fusion de plusieurs sections réparties dans différents offices fédéraux

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Contre l’avis du Conseil fédéral, le Conseil des Etats a adopté une motion Germann (udc, SH), qui demandait au gouvernement d'améliorer l'efficacité, de renforcer la sécurité du droit et de simplifier l'exécution dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des produits. Le député préconisait pour ce faire une fusion judicieuse et ciblée de plusieurs sections réparties dans différents offices fédéraux (OFSP, OVF, SECO, OFAG), qui ne s’occupent chacun que d'un secteur particulier, et permettre ainsi de créer un service unique qui servira d'interlocuteur aux milieux économiques, au commerce, à la production, à l'agriculture, aux milieux scientifiques et aux consommateurs, et sera également actif au niveau international.

Bien que le Conseil des Etats l’ait adoptée en 2008, le Conseil national a suivi l’avis de sa commission compétente et du Conseil fédéral, et a rejeté la motion Germann (udc, SH) qui demandait à ce dernier d'améliorer l'efficacité, de renforcer la sécurité du droit et de simplifier l'exécution dans le domaine de la sécurité des denrées alimentaires et des produits au travers d’une fusion judicieuse et ciblée de plusieurs sections réparties dans différents offices fédéraux (OFSP, OVF, SECO, OFAG).