Initiatives populaires «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» et «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix» (Votation le 2 décembre 2001)

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Le GSsA a décidé de préparer une nouvelle initiative populaire sur la suppression de l'armée. La décision définitive quant à son lancement sera prise en mars 1996. Il a également été question au sein du mouvement de proposer une initiative prévoyant l'abolition de l'obligation de servir. Par ailleurs, pour ce mouvement, l'année 1995 a été marquée par un débat important entre les différentes tendances, trahissant une certaine crise d'identité due notamment aux réformes de l'armée ainsi qu'à un désintérêt dans l'opinion publique pour la problématique pacifiste. Une aile plus réformiste, emmenée par le conseiller national et cofondateur du mouvement Andreas Gross (ps, ZH), a notamment critiqué la «fuite en avant» à laquelle le GSsA succombait en voulant soumettre aux citoyens de nouvelles initiatives. Selon Gross, ces dernières – outre de n'avoir que peu de chances de rencontrer un grand succès en votation populaire – ne pouvaient constituer la raison d'être du GSsA. Ce dernier devrait plutôt prendre de la distance par rapport à l'action politique directe et réorienter son engagement sur les questions de politique de paix au niveau européen ainsi que sur celles des droits populaires. A cette tendance réformiste s'est opposée une fraction plus radicale, à majorité romande, pour laquelle soumettre de nouvelles initiatives à l'approbation populaire n'était pas incompatible avec ce travail de réflexion.

Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

L'assemblée générale du GSsA a décidé de lancer une nouvelle initiative exigeant l'abolition de l'armée. Outre la suppression des forces armées, l'initiative exige que les tâches civiles exercées par celles-ci depuis quelques années soient poursuivies par les autorités civiles. La décision de lancer à nouveau une telle initiative – soutenue principalement par les militants les plus jeunes ainsi que par les représentants romands – fut vivement critiquée par le conseiller national socialiste zurichois et cofondateur du mouvement Andreas Gross, lequel a menacé de quitter le GSsA. Pour ce dernier, l'échec très probable en votation populaire de cette initiative aurait pour conséquence une relégitimation de l'armée. Selon le député socialiste, le GSsA devrait plutôt centrer son action sur les questions de la globalisation des marchés et de l'impuissance du politique face à l'économie ainsi que sur celles relatives à la promotion de la paix et aux droits populaires. Outre le lancement de cette initiative, le GSsA a par ailleurs approuvé le principe du lancement d'une seconde initiative visant à instaurer un service en faveur de la paix eurocompatible. Ce dernier devrait permettre aux jeunes qui le désirent de s'engager dans des missions à caractère humanitaire et social (protection des droits de l'homme, aide à la reconstruction, surveillance d'élections). Aussi longtemps que l'armée perdurera, ce service de paix devrait de plus pouvoir être librement choisi en lieu et place des devoirs militaires.

Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Confirmant une première décision prise l'année précédente, le GSsA a décidé de lancer deux nouvelles initiatives sur la question de la défense nationale. Intitulée «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée», la première initiative demande, à l'instar de celle refusée en 1989 par 64% des votants, l'abolition, après une période transitoire de 10 ans, de l'ensemble des forces armées. Les activités civiles développées par celles-ci ces dernières années devront par ailleurs être poursuivies par les autorités civiles. Toute participation pendant la période transitoire à des activités militaires de maintien de la paix devra en outre être obligatoirement soumise à l'approbation populaire. Dénommée «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix», la seconde initiative réclame la création d'un service contribuant à maîtriser les situations conflictuelles en Suisse et à l'étranger. Chaque personne devrait pouvoir suivre gratuitement une formation visant à développer le savoir et la pratique nécessaires au règlement pacifique des conflits. Basé sur le volontariat, ce service civil pour la paix est censé se substituer au service militaire.
Conformément à ce qu'il avait déclaré lors des assemblées précédentes du GSsA, le conseiller national socialiste Andreas Gross (ZH), co-fondateur du mouvement, a fait part, le jour même de l'annonce du lancement des deux initiatives, de sa démission avec effet immédiat. Opposé au lancement de ces nouvelles initiatives pour des raisons tant tactiques que de principe, le parlementaire zurichois a ainsi fait savoir qu'il ne voulait pas assumer ce qu'il considérait être une grave erreur politique. Outre de n'avoir aucune chance d'obtenir en votation populaire un résultat semblable à celui de 1989, ces initiatives ne pouvaient à ses yeux que pousser dans les bras des isolationnistes certains milieux sur le point pourtant de réviser leurs opinions conservatrices en la matière. Les initiants se trompaient par ailleurs de cible dans la mesure où ce n'était plus l'armée, mais l'économie qui incarnait la violence aujourd'hui. A ces critiques dénonçant l'anachronisme de leur combat, les initiants ont répondu que leur démarche avait pour but de remettre sur la place publique la question militaire et de susciter la discussion sur les très importants projets de réforme actuellement en élaboration. De l'avis de nombreux commentateurs, le départ du conseiller national ainsi que le très improbable soutien du parti socialiste aux deux initiatives pourraient signifier des lendemains très difficiles pour le mouvement pacifiste, certains prédisant même sa disparition à terme.

Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Deux initiatives populaires ont été lancées simultanément par le GSsA le 17 mars. La première intitulée «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» demande l’abolition de toute force armée après un délai transitoire de dix ans. La seconde, «La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix», vise à instaurer un service basé sur le volontariat qui aurait pour mission de contribuer à la réduction et à la prévention des situations de violence, à l’intérieur et à l’extérieur du pays.

Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Les deux initiatives populaires fédérales lancées par le Groupe pour une Suisse sans armée (GssA) ont abouti. La première « pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée » a obtenu plus de 110'000 signatures et la seconde « La solidarité crée la sécurité: pour un service civil volontaire pour la paix (SCP) » plus de 113'000. La première demande la suppression de l’armée après un délai transitoire de dix ans et la seconde la création d’un service civil comme substitut à cette dernière en tant qu’instrument d’une politique active de paix en Suisse et à l’étranger.

Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Les Chambres ont examiné l’initiative populaire «La solidarité crée la sécurité, pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)», déposée par le GSsA en 1999 en même temps que son initiative sur l’armée et transmis défavorablement par le Conseil fédéral en 2000. Cette initiative, qui ne postulait pas le libre choix entre service militaire et civil, visait surtout à développer du personnel engagé dans des actions en faveur de la paix, à l’intérieur comme à l’extérieur du pays. Une formation spécifique aurait été attribué aux personnes engagées, lesquelles auraient travaillé sur le plan international en collaboration étroite avec des OI ou des ONG. Après un refus très net du Conseil des Etats – 36 non, 5 oui – , le National a clairement rejeté l’initiative par 100 voix contre 60 (socialistes et Verts): la majorité bourgeoise a surtout brocardé la partialité du texte, associé selon elle à une idéologie antimilitariste, renforcée par l’initiative «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée» traitée conjointement.

Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)

Transmise aux Chambres par le Conseil fédéral sur un avis défavorable, l’initiative du GSsA «Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée», déposée en 1999, a été discutée par le Conseil des Etats au début de l’année sous revue. Ce projet, à l’instar de l’initiative refusée par le peuple en 1989, avait pour objet d’abolir l’institution militaire en Suisse et de la remplacer par un effort accru en matière de politique de prévention des conflits. Une perspective qui n’a pas convaincu les parlementaires du Conseil des Etats, qui ont fait front commun contre le projet et l’ont refusé par 38 voix unanimes. Principal reproche développé par la Chambre haute: un excès de naïveté et d’utopie dans le texte des initiants, critiques reprises quelques mois plus tard au Conseil national par l’ensemble des partis de droite et une minorité de socialistes. Après avoir été repoussée par la commission de la politique de sécurité du National (18 voix contre 2), l’initiative a été ensuite rejetée par 108 voix contre 33 (socialistes et verts). Le GSsA a néanmoins décidé de maintenir son texte et de le soumettre en votation populaire à la fin de l’année sous revue, espérant ainsi consolider son demi-succès de 1989 via l’initiative «Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix».
La campagne du GSsA a coïncidé avec l’onde de choc des attentats contre les Twin Towers de New York. Dans le flottement médiatique de cette période, le groupe a toutefois essayé de mettre en lumière le caractère obsolète des menaces militaires traditionnelles que, selon lui, «Armée XXI» prend en seule ligne de mire. Tiraillés entre leurs velléités pacifistes et leur position gouvernementale, les dirigeants du PS ont préféré, à une courte majorité, ne pas donner de consigne de vote sur le premier objet de l’initiative, alors que les second point, «La solidarité crée la sécurité, pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)», était favorablement plébiscité. Dans le camp des autres partis gouvernementaux, la fronde a été unanime contre le projet du GSsA. Si ces premiers n’ont jamais vraiment craint une acceptation de l’initiative par le peuple, ils ont surtout tenté de contenir un trop fort succès d’estime, comme cela avait été le cas en 1989. Au parlement, 160 élus pdc, radicaux et udc se sont constitués en comité contre l’initiative, mettant en exergue le rôle important de l’armée d’un point de vue évidemment militaire, mais aussi social et économique. Sur ce dernier point, le DDPS a annoncé entre 10'000 et 12'000 emplois supprimés au cas où le texte du GSsA serait accepté, chiffre que ce dernier a réfuté en avançant au contraire les 9 milliards du coût annuel total de l’armée.


«Initiative pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée». Votation du 2 décembre 2001

Participation: 37,9%
Oui: 384 905 (21,9%) / 0 cantons
Non: 1 372 420 (78,1%) / 26 cantons

Mots d'ordre:
– Oui: PES (1*), PdT
– Non: PDC, UDC, PCS, PL, PdL, PEP, DS, UDF, PRD, Lega; Economiesuisse, USAM
– Liberté de vote: PS (8*); USS
*Recommandations différentes des partis cantonaux


«La solidarité crée la sécurité, pour un service civil volontaire pour la paix (SCP)». Votation du 2 décembre 2001

Participation: 37,9%
Oui: 404 870 (23,2%) / 0 cantons
Non: 1 339 221 (76,8% / 26 cantons

Mots d'ordre:
– Oui: PS, PE (1*), PCS, PdT; USS
– Non: PRD, PDC, UDC, DS, PL, PEP, Lega, PdL; Economiesuisse, USAM, UDF
*Recommandations différentes des partis cantonaux


Le 2 décembre, les votants ont très massivement refusé les deux objets de l’initiative: avec 78.1% d’entre eux contre la suppression de l’armée et 76.8% contre la réforme du service civil, le résultat des votations fut un camouflet contre les projets pacifistes. Motif évidemment mis en avant par les analystes: la situation internationale – les bombardements américains en Afghanistan au nom de la «lutte antiterroriste» suite aux attentats à New York en deux mois plus tôt – n’a pas aidé à envisager une Suisse sans armée. L’initiative n’a trouvé grâce auprès d’aucun canton, avec un record de non pour Appenzell Rhodes-Intérieures (88.5% de non). Même le Jura, de tradition pacifiste, a refusé le texte: avec 59.9% de non, il demeure toutefois le canton auprès duquel l’initiative a eu le plus d’écho. «Déçus mais peu surpris» au lendemain des votations, les responsables du GSsA ont annoncé penser à de nouveaux moyens d’action, notamment par de nouvelles logiques de mobilisation. Pour Samuel Schmid, dans cette votation, «le peuple a témoigné de sa confiance dans l’armée». Autant que le score très tranché, le niveau de participation très moyen (37%) a démontré le faible enjeu ressenti par les citoyens vis-à-vis de l’initiative. L’analyse VOX démontre quant à elle que les électeurs n’ont pas ressenti de la même façon qu’en 1989 le projet du GSsA. Ainsi, les personnes en âge d’effectuer leur service militaire ont cette fois massivement opté pour le non: de 60% favorables au texte du GSsA en 1989, ils ne sont plus que 37% en 2001. Pareillement, les votants de formation universitaire rejettent le texte à 62%, contre 42% douze ans plus tôt. Le front du refus a été net et constant, même si les oui ont été un peu plus présents en Suisse romande qu’en Suisse alémanique.

Dossier: Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA)