Auparavant, l'exécutif et le législatif s'étaient occupés d'un autre aspect de l'AVS, à savoir l'âge donnant droit à ses prestations, suite à une initiative déposée en 1975 par les POCH et le PSA. Dans son message du 21 mars, le gouvernement propose au parlement d'inviter le peuple et les cantons à rejeter l'initiative sans lui opposer de contre-projet. Cela notamment parce que son application entraînerait une augmentation des cotisations des assurés et employeurs d'un tiers environ ou une réduction d'un quart des prestations. En outre, l'initiative ne permet pas de combattre efficacement le chômage. Pour les initiateurs, et en particulier pour leur représentant, W. Carobbio (psa, TI), cette argumentation, reprise en juin lors du débat du Conseil national par le conseiller fédéral Hürlimann, tombe à faux. En effet, d'une part, la réduction de l'âge de la retraite, sans être une panacée, aurait certainement des effets positifs sur le marché du travail; d'autre part, le financement de cet abaissement pourrait parfaitement se faire sans toucher aux cotisations ni aux prestations, en recourant à une augmentation des subventions de la Confédération. Préférant l'examen futur d'un système de retraite flexible, promis par le chef du DFI qui s'est référé au postulat de Gabriellé Nanchen (ps, VS) déposé en 1973, la majorité du Conseil suivit les recommandations de l'exécutif. La chambre des cantons fit de même à fin septembre, à l'unanimité et sans débat.
Dossier: Débats sur l'âge de la retraite des femmes- Mot-clés
- Date
- 21 mars 1977
- Type
- Initiative populaire
- n° de l'objet
- 77.028
- Acteurs
- Sources
-
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- BO CE, 1977, p. 518 ss.
- BO CE, 1977, p. 602
- BO CN, 1977, p. 1368
- BO CN, 1977, p. 883 ss.
- FF, 1977, I, p. 1549 ss.
- POCH-Zeitung, 15, 1.5.77 ; 24, 30.6.77 ; 41, 17.11.77.
de Daniel Süri
Modifié le 15.09.2023
Modifié le 15.09.2023