L'initiative populaire pour le développement des chemins pédestres qui vise à faire de l'aménagement et de l'entretien de ces chemins une tâche de la Confédération, est liée à la construction des routes. En effet, chaque année, plus de 1'000 km de chemins pédestres sont sacrifiés à la construction de routes. Il est donc indispensable, aux yeux des initiateurs, que la Confédération, qui subventionne en majeure partie les constructions de routes, freine cette évolution en édictant des prescriptions appropriées. Cependant, le Conseil fédéral a estimé que, dans la situation actuelle, il n'était pas opportun d'accepter de nouvelles tâches et s'est déclaré convaincu que ce problème pourra trouver une solution plus efficace sur le plan cantonal. Le Conseil des Etats a partagé cette manière de voir, mais le Conseil national s'y est opposé. Il a, en revanche, approuvé un contreprojet de Martha Ribi (prd, ZH), selon lequel la Confédération est chargée d'établir des principes pour le réseau des chemins pédestres. Par contre, leur aménagement et leur entretien serait l'affaire des cantons, la Confédération pouvant toutefois apporter son soutien et effectuer la coordination. En outre, lorsqu'elle construit (notamment des routes nationales), la Confédération devrait respecter les chemins pédestres ou les remplacer (Iv.pa. 77.232).
Dossier: Fuss- und Wanderweggesetz- Schlagworte
- Datum
- 13. Dezember 1977
- Prozesstyp
- Direkter Gegenvorschlag zu Volksinitiative
- Geschäftsnr.
- 77.013
- Akteure
- Quellen
- anzeigen
von Hans Hirter
Aktualisiert am 22.02.2021
Aktualisiert am 22.02.2021