Le Groupe radical-libéral a déposé au Conseil national une motion proposant d’octroyer au Conseil fédéral une plus grande et plus claire marge de manœuvre pour l’engagement de l’armée dans des missions de promotion de la paix à l’étranger. Les auteurs de la motion ont notamment demandé que deux propositions concrètes soient examinées : d’une part la délégation de compétences au Conseil fédéral pour accroître l’intensité ou prolonger la durée d’un engagement dont le principe a été accepté par le parlement, et, d’autre part, la fixation à trois mois de la durée d’engagement nécessitant l’approbation du parlement. Le gouvernement a proposé d’accepter cette motion. Au plénum, la discussion sur cet objet a été renvoyée, car il a été combattu par deux députés UDC (Ulrich Schlüer, ZH, et Theophil Pfister, SG) et par l’écologiste Josef Lang (ZG).
- Schlagworte
- Datum
- 17. Juni 2005
- Prozesstyp
- Motion
- Geschäftsnr.
- 05.3019
- Akteure
- Quellen
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- BO CN, 2005, p. 950 ss.
- LT, 25.2.05; NZZ, 31.5.05.
von Elie Burgos
Aktualisiert am 25.10.2019
Aktualisiert am 25.10.2019