Rétrospective annuelle 2024: Armée
Au cours de l’année 2024, les débats liés à l’armée ont occupé une place importante dans l’agenda politique fédéral. La presse s'est d'ailleurs beaucoup intéressée aux enjeux liés à la défense cette année, puisqu'elle y a consacré plus de 4 pour cent du total de ses articles, soit une augmentation de près de 1.5 pour cent par rapport à 2023. L’une des questions qui a le plus intéressé le monde politique a été celle du financement de l’armée. Ce sujet a notamment été mis en exergue par le fait que l’armée bénéficiera d’une importante augmentation de ses moyens financiers dans les années à venir, à un moment où l’état des finances fédérales a nécessité de réaliser des économies dans tous les autres départements fédéraux. Alors que dans son message sur l’armée 2024, le Conseil fédéral avait présenté une planification financière à long terme demandant de fixer le plafond des dépenses pour 2025-2028 à CHF 25.8 milliards – une augmentation de CHF 4.6 milliards par rapport à la période 2021-2024 – le Conseil des Etats a décidé d’augmenter encore ce montant de CHF 4 milliards, pour qu’il représente CHF 29.8 milliards. La Chambre haute a proposé que cette hausse soit réalisée grâce à une baisse des investissements dans la coopération internationale et à des mesures d’économie relatives au fonctionnement de l’armée et au personnel de la Confédération. Cette proposition a été acceptée en septembre par le Conseil national malgré l'opposition de la gauche et à la suite d'un long débat, puisque c'est celui – dans le domaine de la défense – qui a conduit le plus grand nombre de parlementaires à prendre la parole. On compte ainsi 314 interventions sur le sujet (voir l'analyse APS des interventions). L'importance des débats liés au message sur l'armée et au financement de la grande muette explique d'ailleurs en partie pourquoi la presse a consacré près de 3 pour cent de ses articles à des questions relatives à l'organisation de l'armée cette année (voir l'analyse APS des journaux, Figure 2). Les articles relatifs à l'organisation et à la stratégie miliaire ont même connu un pic en février, en raison de l’annonce d’un trou de CHF 1 milliard en février (voir l'analyse APS des journaux, Figure 1).
Comme en 2023, la question de la réexportation d’armement a aussi été l’un des enjeux les plus marquants de l’année 2024 en matière de défense. A cet égard, les désaccords entre les chambres ont été particulièrement saillants. En janvier, la (CPS-CN) a rejeté une initiative parlementaire déposée par la (CPS-CE) en 2023, qui visait à procéder à une modification du cadre légal en vigueur dans ce domaine. La CPS-CE a soutenu une motion venant du Conseil des Etats demandant de modifier la loi fédérale sur le matériel militaire (LFMG) afin de donner au gouvernement plus de latitude en matière de réexportation d’armement. Par ailleurs, la CPS-CN a elle-même déposé une initiative parlementaire visant à atteindre cet objectif.
La question de la manière d'augmenter les effectifs de la protection civile pour les années à venir a également été au coeur des débats. Alors que les effectifs de la protection civile devraient normalement être de 72’000 personnes pour assurer son bon fonctionnement, ils et elles sont aujourd'hui 60’000 engagé.e.s et pourraient ne représenter que 50’000 engagé.e.s à l’horizon 2030. Le Conseil fédéral a donc soumis au Parlement un message relatif à la modification de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi). Cette modification de la LPPCi a été séparée en deux projets. Le premier projet vise à permettre à des personnes astreintes au service civil de s'engager dans la protection civile lorsque cela est nécessaire. Le second projet propose que les personnes qui n’ont pas pu poursuivre leur service militaire mais qui ont déjà effectué 166 jours de service, puissent s’engager dans la protection civile. Par ailleurs, les changements législatifs proposés par le gouvernement permettront aux personnes astreintes au service militaire, mais qui ne l'ont pas effectué avant leur 25e année de servir dans la protection civile. Les membres du Conseil des Etats ont approuvé les deux projets présentés dans le message du Conseil fédéral.
La participation de la Suisse à des exercices de l'OTAN simulant une intervention de ses Etats membres a également marqué les esprits à Berne. Il s'agit d'un objet qui a beaucoup intéressé les membres du Conseil national, puisque les parlementaires ont fait 31 interventions dans le cadre de l'examen d'une motion déposée par la CPS-CN en vue d'interdire au Conseil fédéral d'engager la Suisse dans des exercices de cette nature (voir l'analyse APS des interventions). Il s'est donc agi d'un débat relativement long pour une motion traitant d'une question de défense nationale, avec près de 10'000 mots utilisés. La motion a été acceptée par le Conseil national, avant que le Conseil des Etats, plus sensible aux arguments du Conseil fédéral, qui estimait que la Suisse devait conserver une certaine flexibilité dans son rapport à l'OTAN, ne la rejette. Dans la même veine, l’adhésion de la Suisse au programme European Sky Shield a fait couler beaucoup d'encre. L’une des questions qui a suscité la controverse est celle de la ratification du protocole d’adhésion par le Parlement. Or, le Conseil fédéral a estimé que, sur la base de l’article 184, al. 1 de la Constitution, il était en droit de signer cette déclaration d’adhésion sans demander son avis au Parlement.
Finalement, le projet du Conseil fédéral de privatiser Beyond Gravity, la branche spatiale de Ruag, a suscité des débats intenses. Une motion a été déposée par la CPS-CN pour demander au gouvernement de revenir sur sa décision. Cet objet a engendré un long débat pour une motion relative à des enjeux de défense, puisqu'il a été marqué par 38 interventions (voir l'analyse APS des interventions). Les membres du Conseil national ont voté en faveur de la motion de la CPS-CN, qui a aussi reçu le soutien de la CPS-CE. L'examen de cet objet a permis de dépasser les frontières partisanes puisque le PLR a voté avec les Vert-e-s et les Vert'libéraux pour pourfendre la position du Conseil fédéral.
En conclusion, les questions relatives à l'armée ont suscité des débats passionnés au Parlement et ont une nouvelle fois mis en relief l'opposition entre la gauche et la droite autours d'enjeux tels que le financement de l'armée. A l'inverse, certains objets, tels que la privatisation de Beyond Gravity ont dépassé les oppositions traditionnelles entre partis. En 2025, il est probable que les controverses liées au financement de l'armée se poursuivent.