A partir du mois de juin de l’année sous revue, les bateaux de transport de passagers navigant sur les eaux suisses doivent disposer d’une veste de sauvetage par passager, contre une veste pour deux passagers précédemment. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral, qui a en outre adopté de nouvelles directives techniques afin de favoriser l’accès des personnes handicapées aux bateaux.
- Mot-clés
- Date
- 15 mai 2007
- Type
- Ordonnance / Arrêté fédéral simple
- Sources
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- NZZ, 10.3 et 15.5.07.
de Nicolas Freymond
Modifié le 02.12.2016
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