Le traité d'extradition avec l'Australie

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La chambre du peuple a accepté le traité d'extradition conclu avec l'Australie. Jusqu'à présent, les relations dans ce domaine avec l'Océanie étaient régies par le traité de 1880 entre la Suisse et la Grande-Bretagne et ses conventions additionnelles de 1904 et 1934.

Le Conseil des Etats a adopté, après la chambre du peuple en 1989, le traité d'extradition avec l'Australie. Celui-ci renonce à la présentation d'un dossier de preuves ainsi qu'à l'énumération des infractions donnant lieu à extradition et autorise cette dernière à titre accessoire. Ce texte fait figure de première pour la Suisse puisqu'il comporte une procédure de règlement pacifique des différends, ce que la Confédération n'avait encore jamais accepté en la matière.