En tant que premier conseil, le Conseil national a examiné la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et la Bulgarie. Une proposition de non-entrée en matière, déposée par Toni Bortoluzzi (udc, ZH), a été rejetée au plénum par 101 voix contre 43. Ce dernier a ensuite approuvé la convention en question par 100 voix contre 41. Le Conseil des Etats a, quant à lui, approuvé cette convention à l’unanimité.
Dossier: Sozialversicherungsabkommen der Schweiz- Schlagworte
- Datum
- 21. Dezember 2007
- Prozesstyp
- Bundesratsgeschäft
- Geschäftsnr.
- 06.090
- Akteure
- Quellen
-
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- FF, 2007, p. 157 ss. ; BO CN, 2007, p. 535 ss. ; BO CE, 2007, p. 452.
von Elie Burgos
Aktualisiert am 04.11.2016
Aktualisiert am 04.11.2016