droit de l’adoption au sein des familles arc-en-ciel

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L’adoption par des couples homosexuels a été au centre des débats politiques lors de l’année sous revue. Les revendications des familles arc-en-ciel avaient commencé en 2011 lorsque le Tribunal fédéral avait rejeté la demande d’une personne qui souhaitait adopter les enfants de sa conjointe. Le soutien à ce cas s’était manifesté par le dépôt d’une pétition « même chances pour toutes les familles » à Berne. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ CE) a donné suite à cette pétition et a ainsi proposé la motion « Droit de l’adoption. Mêmes chances pour toutes les familles ». Le Conseil fédéral a pris position sur le sujet en exprimant son soutien à l’adoption des enfants indépendamment de l’orientation sexuelle des couples. Cependant, le gouvernement préfèrerait une limitation de l’adoption aux enfants du partenaire et non un accès sans restriction à l’adoption. Le Conseil des Etats n’a pas souhaité inclure les limitations du Conseil fédéral et a adopté la motion par 21 voix contre 19. Lors du passage de la motion devant le Conseil national, les discussions ont été bouillonnantes et se sont même transformées en attaques personnelles. Deux propositions de minorité antagonistes ont encore accentué les profondes divisions sur le sujet. Une minorité socialiste a proposé l’acceptation de la motion telle qu’au Conseil des Etats, alors qu’une minorité émanant de l’UDC et de quelques membres du PLR a demandé le rejet de la motion. La proposition de la majorité a modifié la motion en limitant l’adoption à l’enfant du partenaire enregistré. Au vote, le Conseil national a suivi la majorité par 113 voix contre 64 et 4 abstentions, l’opposition se retrouvant dans les rangs du groupe pdc-pev et udc. Le Conseil des Etats devra s’exprimer sur le projet modifié en 2013.

En mars, les sénateurs se sont à nouveau penchés sur la question du droit de l’adoption au sein des familles arc-en-ciel. En effet, alors que les sénateurs avaient opté pour une position libérale en accordant un droit d’adoption sans restriction, le Conseil national avait lui modifié l’objet « Droit de l’adoption. Même chances pour toutes les familles » en limitant l’adoption aux enfants du partenaire enregistré, calquant ainsi sa position sur celle du gouvernement. De retour à la chambre haute, la version réduite du droit à l’adoption pour les couples homosexuels a dû faire face à une proposition de minorité Häberli-Koller (pdc, TG) demandant le rejet de la motion. Cette minorité n’a pas convaincu les politiques, qui ont préféré la version remaniée du droit à l’adoption par 26 voix contre 16. Un front référendaire alliant des membres de l’UDC, du PDC, du PEV et de l’UDF a déclaré qu’il combattrait cette décision. Il est également intéressant de noter que ce débat s’est inscrit dans un contexte particulier. En effet, l’année sous revue a été le théâtre de très grands rassemblements en France. Les mobilisations contre le mariage homosexuel, ou « mariage pour tous », ont ainsi régulièrement fait les gros titres des quotidiens romands.