Le système de l'AVS repose sur la conception traditionnelle de la famille et établit une inégalité de traitement entre les hommes et les femmes, mais aussi entre les femmes seules, célibataires et divorcées d'une part et les femmes mariées ou veuves d'autre part. Il se trouve donc en complète contradiction avec le nouveau droit matrimonial qui consacre l'égalité des époux au sein de l'union conjugale, assortie du partage de leurs responsabilités. Le débat sur la dixième révision de l'AVS s'articule justement autour d'un certain nombre de postulats qui doivent consacrer l'égalité entre hommes et femmes, comme par exemple les rentes couples payées individuellement à chaque conjoint, l'amélioration des rentes pour les divorcés ou la compensation lors de charges de famille. Mais il ne fait aucun doute que la polémique se cristallise autour du problème de l'âge de la retraite qui devient l'enjeu principal de cette révision. S'ils s'accordent à reconnaître qu'il n'existe pas d'améliorations substantielles de l'AVS qui ne coûtent rien, les partis politiques préconisent des modes de financement différents. Tandis que la gauche opte pour une hausse des cotisations des assurés et pour une augmentation des contributions des pouvoirs publics, la droite se prononce en faveur d'une élévation de l'âge de la retraite afin de ne créer aucune entorse au principe de la neutralité des effets financiers de toute réforme sociale [1].

Après avoir vertement critiqué les propositions formulées en 1986 par le Conseil fédéral, le Parti socialiste et l'USS ont présenté leur propre modèle de révision de l'AVS. Celui-ci prévoit l'ouverture du droit à la retraite à 62 ans pour les hommes comme pour les femmes, sans réduction de leur rente vieillesse, en procédant par étapes pour éviter des changements trop brusques. A titre de compensation financière, il introduit des possibilités pour les hommes comme pour les femmes de continuer à travailler jusqu'à l'âge de 65 ans sans percevoir de rente ou encore de réduire leur activité dès l'âge de 62 ans et de ne percevoir jusqu'à 65 ans qu'une demi-rente. Ce modèle devrait aussi permettre de constituer une rente individuelle indépendante de l'état-civil par le biais du système dit du splitting. Ce dernier permet d'additionner pendant la durée du mariage les revenus obtenus par les deux conjoints et de partager cette somme entre les comptes AVS des deux époux. Au moment de la retraite, chacun reçoit une rente personnelle au lieu de se répartir la rente de couple. Afin de ne pas pénaliser les couples dont l'un des partenaires ne travaille pas, le modèle du PSS apporte un correctif sous la forme d'une bonification éducative, partant du principe que les couples qui ont des enfants ont réduit leurs activités du fait de leurs tâches éducatives. Il prévoit aussi l'amélioration des rentes pour les personnes seules, l'institution de la rente de veuf et l'abolition de la rente complémentaire du mari pour son épouse de plus de 55 ans.

Cette proposition de restructuration de l'AVS occasionnerait des dépenses supplémentaires de l'ordre de 740 millions de francs et exigerait une hausse de 0,4% des cotisations. Mais d'autres modes de financement comme l'augmentation des contributions publiques, l'application aux indépendants du même taux de cotisation qu'aux salariés et la prise en compte du produit des grosses fortunes pour le calcul des cotisations peuvent également être pris en considération, ont relevé les auteurs de ce modèle.

Quant aux Organisations progressistes (POCH), elles avaient déposé en 1983 une initiative populaire demandant que l'abaissement, à 62 ans pour les hommes et à 60 ans pour les femmes, de l'âge donnant droit à la rente de vieillesse se fasse en l'espace de trois ans. Elle précise en outre que cet âge pourra être abaissé ultérieurement, par voie législative, mais non qu'il pourra être relevé [2].

Pour la droite et les associations patronales, la révision de l'AVS doit être susceptible de répondre au problème du financement à long terme des prestations sociales, rendu crucial en raison de la chute de la natalité (un nombre de plus en plus réduit de personnes actives doit subvenir aux besoins d'un effectif grandissant de rentiers) et aux considérations d'ordre financier. Ainsi, le PDC s'est prononcé en faveur d'un modèle de l'AVS qui mettrait hommes et femmes sur un pied d'égalité, mais sans entraîner de coûts supplémentaires. En d'autres termes, il s'agit d'instaurer la retraite à 64 ans pour tous avec toutefois la possibilité d'une rente diminuée dès 62 ans.

Quant au PRD et à l'UDC, ils accordent la priorité au principe de la neutralité des coûts et rejettent par conséquent toute solution entraînant une hausse des dépenses. Parmi les propositions formulées par l'Union centrale des associations patronales figure le relèvement de l'âge de la retraite à 66 ans, tant pour les hommes que pour les femmes. Si elle reconnaît que sa proposition serait politiquement difficilement réalisable, elle a cependant indiqué que ce passage ne s'effectuerait pas brusquement et qu'il devrait être combiné avec l'importante question de la flexibilité de la retraite et de la réalisation de l'égalité entre hommes et femmes [3].

Le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la loi qui consacre la deuxième révision de l'assurance-invalidité (AI) en deux étapes successives. Les dispositions qui concernent les indemnités journalières nouvellement accordées aux jeunes invalides et l'accélération de la procédure sont entrées en vigueur le Zef juillet 1987. L'introduction des quarts de rente, la hausse des cotisations et la perception des cotisations AVS sur les indemnités journalières de l'assurance-invalidité ne pourront intervenir qu'au début de l'année 1988. En outre, le gouvernement a donné le pouvoir aux offices régionaux AI d'élucider les possibilités de réadaptation des invalides, de leur procurer du travail ou d'organiser des essais de réadaptation sans attendre le mandat de la commission AI jusqu'ici nécessaire [4].

Les Chambres fédérales ont accepté à une très large majorité une modification de la loi fédérale sur la surveillance des institutions d'assurance privées. Dorénavant, les institutions d'assurance en faveur du personnel, créées par les associations professionnelles ou interprofessionnelles ou les institutions similaires qui pratiquent l'assurance uniquement comme tâche accessoire et qui n'assurent que leur personnel, leurs membres ainsi que les travailleurs qu'ils occupent, seront exceptées de la surveillance [5].

Comme en témoigne le nombre des interventions parlementaires, la loi sur la prévoyance professionnelle (LPP) est une matière complexe et sa mise en vigueur soulève encore de nombreux problèmes tels ceux liés à l'égalité des sexes, aux mesures à prendre en faveur des travailleurs à temps partiel, à la situation désavantageuse des salariés âgés, aux placements ou à la prochaine révision. Dans ce contexte, le Conseil national a adopté un postulat Eisenring (pdc, ZH) invitant le Conseil fédéral à faire entreprendre une enquête systématique et de grande envergure sur la mise en application de la loi fédérale régissant la prévoyance professionnelle et sur les expériences enregistrées avec celle-ci. Suivant les résultats de cette enquête, le postulat propose au gouvernement de mettre en chantier une révision de la loi fédérale en se fixant pour objectif prioritaire de parvenir à une simplification de l'application de ladite loi et de lui donner une présentation plus simple, plus accessible et plus limpide [6].

Le régime de libre passage de la LPP pose un certain nombre de problèmes dans la mesure où il comporte d'importantes restrictions. Lorsqu'un assuré change d'emploi, il doit s'acquitter auprès de sa nouvelle institution d'assurance d'une finance d'entrée fixée par les statuts de celle-ci. En contrepartie, il touche de l'ancienne institution une prestation dite de libre passage. La LPP a introduit un libre passage intégral (celui qui change d'emploi peut emmener à destination de la caisse de retraite de son nouvel emploi aussi bien ses propres contributions minimales que celles de son employeur) dans le cadre du régime obligatoire. Toutefois, la prévoyance plus étendue, de même que celle acquise avant la LPP, ne sont pas touchées par cette réglementation et demeurent régies par le code des obligations qui ne prévoit le libre passage intégral, c'est-à-dire sans perte de gain, qu'après 30 années de cotisations dans la même caisse. Il découle d'une telle situation que seules les personnes qui travaillent toute leur vie dans la même entreprise y trouvent leur plein avantage.

Dans ce contexte, le Parti socialiste a formulé, dans ses propositions de restructuration du deuxième pilier, deux principales revendications: le libre passage intégral pour tous les assurés dans toutes les caisses et l'uniformisation à 6,25% des contributions versées par les employeurs. Pour le PSS, de telles mesures mettraient fin à la discrimination dont souffrent les travailleurs âgés à la recherche d'un emploi et favoriseraient la mobilité des travailleurs [7].

La révision partielle de la loi sur l'assurance-maladie et maternité (LAMM) a nettement été rejetée par le souverain. En effet, c'est par 1 418 231 non (71,3%) contre 571 447 (28,7%) oui que le peuple a exprimé son refus de voir entrer en vigueur une révision qui poursuivait comme objectifs d'une part d'endiguer l'explosion des coûts de la santé et, d'autre part, d'instituer le principe d'une assurance maternité dans notre système de sécurité sociale. Ce refus fut d'autant plus surprenant que le Conseil fédéral, le parlement et les partis gouvernementaux avaient lancé des mots d'ordre en faveur de la révision de la LAMM [8].

Après que le Conseil des Etats se fut penché en 1986 sur la révision de LAMM, le Conseil national a à son tour empoigné l'épineux dossier au cours de sa session de printemps. Il a pour l'essentiel rejoint les positions adoptées par la Chambre des cantons. Ainsi, il a décidé de ne pas entrer en matière sur l'assurance d'une indemnité journalière obligatoire en cas de maladie (partie B du programme d'urgence) et a refusé de souscrire à un modèle d'assurance avec bonus pour les bien-portants. Cette disposition, défendue par le conseiller Allenspach (prd, ZH), voulait que les assurés n'ayant pas sollicité les prestations de leur assurance pendant une certaine période se voient accorder une réduction de leur prime. La seule divergence entre les deux chambres avait trait aux contributions accordées par la Confédération aux caisses-maladie. Selon le Conseil des Etats, ce montant ne devait pas dépasser le milliard par année, tandis que le Conseil national proposait de le porter à 1,006 milliard en 1989. C'est finalement la version de la Chambre du peuple qui l'a emporté.

Partie intégrante du programme d'urgence de la révision partielle de l'assurance-maladie, le système des allocations maternité a été approuvé par une forte majorité (124 voix contre 17). Seule une minorité de radicaux et de démocrates du centre s'y est opposée, critiquant en particulier l'augmentation du pourcentage prélevé sur les salaires et le versement de ces allocations à toutes les femmes enceintes, même à celles dont la situation financière ne justifie aucune aide. Le principe des allocations maternité prévoit que toutes les femmes, salariées ou non, reçoivent pendant 16 semaines, dont huit au moins après l'accouchement, une indemnité. Celle-ci s'élève à 39 francs pour les mères qui n'exercent pas d'activité lucrative et équivaut, pour celles qui travaillent, à 75% de leur salaire. Mais cette indemnité journalière doit atteindre au minimum 39 francs et 117 au maximum. Cette prestation, calquée sur le principe des allocations pour perte de gain, a été proposée au Conseil des Etats par le député A. Hänsenberger (prd, BE). Estimée à quelque 400 millions de francs par année, elle doit être financée par une retenue paritaire de 0,3% sur les salaires. La chambre du peuple a refusé de souscrire à une proposition du conseiller Allenspach (prd, ZH) qui demandait que la Confédération prenne à sa charge 25% des frais de l'assurance. Outre l'allocation de maternité et l'allongement de la durée du congé maternité à 16 semaines, la révision prévoyait également une notable amélioration de la protection contre les licenciements qui s'étendrait à toute la grossesse et aux 16 semaines qui suivent l'accouchement [9].

A peine la révision partielle de l'assurance-maladie et maternité fut-elle sous toit, que deux demandes de référendum furent simultanément lancées contre les propositions parlementaires. La première, émanant de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), s'attaquait exclusivement à l'assurance maternité. Le référendum fut ensuite appuyé par le Vorort, l'Union centrale des Associations patronales et par d'autres milieux réunis dans le comité de vote contre de nouveaux impôts sur le salaire. Celui-ci s'élevait contre cette nouvelle ponction sur les salaires. Il condamnait cette politique dite de "l'arrosoir" qui permettait, selon lui, d'offrir des subsides à des mères qui n'en avaient financièrement pas besoin ou qui ne travaillaient pas. Et d'ajouter qu'il percevait cette allocation comme une ingérence de l'Etat dans la famille. Il a également contesté le fait que les travailleurs, comme les employeurs, soient contraints de subir un impôt sur les salaires pour subvenir aux besoins de personnes n'exerçant pas une activité lucrative. Qui plus est, a-t-il poursuivi, l'interdiction prévue de licencier pour cause de maternité durant une année n'est ni dans l'intérêt des salariés ni dans celui des entreprises. Selon lui, cette amélioration de la protection contre les licenciements défavoriserait les femmes sur le marché du travail et causerait des préjudices aux petites entreprises. Les détracteurs du projet ont également fait valoir que celui-ci ne correspondait nullement à un besoin. En effet, le renforcement de la protection contre les licenciements et la prise en charge de la totalité des frais médicaux et pharmaceutiques par les caisses-maladie ayant déjà permis de remplir le mandat constitutionnel. En endossant la responsabilité de lancer un référendum contre un objet qui avait rencontré l'approbation du parlement et qui semblait bénéficier d'une popularité auprès du peuple, 1'USAM a permis aux milieux intéressés de conserver leur distance dans les débats parlementaires et de n'intervenir officiellement contre la révision qu'après les élections fédérales [10].

Un second comité référendaire, créé sous l'égide du Centre patronal vaudois et composé pour l'essentiel de médecins et de responsables de cliniques privées, ne contestait pas tant l'allocation maternité, que la haute surveillance des caisses-maladie et de la Confédération sur les patients et les médecins contenue selon lui dans la révision et qui mettait en danger l'exercice de la médecine libérale. Il combattait en particulier l'obligation pour le médecin de transmettre son diagnostic aux caisses-maladie. Cette opposition était d'autant plus surprenante que la Fédération des médecins suisses soutenait le projet de révision [11].

En vue de la votation populaire, il s'était constitué un Comité national des femmes pour un oui à l'assurance maternité. Celui-ci regroupait les grandes organisations féminines, la plupart des commissions féminines des partis politiques et les syndicats. A l'instar des autres partisans, ce comité a relevé que cette révision apporte une solution visant à protéger la maternité, solution promise depuis 42 ans, date de l'inscription dans la Constitution fédérale du principe autorisant la Confédération à instituer une loi sur l'assurance maternité. Il a également souligné que les autorités ne faisaient que tenir les promesses faites en 1984 lors de la votation sur l'initiative populaire en faveur de la protection de la maternité [12].

Incontestablement, la protection de la maternité a occupé le devant du débat. Pourtant le dossier de l'assurance-maladie constituait à l'origine l'essentiel du projet. Nombreux furent les observateurs à imputer l'échec de la révision de l'assurance-maladie et maternité à une erreur tactique: celle de lier les deux objets, maladie et maternité, dans un seul texte. Cette démarche avait pour but de maintenir un consensus entre la gauche, qui critiquait le programme d'assurance-maladie mais tenait à une assurance maternité, et la droite qui voulait une assurance-maladie mettant l'accent sur des mesures d'économie, mais refusait le principe d'une assurance maternité. La présentation conjointe de deux propositions différentes a sans doute contribué à créer deux sortes d'opposants: ceux qui critiquaient la révision de l'assurance-maladie, en particulier les charges accrues imposées aux assurés par l'augmentation de la franchise et de la participation aux frais et ceux qui ne voulaient pas d'une nouvelle ponction sur les salaires et qui, partant, s'opposaient à l'introduction d'une assurance maternité. Le résultat de ce scrutin populaire a sanctionné la fin de l'extension de l'Etat Providence. Des analyses sur le comportement électoral ont permis de souligner que ce sont des arguments relevant de l'individualisme, comme le souci des coûts supplémentaires qu'aurait entraîné l'adoption de la révision, et remettant en cause directement la solidarité sociale qui ont incité de nombreux citoyens à s'opposer à l'allocation maternité [13].

Après l'échec du programme d'urgence destiné en premier lieu à endiguer les dépenses croissantes de la santé, il paraît désormais encore plus difficile de freiner l'explosion des coûts de la santé. Même si le peuple doit encore se prononcer sur deux initiatives en matière d'assurance-maladie, on est en droit de s'interroger sur leur efficacité, ce d'autant plus qu'elles s'attaquent davantage au financement des coûts qu'à leur cause. Celle du Concordat des caisses-maladie demande notamment une limitation des tarifs médicaux ainsi qu'une élévation des subsides de la Confédération aux caisses-maladie. La seconde, lancée par le Parti socialiste et les syndicats, vise à rendre l'assurance-maladie obligatoire et prévoit un système de cotisations fixées en proportion de la capacité économique des assurés [14].

Le Conseil des Etats s'est penché sur la cinquième révision des allocations pour perte de gain (APG) et s'est prononcé en faveur d'une hausse des APG. Mais, contrairement au Conseil national, la Chambre des cantons a décidé de ramener le montant de l'allocation journalière pour célibataire de 50 à 45% du revenu moyen acquis avant le service. Les corrections ainsi apportées à la version du Conseil national permettront de ramener les cotisations APG de 0,6 à 0,5% du salaire. Cet allégement des primes conduira, compte tenu des améliorations apportées aux prestations, à des résultats légèrement déficitaires du régime APG qui seront pris en charge par le Fonds de compensation. Les députés ont justifié cette manoeuvre en soulignant qu'elle apporterait une certaine compensation aux charges supplémentaires qui vont découler de l'approbation de la deuxième révision de l'assurance-invalidité. Qui plus est, elle permettrait de ne pas franchir la barre symbolique des 10% actuels pour les cotisations paritaires sur les salaires au titre de l'AVS/AI/APG.

Dès le ler janvier 1988, date d'entrée en vigueur du nouveau régime, les taux fixes et tous les montants-limites déterminants pour les allocations APG seront élevés en moyenne de 10,7%. Le Conseil fédéral a en outre fixé dans le régime dés APG les détails de l'obligation de payer des cotisations AVS sur les allocations APG et les indemnités journalières de l'AI [15]. Quant aux cotisations dues à l'AVS, l'AI et aux APG, elles se distribueront de la façon suivante: les employeurs et les salariés prendront chacun à leur charge 5,05% du revenu du salarié au total, soit l'équivalent de 10,1% de ce revenu (AVS: 8,4%, AI, 1,2% et APG 0,5%).

Le Conseil fédéral a décidé de porter de 12 à 18 mois la durée maximale du droit à l'indemnité en cas de chômage partiel pour les assurés des cantons du Jura et de Neuchâtel, des districts bernois de Bienne, Courtelary, Moutier et La Neuveville et du district de la Leventine (TI), régions toujours considérées par le gouvernement comme économiquement faibles. Pour le DFEP, ces mesures de caractère préventif ont principalement pour but de soutenir des entreprises qui s'efforcent de sauvegarder des emplois momentanément menacés en réduisant leurs horaires de travail. Il a également élevé de 85 à 170 indemnités la période d'indemnisation des chômeurs complets qui ont cotisé entre six et douze mois [16].

Sécurité sociale: H.P. Tschudi, "Die Zukunft des Sozialstaates", in Zeitschrift für öffentliche Fürsorge, 84/1987, Nr. 6, p. 82 ss. ; E. Koller, "Soziale Sicherheit in der Schweiz: ist die öffentliche Fürsorge noch notwendig?", in Zeitschrift für öffentliche Fürsorge, 84/1987, Nr. 7, p. 98 ss.; H. Brändli, Sozialversicherung in der Schweiz, Zürich 1987.

Assurance-vieillesse et survivants: V. Spoerry, "Chancen und Grenzen der Zehnten AHV-Revision", in Nationales Forschungsprogramm Nr. 9, Mechanismen und Entwicklung der schweizerischen Wirtschaft, Bern 1987; V. Spoerry, "Die AHV vor neuen WeichenStellungen", in Wirtschaftspolitische Mitteilungen, 43/1987, Nr. 7; R. Wullschleger, "Evolution démographique et AVS: les Suisses ne sont pas en voie de disparition", in Revue syndicale suisse, 79/1987, p. 179 ss.; M. Hort, "L'égalité des droits entre hommes et femmes dans l'AVS", in Revue suisse des assurances sociales et de la prévoyance professionnelle, 31/1987, no 5, p. 225 ss.; Association suisse pour les droits de la femme, Femmes, vieillesse, solidarité dans l'AVS, Romanel s/Morges 1987; U. Nordmann-Zimmerman, "Femmes divorcées et AVS", in Plädoyer, 5/1987, Nr. 3, p.. 21 ss.; H.J. Mosimann, " 10. AHV-Revision: Reformvorschläge von SPS und SBG, Gleichberechtigung statt Kostenneutralität", in Plädoyer, 5/1987, Nr. 4, p. 7 s.; E. Ecoffey, "Angstmacherei mit den AHV-Renten: Wem nützt sie?", in SPS Pressedienst, 30.11.87.

A. Fetz, "Mutterschaftstaggeld: Besser als gar nichts – Längst nicht genug! ", in Emanzipation, 13/1987, Nr. 4 p. 16 s.;

G. Riemer-Kafka, Rechtsprobleme der Mutterschaft, Winterthur 1987.