutant donc une perte de «Know how», à l'instar de la conseillère nationale saint-galloise Barbara Gysi (PS) et du conseiller d'Etat thurgovien Walter Schönholzer (TG, plr).

A une majorité écrasante (186 voix contre 4 et 1 abstention) et contre l'avis du Conseil fédéral, la chambre basse a donné son aval à la motion de la CdF-CN qui souhaite réaffecter l'ensemble des gains qui seront dégagés par les plans de restructuration d'Agroscope à la recherche agricole. Au nom de la commission, Jacques Bourgeois (plr, FR) a précisé que la situation liée aux nécessaires restrictions budgétaires à prendre à cause de la crise due au coronavirus ne change pas la position de principe de la CdF-CN. Le député fribourgeois a rappelé que la chambre basse avait déjà accepté la motion 18.4087 à la teneur similaire. La demande formulée par Guy Parmelin, en charge du SEFRI, de rejeter la présente motion n'aura pas réussi à convaincre les député.e.s, malgré les précisions apportées quant aux plans de restructuration d'Agroscope nouvellement entérinés par son département. Selon le conseiller fédéral, il sera possible d'atteindre les objectifs fixés pour la recherche agricole en n'utilisant que la moitié des gains d'efficacité dégagés par la restructuration. Aux sénatrices et sénateurs de la chambre haute de décider maintenant du sort de cette motion.

L'avenir d'Agroscope a occupé le Conseil des Etats en ce 24 septembre 2020. En effet, la chambre haute s'est emparée de cinq motions traitant de la suite à donner à l'institut de recherche agronomique ainsi qu'au Fibl (Mo. 18.3382, Mo. 18.3390, Mo. 18.3404, Mo. 19.3072 et la présente Mo. 20.3014). Ce texte, élaboré par la CdF-CN, demande à ce que les gains d'efficacité issus de la restructuration d'Agroscope soient entièrement réinvestis dans la recherche agricole. Cette proposition a été acceptée à l'unanimité (moins une abstention), ceci malgré l'opposition du Conseil fédéral qui a essayé, par le biais de Guy Parmelin, d'avertir les sénatrices et sénateurs de la difficulté d'appliquer une telle demande alors que la crise de Covid-19 aura un impact sérieux sur les finances fédérales ces prochaines années.

Le budget global d'Agroscope a été augmenté de CHF 4.1 millions dans le cadre des discussions sur le budget 2021 de la Confédération. C'est ainsi une manière, tant pour la CdF-CN que la CdF-CE, de mettre en œuvre la motion 20.3014, acceptée par les deux chambres, qui demandaient d'allouer à la recherche agricole les recettes provenant des économies faites suite à la restructuration de l'institut de recherche agricole. Cette augmentation devrait être reprise dans le plan financier 2022-2024.

La motion a été classée par les chambres, le Conseil fédéral ayant garanti que les moyens économisés suite à la restructuration d'Agroscope - d'une hauteur de presque CHF 60 millions pour la période entre 2021 et 2028 - allaient être entièrement reversés à l'institut de recherche agricole.

La motion Page (udc, FR) relative à la restructuration d'Agroscope a été classée, car non-traitée dans les deux ans après son dépôt. Le député fribourgeois soutenait, avec ce texte, la volonté du Conseil fédéral de restructurer le centre de recherche agricole, avec une centralisation à Posieux dans le canton de l'élu. Il demandait, toutefois, que les stations satellites telles que Changins (Vaud) ou Conthey (Valais) soient préservées. Le Conseil fédéral avait proposé de rejeter la motion.

La motion Lohr (pdc, TG), exigeant des critères de sélection clairs pour la stratégie d'implantation d'Agroscope, a été retirée par le parlementaire suite à la réponse du Conseil fédéral. Ce dernier faisait remarquer qu'il était d'ores et déjà possible de s'informer sur les différents scénarios et critères établis pour le développement futur d'Agroscope.

L'ancien conseiller national Thomas Egger (csp, VS) souhaite «renforcer la recherche en faveur d'une économie alpestre moderne» par le biais d'une motion défendue en chambre par Martin Candinas (centre, GR). Pointant l'importance des alpages pour le maintien tant, d'un côté, d'écosystèmes entiers, et de l'autre côté, d'une tradition helvétique, l'élu des Grisons a plaidé pour le lancement d'un programme de recherche au sein d'Agroscope, afin de répondre aux défis auxquels les exploitations de montagne font face. En effet, des phénomènes comme les changements climatiques ou la prolifération des grands prédateurs, tels que le loup, les mettent sous pression et rendent toute recherche de rentabilité et de durabilité économique encore plus compliquée. Des solutions sont à trouver, par exemple, du côté de l'intelligence artificielle et de nouveaux logiciels informatiques novateurs. Guy Parmelin, conseiller fédéral en charge de l'agriculture, a rétorqué qu'Agroscope entreprenait déjà des recherches en la manière et qu'en vertu de sa restructuration, des moyens plus importants seront alloués pour cette problématique. Ainsi, une nouvelle station de recherche «Agriculture de montagne et économie alpestre» dotée de CHF 2.3 millions pour la période 2021-2028 permettra de poursuivre une réflexion jugée importante par le Conseil fédéral, mais qui considère donc que l'objectif de la motion est d'ores et déjà atteint. Les parlementaires ont toutefois soutenu le texte par 123 voix contre 40 et 20 abstentions, ces dernières provenant, pour la plupart, du groupe des Verts. Les oppositions sont à trouver dans les rangs des verts'libéraux et du PLR.

C'est à l'unanimité, moins l'abstention de Philippe Bauer (plr, NE), que le Conseil des Etats a accepté la motion exigeant de renforcer la recherche en faveur d'une économie alpestre moderne. Représentant l'avis majoritaire de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats (CER-CE), Stefan Engler (centre, GR) n'a pas manqué de rappeler les efforts d'ores et déjà entrepris par la Confédération à ce sujet, mais a insisté sur la nécessité de concrétiser et d'appliquer sur le terrain ce qui a été présenté par la recherche. Le Conseil fédéral n'aurait pas voulu de ce texte, Guy Parmelin, faisant remarquer qu'une station de recherche décentralisée d'Agroscope consacrée à l'économie alpestre a été inaugurée au mois de juin 2021. Cela n'aura pas suffi pour convaincre les sénatrices et sénateurs. La motion est ainsi transmise au Conseil fédéral.