La conseillère nationale Martina Munz (ps, SH) souhaite que l'Ordonnance sur les épizooties (OFE) soit modifiée de telle sorte que les réglementations relatives à l'augmentation ou à la diminution de la population d'équidés soit la même que celle qui concerne les animaux à onglons. Elle a donc déposé une motion allant dans ce sens. Le texte vise également à évaluer le bien-fondé du recensement individuel des porcs.
Lors des débats au Conseil national, l'élue socialiste a notamment rappelé que pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins, la loi exigeait que leurs propriétaires annoncent l'entrée ou la sortie de ces animaux à la Banque de donnée sur le trafic des animaux (BDTA). Seuls les équidés ne sont pas inclus dans cette disposition légale. Le mouvement des chevaux ou des ânes ne doit par exemple être annoncé qu'après trente jours, ce qui réduit leur traçabilité.
Le conseiller national Martin Haab (udc, ZH) a, quant à lui, tenté de convaincre ses collègues de rejeter la motion Munz, arguant que les équidés, contrainement aux autres animaux concernés par cette législation, ne terminent pas dans l'assiette de la population, l'aspect sanitaire n'étant ainsi pas le même en plus du fait que les chevaux sont d'ores et déjà très contrôlés. Concernant la deuxième partie de la motion Munz sur le contrôle individuel des porcs, le député Martin Haab a fait remarquer que ceux-ci étaient élevés puis transportés en groupe, ce qui rend inutile toute tentative de développer la traçabilité individuelle des animaux. Il n'en résulterait, selon lui, qu'une augmentation de la charge administrative pour les propriétaires ainsi que pour les personnes responsables des transferts et des abattoirs.
La ministre de l'intérieur Elisabeth Baume-Schneider a par la suite pris la parole au nom du Conseil fédéral, puisque la gestion des épidémies dépend de son département. Lorsqu'elle a défendu la position du Conseil fédéral devant les parlementaires, elle les a appelé.e.s à adopter la motion, en affirmant notamment que le passage à un délai de trois jours pour les équidés serait «judicieux pour lutter contre la propagation d'une épidémie».
L'objet a été rejeté par 116 voix contre 71 et aucune abstention. La minorité était composée des vert-e-s, des socialistes et du PVL.