En 1987, J.-P. Delamuraz avait institué une commission pour étudier en détail le problème des paiements directs. Cet organe, composé de vingt experts provenant de tous horizons, fut réuni sous la présidence de Hans Popp, directeur suppléant de l'Office fédéral de l'agriculture (OFAG). Il a présenté, en 1990, son rapport final. Face aux demandes, de la part du GATT et de la CE, de diminution des subventions et de plus large ouverture des frontières, il a conclu qu'il ne sera plus possible de protéger l'agriculture uniquement par des prix garantis qui creuseraient encore l'écart avec l'Europe et le reste du monde. Pour la commission, la solution réside dans l'extension des compensations non-liées à la production. Ces paiements directs devraient être utilisés suivant deux axes: assurer les revenus quand la situation ne permet plus d'agir sur les prix et orienter la production dans un sens favorable à l'environnement. Le gouvernement aurait la compétence d'en ajuster périodiquement le montant et pourrait ainsi, régulièrement, jouer sur une combinaison prix-paiements directs afin d'assurer le revenu paysan. L'USP s'est déclarée satisfaite que la commission Popp ne se prononce pas pour une utilisation généralisée des paiements compensatoires, les solutions qu'elle préconise étant du même ordre d'idées que celles des experts de l'OFAG.
- Mot-clés
- Date
- 16 mai 1990
- Type
- Acte administratif
- Acteurs
- Sources
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- NZZ, 25.4., 5.11. et 16.6.90; Bund, 25.4.90; presse du 16.5.90; SHZ, 17.5.90; SGT, 19.5.90.
- RFS, 20, 15.5.90 et DP, 997, 31.5.90. Voir surtout le dossier très complet sur ce sujet dans RFS, 36, 4.9. et 37, 11.9.90.
- USS, 18, 30.5.90.
de Serge Terribilini
Modifié le 24.08.2018
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