Streit um die Senkung der Interkonnektionspreise von Swisscom (2003-2005)

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Compte tenu de l'ordonnance sur les services de télécommunications qui lui impose de calculer chaque année les coûts de son réseau fixe et de les répercuter sur ses clients, Swisscom abaissera de 13% dès le 1er janvier 2004 ses tarifs d'interconnexion. Après recours, la ComCom a imposé à Swisscom de baisser ses tarifs d'interconnexion de 25 à 35%, mais aussi rétroactivement (de 2000 à 2003) pour deux opérateurs, Sunrise et MCI Worldcom. Swisscom a adressé un recours auprès du Tribunal fédéral.

Au mois de mars, le Tribunal fédéral a accordé l’effet suspensif au recours de Swisscom sur les prix d’interconnexion. Ceux-ci resteront gelés. Dans un arrêt d’octobre, le dossier a été renvoyé à la Commission fédérale de la communication (ComCom) pour des raisons de procédure. Les juges fédéraux ont estimé que le litige n’était pas prêt à être jugé sur le fond. Ils ont ainsi accepté les recours des trois opérateurs concurrents et annulé, pour des raisons de procédure, la décision de la Commission fédérale. Durant la même période, Swisscom a annoncé une diminution des prix d’interconnexion pouvant aller jusqu’à 7%.

Saisie par le Tribunal fédéral, la Commission fédérale de la communication (ComCom) a confirmé sa décision de novembre 2003 imposant à Swisscom de baisser de 30% ses tarifs pour les opérateurs utilisant son réseau. L’autorité de surveillance a déduit, après examen, qu’une réduction des tarifs se justifiait pour deux raisons. D’une part, les prix ne reposent pas sur un concept d’efficacité satisfaisant aux exigences légales. D’autre part, les coûts n’ont pas toujours été répartis au plus juste sur les services d’interconnexion. La ComCom a par ailleurs estimé que la méthode de calcul des coûts fixés (LRIC – long-run incremental costs) utilisée par Swisscom nécessitait des ajustements. Swisscom a fait recours auprès du Tribunal fédéral contre la décision de la ComCom. L’opérateur a toutefois annoncé pour 2006 une baisse générale de 5% de ses tarifs d’interconnexion.