Face à la hausse des prix de l'énergie, le député Christian Dandrès (ps, GE) demande au Conseil fédéral d'autoriser le retour à l'approvisionnement de base pour les communes et services publics qui auraient opté pour le marché libre de l'électricité. Selon lui, les collectivités publiques qui ont opté pour le marché libre subissent fortement la hausse des prix de l'énergie et, dans certains cas, répercutent cette hausse des prix sur les prestations à la population.
Dans sa réponse, le Conseil fédéral a indiqué que la possibilité d'autoriser le retour à l'approvisionnement de base a été étudiée en novembre 2022. Néanmoins, le gouvernement a décidé de ne pas s'engager dans cette direction car les effets à court-terme sont minimes. En outre, il précise que la proposition introduirait une distorsion de concurrence, car elle ne s'appliquerait qu'aux collectivités publiques. Finalement, le ministre de l'énergie Albert Rösti, a rappelé que les gros consommateurs d'électricité pouvaient également établir des regroupements de consommation propre afin de revenir à l'approvisionnement de base. Fort de ces arguments, le Conseil fédéral a préconisé le rejet de la motion.
En chambre, l'objet a été nettement rejeté par 146 voix contre 38 et 4 abstentions. La motion du député socialiste n'a reçu le soutien que dans ses rangs (37 voix du PS) et d'une voix chez les Vert-e-s.