Le Conseil national a adopté une motion du député Robbiani (pdc, TI), qui demandait au Conseil fédéral de prendre très rapidement des mesures, afin que les pays de l’UE, et notamment les pays voisins, définissent et fassent connaître la procédure à suivre pour que les entreprises suisses puissent travailler sur leur territoire. Le député partait en effet du constat que si la procédure applicable aux entreprises étrangères qui se prévalent de la libre circulation pour détacher des travailleurs en Suisse se caractérisait par sa précision et sa simplicité, la réciproque n’était pas de règle.