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Chronique générale
Défense nationale
Zunahme der Spannungen und Polarisierung der Kräfte im Streit um die Landesverteidigung — Bemühungen um eine schweizerische Sicherheitspolitik — Der Bundesrat beauftragt einen Ausschuss, den Plan eines Konfliktforschungsinstituts zu prüfen — Planung und Reformen in der militärischen Landesverteidigung — Trotz starker Opposition in der Bevölkerung heben die eidgenössischen Räte auf Vorschlag des Bundesrates die Kavallerie auf — Das Parlament genehmigt das Rüstungsprogramm 1972 — Widerstände gegen militärische Anlagen in verschiedenen Kantonen — Der Bundesrat beschliesst, weder den Corsair noch den Milan als Kampfflugzeug anzuschaffen, und erregt damit lebhafte Kritik; et schlägt als Übergangslösung den Kauf von englischen Occasionsmaschinen vor — Nach der Annahme eines Kriegsmaterialgesetzes durch die Räte wird die Initiative für ein Waffenausfuhrverbot vom Volk knapp verworfen — Eine Initiative für die Schaffung eines Zivildienstes wird eingereicht und vom Bundesrat angenommen — Eine Absage von 32 Geistlichen an die Armee führt zu heftigen Auseinandersetzungen — Umtriebe in zwei Kasernen der Westschweiz — Definitive Ablehnung der Aufnahme A. Villards in die Militärkommission des Nationalrats — Auch der Ständerat genehmigt die neue Zivilschutzkonzeption — Neue Vorstösse für eine Erhöhung der Erwerbsausfallentschädigung und für Erleichterungen beim Militärpflichtersatz — Die Räte erhöhen die Leistungen der Militärversicherung.
Défense nationale et société
Dans le domaine de la défense nationale, 1972 a été caractérisé par un accroissement notable du malaise et des tensions qui, depuis quelques années, traversent ce secteur important de la vie politique de notre pays [1]. Sans pouvoir en donner, faute de recul, une explication complète ni définitive, l'observateur en trouve une cause profonde dans la difficulté, pour beaucoup de Suisses d'aujourd'hui, de comprendre pleinement le sens d'une telle institution, autrefois pourtant si respectée. A la lumière de la situation internationale actuelle, les esprits critiques, qu'ils soient pessimistes ou optimistes, doutent de son utilité : les pessimistes parce qu'ils dénient, dans l'éventualité d'un conflit, toute chance de survie à un petit pays comme le nôtre, condamné à l'isolement de par sa 'neutralité et réduit à la merci des armes terrifiantes dont disposent les grandes puissances et les blocs militaires ; les optimistes parce qu'ils jugent de plus en plus improbable, face à l'équilibre des forces et dans le climat général de détente qui règne dans le monde et notamment en Europe, l'éclatement d'un tel conflit. A examiner le tableau sous le schéma dualiste du pacifisme et du traditionalisme militaire, le chroniqueur constate une double série de faits : d'une part, l'intensification de l'antagonisme fondamental de ces deux conceptions, débouchant notamment sur une radicalisation des comportements (agitation voire tentative de subversion à gauche, durcissement de la réaction à droite) ; d'autre part, et venant de leurs représentants respectifs, la formulation conjointe à l'endroit de la défense nationale de critiques sans cesse plus vives sur la façon dont elle est conçue et réalisée. Si les attaques des pacifistes qui font de la défense totale une erreur totale n'ont guère étonné, celles de leurs adversaires en revanche ont révélé l'existence d'un nouveau front d'opposition, apparu à la suite de certaines décisions prises par l'exécutif fédéral et relatives, entre autres, à l'institution d'un service civil et à la modernisation de l'arme aérienne (acquisition d'un nouvel avion de combat). Il en sera question ici, au même titre que les autres événements qui, à des degrés divers, ont eu la vedette : votation populaire sur l'exportation d'armes, affaire des « 32 », suppression de la cavalerie, développements de l'affaire Villard. Leur simple énumération démontre à l'envie les multiples formes par lesquelles se sont exprimés tout au long de l'année les divers courants du mouvement de réforme auquel beaucoup, dans le peuple sinon au sein des autorités, aspirent actuellement en Suisse. Mouvement inscrit très souvent dans. un conflit de générations — jeunes d'un côté, moins jeunes de l'autre — et qui ne va pas sans heurt ni résistance étant donné l'attachement, très profond parfois, à certaines traditions séculaires et les procès d'intention que partisans et adversaires du changement n'ont pas manqué de s'intenter mutuellement [2].
En dépit de leur violence, agitation et controverse n'ont guère entravé l'accomplissement normal des tâches dévolues à la principale institution de notre défense nationale, l'armée. Ses plus chauds partisans n'ont pas manqué de le souligner, en mettant par exemple l'accent sur le fait que 1972 avait vu 300.000 hommes accomplir leur service militaire et 70.000 à 80.000 personnes assister à l'imposant défilé qui a clôturé les plus grandes manoeuvres d'aviation et de défense contre avions (DCA) de l'après-guerre. Des déploiements aussi spectaculaires ont évidemment prouvé ou tenté de prouver, comme de coutume, la volonté de défense qui anime le pays. Ils ont aussi contribué à réaffirmer l'idée, fondamentale mais également contestée de nos jours, selon laquelle la neutralité permanente ne peut consister qu'en une neutralité armée [3].
Les conditions internationales actuelles rendent souhaitable l'application par chaque Etat, la Suisse y compris, d'une politique de sécurité débordant les strictes limites des frontières nationales. Dans un tel contexte, notre pays est essentiellement appelé à activer sa neutralité, ce que les instances fédérales n'ont pas omis de faire, entre autres par l'engagement d'une procédure visant à augmenter l'aide au tiers monde, foyer latent de conflits endémiques, et par la présentation à la Conférence d'Helsinki d'un projet de règlement pacifique des différends. Autre acte concret à inscrire à ce chapitre, la signature par la Suisse du traité sur l'interdiction des armes bactériologiques. Par ailleurs, le Conseil national a adopté, mais sous forme de postulat et après avoir entendu les nettes réserves du chef du DMF, la motion Arnold (ps, ZH) de 1970 en faveur d'une nouvelle conception de la défense générale du pays, basée sur une réduction des armements ainsi que sur une action d'envergure à exercer dans les domaines politique, économique et social. Principes formant la substance d'un projet qu'avait auparavant voté le Parti socialiste suisse, lors de son congrès annuel. Quant à la conception dont le Conseil fédéral a parlé, en termes très généraux, dans les Grandes lignes de sa politique gouvernementale (1971-1975) — faciliter le processus de décision de l'exécutif central, fixer des règles de planification et d'exécution, aménager l'information — elle est en voie de préparation. Autre moyen, nouveau pour notre pays mais propre aussi à contribuer au maintien de la sécurité, la recherche scientifique. Postulée dès 1966 par le même conseiller national Arnold, la création envisagée d'un institut suisse pour l'étude des conflits a marqué en 1972, grâce à la mise sur pied d'un comité provisoire chargé d'examiner la question, un progrès appréciable, bien que l'un des objectifs primordiaux fixés initialement à l'institution, à savoir la limitation. des armements, ne semble pas être parvenu à rallier, en cours de route, la majorité des opinions [4].
A un niveau différent, les Grandes lignes proposent de porter les efforts de la défense sur trois de ses piliers traditionnels : armée, protection civile et défense économique. Concernant plus particulièrement l'armée, elles envisagent de rajeunir les bases, pourtant relativement récentes, qui la régissent : organisation des troupes de 1961 et conceptions d'engagement de 1966. Cette révision s'encadrera dans un plan décennal de défense militaire (1975-1984). Dans l'immédiat, les autorités fédérales ont procédé et procéderont à l'aménagement d'un certain nombre de réformes, dont voici quelques-unes. Tout en dressant le bilan, largement positif — malgré des réticences et difficultés surgies çà et là — des nouveautés introduites en vertu du rapport Oswald, le chef du DMF a annoncé, entre autres, un remaniement du Livre du soldat, dans le but d'assurer une meilleure information sur la nature et la mission de l'armée. De nouveaux signes distinctifs, d'allure résolument moderne mais diversement appréciée, figureront sur l'uniforme militaire, lui-même destiné a subir quelques modifications. Un postulat Heimann (ind., ZH), adopté par le Conseil des Etats, a demandé une amélioration du statut des instructeurs contraints, malgré eux, de quitter le service. Le besoin d'une formation plus poussée s'est fait sentir dans les troupes sanitaires : des soldats s'en sont ouverts au conseiller fédéral Gnägi. Les Chambres ont approuvé un arrêté fédéral sur les mesures propres à assurer la relève des jeunes pilotes et grenadiers parachutistes. Elles ont en outre prorogé jusqu'en 1975 celui relatif au maintien d'un nombre suffisant de chevaux du train et de mulets aptes au service [5].
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Organisation
Assuré dans le train, l'avenir du cheval ne l'est plus dans la cavalerie. Réduite à 30 escadrons en 1948, puis à 18 en 1961, elle est appelée à disparaître dans un très proche avenir. Ce qui a été considéré par de larges couches de la population comme une brutale mise à mort résulte des décisions prises par les instances fédérales en 1972. La vive résistance rencontrée explique les tergiversations qui en ont cependant jalonné le processus. En mars, le gouvernement préconisait la suppression de la troupe montée pour combler les effectifs des formations blindées, devenus insuffisants par l'introduction du char 68. Le choix des troupes de dragons était justifié par la faiblesse de leur puissance de feu et de combat ainsi que par leur coût, très élevé en regard de leur rendement tactique. Presque aussitôt, un mouvement se créa en faveur de leur maintien ; Romands et Bernois s'y montrèrent particulièrement actifs. Une pétition, lancée par la Fédération des sociétés suisses de cavalerie, récolta en peu de temps plus de 430.000 signatures, non contrôlées toutefois. Vraisemblablement impressionné par cette vague de fond, le Conseil national, dans sa session d'automne, décida par 120 voix contre 41 le maintien de douze escadrons, comme le proposait la majorité de sa commission. Cette demi-victoire des partisans de la cavalerie allait être cependant anéantie à la session d'hiver par la décision surprenante du Conseil des Etats qui, réputé pourtant plus traditionaliste que la Chambre du peuple, vota par 26 voix contre 15 la suppression totale des unités de dragons en faisant prévaloir des arguments d'ordre surtout financier, tandis que le National s'était montré sensible à des considérations moins matérielles, comme la discipline indéniable de cette troupe et l'attachement sentimental de la population à « la plus belle conquête de l'homme ». Quelques jours plus tard, par 91 voix contre 71, la Chambre basse revenait sur son premier vote pour se ranger au côté de la Chambre haute. Comme ce second débat le fit ressortir, les conseillers nationaux avaient constaté entretemps que l'option énergique et réaliste du Conseil des Etats avait rencontré, la surprise passée, une approbation non déguisée dans la partie de l'opinion qui soutenait sans fracas — majorité silencieuse ? — le projet du Conseil fédéral. Les tenants de la cavalerie ne l'entendirent pas de cette oreille. Un groupe d'entre eux annonça le lancement d'une initiative constitutionnelle sans clause de retrait en vue d'inscrire le maintien de la troupe montée dans la Constitution fédérale. Entreprise qui a été jugée cependant discutable sur le triple plan juridique, politique et militaire [6].
A en croire un sondage d'opinion, la moitié de la population jugerait exagérées les dépenses militaires du pays, alors que le gouvernement et les experts estiment, chiffres à l'appui, relativement bas le coût de la défense dans l'ensemble du budget national [7]. Cette vieille querelle a resurgi çà et là dans la presse, mais aussi au Conseil national lors des délibérations relatives au compte d'Etat, au programme d'armement 1972 et aux crédits de constructions militaires, notamment. Des députés libéraux, indépendants, socialistes et communistes ont stigmatisé soit des dépassements de crédit, soit le montant, selon eux excessif, des sommes demandées par le DMF. Ils ont cependant été désavoués par la grande majorité de la Chambre qui a repoussé les propositions de rejet et voté, à une large majorité, les objets contestés, adoptés également par le Conseil des Etats [8]. Par rapport à celle des Chambres, il convient toutefois de relever l'attitude beaucoup plus critique de maints cantons, régions et communes face aux essais d'implantation ou à l'implantation effective de l'armée sur leur territoire (places d'armes, d'exercice et de tir). Attitude qui a suscité des controverses parfois très vives et même donné naissance à des campagnes d'opposition à l'armée, du fait de l'emprise qu'elle serait, dit-on, en mesure d'exercer [9].
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Armement
Au nombre des modernisations dont le besoin se fait sentir dans la défense militaire, celle de l'aviation, qui préoccupe nos autorités depuis de longues années, n'a été marquée en 1972 par aucun progrès décisif, malgré les espoirs que suscitait la perspective de l'achat d'un nouvel avion de combat. Au printemps, en réponse à trois interpellations, le Conseil fédéral s'est prononcé, pour des raisons de temps et des motifs financiers et techniques, contre la prise en considération de l'appareil anglais Harrier. Une pétition, déposée en été et favorable à ce même type d'avion, est restée aussi sans effet. A la même époque, le gouvernement fut saisi d'une proposition formelle du DMF pour l'achat de soixante exemplaires de l'appareil américain Corsair au prix de 1,3 milliard de francs [10]. Une interview du constructeur français Dassault et un mémorandum gouvernemental de Paris protestèrent contre la procédure d'évaluation qui avait abouti à une telle solution. Cette double démarche fut très mal reçue dans l'opinion suisse qui l'estima tendancieuse, intempestive, déplacée voire grotesque. Elle fut également dénoncée, mais avec trop peu d'énergie selon une partie de la presse, par le Conseil fédéral qui remit à la France, par voie diplomatique, un aide-mémoire justifiant la décision du DMF. Une délégation d'outre-Jura fut en outre accueillie à Berne où elle reçut des explications complémentaires. Le chef du DPF, le conseiller fédéral Graber, ayant été pris à parti pour avoir, prétendit-on, organisé cette entrevue de sa propre autorité, un démenti officiel fut publié à ce sujet [11]. La démission du chef de l'armement, Heiner P. Schulthess, survenue à ce moment, ajouta à la confusion. Approuvé par plusieurs journaux, l'acte de ce fervent partisan du Corsair provoqua de nouvelles et parfois acerbes critiques contre l'exécutif, tandis que certains observateurs relevaient les (trop) bonnes relations du démissionnaire avec l'aéronautique américaine, dont il avait été jadis ingénieur [12]. Dans cette atmosphère estivale de passion, le choix de l'un ou l'autre appareil n'eût guère apaisé les esprits, que ce fût en Suisse ou à l'étranger. Le 9 septembre, le Conseil fédéral décida ainsi de n'acquérir ni Corsair ni Milan.
Saluée, par la gauche notamment, comme un jugement de Salomon, la décision était toutefois motivée publiquement par des arguments dits « d'ordre militaire et de politique générale », financiers surtout, qui ne convainquirent pas l'ensemble de l'opinion. De nombreux milieux, politiques et militaires, firent part de leur vive inquiétude face à une situation qui, selon eux, faisait le jeu des ennemis de la défense nationale. En réaction à ce qui fut appelé un « nouveau Marignan », une pétition « pour une armée forte » fut lancée par les sociétés militaires [13]. A la session d'automne des Chambres, onze interventions parmi lesquelles deux motions du National — Baumann (udc, AG) et Chevallaz (prd, VD) — témoignèrent de la volonté des partis du centre et de la droite d'obtenir des éclaircissements et des assurances de la part du gouvernement. Bien qu'elles aient confirmé le maintien des principes de la conception de défense militaire de 1966, très chère aux porte-parole de l'armée, les réponses données par la voix de MM. Celio et Gnägi laissèrent insatisfaits la plupart des interpellateurs. Furent adoptées les deux motions ci-dessus en faveur de la présentation urgente d'un rapport et d'un programme relatifs au renouvellement de notre flotte aérienne [14]. L'exécutif déclara en novembre qu'il envisageait, comme solution transitoire, l'achat en Angleterre de trente Hunter d'occasion. A la même époque, le chef des troupes d'aviation et de DCA, le commandant de corps Eugène Studer, démissionna à son tour, se refusant à devenir, dit-il, le gardien d'un musée d'antiquités. On parla aussi du départ possible du chef du DMF, M. Gnägi, le grand perdant de la décision collégiale du 9 septembre [15].
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Quinze jours plus tard, on va le voir à propos de l'exportation d'armes, M. Gnägi allait éprouver davantage de satisfaction. En 1971, le gouvernement avait proposé aux Chambres le rejet de l'initiative populaire de 1970 pour un contrôle renforcé des industries d'armement et l'interdiction des exportations d'armes (celles-ci étant cependant autorisées en direction des pays neutres d'Europe), ainsi que l'adoption d'une loi sur le matériel de guerre. A la session de printemps 1972, le Conseil national approuva l'exécutif à une large majorité, malgré l'hostilité de certains députés, de gauche surtout, quant à la teneur du projet de loi. Une proposition de renvoi présentée par le libéral neuchâtelois Aubert, pour lequel l'initiative péchait par excès et la loi par défaut, recueillit toutefois 56 voix contre 100. En juin, le Conseil des Etats précisa et développa les critères d'autorisation d'exporter. Il introduisit en outre un article conférant au Conseil fédéral l'octroi des autorisations. Malgré les espoirs exprimés, ces remaniements, tacitement approuvés par les Deux Cents, laissèrent froids les promoteurs de l'initiative qui annoncèrent aussitôt son maintien en alléguant « la pression des grands milieux d'affaires » sur le parlement [16].
La votation populaire, fixée au 24 septembre, suscita une campagne référendaire d'une vive intensité. Controverse née du scandale Bührle, l'exportation d'armes choquait de nombreuses consciences. Résumé très brièvement, le débat de haute qualité auquel on assista peut s'exprimer en termes de crédibilité : pour les partisans de l'initiative, crédibilité de notre politique de paix, compromise par une attitude de duplicité indigne du pays d'Henri Dunant ; pour ses adversaires, crédibilité d'une défense nationale que mettait en danger la fermeture d'entreprises, elle-même provoquée par l'arrêt des exportations d'armes. Cette seconde argumentation, développée notamment dans le rapport de la Commission Weber, est apparue souvent comme peu convaincante et a entraîné des critiques à l'endroit de la Commission elle-même pour sa composition, jugée préjudicielle (absence de représentants des milieux pacifistes, entre autres) et pour son travail, qualifié de superficiel (absence d'analyse économique et comptable, notamment). Aux yeux des opposants à l'initiative, il convenait toutefois de rester fidèle à une longue pratique qui non seulement tenait compte des nécessités de la neutralité armée, mais respectait encore les intérêts de notre économie nationale de même que la liberté pour nos partenaires commerciaux d'acheter leurs armes en Suisse à titre d'Etats souverains et responsables [17].
De très nombreuses organisations prirent position face à l'épineux problème posé au peuple. Les partis de gauche, PSS et PdT, mais aussi les indépendants, les franchistes, le Parti fédéraliste européen, plusieurs partis cantonaux (par exemple les PDC de Genève, Vaud et Bâle-Ville ; le PAB vaudois ; les évangéliques d'Argovie) et les Jeunesses démo-chrétiennes de Suisse se déclarèrent en faveur de l'initiative [18]. S'y opposèrent les partis nationaux démo-chrétien, évangélique, libéral, radical, l'UDC, le Mouvement républicain ainsi que les Indépendants des Grisons et la Vigilance genevoise. L'Action nationale, de même que les radicaux tessinois laissèrent libre choix à leurs adhérents [19]. Parmi les associations hostiles, citons pêle-mêle l'Union suisse des arts et métiers, la Fédération des sociétés suisses d'employés et la Société suisse des officiers ; parmi les associations favorables, la Fédération suisse des ouvriers sur bois et du bâtiment et celle du personnel des services publics (VPOD), le Mouvement populaire des familles, l'Union nationale des étudiants de Suisse et la Déclaration de Berne. Une organisation d'entraide, Pain pour le prochain, consacra une partie de ses fonds à la diffusion de tracts en faveur de l'initiative : elle fut poursuivie en justice pour avoir aliéné cet argent, produit de collectes. La liberté de vote fut proclamée par l'Union syndicale suisse, tandis que la Fédération suisse des ouvriers sur métaux et horlogers s'abstint de toute consigne. La Fédération des Eglises protestantes comme la Conférence des évêques suisses renvoyèrent les fidèles à leur conscience de chrétiens [20].
Une double surprise marqua l'issue de la votation. D'une part, le taux de participation (33,1 % ; inscrits : 3.620.937), plus faible que ne le laissait espérer l'ardeur de la campagne. D'autre part, le résultat du scrutin, beaucoup plus serré qu'on ne s'y attendait ; en effet, si la majorité rejetante des cantons était forte (15 contre 7), en revanche celle du peuple le fut beaucoup moins : l'initiative n'était repoussée que par 592.844 voix contre 585.046, soit par 1,3 % de différence seulement. Cette « victoire des vaincus », beaucoup plus nette que celle du 20 février 1937 où le peuple s'était déjà opposé à une initiative visant la nationalisation de l'industrie des armements, incita le Conseil fédéral, par la voix de M. Gnägi, à déclarer que la loi sur le matériel de guerre serait appliquée dans toute sa rigueur. Assurance qui retint peut-être les initiateurs, après un moment d'hésitation, de lancer contre elle un référendum, comme la possibilité leur en était donnée [21].
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Service civil
L'idéalisme et le pacifisme, politiques ou religieux, qui ont largement inspiré, à travers la jeunesse en particulier, l'action menée dans l'initiative contre l'exportation d'armes se retrouvent dans l'initiative de Münchenstein en faveur de l'institution d'un service civil, de même que dans le mouvement plus général de l'objection de conscience. Ce dernier n'a cessé de s'amplifier ces dernières années : par rapport à 1971, le nombre des condamnations d'objecteurs s'est accru de plus de 50 %, passant de 227 à 352. Ces chiffres, quoique faibles, sont l'expression d'une crise dont les autorités ne méconnaissent ni la gravité ni le danger. Fait très rare pour une initiative, le Conseil fédéral a décidé d'accepter — non sans s'attirer d'ailleurs les critiques des adversaires d'un service civil — celle déposée en janvier, revêtue de 62.343 signatures valables. Ce faisant, il a tenu compte de l'évolution des moeurs et revu sa position négative de 1924. Quant au rapport de Forum Helveticum demandé en 1971, il a été présenté en juin. Il préconise aussi la création d'un service civil, mais en le limitant aux cas de grave conflit de conscience. Cette conception restrictive est rejetée par divers milieux ecclésiastiques et politiques et surtout par les groupements pacifistes. Certains de ces derniers, tel le Rassemblement des objecteurs de conscience (ROC), attaquent également l'initiative, à leur avis trop complaisante envers le système actuel (primat de l'armée dans la défense nationale). Particularité à signaler car peu courante, celle-ci est conçue en termes généraux, ce qui permet aux instances qui en sont saisies d'en déterminer elles-mêmes les modalités légales [22].
Parmi les multiples manifestations d'objection de conscience dont 1972 a été le spectacle, la « lettre des 32 » compte sans conteste parmi celles qui ont suscité le plus d'émoi et de réactions. En février, trente-deux ecclésiastiques catholiques et protestants de Suisse romande, appuyés par quarante-trois autres confrères, annoncèrent au chef du DMF leur « refus à l'armée » (cours de répétition, tirs obligatoires, taxe militaire, etc.), institution devenue selon eux la dévoreuse insatiable des fonds publics, cela au détriment de l'aide au tiers monde, et surtout un instrument de répression au service du capitalisme. A ce refus, M. Gnägi opposa aussitôt le sien de façon catégorique : il menaça les signataires de la lettre de poursuites judiciaires et condamna avec sévérité, en invoquant l'existence de l'initiative de Münchenstein, le caractère antidémocratique de leur procédé [23]. Cette prise de position, égale en netteté à celle des « 32 », en suscita à son tour de très nombreuses. Favorables ou défavorables aux hardis ecclésiastiques, elles émanèrent de milieux fort différents religieux, politiques, militaires, culturels, etc. [24]. Des pétitions de solidarité ou de désapprobation furent lancées qui contribuèrent à accentuer le clivage entre partisans et adversaires d'une réforme en profondeur de la défense nationale [25].
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Instruction
La vaste controverse dont la défense nationale est l'objet semble avoir constitué un climat favorable à l'indiscipline voire à la désobéissance flagrante, en particulier dans les unités militaires où les contestataires de tout bord sont en grand nombre, telles les troupes sanitaires et celles de protection aérienne (PA). Ce fut justement le cas dans les écoles de recrues de Genève (PA) et de Lausanne (sanitaire). Distribution de tracts, pétition, refus d'ordre, boycott, voire grève de la faim y ont été les éléments de ce « Mai 68 » qui, à en croire le DMF, faillit déboucher sur la mutinerie et qui entraîna enquêtes, arrestations, incarcérations et déplacements de compagnies entières. L'inculpation par la justice militaire de plusieurs civils impliqués dans cette agitation de nature politique (participation de groupements pacifistes) souleva des discussions animées. Elles sont venues nourrir le débat, ouvert depuis plusieurs années déjà, sur la suppression éventuelle des tribunaux militaires et sur la réforme, souhaitée par beaucoup, du code pénal actuellement en vigueur dans l'armée. Signalons sous ce rapport l'adoption par les Chambres d'une motion Gerwig (ps, BS) demandant la publicité des délibérations des tribunaux militaires, et celle par le National d'un postulat Schaffer (ps, BE) en faveur de l'égalité de traitement entre les codes pénaux civil et militaire [26].
Le pacifisme a également été la vedette de « l'affaire Villard ». Etait-il souhaitable que l'un de ses éminents représentants figure au sein d'une commission permanente des affaires militaires? Le Bureau du Conseil national avait répondu en 1971 par la négative, au grand mécontentement du PSS. Les avis furent effectivement très partagés. Au nom des libertés démocratiques, les évangéliques et les jeunes démo-chrétiens se prononcèrent en faveur du député biennois, alors que l'UDC, parti du chef du DMF, et plusieurs organisations militaires s'opposèrent à une candidature selon elles néfaste aux intérêts de la défense nationale [27]. De part et d'autre, des pétitionnaires s'employèrent à collecter des signatures. Sur l'initiative de quelques jeunes, un comité de soutien à A. Villard fut fondé [28]. Invité à revoir la question, le Bureau du National, s'appuyant sur les prises de positions négatives des groupes parlementaires PDC, PRDS et UDC, n'estima pas nécessaire de changer d'opinion et maintint son refus originel. En conséquence de quoi, le groupe socialiste décida, par 20 voix contre 15, de quitter la Commission, mais sans en intimer l'ordre formel aux quatre des siens qui y siègeaient et qui, en définitive, y restèrent [29].
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Aux partis et milieux qui ne contestent pas le maintien d'une défense nationale mais qui désirent un meilleur équilibre entre ses secteurs, au profit de la protection civile surtout, 1972 aura apporté quelques satisfactions. A l'instar du Conseil national l'année précédente, le Conseil des Etats a voté la « conception 71 » dont le principe fondamental est de pouvoir, dans les vingt prochaines années, abriter la population du pays tout entier. Il en coûtera quelque 6,75 milliards de francs. Mais d'ores et déjà le total des places protégées est de 3,8 millions, couvrant ainsi 60 % des besoins, chiffre qui suscite l'admiration de l'étranger. Deux postulats Baumann (udc, AG) et Kloter (ind., ZH) ont en outre été adoptés par la Chambre du peuple ; le premier vise à pallier les difficultés de recrutement de la protection civile, le second à instaurer une certaine équivalence entre celle-ci et l'armée. Signalons enfin l'adoption par le Conseil fédéral d'un concordat intercantonal pour l'exploitation en commun d'un centre de formation de protection civile en Suisse centrale, et le dépôt à Berne d'une initiative cantonale lucernoise en faveur d'une augmentation, jusqu'à concurrence de 80 % dans certains cas, des subventions fédérales à ce secteur d'importance croissante de la défense [30].
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Allocations pour perte de gain et assurance militaire
Parmi les autres domaines non encore traités, plusieurs démarches parlementaires et mesures gouvernementales, dont le dénominateur commun est de nature financière, méritent enfin d'être signalées. Une motion Leu (pdc, LU) considérant les difficultés de recrutement des cadres de l'armée, a demandé le relèvement des allocations pour perte de gain (APG) des recrues appelées à un service d'avancement. Elle a été adoptée par les Chambres qui ont également donné une suite favorable à deux postulats relatifs à une revision de la taxe d'exemption du service militaire pour les Suisses de l'étranger d'une part, pour les personnes devant servir dans la protection civile d'autre part. Au bénéfice des militaires, le National a en outre accepté deux autres postulats en faveur d'un abaissement des tarifs ferroviaires. Législatif et exécutif se sont entendus pour adapter les prestations de l'assurance militaire à l'évolution des revenus. Enfin une motion Riesen (ps, FR) visant à supprimer toute cotisation personnelle de la part des citoyens soldats astreints au tir obligatoire, a été débattue par les Deux Cents qui, par 70 voix contre 59, l'ont transmise au Conseil fédéral, mais sous forme de postulat seulement [31].
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[1] Cf. APS, 1968, p. 44 ; 1969, p. 52 ; 1970, p. 51 ; 1971, p. 58 s. ; BO CN, 1972, p. 507 ss.
[2] Sens de la défense nationale : cf. entre autres « Landesverteidigung im Brennpunkt », in Revue politique, 51/1972, p. 125-174 ; Domaine public, 202, 9.11.72 ; Civitas, 27/1971-72, p. 851 s. ; Revue militaire suisse, 117/1972, p. 237 ss. ; symposium « Jeunesse et armée » de l'Institut Gottlieb-Duttweiler à Rüschlikon (ZH) le 8-9.12.72 : AZ, 291, 11.12.72 ; Bund, 291, 11.12.72 ; TA-Magazin, 3, 20.1.73. L'action de gauche s'est manifestée notamment par des publications (cf. analyse in IPZ-Information, S/6, janv.-fév. 1972) dont l'ouvrage de la Ligue marxiste révolutionnaire, L'antimilitarisme révolutionnaire, Lausanne 1972. Défense totale : Robert Junod, Défense totale, erieur totale, Zurich 1972 ; cf. aussi APS, 1971, p. 60.
[3] 300.000 hommes : Ww, 1, 3.1.73. Défilé (Emmen) : ibid. ; ensemble de la presse du 6.10.72. Le CN Villard (ps, BE) a déclaré que les défilés militaires constituaient une provocation (NZZ, 558, 29.11.72).
[4] Aide au tiers monde : cf. supra, p. 42 ss. Helsinki : cf. supra, p. 40. Traité : NZZ, 124, 14.3.72. Motion Arnold (reprise par Hubacher) : BO CN, 1972, p. 1065 ss. ; APS, 1970, p. 51; 1971, p. 61. Congrès PSS : GdL, 230, 2.10.72 ; Commission de défense nationale du PSS, Principes de base pour une politique moderne de sécurité, Aarau 1972 ; (PSS), Pour une politique globale de sécurité en Suisse..., document de travail à l'intention du congrès d'Interlaken des 30.9/1.10.72. Grandes lignes : FF, 1972, p. 1038 s. ; supra, p. 19 s. Etude des conflits : Domaine public, 175, 20.4.72 ; 200, 26.10.72 ; infra, p. 136 ; et surtout Recherche sur la paix en Suisse, Berne 1972 (Etudes et rapports de l'Institut d'éthique sociale de la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse, no 2/3).
[5] Plan décennal : FF, 1972, p. 1039. Réformes Oswald et Livre du soldat : GdL, 203, 30.8.72. Signes distinctifs : Bund, 268, 14.11.72 ; GdL, 268, 15.11.72 ; 288, 8.12.72. Postulat Heimann : BO CE, 1973, p. 675. Formation sanitaire : GdL, 97, 26.4.72 ; TLM, 117, 26.4.72. Pilotes et grenadiers : message et projet d'arrêté in FF, 1972, I, no 19, p. 1141 ss. CE : BO CE, 1972, p. 556 s., 906 et 952 s. ; CN : BO CN, 1972, p. 2090 s. et 2446. Chevaux et mulets : message et projet d'arrêté in FF, 1972, I, no 11, p. 765 ss. ; CN : BO CN, 1972, p. 1262 ss. et 1855 ; CE : BO CE, 1972, p. 560 s. et 722. Pour un catalogue plus détaillé des réformes et nouveautés, cf. Rapp. gest., 1972, p. 149 ss. ; Hans Rudolf Kurz, « Das Militärjahr 1972 », in Der Fourier, 46/1973, p. 41 ss.
[6] Avant 1972: cf. APS, 1970, p. 58. Message et projet d'arrêté du CF : FF, 1972, I, no 14, p. 1005 ss. CN : BO CN, 1972, p. 1600 ss., 2051 ss. et 2353. CE : BO CE, 1972, p. 750 ss. et 927. Commission CN : Bund, 114, 17.5.72 ; TG, 114, 17.5.72 ; 210, 7/8.9.72 ; NZZ, 417, 4.9.72 ; 569, 5.12.72. Mouvement de soutien : création d'un comité national d'action, présidé par le CN Thévoz (lib., VD), in NZZ, 165, 10.4.72 ; Lib., 161, 11.4.72 ; Conseil d'Etat FR (Lib., 153, 30/31.3.72) ; assemblée à Guin (FR), in NZZ, 180, 18.4.72. Pétition : TG, 73, 27.3.72 ; TA, 74, 28.3.72 ; NZ, 211, 10.5.72 ; Bund, 110, 12.5.72 ; Lib., 187, 12.5.72. Initiative constitutionnelle : TG, 277, 9/10.12.72 ; 285, 15.12.72 ; TLM, 345, 10.12.72 ; NZZ, 585, 14.12.72 ; 604, 28.12.72 ; NZ, 464, 20.12.72 ; GdL, 300, 22.12.72.
[7] Cf. GdL, 21, 21.9.72, article de Hans Ulrich Ernst, du DFFD. Cf. aussi Paul Rickenmann, Untersuchungen über die Rüstungsaufwendungen der Schweiz 1950 bis 1970, Zürich 1972 (Kleine Studien zur Politischen Wissenschaft, 5).
[8] Compte d'Etat 1971 : BO CN, 1972, p. 687 ss. ; BO CE, 1972, p. 437. Programme d'armement : message et projet d'arrêté in FF, 1972, I, no 10, p. 736 ss. ; débats in BO CE, 1972, p. 481 s. ; BO CN, 1972, p. 1591 ss. Installations militaires : message et projet d'arrêté in FF, 1972, I, no 9, p. 630 ss. ; débats in BO CE, 1972, p. 477 ss. et 720 ; BO CN, 1972, p. 1580 ss.
[9] Parmi les cantons concernés, citons AG (Tat, 45, 22.2.72 ; NZZ, 90, 23.2.72 ; 117, 9.3.72 ; 170, 12.4.72), AI (NZZ, 61, 6.2.72 ; 313, 7.7.72 ; TA, 32, 8.3.72), FR (TLM, 243, 30.8.72), GE (JdG, 143, 21.6.72 ; 144, 22.6.72), SO (NZZ, 439, 20.9.72) et ZH (TA, 72, 25.3.72 ; 102, 3.5.72 ; 120, 26.5.72 ; Ldb, 78, 5.4.72 ; 119, 26.5.72 ; NZZ, 90, 23.2.72 ; 117, 9.3.72).
[10] Interpellations : Hubacher (ps, BS) in BO CN, 1972, p. 896 ss. (avec réponse du CF) ; Keller (prd, TG) et Renschler (ps, ZH) in BO CN, 1972, p. 654 ss. (avec réponse du CF). Pétition : NZZ, 189, 16.8.72 ; TA, 378, 15.8.72. Proposition du DMF : JdG, 193, 18.8.72 ; TA, 191, 18.8.72. Cf. aussi APS, 1970, p. 56 ss. ; 1971, p. 61 s.
[11] Dassault : GdL, 194, 19/20.8.72 ; TLM, 233, 20.8.72 ; AT, 195, 21.8.72. Memorandum : NZZ, 387, 21.8.72. Réponse du CF : TA, 193, 21.8.72 ; 195, 23.8.72 ; TG, 133, 21.8.72 ; NZZ, 393, 24.8.72. Opinion publique : Bund, 195, 21.8.72 ; VO, 196, 24.8.72 ; JdG, 196, 22.8.72. Délégation française : NZZ, 410, 3.9.72 ; TG, 206, 3.9.72. CF Graber : GdL, 206, 2/3.9.72 ; JdG, 206, 2/3.9.72. Démenti : NZZ, 410, 3.9.72 ; Tat, 207, 4.9.72.
[12] Démission Schulthess : ensemble de la presse du 1.9.72. Critiques au CF : cf. notamment Ldb, 202, 1.9.72. Après avoir assuré l'interim, Ch. Grossenbacher, directeur de la Division technique au Groupement de l'armement, a succcédé à H. Schulthess en février 1973. Jugement sur Schulthess : Lib., 280, 1.9.72 ; TA, 203, 1.9.72 ; TG, 205, 1.9.72. Des rumeurs ont fait état d'une démission d'Ed. Amstutz, président de la commission extra-parlementaire pour l'acquisition d'avions : Lib., 280, 1.9.72.
[13] Décision du CF et réactions dans le pays : cf. ensemble de la presse à partir du 12.9.72. Pétition : Der Fourier, 46/1973, p. 50. « Marignan » : TG, 234, 6.10.72. Cf. aussi supra, p. 48 s.
[14] Démarches au CN : outre les deux motions (adoption par CE : cf. BO CE, 1972, p. 767), cf. les interpellations Allgöwer (ind., BS), Etter (udc, BE), Schürch (prd, BE), Schwarz (prd, AG) et Wyer (pdc, VS) et la petite question urgente Oehler (pdc, SG), in BO CN, 1972, p. 1743 ss. Démarches au CE : cf. les interpellations Grosjean (prd, NE), Heimann (ind., ZH) et Honegger (prd, ZH), in BO CE, 1972, p. 700 ss. Réponse des CF : ibid. et notamment p. 1757. Sur la conception de 1966, cf. Alfred Ernst, Die Konzeption der schweizerischen Landesverteidigung 1815 bis 1966, Frauenfeld 1971.
[15] Hunter : TLM, 328, 23.11.72 ; NZZ, 552, 25.11.72. Studer : Lib., 39, 16.11.72 ; TA, 268, 16.11.72 ; TG, 213, 12.9.72. CF Gnägi : VO, 211, 12.9.72. Pour une analyse plus étendue des problèmes de l'aviation militaire suisse, cf. notamment Domaine public, 183, 15.6.72 et surtout Paolo Urio, L'affaire des Mirages, Décision administrative et contrôle parlementaire, Genève 1972.
[16] Pour 1970 et 1971, cf. APS, 1970, p. 58 ; 1971, p. 62. CN : BO CN, 1972, p. 117 ss. et 146 ss. CE : BO CE, 1972, p. 367 ss., 406 ss. et 549. Arrêté fédéral : FF, 1972, I, no 27, p. 1809 s. Maintien de l'initiative : GdL, 152, 12.7.72 ; NZZ, 304, 3.7.72.
[17] Pour un aperçu d'ensemble des argumentations, cf. Domaine public, 186-194, 6.7-14.9.72. Les promoteurs de l'initiative ont publié, entre autres : Dokumente zur Wa//enausfuhr, 1972, 4 cahiers ; et les adversaires, notamment : Für wirksame Landesverteidigung, Basel 1972. Critiques à la commission Weber : cf. VO, 203, 1.9.72 et surtout La Suisse doit-elle exporter des armes ?, Berne 1972 (Etudes et rapports de l'Institut d'éthique sociale de la FEPS, 5/6).
[18] PSS : Tw, 159, 10.7.72. PdT : GdL, 206, 2/3.9.72. Indépendants : Tat, 207, 4.9.72. Franchistes : NZZ, 424, 11.9.72. Fédéralistes : NZZ, 413, 5.9.72. PDC : GdL, 205, 1.9.72 (GE) ; NZZ, 426, 12.9.72 (VD) ; NZ, 347, 8.9.72 (BS). PAB VD : NZZ, 429, 14.9.72 ; Evangéliques AG : NZ, 353, 13.9.72. Jeunes PDC : Vat., 214, 14.9.72.
[19] PDC : GdL, 201, 28.8.72. Evangéliques : NZZ, 411, 4.9.72. Libéraux : GdL, 216, 14.9.72. PRDS : Bund, 207, 4.9.72. UDC: Bund, 201, 28.8.72. Républicains : NZZ, 424, 11.9.72. Indépendants GR : NZZ, 430, 14.9.72. Vigilance : TG, 204, 31.8.72. MNA : GdL, 5.9.72. PRD TI : NZZ, 426, 12.9.72.
[20] USAM : GdL, 214, 12.9.72. FSE : Ldb, 206, 6.9.72. SSO : Vat., 193, 21.8.72. FOBB : NZZ, 410, 3.9.72. VPOD : NZZ, 418, 7.9.72. MPF : GdL, 209, 6.9.72. UNES : NZZ, 434, 17.9.72. Déclaration de Berne : GdL, 214, 12.9.72. PPP : NZ, 347, 8.9.72 ; 442, 1.12.72 ; GdL, 212, 9/10.9.72 ; NZZ, 478, 13.10.72. USS : GdL, 205, 1.9.72. FOMH : NZZ, 441, 21.9.72. Eglises protestantes : renseignement téléphonique ; cf. GdL, 196, 22.8.72 ; 201, 28.8.72 ; NZZ, 325, 14.7.72 ; 391, 23.8.72 ; Ldb, 213, 14.9.72. Evêques : NZZ, 311, 6.7.72.
[21] Résultats : FF, 1972, II, no 49, p. 1446 ss. Cantons acceptants : AG, FR, GE, NE, TI, VD et les deux demi-cantons de BL et BS. Votation de 1938 : NZZ, 447, 25.9.72. CF : JdG, 224, 25.9.72 ; NZ, 366, 25.9.72. Référendum : NZ, 398, 23.10.72.
[22] Objecteurs condamnés : Rapp. gest., 1972, p. 173 ; APS, 1971, p. 62. Initiative : Rapp. gest., 1972, p. 151 ; NZZ, 512, 2.11.72 ; APS, 1971, p. 63. Critiques au CF : GdL, 68, 22.3.73. Forum Helveticum : Rapp. gest., 1972, p. 151 ; JdG, 162, 13.7.72 ; TA, 161, 13.7.72 ; APS, 1971, p. 63. Eglises : cf. L'objection de conscience, Rapport de la Commission théologique de la Fédération des Eglises protestantes de la Suisse, Berne 1972 (Etudes et rapports de l'Institut d'éthique sociale de la FEPS, 4). Milieux politiques (gauche) : Domaine public, 202, 9.11.72. ROC : VO, 260, 1.12.72.
[23] Lettre : cf. l'ensemble de la presse depuis le 12.2.72, notamment Bund, 58, 9.3.72 (version allemande du texte) et Lib., 113, 12/13.2.72 (version française). CF Gnägi : TLM, 47, 16.2.72 NZZ, 78, 16.2.72.
[24] Soutien aux a 32 x : cf. entre autres 26 pasteurs zurichois (NZZ, 117, 9.3.72) ; PS jurassien (TG, 43, 21.2.72) et valaisan (TLM, 79, 19.3.72) ; Conseil suisse de la paix (NZZ, 91, 23.2.72 TG, 45, 23.2.72) ; Ecrivains du Groupe d'Olten (GdL, 84, 11.4.72 ; NZZ, 167, 11.4.72). Hostilité ou critique aux « 32 » : cf. notamment Conférence des évêques suisses (Lib., 141, 16.3.72 ; Vat., 64, 16.3.72) ; Fédération des Eglises protestantes (GdL, 55, 6.3.72 ; NZZ, 110, 6.3.72) ; Directions militaires de Romandie (GdL, 44, 22.2.72) ; Conseil d'Etat du VS (TLM, 75, 15.3.72) ; Conseil communal de Sierre, contre un prêtre sierrois signataire de la lettre (GdL, 57, 8.3.72) ; Bourgeoisie de Romont, contre deux capucins signataires (Lib., 233, 7.7.72 ; TG, 153, 3.7.72 ; TLM, 205, 23.7.72).
[25] Pétitions en faveur des « 32 » : Comité de soutien (Lib., 131, 4/5.3.72) ; Comité d'action (GdL, 82, 8/9.4.72 ; TLM, 99, 8.4.72 ; 185, 3.7.72 ; VO, 27, 8.7.72). Pétitions contre les « 32 » : clergé zurichois (GdL, 82, 8/9.4.72) ; Ligue des citoyens genevois (GdL, 106, 6/7.5.72).
[26] Genève et Lausanne : TG, 226, 27.9.72 ; 228, 29.9.72 ; 229, 30.9/1.10.72 ; TLM, 294, 20.10.72 ; 302, 28.10.72 ; NZZ, 489, 19.10.72 ; 490, 20.10.72 ; VO, 243, 19.10.72 ; JdG, 287-291, 7-12.12.72. La suppression des tribunaux militaires est demandée notamment par le PSS : GdL, 230, 2.10.72. Cf. aussi Domaine public, 179, 18.5.72 ; 192, 31.8.72 ; 206, 7.12.72. Motion Gerwig ; BO CN, 1972, p. 1270 ss. ; BO CE, p. 665 s. Postulat Schaffer : BO CN, 1972, p. 448 s.
[27] Pour 1971, cf. APS, 1971, p. 60. Pour 1972, cf. aussi supra, p. 22. Evangéliques : NZZ, 18, 12.1.72. Jeunes PDC : NZ, 15, 11.1.72. UDC : NZZ, 25, 16.1.72. Sociétés militaires : NZZ, 26, 17.1.72 ; 72, 12.2.72 ; 98, 28.2.72.
[28] Pétitions « pour » Villard : comité de soutien (NZZ, 15, 10.1.72) ; citoyens en service militaire (TLM, 71, 11.3.72) ; appui bâlois (NZ, 13, 13.1.72). Pétition « contre » Villard : sous-officiers zurichois (NZZ, 18, 12.1.72 ; Ostschw., 47, 25.2.72 ; La Gruyère, 24, 26.2.72).
[29] PDC : NZZ, 103, 1.3.72. PRDS : Bund, 42, 20.2.72. UDC: GdL, 43, 21.2.72. Décision du Bureau : NZZ, 117, 9.3.72. Réactions : NZZ, 117, 9.3.72 ; 119, 10.3.72 ; TLM, 70, 10.3.72 ; VO, 59, 10.3.72. PSS : NZZ, 127, 15.3.72 ; TG, 63, 15.3.72. Cf. supra, p. 22.
[30] Conception 71: cf. APS, 1971, p. 64 ; Rapp. gest., 1972, p. 137 ss. CE : BO CE, 1972, p. 80 ss. Postulats Baumann : BO CN, 1972, p. 447 s. ; et Kloter : BO CN, 1972, p. 446 s. Concordat : NZZ, 218, 12.5.72. Initiative LU : Délib. Ass. féd., 1972, IV, p. 7.
[31] Motion Leu : BO CE, 1972, p. 482 s. et BO CN, 1972, p. 1687 s. Taxe militaire : postulats Breitenmoser (pdc, BS) in BO CN, 1972, p. 1533, et Leu (pdc, LU) in BO CE, 1972, p. 569 s. ; cf. APS, 1971, p. 64. Tarifs ferroviaires : postulats Cevey (prd, VD) et Müller (prd, SO) in BO CN, 1972, p. 2438 ss. Assurance militaire : message et projet d'arrêté du CF (FF, 1972, I, no 10, p. 726 ss.) ; rapport du CF (FF, 1972, II, no 28, p. 1 ss.) ; CN (BO CN, 1972, p. 1268 ss. et 1855) ; CE (BO CE, 1972, p. 605 et 721). Motion Riesen : BO CN, 1972, p. 2441 ss. ; APS, 1971, p. 64. Un Comité d'action pour la défense du territoire jurassien a incité au refus des tirs obligatoires : GdL, 44, 22.2.72.
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