Les escargots ne sont pas considérés comme des animaux de rente en Suisse, ce qui pose problème pour le développement de l'héliciculture — soit l'élevage d'escargots — alors que cet animal est un mets de choix dans certaines régions de Suisse, notamment au Tessin. Originaire de ce canton, Bruno Storni (ps) demande donc au Parlement de procéder à un changement législatif afin de considérer pleinement cette activité agricole qui pâtit aujourd'hui de cette situation. Cela a, par exemple, «pour effet d'empêcher l'octroi de permis de construction pour l'élevage de ces animaux en zone agricole.» Le député socialiste relève que l'héliciculture a connu un boom en Italie ces cinq dernières années; un boom qui pourrait également profiter à l'agriculture suisse en cas d'adaptation de la législation. Le Conseil fédéral, par la voix de Guy Parmelin, s'est opposé à la motion telle qu'elle a été formulée mais a assuré qu'il allait proposer des adaptations à la deuxième chambre en cas d'acceptation, conscient de la nécessité d'agir pour une agriculture innovante. Le texte a été accepté par 146 voix contre 31 et 13 abstentions. Les abstentions et les oppositions sont principalement venues du PLR et de l'UDC.

Le Conseil des Etats a accepté à l'unanimité la motion Storni (ps, TI), agrémentée d'une modification apportée par la CER-CE sur proposition du Conseil fédéral. Comme l'a expliqué le rapporteur de commission Erich Ettlin (centre, OW), cela permettra de modifier de manière mineure la loi sur l'aménagement du territoire (LAT) afin de permettre la mise en place de petites structures dédiées à l'élevage d'escargots dans les zones agricoles. La construction de nouvelles bâtisses à cet effet resterait toutefois interdite. Le texte retourne au Conseil national pour validation.

Le Conseil national a tacitement accepté les modifications entreprises par le Conseil des Etats sur la motion Storni (ps, TI). Le Conseil fédéral est ainsi chargé de modifier la LAT afin d'autoriser la construction de petites structures dédiées à l'héliciculture.