Prolongation du délai de remboursement des crédits cautionnés par la Confédération (Mo. 20.3147)

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Consciente de la gravité de la crise économique que traversent les entreprises helvétiques, la Commission des finances du Conseil national (CdF-CN) a souhaité prolonger la durée des cautionnements solidaires et le délai d'amortissement de cinq à huit ans. Par 15 voix contre 10, elle a donc déposé une motion qui propose une modification des articles 5 et 13 de l'ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Selon la CdF-CN, cette extension permettrait de soulager les entreprises helvétiques et de réduire les risques de non-remboursement. Une minorité, emmenée par l'UDC, s'est opposée à la motion.
De manière similaire, le Conseil fédéral a proposé aux chambres de rejeter la motion. Il a estimé que la durée de cinq années offrait un équilibre judicieux entre les risques pour la Confédération et la capacité de remboursement des entreprises. Lors du vote en chambre, le Conseil national a adopté la motion par 116 voix contre 75 et 2 abstentions. L'UDC, avec 52 voix contre la motion, n'a réussi à convaincre que 14 parlementaires du PLR, 5 du groupe du centre et 2 des Vert'libéraux. Le camp rose-vert, rejoint par la majorité du centre et la moitié du PLR, a remporté le vote. Deux motions identiques ont également été déposées par la CER-CN (20.3137) et la CdF-CE (20.3152).

Dossier: Covid-19-Kredit
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen

Dans le cadre de la crise économique liée au Covid-19, avec sa motion la Commission des finances du Conseil national (CdF-CN) souhaitait prolonger la durée des cautionnements solidaires et le délai d'amortissement de cinq à huit ans. La Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-CE) a recommandé à sa chambre de rejeter la motion par 5 voix contre 3, puisqu'elle a déjà rejeté une motion identique (20.3152). La motion a été balayée tacitement par le Conseil des Etats.

Dossier: Covid-19-Kredit
Dossier: Covid-19 – Massnahmen zur Abfederung der wirtschaftlichen Folgen