Initiative populaire «Energie et environnement»

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Un comité d'initiative réunissant près de 180 personnalités de divers horizons politiques, dont 32 parlementaires nationaux de tous les principaux partis, a lancé deux initiatives populaires visant à compléter le programme Energie 2000; la première de celles-ci, intitulée «Energie et environnement», a pour but de stabiliser, puis réduire la consommation d'énergie non-renouvelable. Pour y parvenir, le texte prévoit d'introduire une taxe d'incitation sur la consommation de tous les agents énergétiques non-renouvelables et sur les installations hydro-électriques d'une puissance supérieure à un mégawatt. L'initiative prévoit de redistribuer intégralement les recettes de la taxe aux personnes physiques et aux entreprises. Il est également prévu d'édicter des réglementations spéciales en faveur des entreprises fortement consommatrices d'énergie.

Dossier: Energie 2000
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

Lancées en 1993 par un comité d'initiative réunissant près de 180 personnalités de divers horizons politiques (parmi lesquelles figurent une trentaine de parlementaires nationaux), les initiatives populaires intitulées «Energie et environnement» et «Pour l'introduction d'un centime solaire», qui visent à compléter le programme Energie 2000, ont toutes deux abouti avec respectivement 109'829 et 114'824 signatures valables. La première prévoit l'introduction d'une taxe incitative sur la consommation de tous les agents énergétiques non-renouvelables ainsi que sur les installations hydro-électriques d'une puissance supérieure à un mégawatt. Conformément au principe de neutralité budgétaire, l'ensemble des recettes ainsi dégagées serait redistribué aux particuliers et aux entreprises peu consommateurs d'énergie. Prévoyant de prélever une redevance d'un dixième, puis progressivement d'un demi centime en l'espace de cinq ans sur chaque kilowattheure d'énergie non-renouvelable consommé, la seconde initiative vise, pour sa part, à promouvoir la construction d'installations solaires en y affectant la moitié au moins des recettes ainsi dégagées. Aux dires des initiants, entre CHF 100 et 500 millions par année pourraient être obtenus par ce biais.

Dossier: Energie 2000
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)

En mars 1995, les Verts avaient déposé deux initiatives populaires; la première ‘’Pour l’introduction d’un centime solaire’’ (initiative solaire) et la seconde ‘’Energie et environnement’’. Le parlement avait décidé en 1999 de leur répondre avec deux contre-projets. Alors que l’initiative solaire avait été maintenue, les protagonistes de la seconde initiative s'étaient donnés le premier trimestre 2000 comme délai de réflexion. La décision de retirer leur initiative populaire « Energie et environnement » a été annoncée en mars. Les raisons étaient qu'ils se satisfaisaient du contre-projet direct proposé par les Chambres et qu’ils espéraient favoriser l’autre initiative qu’ils avaient également lancé.

Dossier: Energie 2000
Dossier: Volksinitiativen zu Energiesteuern (Abstimmung am 24.09.2004)