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Allgemeine Chronik
Überblick
Jahresthemen — Faits marquants
Depuis quelques temps, la Confédération helvétique connaît un problème d'identité douloureux. Dès lors, elle pourrait légitimement se poser la double interrogation suivante: qui suis-je et où vais-je?
La question du «qui suis-je?» s'esquisse, notamment, par la redéfinition, marginale ou non, de la neutralité suisse, principe constitutif de l'Etat depuis plusieurs siècles. Une telle redéfinition peut se caractériser par une plus grande implication de la Suisse au niveau mondial, volonté se concrétisant, par exemple, par l'envoi d'un corps sanitaire et d'observateurs civils en Namibie, ainsi que par la mise à disposition d'observateurs militaires non armés. De même, la votation de novembre 1989 sur l'initiative «Pour une Suisse sans armée et une politique globale de paix» participe à une nouvelle conceptualisation de la notion de neutralité, en relation avec les obligations internationales, tant juridiques que politiques, de la Confédération.
S'il a été reconnu qu'une bonne part des oui furent des votes d'avertissement reprochant à l'armée tel ou tel de ses aspects, ceux-ci ne purent être conçus et ne s'exprimèrent que parce que, sous-jacente à la votation, une profonde crise de légitimité – issue notamment de la fin du danger de guerre en Europe, du processus de désarmement ou de l'intégration européenne – affecte l'Etat helvétique et ses institutions; bon nombre d'inhibitions dans l'imaginaire social et le comportement électoral ont ainsi disparu. Cette votation s'attaque, plus profondément qu'à l'existence d'une force militaire, à la stratégie globale de la Suisse et aux concepts de base constitutifs de la Confédération telle, en premier lieu, la neutralité. L'armée mise en question n'est qu'un élément visible d'une crise durable mais en est un des plus significatifs en raison de l'immobilisme idéologique que la chose militaire représente usuellement. Ce scrutin n'est ni signe de pacifisme, de gauchisme ou de défiance envers cette seule institution, mais traduit le décalage désormais conscientisé entre la perdurance, en Suisse, de modes de pensée politiques, économiques ou stratégiques inadaptés, voire archaïques, et les bouleversements qui touchent le reste du monde. Alors qu'aujourd'hui, sous la pression du processus d'intégration européenne, tous les secteurs de la société sont sujets à réflexion en vue d'une plus grande participation dans l'ordre continental, sinon universel, l'armée ne saurait être perçue comme poursuivant sa tâche en vase clos, assise sur des croyances tenues pour immuables et éternelles.
Les réformes proposées et engagées par le DMF avant et après la votation (armée 95, par exemple) ne s'attaquent pas à la problématique exposée précédemment; elles ne sont que des modifications de surface. Un élément aussi fondamental que l'armée (tant au niveau du poids économique que de la cohésion sociale) ne sera repensé valablement que dans un cadre général, mais de manière certainement très lente si l'on tient compte de la force d'inertie propre à ses structures. Une telle réflexion globale sur la Suisse, ses institutions, son rôle en Europe et dans le monde ne fait que commencer.
La question du «où vais-je?» se pose, aujourd'hui, dans le cadre d'une Europe en mutation et, plus spécifiquement, dans le contexte du marché unique européen de 1993. Quantitativement, la Communauté européenne (CE) représente 350 millions d'individus, l'Association de libre-échange (AELE) rassemble 30 millions de personnes et la Suisse comptabilise 6 millions d'habitants! Dans ces circonstances, mais aussi dans celles économiques, sociales, culturelles et géopolitiques, la Confédération pourrait ne plus être en mesure d'assumer sa solitude, ses particularismes, ses "helvétismes".
Les autorités auraient-elles ressenti cet air du temps? On ne saurait répondre effectivement et définitivement à cette supputation, mais toujours est-il qu'elles s'engagent, certes prudemment, sur le chemin escarpé de l'Espace économique européen (EEE). La construction de l'EEE connut, en 1989, une brusque accélération à la suite du discours de Jacques Delors devant le parlement européen, dans lequel le président de la Commission se prononça en faveur d'une association entre la CE et l'AELE. Cette dernière instance, après moult discussions et tergiversations, finit par adhérer à cette sollicitation. L'Espace économique européen devrait s'articuler autour de trois axes: les quatre libertés de circulation (des personnes, des capitaux, des biens et des services), les politiques d'accompagnement et l'atténuation des disparités intra-européennes. Il devrait aussi pouvoir disposer d'une procédure de co-décision mais celle-ci suscite, actuellement, un certain litige entre les parties prenantes. Outre l'avantage d'une relativisation de l'exclusion économique continentale, l'EEE offrirait à la Suisse celui d'être résiliable, au contraire du Traité de Rome qui stipule l'irréversibilité de toute adhésion à la CE. Toutefois, que nous proposerait-il, en sus de la promesse de la sauve-garde de notre croissance économique? Une nation peut-elle s'enthousiasmer pour un espace économique? Peut-elle s'enthousiasmer pour une conception plus vaste de l'EEE, telle que définie par le biais des politiques d'accompagnement, si elle n'a pas connaissance de cet élargissement, si les renseignements qu'elle possède sont d'ordre exclusivement économique? Cette information monochrome ne pourrait-elle pas donner à penser, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur des frontières helvétiques, que la Suisse est principalement préoccupée par sa situation financière? On pourrait objecter à cette interrogation la constatation suivante, résultant des débats parlementaires quant au rapport sur la position de la Suisse dans le processus d'intégration européenne. Si l'optique gouvernementale de la troisième voie (ne pas adhérer à la CE 'mais se mettre en capacité d'adhérer) est largement soutenue par la presque totalité des formations politiques, il s'est néanmoins trouvé plusieurs parlementaires pour déplorer, entre autres, sa focalisation économique ainsi que les absences d'un concept clair, de visions d'avenir et d'une discussion publique.
Quelle que soit la décision finale des autorités (CE ou EEE), elle devra fatalement être soumise au verdict populaire. Pourquoi, dès lors, définiton toujours négativement l'adhésion européenne? Pourquoi dit-on toujours ce que la Suisse risquerait de perdre en participant à la CE ou à l'EEE? Pourquoi ne dit-on jamais ce qu'elle pourrait gagner en s'associant à l'une ou l'autre de ces institutions? Pourquoi les autorités ne mettent-elles pas toutes les chances de leur côté, si ce n'est en faveur d'un vote positif, au moins en faveur d'une information complète? Comment ceux qui nous gouvernent pourraient-ils nous persuader de la pertinence de tel ou tel choix, s'ils ne croient pas eux-mêmes en la justesse de leurs options, s'ils sont dubitatifs et divisés quant à la marche à suivre? Se pourrait-il que la politique consensuelle traditionnelle, qui résulte et maintient la formule magique depuis 1959, soit, aujourd'hui, un frein à toute décision fondamentale engageant l'avenir? Nos dirigeants auraient-ils perdu toute vue d'ensemble de la perspective sociétale ou refuseraient-ils d'en endosser la responsabilité? La création communautaire européenne en cours et les conditions d'élaboration d'un syncrétisme culturel en résultant ne constituent-elles pas un formidable défi pour la Suisse, allant au-delà des seules considérations pragmatiques? Peut-être pourrait-on d'ailleurs saisir cette occasion pour procéder, sous les pressions intérieures et extérieures conjuguées, à certaines réformes institutionnelles, semble-t-il souhaitées et, probablement, nécessaires, à l'aube d'un XXIe siècle se traduisant aussi par une unification du continent européen.
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"Staatsschutz ist ein sehr schwieriges Thema. Staatsschutz macht aber vor allem jeder Demokratie schwer zu schaffen. Die Diktaturen und Polizeistaaten haben es hier bedeutend leichter. Wo der Staat ex officio und vom System her keine Grund-, Freiheits- und Persönlichkeitsrechte garantiert, kann er durch eigenes Handeln auch keine solchen Grund- und Freiheitsrechte verletzen. Die Demokratie hingegen muss hier sehr sorgfältig und subtil gegenseitige, sich widersprechende Interessen abwägen. Nicht jede gegen den bestehenden Staat gerichtete Tätigkeit ist an sich verboten. Im Gegenteil: Die Demokratie ist geradezu auf Auseinandersetzung, auf Denkanstösse und auf den Geist der Veränderung angewiesen. Sie setzt per definitionem die Freiheit des Bürgers voraus; sie setzt insbesondere die Denkfreiheit, die Meinungsfreiheit, die Meinungsäusserungsfreiheit des Bürgers voraus. Jeder Bürger darf z.B. mit unseren Institutionen, unseren Politikern und sogar mit unseren Bundesräten unzufrieden sein, und jeder darf einen anderen Staat, andere Institutionen, andere Parlamentarier und sogar andere Bundesräte herbeiwünschen. Erst wenn Gewalt und rechtswidrige Mittel eingesetzt werden, darf im demokratischen Staatswesen der Staatsschutz einsetzen. Es täte uns gut, diese Grundregeln des demokratischen Staatsschutzes zu bedenken, denn wir könnten sonst vielleicht schon morgen die eigentlichen Opfer eines falsch verstandenen Staatsschutzes sein." (Julius Binder (cvp, AG) in der Staatsschutzdebatte im Nationalrat vom 21. Juni 1973, Amtl. Bull. NR, 1973, S. 843).
Die Parlamentarische Untersuchungskommission (PUK) war anfangs Jahr vom Parlament eingesetzt worden, um die Umstände, welche zum Rücktritt von Bundesrätin Kopp geführt hatten, zu erhellen. Da die geschäftlichen Beziehungen ihres Ehemannes zu Vermutungen über fahrlässige oder gar absichtliche Unterlassungen des Justizdepartementes bei der Verfolgung der Drogenkriminalität geführt hatten, erhielt die Kommission auch den Auftrag, diese Verdächtigungen abzuklären. In ihrem im November veröffentlichten Bericht kam die PUK zum Schluss, dass die Bundesbehörden nicht durch das organisierte Verbrechen unterwandert sind. Allerdings könne man auch nicht behaupten, dass die Verantwortlichen grossen Eifer bei der Aufklärung der Finanztransaktionen, welche der internationale Drogenhandel zwecks Spurenverwischung über den schweizerischen Finanzmarkt abwickelt, an den Tag gelegt hätten. Um so grösser sei hingegen der Einsatz der Bundesanwaltschaft und der ihr unterstellten Bundespolizei im Bereich des Staatsschutzes gewesen. Mit einer Mischung aus Akribie und Dilettantismus habe die politische Polizei nicht nur Personen observiert, die des Terrorismus oder der Spionage verdächtigt wurden, sondern auch Informationen über Hunderttausende von Bürgerinnen und Bürgern gesammelt, die nichts anderes getan hätten, als ihre verfassungsmässigen Rechte auszuüben. Dabei habe sich das Interesse auf Personen aus dem linken politischen Spektrum (inkl. SP), aus Gewerkschaften und aus oppositionellen Bewegungen konzentriert.
Diese Vorwürfe waren nun nicht etwa neu. Wohl kaum ein Thema war seit der Gründung des Bundesstaates ein derartiger Dauerbrenner helvetischer Politik gewesen wie die politische Polizei. Ihre Gegner – ursprünglich die Katholisch-Konservativen, später die Linken und in neuester Zeit auch die diversen sozialen und politischen Bewegungen – hatten bisher nicht über die politische Macht verfügt, die es gebraucht hätte, um die Aktivitäten dieser Institution untersuchen zu lassen. Andererseits war es auch denjenigen, welche diese Institution kontrollieren – ursprünglich der Freisinn, später die bürgerlichen Regierungsparteien – nicht gelungen, die politische Polizei zu einer vom Souverän anerkannten Institution zu machen. Ihre Pläne, den sogenannten präventiven Staatsschutz auf eine gesetzliche Grundlage stellen, welche über die polizeiliche Generalklausel hinausgeht, scheiterten mehrmals am Veto des Volkes. Angesichts der alten Auseinandersetzungen um die politische Polizei bestand das Brisante des PUKBerichts nicht darin, dass er eine politische Einäugigkeit und einen undifferenzierten Sammeleifer konstatierte. Ausschlaggebend war vielmehr, dass zum erstenmal für die Öffentlichkeit anhand von konkreten Beispielen sichtbar gemacht wurde, welche Aktivitäten und welche Personen von den Behörden als potentiell staatsgefährlich vermerkt worden waren.
Die PUK warf dem Bundesanwalt und als oberster Aufsichtsbehörde auch dem Bundesrat vor, es versäumt zu haben, der politischen Polizei mit klaren Weisungen anzugeben, wer denn eigentlich den Staat mittelbar oder unmittelbar bedrohe. Der Entscheid, welche Personen registriert und in ihren politischen und privaten Tätigkeiten beobachtet werden müssen, sei weitgehend den Informationsbeschaffern an der Front, d.h. den Polizeibeamten und den privaten Zuträgern überlassen worden. Mit dieser generellen Schuldzuweisung an die politischen Instanzen wurden diese gleichzeitig von der Verantwortung für die einzelnen politischen Fehleinschätzungen, Banalitäten und Peinlichkeiten, welche sich in der Datensammlung der Bundespolizei befinden, entlastet. Wir erlauben uns freilich, hinter diese Sichtweise ein Fragezeichen zu setzen. Auch wenn es an klaren schriftlich formulierten Direktiven gefehlt haben mag, ganz so auf sich allein gestellt waren die Mitarbeiter der Nachrichtendienste des Bundes und der Kantone in ihrer Tätigkeit nicht. Zum einen hatte der Bundesrat, der ja im Gegensatz zum Parlament die Dossiers und Fichen einsehen konnte und auch in sogenannten Quartalsberichten orientiert wurde, ihre Arbeit nie beanstandet – auch die Personalaufstokkung um über 40% seit 1976 kann kaum als Misstrauensvotum interpretiert werden. Zum anderen wurde aber auch von höchster Stelle in aller Öffentlichkeit darauf hingewiesen, dass der Staat nicht nur durch Gewaltakte und Spionage bedroht sei, sondern auch durch übermässige Kritik an seinen Einrichtungen und den dominierenden gesellschaftlichen Werten. Bundesrat Furgler formulierte dies 1972 anlässlich einer Staatsschutzdebatte im Nationalrat folgendermassen: "Aufmerksamkeit ist auch jenen staatsgefährlichen Handlungen zu schenken, die, ohne strafbar zu sein, darauf abzielen, in unobjektiver, tendenziöser Weise unsere staatlichen Einrichtungen anzugreifen und Werte, die unser Leben und unsere Gemeinschaft massgebend bestimmen, die unserer Rechtsordnung zugrunde liegen, allmählich zu zerstören." (Amtl. Bull. NR, 1972, S. 1725). Dass sich die politische Polizei eher an diese Aufforderung als an die eingangs zitierten Überlegungen von Furglers Parteikollege Binder hielt, liegt auf der Hand. Folgerichtig fand denn auch ein Redaktor einer bürgerlichen Zeitung auf seiner Fiche als ersten Eintrag den Vermerk, dass er durch "fragwürdige und tendenziöse Berichterstattung" in Polizeisachen auffalle.
Die Bewältigung des politischen Skandals ist in vollem Gange. Das Parlament hat den Vorschlägen der PUK für eine gewisse Kontrolle der politischen Polizei durch die gewählten Volksvertreter zugestimmt. Der Bundesrat hat, nach einigem Zögern, Massnahmen zur Behebung der einer Demokratie unwürdigen Zustände in die Wege geleitet. Dazu gehören zum einen die Weisungen an die Nachrichtendienste des Bundes, dass die Ausübung demokratischer Rechte, wie sie die Unterzeichnung einer Volksinitiative oder die Beteiligung an einer bewilligten Demonstration darstellen, nicht mehr registriert werden darf. Zum anderen gehört dazu das Einsichtsrecht der Betroffenen in die von der Bundespolizei über sie angelegten Fichen. Sowohl die gründliche Aufklärungsarbeit und schonungslose Offenheit der nach Parteienproporz zusammengesetzten PUK wie auch das rasche Handeln der politischen Instanzen bewerten wir als positiv. Als positiv bewerten wir aber auch die manifeste Empörung von Bürgerinnen, Bürgern und Medien, welche wesentlich zur Promptheit der Reaktion der Behörden beigetragen hat. Der in diesem Zusammenhang oft verwendete Ausdruck der Staatskrise hätte dann seine volle Berechtigung gehabt, wenn die Öffentlichkeit – wie dies praktisch gleichzeitig in unserem westlichen Nachbarland geschehen ist – die Enthüllungen über die politische Polizei mit einem gleichgültigen Schulterzucken zur Kenntnis genommen hätte.
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