Moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029 (MCF. 24.061)

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«Bauern müssen 230 Millionen Franken sparen». Voilà ce qu'on pouvait lire dans les médias au lendemain de la publication du message du Conseil fédéral relatif aux moyens financiers destinés à l’agriculture pour les années 2026-2029. Les réductions prévues sont de l'ordre de 1.6 pour cent par rapport à l'exercice précédent, mais sont moins élevées que dans le projet initial du Conseil fédéral soumis à consultation. Pour justifier cette baisse, le Conseil fédéral a invoqué la réduction générale des dépenses fédérales faiblement liées de 1.4 pour cent à partir de 2025. Les plans du Conseil fédéral ne se limitent pas seulement à une réduction globale du budget agricole, il est également prévu de réaffecter différemment les montants prévus. Le budget agricole est, en effet, divisé en trois fonds distincts: «bases de production», «production et ventes» et «paiements directs». Les autorités souhaitent augmenter le fonds «bases de production», qui comprend notamment les améliorations structurelles, la sélection végétale et la protection durable des végétaux, afin «de soutenir davantage l’adaptation de la production agricole aux conséquences du changement climatique et d’améliorer ainsi la résilience de l’approvisionnement en denrées alimentaires et la sécurité alimentaire». Pour cela, le Conseil fédéral propose de prendre une partie des moyens alloués aux fonds «production et ventes» et «paiements directs», à hauteur de, respectivement, CHF 18 millions et CHF 92 millions. Au total, le Conseil fédéral prévoit des dépenses de l'ordre de CHF 13'817 millions répartis entre ces trois fonds.
Le président de l'Union suisse des paysans (USP), Markus Ritter (centre, SG), a tout de suite été clair sur le fait que les agricultrices et agriculteurs se battront avec tous les moyens à leur disposition contre les plans du Conseil fédéral. L'USP a notamment organisé une action en octobre sur la place fédérale pour marquer son désaccord. Répondant au journaliste de La Liberté à l'issue de cette action, le directeur de l'USP Martin Rufer (SO, fdp), estime que l'agriculture en a déjà fait suffisamment, dénonçant une stagnation du budget agricole depuis 20 ans alors que les charges augmentent. Cette stagnation implique que l'agriculture ne représente plus que 4.7 pour cent des dépenses, alors qu'elles se montaient à 7.4 pour cent il y a deux décennies.
Quelques semaines avant cette action de l'USP, la Commission des finances du Conseil national (CdF-CN) avait recommandé à la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-CN) de conserver les dépenses de la précédente période, sans effectuer de coupes. Une minorité de la CdF-CN aurait même souhaité une augmentation du budget pour les fonds «production et ventes» et «paiements directs». D'autres minorités proposaient de couper dans la promotion de la production de la vente de certains produits, tels que la betterave, le tabac, le vin, la viande ou encore les œufs. C'est maintenant à la CER-CN de s'exprimer, en tenant compte ou non des avis exprimés au sein de la CdF-CN.

La Commission de l'économie et des redevances du Conseil nation (CER-CN) propose, à une courte majorité de 12 voix contre 11 et 1 abstention, à son conseil de ne pas soutenir les coupes budgétaires prévues par le Conseil fédéral dans le budget agricole. La majorité souhaite conserver les moyens de la période quadriennale en cours, à l'image de la proposition formulée par la Commission des finances du Conseil national (CdF-CN). Dans son communiqué, la CER-CN ajoute que les dépenses pour l'agriculture n'ont pas bougé depuis 20 ans, alors qu'elles ont fortement augmenté dans d'autres domaines. Pour les 11 parlementaires de la minorité, les coupes proposées par le Conseil fédéral seraient supportables pour l'agriculture.