Faire la lumière sur les conséquences financières des circulaires publiées par la FINMA (Po. 17.3566)

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La crise financière de 2008 a alourdi la charge réglementaire qui pèse sur le secteur de la finance. Selon Karl Vogler (pcs, OW), la charge administrative de mise en conformité avec des réglementations de plus en plus nombreuses grève la compétitivité de la place financière helvétique. Il cite en particulier les petits établissements financiers qui n'ont pas les ressources pour faire face. Ainsi, il demande au Conseil fédéral d'évaluer les coût qu'entraînent les circulaires de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA). Le Conseil fédéral a considéré pertinente la question. Néanmoins, il a recommandé que cette problématique soit traitée en parallèle de la motion 17.3317. Lors du vote, le postulat a été adopté par 139 voix contre 54. Seul le camp rose-vert s'est opposé à la rédaction d'un rapport.

L'objectif du postulat Vogler (pcs, OW) était d'examiner les coûts induits aux établissements financiers des circulaires de la FINMA. Le rapport a mis en avant la difficulté de quantifier les coûts réels des ces circulaires faute de données. Face à cette difficulté, le rapport s'est contenté d'évaluer les frais initiaux liés aux circulaires. Il conclut que les bénéfices des établissements financiers ne pâtissent pas des circulaires de la FINMA. Au final, si le Conseil fédéral relève l'importance d'une réglementation juste et efficace pour la stabilité de la place financière helvétique, il considère qu'il n'est pas opportun de légiférer au-delà de l'ordonnance relative à la loi sur la surveillance des marchés financiers (LFINMA) selon les conclusions du rapport. Le rapport a été établi en parallèle du rapport sur le postulat 17.3620.

Etant donné les conclusions du rapport, le postulat de Karl Vogler (pcs, OW) sur les conséquences financières des circulaires de la FINMA a été classé.