Un nouveau crédit de programme en faveur des pays en développement pour la période 1995 à 1998

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C'est dans cette optique de continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement qu'un nouveau crédit de programme pour la période 1995 à 1998 a été proposé aux Chambres. Le montant de celui-ci a cependant été l'objet d'âpres tractations au sein du Conseil fédéral tout d'abord, puis du parlement. La situation difficile des finances fédérales et la tragédie du Rwanda - pays bénéficiaire d'une aide bilatérale substantielle de la Confédération - ont en effet créé les conditions propices à de larges débats quant à la portée de l'aide suisse au développement et à la somme à lui consacrer.

Issu d'un compromis entre Flavio Cotti qui souhaitait que le montant de l'aide au développement soit porté à CHF 4.15 milliards et Otto Stich qui ne voulait accorder que CHF 3.8 milliards, le crédit-cadre proposé par le gouvernement pour les années 1995 à 1998 a finalement été fixé à CHF 3.9 milliards, soit une augmentation nominale de CHF 600 millions par rapport au crédit précédent.

Ayant pris acte du rapport du Conseil fédéral sur les relations Nord-Sud, le parlement a débattu à plusieurs reprises du montant du crédit destiné à l'aide au développement. Le Conseil national s'est initialement rallié au projet du gouvernement, rejetant ainsi deux propositions de réduction du crédit à CHF 3.6 et 3.7 milliards ainsi qu'une troisième proposition visant à le porter à CHF 4.2 milliards. Suivant la proposition Rüesch (prd, SG)/Iten (prd, ZG) lors de la session parlementaire d'automne, la Chambre des cantons s'est en revanche prononcée pour une diminution de l'aide au développement de CHF 200 millions par rapport au montant proposé par le Conseil fédéral. Après plusieurs navettes entre le Conseil national et le Conseil des Etats, le parlement a finalement voté un crédit de programme de CHF 3.8 milliards de francs à répartir sur une durée d'au moins quatre ans.