Volksinitiative "Rettet den Schweizer Wald" und Änderung des Waldgesetzes (BRG 07.033)

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Outre les sévères critiques énoncées à l’encontre de ce nouveau programme forestier par plusieurs organisations écologistes et par plusieurs chefs des services cantonaux des forêts (notamment contre la baisse des moyens alloués aux cantons dans leur lutte contre la prolifération du bostryche), Franz Weber et son association Helvetia Nostra ont réagi à ce programme par le lancement d’une initiative populaire pour protéger les forêts suisses en renforçant l’article 77 de la Constitution fédérale relatif aux forêts, via notamment l’inscription d’un principe de protection de l’aire forestière suisse dans son intégralité (initiative intitulée « Sauvez la forêt suisse »).

Dossier: Volksinitiative "Rettet den Schweizer Wald" und Änderung des Waldgesetzes

L’écologiste Franz Weber a déposé son initiative populaire intitulée « Sauver la forêt suisse » au mois d’octobre, grâce notamment à l’aide des forestiers, qui ont soutenu cette dernière à cause des inquiétudes qu’ils nourrissaient face à la nouvelle loi sur les forêts mise en consultation. Cette initiative populaire veut graver dans la Constitution fédérale un certain nombre de principes, comme la multifonctionnalité de la sylviculture, la responsabilité conjointe de la Confédération et des cantons, ainsi que l’interdiction des coupes rases.

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Le Conseil fédéral s’est prononcé contre l’initiative populaire déposée en 2005 par la Fondation Helvetia Nostra de l’écologiste Franz Weber, et intitulée « Sauvez la forêt suisse ». Plusieurs raisons ont été invoquées par le gouvernement : 1) l’initiative favoriserait trop l’écologie aux dépens des autres aspects (économique et social) d’une gestion durable des forêts prescrits dans la Constitution ; 2) l’initiative ne se réfère qu’à une partie des problèmes actuels en matière de politique forestière ; 3) elle engendrerait un surcoût de près de 60 millions de francs par an ; 4) les critères plus sévères concernant les défrichements priveraient l’économie de 40 à 100 millions de francs par an ; 5) l’interdiction totale de coupe rase empêcherait une meilleure utilisation des forêts sous-exploitées dans les Alpes et les Préalpes. Le Conseil fédéral a en outre demandé au DETEC de poursuivre la révision partielle de la loi sur les forêts et de soumettre, d’ici mi-mars 2007, un projet de message à l’intention du parlement, et qui servira de contre-projet indirect à l’initiative.

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Le Conseil fédéral a présenté, au mois de mars, son message relatif à la modification de la loi fédérale sur les forêts (projet 1) et à l’initiative populaire « Sauvez la forêt suisse » (projet 2). Cette révision partielle de la loi fédérale de 1991 sur les forêts, qui répond à l’évolution des conditions de ces dernières années, constitue également un contre-projet indirect opposé à l’initiative populaire en question. Le gouvernement estimant que la loi sur les forêts du 4 octobre 1991 avait fait ses preuves, il a décidé d’introduire uniquement les modifications indispensables à la mise en œuvre de la nouvelle politique forestière prévue par le Programme forestier suisse. Parmi les principales modifications prévues : 1) des fonctions prioritaires sont fixées pour les forêts, et certaines surfaces forestières pourront être délimitées sur cette base ; les prestations dans l’intérêt public ont alors la priorité ; 2) les exigences minimales d’une sylviculture proche de la nature doivent éviter les dégâts écologiques ; 3) la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les exploitants de forêts est accentuée par une restructuration des articles qui y ont trait. En tant que premier conseil, le Conseil national a examiné ces deux projets dans le cadre d’un même débat. Tous les groupes parlementaires, Verts y compris, ont proposé de suivre l’avis de la commission et de ne pas entrer en matière sur le projet 1, celui-ci comportant trop de défauts. Au vote, l’entrée en matière sur ce projet a été rejetée à l’unanimité. En ce qui concerne le projet 2, seuls les Verts se sont prononcés en faveur de l’initiative populaire « Sauvez la forêt suisse », les autres groupes parlementaires et la commission estimant de leur côté que, la loi fédérale sur les forêts n’étant pas révisée, l’initiative n’avait plus de raison d’être. Au vote, les députés ont rejeté l’initiative populaire en question par 123 voix contre 42 et 16 abstentions, les Verts et une majorité de socialistes se prononçant toutefois en faveur de l’initiative. Cette initiative avait en effet été lancée en réaction à l’avant-projet de loi sur les forêts.

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Le Conseil des Etats a débattu de la révision de la loi sur les forêts et de l'initiative populaire « Sauvez la forêt suisse ». Le rapporteur de la commission, le tessinois Filippo Lombardi (pdc), a précisé lors des débats au plénum que le comité d’initiative avait confirmé par écrit à la commission du Conseil des Etats, qu'il était prêt, au cas où le Conseil des Etats suivrait la décision du Conseil national – prise fin 2007 – et n'entrerait à son tour pas en matière sur la révision de la loi, à retirer l'initiative, le but de celle-ci étant alors atteint. Le Conseil des Etats a dès lors refusé d’entrer en matière sur la révision de la loi sur les forêts. Les députés ont également suivi la proposition du Conseil fédéral de recommander au peuple et aux cantons de rejeter l’initiative populaire en question. Au vote final, le rejet de l’initiative a été recommandé tant par la Chambre haute (à l’unanimité) que par le Conseil national (par 129 voix contre 6 et 59 abstentions). Si quelques députés du groupe écologiste ont réitéré leur soutien au texte malgré tout, le reste de leurs collègues ainsi que la quasi-totalité des socialistes se sont abstenus. Cette décision des chambres acquise, le comité d’initiative a tenu parole et retiré son texte une semaine plus tard.

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