En mai, le Conseil fédéral a transmis aux Chambres son message relatif à l'initiative populaire des Verts «Pour garantir l'AVS – taxer l'énergie et non le travail!», déposée en 1996. Il a approuvé l'idée d'imposer davantage l'énergie à moyen et à long terme, mais a estimé l'initiative inacceptable du point de vue de la politique budgétaire. Le gouvernement a jugé inopportun d'abaisser l'âge de la retraite en taxant l'énergie, car cela entraînerait une augmentation des coûts des assurances sociales, ce qui aggraverait leurs problèmes de financement. Néanmoins, il a estimé que les effets économiques d'une taxe sur l'énergie introduite progressivement seraient supportables pour l'économie. A long terme, il a même supposé que l'initiative populaire aurait une influence positive sur la croissance économique et sur l'emploi. Toutefois, le constat global restant négatif, le Conseil fédéral a proposé de rejeter l'initiative populaire sans contre-projet.
Dossier: Doppelinitiative der Grünen über die AHV und das Rentenalter (1994-2001)- Schlagworte
- Datum
- 13. Mai 1998
- Prozesstyp
- Volksinitiative
- Geschäftsnr.
- 98.029
- Akteure
- Quellen
-
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- FF, 1998, p. 3637 ss.
von Laure Dupraz
Aktualisiert am 28.08.2019
Aktualisiert am 28.08.2019