En fin d’année, le Conseil fédéral a remis aux chambres son message concernant la continuation de l’aide humanitaire internationale de la Confédération. Il s’agissait du 20ème message depuis la création de l’aide humanitaire de la Confédération. Le crédit cadre de 1,5 milliard de francs, qui sera épuisé à mi-2007, devait être renouvelé, et le message du gouvernement proposait l’allocation d’un crédit-cadre d’un montant identique, couvrant une période de quatre ans au moins.
- Schlagworte
- Datum
- 29. November 2006
- Prozesstyp
- Bundesratsgeschäft
- Geschäftsnr.
- 06.095
- Quellen
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- FF, 2006, p. 9093 ss.
von Elie Burgos
Aktualisiert am 10.11.2016
Aktualisiert am 10.11.2016