Mütter bei aufgeschobenem Mutterschaftsurlaub entschädigt

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Der Nationalrat nahm im Berichtsjahr ein Postulat Teuscher (gp, BE) an, welches den Bundesrat auffordert zu prüfen, inwiefern Mütter bei aufgeschobenem Mutterschaftsurlaub entschädigt werden könnten. Konkret betreffe dies Fälle, in welchen die Neugeborenen aufgrund einer Krankheit länger im Spital bleiben müssten. Die Entschädigungen des Mutterschaftsurlaubs würden aber erst ab dem Tag ausbezahlt, an dem die Mutter mit ihrem Kind das Spital verlassen kann. Für die Zeit zwischen Niederkunft und Heimkehr entstehe dabei für die Mutter eine erwerbslose Zeit. Die Ratsmehrheit war der Meinung, dieser Missstand solle behoben werden und überwies das Postulat mit 98 zu 83 Stimmen an den Bundesrat.

En avril 2016 est paru le rapport "Revenu de la mère en cas d'ajournement de l'allocation de maternité suite à l'hospitalisation prolongée du nouveau - né", en rapport aux postulats Maury Pasquier(10.3523) et Teuscher, déposés en 2010. Les postulats demandent la garantie d'un revenu pour les mères dont les enfants sont hospitalisés sur une longue période suivant la naissance. Selon le droit en vigueur, les mères demandant le rapport des allocations de maternité pour la fin de l'hospitalisation ne touchent rien tant que dure celle-ci. Or, elles n'ont pas le droit de travailler pendant les huit semaines suivant la naissance. A l'issue du rapport, le Conseil fédéral retient deux manières de compenser la lacune existante: une règle spéciale dans le Codes des Obligations (CO) ou une prolongation de la durée du versement de l'allocation de maternité en cas de report, à modifier directement dans la loi sur les allocations perte de gains (LAPG). Le Conseil donne sa préférence à la seconde solution.