La procédure de consultation est une composante centrale de la procédure législative. Elle est néanmoins régulièrement critiquée, car elle serait sélective quant à l’intégration des acteurs politiques et l’influence des acteurs participants à cette procédure varierait dans la grandeur et serait en partie illégitime. Au vue de l’importance qu’on lui attribue, la procédure de consultation n’est que trop peu étudiée : les études faites jusqu’à présent sur son caractère sélectif, sur son influence et sur ses effets ne représentent qu’un petit nombre de cas, se limitent à une courte période temporelle ou sont désuètes. Avec son projet de thèse, Niklaus Bieri veut combler cette lacune dans la recherche avec une vaste étude appliquée. La comparaison des étapes de la procédure législative en ce qui concerne les acteurs et leurs arguments sert à l’analyse du caractère sélectif, de l’influence des acteurs dans la prise de décision et de l’effet de la procédure de consultation. La prise en compte de projets de lois entre 1970 et 2016 permet, de plus, de faire une analyse de l’évolution diachronique. Le projet met à disposition, grâce à une collaboration étroite avec les archives fédérales suisses, une base documentaire jusqu’à présent unique en son genre. Depuis 2017, le projet est soutenu par le Fonds national suisse.