Rapport «Politique de sécurité de la Suisse dans un monde en mutation» (MCF 90.061)

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Faisant suite au postulat du groupe radical de 1984 (Po. 84.486) et exigé, par le parlement, préalablement à toute décision concernant le nouvel avion de combat, le rapport «Politique de sécurité de la Suisse dans un monde en mutation» a été rendu public en octobre. Il répond indirectement à plusieurs autres interventions parlementaires, dont la motion transmise du sénateur Uhlmann (udc, TG) (Mo. 90.528) et celle, pendante, de la fraction UDC (Mo. 90.510), demandant toutes deux une nouvelle conception de la défense militaire suisse. Elaboré par le DMF en collaboration avec les autres départements, il présente globalement la politique menée en la matière ces dernières années. Constatant que la menace n'est plus exclusivement militaire, mais aussi démographique, écologique et économique, le gouvernement fixe cinq objectifs à la politique de sécurité: le maintien de la paix et de la liberté d'action de la Suisse, la protection de sa population et de ses bases d'existence, la défense du territoire national et la contribution à la stabilité internationale, plus spécifiquement en Europe. Pour ce faire, le Conseil fédéral conserve l'organisation militaire actuelle mais en la rendant plus souple et renforce l'action helvétique au niveau international en matière de maintien de la paix. Evoquant l'éventuelle adhésion de la Suisse à un système collectif de sécurité européen, préoccupation partagée par le Conseil national puisque celui-ci a transmis un postulat Burckhardt (pl, BS) (Po. 90.738) en la matière, l'exécutif s'interroge, mais sans répondre, sur l'avenir de la neutralité suisse. De même reste en suspens le problème du refus de servir, le gouvernement reconnaissant que le projet Barras sur la décriminalisation de l'objection de conscience ne constitue qu'une demi-mesure. Par contre, il se prononce tout à fait clairement contre une armée professionnelle à cause de son coût et du risque de la création d'une caste militaire mais aussi en raison de l'adéquation du système de milice avec la structure fédéraliste et l'évolution de la politique de sécurité.

Les réactions des différents partis politiques et organisations concernées traduisirent le clivage traditionnel en matière militaire et de sécurité. Les socialistes estimèrent que ce rapport manquait de courage et était dépourvu de nouvelles perspectives, contenant même des «tendances dangereuses» puisque chargeant l'armée de maintenir l'ordre intérieur et proposant son intervention aux frontières en cas d'afflux de demandeurs d'asile. Les écologistes et le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) regrettèrent que le Conseil fédéral n'accorde pas une place plus significative à une politique active de paix alors que les partis bourgeois gouvernementaux l'accueillirent favorablement.

Le Conseil national a pris connaissance du rapport de 1990 sur la politique de sécurité de la Suisse. Il a en cela suivi l'opinion de la majorité de sa commission, qui estimait qu'il exposait de façon complète les menaces ainsi que les développements politico-militaires actúels; il regretta cependant que la situation intérieure du pays n'ait pas fait l'objet d'une plus grande attention, et émit de vives réserves sur les missions de promotion de la paix assignées à l'armée, ainsi que sur celles, non militaires, confiées à cette dernière sur le territoire national (présence aux frontières dans le cas de la politique d'asile par exemple). La minorité de la commission, emmenée par la députée Haering (ps, ZH), proposa, sans succès, de renvoyer le rapport au Conseil fédéral, car elle estimait qu'il ne tenait pas suffisamment compte des coûts de la politique envisagée, de la pondération des moyens attribués aux différentes composantes de la politique de sécurité ainsi que de la vulnérabilité des sociétés industrielles. Elle craignait aussi qu'il ne fournisse des éléments en faveur de l'acquisition du nouvel avion de combat.
Un certain nombre de propositions de minorités furent également rejetées par la grande chambre. Ainsi en alla-t-il de la motion Günter (adi, BE) (Motion III) demandant l'interruption, en cas de conflit, de l'exploitation des centrales nucléaires suisses en activité pour des raisons de sécurité militaire, de celle de Elmar Ledergerber (ps, ZH) (Motion IV) souhaitant, dans le cadre du nouveau plan directeur, la concrétisation du mandat de politique de sécurité de l'armée et du postulat Stocker (pes, ZH) (Postulat III), chargeant des experts d'élaborer un compte rendu sur ce thème. Par contre, tous les désirs de la majorité de la commission furent exaucés, puisque le Conseil national accepta les motions relatives à la périodicité du rapport (une fois par législature) et à l'intensification de la recherche sur la paix et les conflits. Il adopta également des postulats. ayant trait à l'opportunité de la création d'un conseil de sécurité, à la présentation d'un texte sur les influences réciproques des politiques extérieure et de sécurité suisse et européenne, ainsi qu'à celle d'un compte rendu sur la guerre du Golfe.

Le Conseil des Etats a également adopté le rapport du Conseil fédéral, même si certains socialistes ont estimé qu'il était dépassé, notamment en raison de la désintégration de l'Union soviétique. La majorité de la Chambre s'est cependant ralliée aux vues du gouvernement et a, dans le même temps, accepté les motions sur l'élaboration d'un rapport sur la politique de sécurité tous les quatre ans et sur l'intensification de la recherche sur la paix. Elle a, de plus, transmis un postulat de sa commission demandant que le gouvernement prenne les dispositions nécessaires afin d'informer la population sur la politique de sécurité suisse.