Verbandsbeschwerderecht bei Energieprojekten anpassen (Kt. Iv. 23.318)

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Le Grand Conseil du canton de St-Gall a déposé une initiative cantonale pour modifier le droit de recours des organisations. Selon le canton de St-Gall, le droit de recours met non seulement en difficulté l'Etat de droit et la capacité d'innovation helvétique mais, depuis quelques années, entrave la sécurité de l'approvisionnement en Suisse. Ce fardeau supplémentaire pour les projets de production d'énergie renouvelable, comme l'éolien, le solaire ou l'hydraulique, et les projets de développement du réseau électrique, serait un frein majeur pour le développement de la production d'énergie renouvelable indigène. L'initiative cantonale indique ainsi qu'il est parfois impossible de concilier la sécurité énergétique et la protection du paysage et de l'environnement. Dans son initiative, le canton de St-Gall précise que l'objectif n'est «en aucun cas» de supprimer le droit de recours des organisations, mais simplement de le modifier en fonction de la situation actuelle.
La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) s'est penchée sur la question. Par 9 voix contre 3, la CEATE-CE a recommandé de donner suite à l'initiative parlementaire, même si elle a reconnu que les travaux législatifs en cours allaient déjà dans cette direction.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) s'est penchée sur l'initiative cantonale du canton de St-Gall qui vise la modification du droit de recours des organisations dans le cadre de projets énergétiques. À l'instar de sa commission sœur, la CEATE-CN a donné suite à l'initiative cantonale par 14 voix contre 10 et 1 abstention.