Depuis 2011, la Suisse participe au programme de l’Union Européenne (UE) dans les domaines de la formation, la jeunesse et l’éducation. Le message du Conseil fédéral du 27 février 2013 a posé la question du nouveau programme « Erasmus pour tous » pour la période 2014 à 2020. Dans son ensemble, le message demande un crédit de 305,5 millions de francs pour financer la participation de la Suisse au programme d’éducation, de formation, de jeunesse et de sport de l’UE (2014-2020). Il entend faciliter la transition vers le nouveau programme « Erasmus pour tous », afin qu’aucune interruption n’ait lieu. De son côté, le Conseil fédéral a avancé plusieurs arguments. Tout d’abord, le gouvernement a fait valoir que l’expérience a montré que les échanges entre enseignants, étudiants, organisations de jeunesse et autres améliorent la qualité du système de formation suisse. Le Conseil fédéral a donc estimé que la participation de la Suisse au programme européen constituait une plus-value. Dans le détail, le financement de 305,5 millions de francs est composé de plusieurs parties distinctes. En premier lieu, une participation obligatoire de 185,2 millions constitue la base de l’édifice. Ensuite, 35,7 millions assurent le bon fonctionnement de l’agence nationale et 44,6 millions garantissent les mesures d’accompagnements nationales. Finalement, on trouve 40 millions de réserve. Globalement, cela nous donne une hausse des charges annuelles de 2 millions de francs par rapport à la participation 2011-2013. De leur côté, les différentes commissions qui se sont penchées sur la question ont été favorables au message du Conseil fédéral. Pour ce qui est du Conseil des Etats, la Commission des finances (CdF-CE) s’est montrée favorable à un tel projet et a transmis le message à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CE), compétente en la matière. La CSEC-CE a proposé à son conseil d’approuver le crédit d’ensemble. En effet, pour elle, les compétences linguistiques, interculturelles et sociales acquises à l’étranger sont bénéfiques, autant pour les ressortissants suisses qui y participent que pour le marché du travail suisse dans son ensemble. Néanmoins, la CSEC-CE a remis en question les 35,7 millions de charges de fonctionnement de l’agence nationale. Du côté du Conseil national, la Commission des finances (CdF-CN) a, elle aussi, été favorable au message. Néanmoins, si elle l’a transmis à la Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N), elle lui a proposé de ne pas approuver la réserve de 40 millions de francs. En effet, la commission a considéré qu’une telle réserve était un encouragement à la dépense. La CSEC-CN a suivi par 18 voix contre 5 les positions prises par les autres commissions. Elle a donc proposé à son conseil d’accepter ce message. Le débat a été nourri à propos des 40 millions de francs de réserve, mais finalement aucune proposition de modification n’a été faite. Finalement, la Commission de politique extérieure (CPE-CN) a recommandé par 16 voix contre 3 et 1 abstention de poursuivre les programmes avec l’UE. Le dernier mot est donc revenu aux deux chambres. Le Conseil des Etats a en premier validé le message sans véritablement en débattre. Pour le Conseil national, le débat fut largement plus animé. En effet, l’UDC a fait feu de tout bois contre ce message. Mörgeli (udc, ZH) a parlé d’instrument politique pour favoriser l’intégration européenne, sous-entendant que l’UE, en proie à des difficultés financières, serait bien contente que la Suisse mette la main à la poche. Derder (plr, VD) a répliqué en rappelant que la matière grise constitue la matière première de la Suisse. Pour lui, sans mobilité, la science helvétique est condamnée au déclin. Cette argumentation a été appuyée par Schneider-Ammann, le ministre de l’économie, de la formation et de la recherche, qui a voulu rappeler que l’emploi dépendait aussi de cette mobilité. Ce sont finalement 146 voix contre 40 qui ont validé le message. L’UDC n’a pas réussi à réduire la facture, mais la chambre n’est pas restée insensible aux coûts élevés. Elle a donc demandé au Conseil fédéral de surveiller dans le détail les coûts, en particulier ceux de l’agence nationale [1].

L’initiative parlementaire Schenker (ps, BS) a orienté le débat sur la question de la limite d’âge à propos du droit aux allocations de formation. Il est important de préciser que cette initiative a ensuite été retirée en faveur d’un postulat de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national. Ce postulat demande qu’un rapport du Conseil fédéral mette en évidence les conséquences sociales d’une limite d’âge pour l’attribution des allocations de formation et, qu’à partir de cette enquête, des améliorations soient proposées si nécessaire. Il faut savoir que la loi fédérale sur les allocations familiales fixe actuellement à 25 ans la limite pour le versement des allocations de formation professionnelle. A l’origine, cette limite d’âge permettait à la plupart des personnes concernées de recevoir cette allocation jusqu’à la fin de leur formation. Mais, les modifications dans les structures d’enseignement et l’allongement de la durée de formation l’ont remise en question. En effet, les études se terminent dorénavant très souvent entre 25 et 29 ans. Les familles ne reçoivent donc plus d’allocation, quand bien même la formation n’est pas terminée. Conscient du problème, le Conseil fédéral a proposé d’accepter le postulat. En effet, un tel rapport est nécessaire, afin d’envisager une éventuelle réforme non seulement de la loi sur les allocations familiales, mais aussi de celle sur les contributions à la formation. Par 87 voix contre 71, le Conseil national a accepté ce postulat [2].

L’association faîtière alémanique des enseignantes et enseignants suisses (Dachverband der Schweizer Lehrerinnen und Lehrer, LCH) a indiqué que le salaire des enseignants devrait augmenter de 20 pour cent, à tous les niveaux d’enseignement, dans le cours des 5 prochaines années [3].

Le 1er janvier 2013, Josef Widmer a pris ses fonctions de directeur suppléant du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Par ailleurs, il a été nommé chef du domaine de la formation [4].

Après une première tentative avortée en 2012, l’initiative contre « la sexualisation à l’école », dotée de 110'000 signatures, a enfin pu être déposée. A l’origine de cette initiative, des parents bâlois veulent interdire tout cours d’éducation sexuelle à l’école avant l’âge de neuf ans. Néanmoins, un cours obligatoire serait possible pour des enfants, s’il est dispensé dans le cadre du cours de biologie. Un tel cours serait destiné à la transmission de savoirs sur la reproduction et le développement des humains. Si un groupe de parents est à l’origine de cette initiative, plusieurs élus fédéraux tels que Freysinger (UDC, VS) ou encore Baettig (UDC, JU), ont rejoint le comité [5].

Isabelle Chassot a transmis le flambeau de la direction de la Conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) à Christoph Eymann (ldp, BS). Dans une Suisse, où les cantons gardent la main sur l’école obligatoire, ce poste est de la plus haute importance. Ainsi, le tout nouvellement intronisé a immédiatement déclaré que l’enseignement des langues nationales était pour lui une priorité [6].

Une initiative parlementaire déposée par Hans-Jürg Fehr (ps, SH) a proposé une année préparatoire volontaire à l’enseignement de base obligatoire. Cet alinéa 2bis, ajouté à l’article 62 de la Constitution, propose une année préparatoire volontaire et gratuite à l’enseignement de base obligatoire. Il est possible de considérer que le développement de l’enfant dépend entre autres de l’interaction avec son environnement social. Dans cette optique, il est nécessaire de garantir un accès aux établissements, tels que crèches et ateliers de jeu, prévus avant l’école obligatoire. Néanmoins, de telles offres peuvent coûter très cher à des familles à bas ou moyens revenus. Fehr explique donc qu’une telle situation nuit à l’égalité des chances. Il ajoute que le fossé se creuse ainsi, dès l’enfance, entre enfants de milieux privilégiés et enfants d’autres milieux. Si la CSEC-CN a reconnu les arguments de l’initiative, une courte majorité (12 voix contre 11) a proposé de la refuser, considérant que cette question n’est pas à poser au niveau national, mais dans le cadre cantonal. Finalement, le Conseil national a décidé de ne pas donner suite à l’initiative par 115 voix contre 62. Cependant, il faut rappeler que la question de l’éducation et de l’accueil de la petite enfance a été au centre de l’actualité en 2013 avec les votations du 3 mars concernant l’article constitutionnel sur la famille. En effet, les arguments s’appuyant sur la nécessité d’un apprentissage social dans un souci d’intégration et de développement ou encore le risque d’inégalités des chances ont rythmé le débat [7].

L’application du Lehrplan 21 dans les cantons alémaniques, à partir du mois d’août 2013, a mis en évidence les disparités entre les différents cantons. S’il est possible de citer les grilles horaires comme exemple le plus criant, d’autres éléments de dissonance existent. De plus, l’application du Lehrplan 21 a fait couler énormément d’encre à partir de la rentrée scolaire 2013. L’enseignement des langues étrangères est un exemple de critiques parmi d’autres [8].

Le débat sur l’enseignement du français dans les écoles primaires alémaniques a repris de plus belle en 2013. En montrant du doigt un Lehrplan 21 trop chargé, de nombreux cantons alémaniques comme Lucerne, Nidwald ou encore Thurgovie ont lancé des initiatives pour qu’une seule langue étrangère soit enseignée dans les écoles primaires de leurs cantons. Néanmoins, il est important de spécifier que l’objectif de la conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP) est d’introduire deux langues étrangères dès l’école primaire. De son côté, l’association faîtière des enseignantes et enseignants alémaniques (LCH) s’oppose aux initiatives cantonales. En effet, elle estime qu’il est préférable d’attendre les résultats obtenus sur plusieurs années avant de tirer des conclusions qui seraient forcément hâtives. Finalement, le syndicat des enseignants romands de l’école obligatoire (SER) a tiré sur la sonnette d’alarme. Pour lui, les cantons romands ne doivent pas être les seuls à supporter l’effort de la solidarité linguistique confédérale. La loi fédérale sur les langues nationales doit à tout prix être respectée selon le syndicat. Il est donc impossible, pour le SER, de sacrifier le français dans les écoles alémaniques [9].

Si les cantons romands ont intégré au plan d’étude romand (PER) des leçons qui mettent en avant, non seulement l’apprentissage des outils informatiques, mais aussi une réflexion sur l’outil internet dans sa globalité, cette question est restée plus délicate dans les cantons alémaniques. Dans le cadre de ces leçons dénommées « compétence médiatique », nous pouvons citer par exemple l’importance des contenus des documents partagés, de la sécurité, ou encore des risques que l’on peut rencontrer sur la toile. Outre-Sarine, même si l’on a décidé d’intégrer de telles leçons au Lehrplan 21, quelques voix se sont élevées pour indiquer que de tels cours se feraient au détriment de leçons de bases comme celles de lecture ou d’arithmétique. Ces réactions négatives ont donné du fil à retordre à Pro Juventute qui œuvre pour que de tels cours soient intégrés dans le Lehrplan 21 [10].

A la suite de la votation sur l’arrêté fédéral sur la politique familiale, l’UDC a confirmé son intention de s’attaquer au thème de l’éducation et de la formation. Des propositions comme le salaire des apprentis basé sur leurs notes, une concentration sur la lecture, l’écriture et les mathématiques au dépend des langues étrangères ou encore des enseignants obligés d’effectuer des stages dans les milieux professionnels, ont été avancées par Brunner (udc, SG) chef du parti [11].

Christoph Eymann (plr, BS), président de la conférence des directeurs cantonaux de l’instruction publique (CDIP), a annoncé les excellents résultats de la Suisse au test PISA 2012. Centré sur les mathématiques, ce test a mis en évidence la bonne position de la Suisse dans le classement mondial. A la 9ème place, la Suisse se positionne juste derrière le Japon et le Liechtenstein, mais surtout devant ses voisins figurant de « pays de références », comme la France ou l’Allemagne et devant les pays bilingues comme le Canada ou la Belgique. Les données du test PISA sont utilisées pour ajuster les politiques de formation, afin de peaufiner les plans d’étude et d’améliorer la qualité d’enseignement [12].

Dans le contexte du centenaire de la Conférence des directrices et directeurs de gymnases suisses (CDGS), la question de la qualité de la maturité gymnasiale a refait surface. En effet, la maturité gymnasiale et sa qualité de sésame universel d’entrée dans les Hautes écoles suisses a été montrée du doigt, notamment par les Ecoles polytechniques fédérales (EPF). Ces universités ont estimé que la maturité n’offrait plus une garantie de réussite suffisante, surtout dans les branches scientifiques. C’est pour cette raison que la CDGS a mis en avant sa volonté de maintenir une maturité qui ouvre les portes aux Hautes écoles suisses, de mieux définir les compétences essentielles pour les études académiques et de rapprocher les écoles des académies [13].

Un postulat Pfister (pdc,ZG) visant à réduire le taux d’immigration grâce à la formation professionnelle et continue a été adopté par le Conseil national par 119 voix contre 49, bien que le Conseil fédéral ait proposé de rejeter ce postulat déposé en 2011. Le postulat demande au Conseil fédéral d’étudier comment des circuits de formation professionnelle ou continue peuvent permettre à des étrangers déjà présents en Suisse de s’intégrer sur le marché du travail. Pour le dépositaire, faire venir du personnel étranger pour combler tous les besoins ne constitue pas une solution durable. De son côté, le Conseil fédéral argumente que, grâce à la libre-circulation des personnes, la Suisse a pu faire face aux fluctuations conjoncturelles au niveau des besoins en personnel qualifié. En outre, l’objectif est d’exploiter pleinement les potentiels au sein même de la population active en Suisse. Les mesures liées au marché du travail et à la politique de formation ont pour objectif un accroissement de la participation à la vie active, ainsi qu’un relèvement de la qualification de la main d’œuvre suisse. De plus, dans le cas des jeunes et des places d’apprentissages, l’objectif est d’arriver à ce qu’au moins 95% des jeunes de moins de 25 ans obtiennent un diplôme du degré secondaire II. Pour les adultes, le but est de mieux concilier vie professionnelle et vie de famille, ainsi que d’encourager les personnes actives à participer à des formations continues. Finalement, la loi fédérale sur la formation continue, qui est en préparation, devrait grandement contribuer à remplir ces objectifs, avec notamment la prise en compte des compétences informelles [14].

Le baromètre des places d’apprentissages publié par le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) a montré qu’il y avait suffisament de places d’apprentissage pour les jeunes. Au jour du 15 avril 2013, 78 000 jeunes cherchaient une place, alors que les entreprises en proposaient 81 500. La situation s’est donc améliorée par rapport à l’année 2012 [15].

Un postulat Schilliger (plr, LU) a demandé au Conseil fédéral de montrer comment rendre plus attrayants les apprentissages de deux ans (AFP). En effet, il considère qu’il faut revaloriser les apprentissages de deux ans. En 2005, lors de la Conférence nationale sur les places d’apprentissages, Confédération et cantons ont fixé la barre des 95% de jeunes titulaires d’un diplôme du degré secondaire II comme objectif sur 10 ans. A l’aube de 2015, seuls 90% des jeunes possèdent un tel diplôme. Pour le dépositaire, une revalorisation de l’apprentissage de deux ans doit permettre de faciliter l’insertion dans le monde professionnel de jeunes en difficultés scolaires. Pour l’instant, le bilan d’un tel apprentissage est mitigé. Il est donc nécessaire d’agir à trois niveaux. Premièrement, il s’agit de communiquer sans stigmatiser de tels apprentissages. Deuxièmement, il faut individualiser les différentes voies de formation. Troisièmement, relancer les préapprentissages apparaît comme primordial. Le Conseil fédéral a émis un avis favorable au postulat. En effet, pour le gouvernement, un rapport sur les transitions vers le degré secondaire II doit être rédigé. Une attention particulière à la question de la formation professionnelle de deux ans est à prendre en compte. Ce postulat a été adopté par le Conseil national lors de l’année sous revue [16].

Le 21 mai 2006, peuple et cantons avaient adopté les nouvelles dispositions constitutionnelles sur la formation. Ainsi, en plus de l’instruction publique cantonale, de la formation professionnelle, des hautes écoles et de la recherche, l’article 64a de la Constitution inscrivait la formation continue dans le puzzle suisse de la formation. En 2013, le message du Conseil fédéral sur la loi sur la formation continue a concrétisé le mandat constitutionnel conféré en 2006. En d’autres termes, il s’agit d’intégrer la formation continue à l’espace suisse de la formation grâce à une politique uniforme faisant défaut jusqu’alors. Ce projet de loi a donc pour objectif d’améliorer la qualité des offres de formation continue, grâce à une nouvelle législation sur l’acquisition des compétences de base chez les adultes, afin de mettre en avant ces compétences qui peuvent être acquises tout au long de la vie. En outre, cette loi renforce la formation continue, organisée principalement sur une base privée, donc relevant de la responsabilité de chacun. Les interventions de l’Etat devraient alors être secondaires. Pour commencer, il est nécessaire de préciser la définition proposée pour la formation continue. Dans ce message, la formation continue correspond à la formation structurée en dehors de la formation formelle. Par ailleurs, la formation informelle constitue une forme d’apprentissage personnel en dehors d’un contexte structuré d’enseignement ou d’apprentissage. Ce projet espère alors améliorer la coordination des mesures aux différents niveaux cantonal et fédéral. De plus, cela permettrait à la Confédération de verser des subventions spécifiques liées à la formation continue. Cette démarche espère fournir les outils nécessaires en mathématique, lecture, écriture et utilisation des technologies de communication et de l’information, afin de permettre à l’adulte de s’intégrer dans la société et sur le marché de l’emploi. Plusieurs principes sont à mettre en évidence: la responsabilité, la qualité, la prise en compte, l’égalité des chances et la concurrence. Finalement, la question de l’illettrisme a été intégrée au projet de loi sur la formation continue. Au niveau de la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN), deux camps se sont vite dessinés. Si l’un souhaitait renforcer certains aspects, l’autre désirait plutôt édulcorer le projet. Au final, aucune majorité ne s’est dessinée. Le débat a été animé sur deux questions en particulier. Tout d’abord, la définition des compétences de base chez l’adulte a longtemps fait débat. Ensuite, le financement de la formation continue a posé problème. Au final, 13 voix contre 6 et 3 abstentions ont fini par approuver le projet de loi dans son ensemble. Transmis à la chambre du peuple, le projet a encore suscité le débat. Prenant un tournant libéral, le texte a fini par être édulcoré. Si la gauche a dénoncé en vain un projet timoré, la droite a réussi à imposer son point de vue. Si l’UDC a parlé d’un maquis législatif toujours plus touffu, sa proposition de renvoi a été balayée. Même issue pour la gauche qui voulait faire de la formation continue un droit pour tous. En effet, le perfectionnement restera un choix individuel. En outre, le Conseil national a effectué quelques clarifications. En premier lieu, les formations continues de l’Etat ne devraient pas concurrencer l’offre privée. En second lieu, seuls les adultes sont concernés par la présente loi. Au bout du compte, le projet de loi a été accepté au Conseil national et donc transmis au Conseil des Etats ou il n’était plus traité en 2013 [17].

Un postulat Candinas (pdc, GR) a pour objectif de garantir aux travailleurs âgés l’accès à la formation continue. Ainsi, le Conseil fédéral est chargé d’étudier les mises à jour nécessaires en matière de formation, afin de limiter les risques de déqualification des travailleurs âgés. Pour le dépositaire, une telle mesure doit s’inscrire dans une politique de formation continue. Plus précisément, l’évolution démographique induit logiquement une augmentation du nombre de travailleurs âgés sur le marché du travail suisse. Si l’on estime qu’il est mieux de maintenir ces personnes à niveau, plutôt que d’aller chercher de la main-d’œuvre étrangère pour combler les besoins du marché du travail, alors il est crucial d’intégrer spécifiquement les travailleurs âgés au système de formation continue. En effet, les travailleurs âgés peuvent être mis sur la touche pour des problèmes d’inadéquation professionnelle, pour des raisons de réorganisation de l’entreprise, de suppression d’activité, ou encore d’évolution technologique. Pour l’initiant, il est préférable de corriger de tels risques. Le Conseil fédéral, favorable à un tel rapport, et surtout conscient du problème, a expliqué que de nombreux rapports étaient déjà en marche. Il a cité par exemple un rapport comparatif de l’OCDE sur les perspectives de travail des employés âgés, ou encore un projet du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) qui étudie si les offres de formation professionnelle continues permettent réellement aux adultes d’obtenir un diplôme. Le postulat a été adopté par le Conseil national [18].

Une motion de Häberli-Koller (pdc, TG), reprise par Amherd (pdc, VS) en 2011, pose la question du numerus clausus dans les universités suisses. Cette motion considère que supprimer les numerus clausus permettrait d’accroître la relève suisse. Amherd considère que le déblocage d’un tel verrou permettrait de former plus de main-d’œuvre spécialisée en Suisse. En effet, de nombreux domaines comme la santé, la technique, l’informatique ou encore les sciences naturelles se trouvent aujourd’hui dans une situation critique. Par exemple, de nombreux médecins-assistants ont obtenu leur diplôme à l’étranger, or, quelques universités continuent à utiliser le système du numerus clausus notamment dans les domaines de la santé. Amherd a parlé d’une pénurie artificielle de places créée par ce numerus clausus. Elle a ajouté que d’autres mesures plus adéquates, notamment au niveau de l’organisation et de la structure des voies de formation, pouvaient garantir la qualité de la formation. Le Conseil fédéral a quant à lui précisé que de telles mesures relèvaient de la compétence des cantons. En outre, le gouvernement a tout d’abord expliqué que les mesures qui concernent le domaine des soins sont définies dans le « Masterplan Formation aux professions de soins de 2010 à 2015 ». Puis, il a précisé que pour le domaine de la médecine humaine un rapport commandé à partir d’une motion Fehr (PS, ZH) déposée en 2008 a été élaboré. Finalement, la situation pour les domaines MINT (mathématiques, informatique, sciences naturelles et techniques) est complètement différente. Aucun numerus clausus n’est appliqué à ces filières. Pour conclure, le Conseil fédéral a précisé que supprimer le numerus clausus n’était pas une solution. Une baisse de la qualité de la formation se ferait immédiatement ressentir. Nous pouvons d’ailleurs noter qu’en 2012, de nombreuses universités ont décidé de reconduire ce numerus clausus. Le gouvernement a donc proposé le rejet de la motion. Si le Conseil national a accepté cette motion à 110 voix contre 49, le dernier mot est revenu au Conseil des Etats qui l’a rejetée [19].

Par ailleurs, une initiative parlementaire Nordmann (ps, VD) a demandé de garantir des taxes d’études équitables dans les EPF. Par la suite, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) a lancé une autre initiative parlementaire comparable. Pour l’initiant, la loi sur les écoles polytechniques fédérales doit être modifiée. En effet, la croissance accrue du nombre d’étudiants étrangers dans les EPF suisses pose la question de l’avantage financier dont les étudiants étrangers bénéficient. En d’autres termes, les étudiants ou parents d’étudiants étrangers ne versent pas une contribution financière aux EPF par le biais de l’impôt. En conséquence, il est nécessaire, selon l’initiant de différencier les taxes. Par 16 voix contre 7, la CSEC-CN a décidé de déposer une motion similaire. Dans la course, Nordmann (PS, VD) ainsi que la CSEC-CN, ont décidé de retirer leurs initiatives parlementaires au profit de cette motion [20].

Le Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) et son président Mauro Dell’Ambrogio ont proposé une sélection qualitative des étudiants étrangers à la place d’une hausse des taxes d’étude pour les étrangers. Cette proposition a été saluée par l’Union des étudiant-e-s suisses (UNES) qui s’oppose à une hausse des taxes d’étude. Le SEFRI ne veut pas parler de contingents. Au contraire, il a expliqué que chaque université doit régler activement ce problème en fonction de ses caractéristiques [21].

Annoncé fin 2012, le projet de doubler les taxes d’étude des écoles polytechniques fédérales (EPF) a été suspendu par le Conseil des EPF en 2013. Le Conseil a fait savoir qu’il allait suivre de près les travaux parlementaires sur la question [22].

En 2012, un contrat de sponsoring entre la Haute école polytechnique de Zurich (ETHZ) et la banque UBS a mis en lumière le débat sur le sponsoring privé des universités publiques. Ce contrat avait pour objectif de financer plusieurs chaires d’enseignement. Les 100 millions de francs versés par l’UBS ont été perçus par certains comme une entrave à l’indépendance académique. A l’opposé, d’autres personnes ont rétorqué que de tels investissements étaient nécessaires pour les universités, si elles désiraient compter sur l’échiquier mondial. Dans le courant de cette affaire, une pétition d’un groupe de professeurs renommés, « l’Appel de Zürich », a récolté plus de 1 500 signatures. La pétition avait pour objectif de s’interroger sur le rôle des universités. Finalement, à la suite de cette pétition et de la pression de la presse, l’ETHZ et l’UBS ont décidé de publier l’accord intégral. La transparence affichée a permis à l’université de prouver que l’indépendance académique était maintenue [23].

Le recteur de l’Université de Zurich, Fischer, a démissionné avec effet immédiat. En effet, à la suite de l’affaire Mörgeli (udc, ZH) et du licenciement de ce dernier en septembre 2012, suivi du licenciement d’une autre partenaire académique, Ritzmann, une protestation est venue du milieu académique suisse et international. Cette protestation a récolté de nombreuses signatures pour que cette dernière soit réintégrée. Dans ces circonstances, le recteur a décidé d’avancer son départ à la retraite [24].

Début janvier, la Commission européenne a confirmé les rumeurs en annonçant les deux vainqueurs du projet de recherche sur le cerveau. Une partie du prix, de l’ordre de 600 millions de francs environ, est revenue à l’école polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL). Une telle consécration place l’EPFL comme un centre de recherche du plus haut niveau en Europe. Ce projet, dénommé « Human Brain Project », a l’objectif de modéliser le fonctionnement du cerveau humain grâce aux dernières avancées scientifiques [25].

« L’initiative sur les bourses », déposée par l’Union des Etudiant-e-s de Suisse (UNES) le 20 janvier 2012, a abouti avec 117 069 signatures valables. Cette initiative entend modifier l’article 66 de la Constitution. L’ajustement principal remet entre les mains de la Confédération la compétence d’octroyer des aides à la formation aux étudiants du degré tertiaire. Ces aides à la formation ont pour objectif de garantir un niveau de vie minimal aux étudiants qui effectuent leur première formation du degré tertiaire. En outre, l’initiative permet à la Confédération de verser des contributions aux cantons pour l’octroi d’aides à d’autres niveaux de formation. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter l’initiative. En effet, si l’objectif d’harmonisation du système des aides à la formation au niveau fédéral doit être poursuivi, le concordat intercantonal de 2009 a déjà réalisé un grand pas dans cette direction. Selon le Conseil fédéral, une telle initiative sape les efforts mis en place par les cantons. Par ailleurs, elle entraîne des coûts supplémentaires estimés par le comité lui-même à hauteur de 500 millions de francs par année. Comme le Conseil fédéral a reconnu l’enjeu crucial du régime des bourses d’étude, il a élaboré un contre-projet indirect. En effet, l’égalité des chances pour l’accès aux offres de formation passe par une harmonisation, car les disparités cantonales sont importantes. Le projet de loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation) espère accélérer la dynamique d’harmonisation lancée par le concordat intercantonal et voulue par « l’initiative sur les bourses ». Toujours sur la question du degré tertiaire, ce projet prévoit que seuls les cantons qui remplissent les critères du concordat de 2009 reçoivent des subventions de la Confédération dans le cadre du régime des bourses d’études. En ce qui concerne les critères pour recevoir une aide à la formation en tant qu’étudiant ou encore les montants remis par les cantons, l’autorité reste cantonale. De plus, ce projet maintient l’allocation sous la forme de forfaits et sa répartition en fonction de la population résidante dans les cantons [26].

A travers un message, le Conseil fédéral a demandé au Parlement d’ouvrir les crédits nécessaires, en l’occurrence 4389,3 millions de francs, pour permettre à la Suisse de prendre part aux programmes-cadres de recherche de l’Union européenne (UE) de 2014 à 2020 en tant que pays associé. Ce crédit est indispensable pour garantir la participation de la Suisse au paquet Horizon 2020, programme Euratom inclus. En outre, un tel crédit couvre aussi le financement des mesures d’accompagnement nationales. A propos de ces mesures, le Conseil fédéral a proposé la modification de la loi fédérale de 2012 sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI), afin de garantir plus de souplesse dans le financement. Néanmoins, afin de saisir les enjeux d’un tel message, il est désormais nécessaire de replacer son cadre. Depuis 1987, tout d’abord projet par projet, puis comme pays associés à partir de 2004, la Suisse a participé aux programmes-cadres de recherche, de développement technologique et de démonstration (PCR) de l’UE. Pour appuyer son message, le Conseil fédéral a insisté sur le fait qu’une telle coopération a connu un développement très positif. Il a cité quelques chiffres qui ont montré l’importance d’un tel accord. Par exemple, rien que depuis 2007, les participants suisses à ces programmes de recherches ont réussi à lever plus de 1,56 milliard de francs. Une telle somme fait de l’UE la deuxième source de financement de la recherche et du développement en Suisse. Ou encore, le coefficient de retour de la Suisse est de 1,52. Un tel chiffre prouve que les chercheurs suisses sont non seulement efficaces, mais arrivent à capter 1,5 fois le montant qu’ils recevraient, si les fonds étaient répartis de manière proportionnelle à la contribution obligatoire. Par ailleurs, le programme-cadre pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire, dénommé Euratom et géré par la Communauté européenne de l’énergie atomique, a été intégré au paquet Horizon 2020. Pour le Conseil fédéral, il est nécessaire de poursuivre aussi bien l’association au PCR que la participation au programme Euratom, ou en d’autres termes, il s’agit d’approuver le paquet Horizon 2020. Du côté des commissions, celle des finances du Conseil national (CdF-CN), a soutenu le projet par 19 voix contre 4 et 1 abstention. La Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CN), a approuvé le message par 16 voix contre 2 et 5 abstentions, alors qu’elle a approuvé la modification de la LERI par 16 voix contre 3 et 3 abstentions. Et finalement, la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil des états (CSEC-CE) est entrée en matière sans opposition. Si les commissions ont toutes approuvé le projet du Conseil fédéral, le dernier mot est revenu aux deux chambres. Tout d’abord, celle du peuple a approuvé par 146 voix contre 20 la proposition de crédit. Si l’UDC, par l’intermédiaire de Mörgeli (udc, ZH), a montrée du doigt une somme démesurée pour un domaine tel que la recherche, tous les autres partis ont relevé l’importance de la recherche pour la Suisse, citant notamment le « Humain Brain Project » de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL ; voir ci-dessus). Sur la question du nucléaire, la proposition de retrait d’une minorité a été repoussée par 104 voix contre 68. Au final, la chambre des cantons a suivi sa sœur en acceptant sans opposition le projet. Au sujet d’Euratom, l’accord a été validé par 30 voix contre 9, après que le conseiller fédéral Schneider-Ammann ait affirmé qu’il n’y avait aucun conflit avec la stratégie énergétique de la Suisse. L’acceptation par les deux chambres a permis au Conseil fédéral de renouveler l’accord bilatéral entre la Suisse et l’UE, afin de garantir une association ininterrompue [27].

Un postulat Steiert (ps, FR) a eu pour objectif de mieux évaluer les performances du système suisse de recherche et d’innovation. En d’autres termes, le Conseil fédéral doit mettre en place un rapport sur le système suisse de recherche et d’innovation. Pour Steiert, une vue d’ensemble fait actuellement défaut. Un tel rapport permet de suivre l’évolution de la recherche et de l’innovation en Suisse et surtout d’ajuster les décisions prises dans les messages de formation, recherche et innovation pluriannuels. Comme l’a expliqué le dépositaire, si tout le monde accepte de dire que la Suisse est championne de l’innovation, personne n’en connaît véritablement les raisons. Un rapport précis garantirait un outil adéquat pour une mise en perspective des performances suisses. Finalement, ce rapport devra être établi pour fin 2016, afin d’être pris en compte dans le futur message FRI pour les années 2017 à 2020. Le Conseil fédéral a proposé d’accepter ce postulat, avant que le Conseil national prenne la même direction en le validant à son tour [28].

Une initiative parlementaire déposée par Derder (plr, VD) vise à permettre de coordonner la politique d’innovation suisse. Il s’agissait pour l’initiant de modifier l’alinéa 3 de l’article 18 de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) de 2012. La Confédération doit ainsi élaborer les bases de l’encouragement de l’innovation et coordonner la stratégie en matière de politique d’innovation. Il explique que la Suisse possède plusieurs mesures régissant l’innovation, mais aucune vision fédérale d’ensemble. Cet alinéa permettrait de donner une compétence fédérale légale à l’ordonnance du Secrétariat d’Etat à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Une telle mesure offrirait une véritable coordination fédérale de la politique d’innovation. Néanmoins, l’initiative déposée à la chambre des cantons a été retirée. En effet, le Conseil fédéral a précisé que le SEFRI élabore déjà la stratégie de la politique d’innovation en Suisse. Un alinéa précise d’ailleurs que le SEFRI coordonne cette activité avec d’autres services fédéraux [29].

La question du « Swiss Innovation Park » a continué d’animer les débats en 2013. Depuis 2008, de nombreux cantons se sont positionnés, afin d’obtenir une antenne régionale de ce parc d’innovations suisse. Si le site de Dübendorf (ZH), avec l’ETHZ, ainsi que l’EPFL à Lausanne ont semblé se démarquer au cœur du projet, d’autres cantons comme celui de Genève, du Valais, de Fribourg ou même des cantons alémaniques ont souhaité tirer leur épingle du jeu, afin de décrocher un site [30].

L’initiative du canton de Bâle-Ville ayant pour but d’améliorer les conditions d’implantation des entreprises de recherche a proposé à l’Assemblée fédérale de modifier les lois régissant l’homologation des médicaments, la définition des prix ou encore la protection de l’innovation. Une telle initiative avait pour objectif de renforcer le domaine de la recherche en Suisse qui est prioritaire selon le canton. Les deux chambres ont suivi leurs commissions qui ont proposé de rejeter le projet, car des mesures sont déjà mises en œuvre à leur sens [31].

Un postulat de la CSEC-CN a mis en avant la question de l’avenir de la Fondation Recherche 3R et des méthodes de substitution à l’expérimentation animale. Cette fondation Recherche 3R entend réduire, réformer et remplacer les tests pratiqués sur les animaux. Sa porte-parole, Maya Graf (verts, BL), a demandé un rapport du Conseil Fédéral présentant les options susceptibles d’encourager les institutions et les chercheurs qui reçoivent des subventions publiques à appliquer les méthodes de substitution mises en avant par la fondation 3R. En effet, environ un tiers des animaux utilisés à des fins expérimentales en 2011 l’étaient dans le cadre de recherches subventionnées par l’Etat. La fondation espérait donc un soutien financier de l’Etat, permettant d’améliorer l’information du public et des acteurs concernés et permettant de soutenir de nouveaux projets de recherche allant dans son sens. Déposé au Conseil national, ce postulat a été adopté [32].

Depuis 2005, un programme de recherche, PNR 59, dénommé « Utilités et risques de la dissémination des plantes génétiquement modifiées », a essayé de faire la lumière sur la question des plantes génétiquement modifiées (PGM). Le débat, ouvert depuis longtemps, avait connu un premier tournant en 2005, lorsque le peuple suisse avait approuvé un moratoire de cinq ans sur l’utilisation commercial des PGM. A la suite de cette votation, le Conseil fédéral avait chargé le Fonds national Suisse de la recherche de mener à bien un projet de recherche. Ce programme avait pour but d’étudier dans quelle mesure le génie génétique vert pouvait contribuer à une agriculture durable en Suisse. Ce PNR 59 est arrivé au bout de sa recherche en 2012. La publication des résultats a montré que les PGM ne représentaient aucun risque pour la santé ou l’environnement. Néanmoins, en 2013, le Parlement a décidé de prolonger de trois ans ce moratoire [33].

La Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) dispose désormais d’une enveloppe supplémentaire de 118 millions de francs. Elle a pour objectif de soutenir la recherche énergétique des années 2013 à 2016. Un des piliers du projet consiste en la mise en place de pôles de compétences interuniversitaires en recherche énergétique. Le but est de fédérer les recherches des Ecoles polytechniques fédérales (EPF), universités et Hautes écoles (HES) de Suisse dans le domaine de l’énergie [34].

Le Conseiller fédéral Johann Schneider-Ammann a annoncé la création de huit nouveaux Pôles de recherches nationaux (PNR) dans les universités de Fribourg, Berne, Genève, Bâle, Neuchâtel, ainsi que dans les deux Ecoles polytechniques fédérales de Zürich et Lausanne [35].

Chancellerie de la Confédération suisse, Perspectives 2025: Analyse de la situation et du contexte pour la politique fédérale, Berne 2011.

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