instances de sécurité nucléaire

Als PDF speichern

Les instances de sécurité nucléaire ont traversé une année 2012 difficile. En effet, deux membres de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) ont donné leur démission au cours de l’année. Le géologue Marcos Buser a dénoncé des connivences entre l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), l’Inspection fédérale pour la sécurité nucléaire (IFSN) et la Nagra, la société coopérative nationale pour le stockage des déchets radioactifs. Quant à Tanja Manser, spécialiste de la gestion des risques, elle a quitté la CSN afin de protester contre le manque de moyens que le Conseil fédéral accorde à la sécurité nucléaire. En outre,Walter Wildi, expert indépendant et ancien directeur de l’instance qui a précédé le CSN, a annoncé qu’il quittait le comité consultatif « Gestion des déchets » au sein de la Nagra. Le géologue a critiqué le manque d’indépendance de la part de l’IFSN, suite à quoi les préoccupations principales de la sécurité nucléaire n’auraient pas été suffisamment prises en compte. Il a notamment dénoncé le risque de contamination des réserves d’eau potable lors de manipulations des déchets. Face à ces critiques, le Conseil fédéral a commandé un rapport externe, qui a fait état de la relation entre l’IFSN et la Nagra. L’expertise a constaté que l’IFSN transmettait systématiquement les procès-verbaux de ses séances à la Nagra pour correction avant de les remettre aux autres participants. Il ne s’agirait pas d’une falsification des contenus et des décisions prises. Néanmoins, le rapport a recommandé l’arrêt de cette pratique.

Suite aux critiques articulées l’année dernière au sujet des instances de sécurité nucléaire, le Conseil fédéral a renforcé en novembre les exigences en matière d’indépendance de la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN). A cette fin, le gouvernement a modifié l’ordonnance sur la Commission fédérale de la sécurité nucléaire. Désormais, les personnes entretenant des liens directs avec des autorités, entreprises ou organisation chargées d’exécuter la loi sur l’énergie nucléaire ou d’exploiter des installations nucléaires ne pourront plus faire partie de la CSN.