Conséquence notable de la récession, plus de 200 000 travailleurs étrangers ont quitté notre pays en l'espace de trois ans [1]; par là, les problèmes de la politique à l'égard des étrangers, sans pour autant être résolus, ont perdu une bonne partie de leur acuité. Moins virulente, la controverse ne s'est toutefois pas éteinte. Début mars, le peuple s'est prononcé négativement sur les initiatives des républicains (stabilisation de la population étrangère) et de l'AN (limitation des 'naturalisations), appelées également 4e et 5e initiatives xénophobes [2]. La campagne précédant la votation n'atteignit jamais l'ampleur et l'intensité de celles des initiatives antérieures [3]; la lassitude y fut même utilisée comme argument en faveur du rejet [4], non sans succès, semble-t-il, puisque certains commentateurs relevèrent le peu d'écho rencontré par les orateurs de la nouvelle droite [5]. La sauvegarde du caractère national, de la spécificité des institutions et la lutte contre les excès du développement économique constituèrent les arguments des partisans de J. Schwarzenbach (mna, ZH) et de V. Oehen (an, BE) [6]. L'extrême-droite s'est ainsi trouvée confrontée à la totalité des forces politiques et économiques organisées du pays dont la réplique, à l'image de celle du Conseil fédéral, niant les relations de causes à effets établies par les initiateurs, mit en avant l'aspect inhumain et irréaliste des mesures proposées [7]. Les organisations du mouvement ouvrier soulignèrent, pour leur part, le caractère diviseur et anti-ouvrier des initiatives [8]. En marge de cette campagne, on a tenté d'analyser le discours xénophobe et son articulation [9], ainsi que les problèmes posés par l'intégration des étrangers [10]. Le résultat de la consultation populaire fut accueilli avec satisfaction par la presse étrangère [11], cependant que J. Schwarzenbach et son mouvement, le MNA, en concluaient que la lutte au niveau constitutionnel contre l'emprise étrangère était terminée. L'AN, tenant compte de ce climat peu propice; décidait de ne pas déposer l'initiative «Pour la protection des travailleurs suisses» [12]. Sensible à la présence et aux regards de l'étranger, l'opinion nationale s'est émue des propos d'une personnalité gouvernementale italienne critiquant la politique d'immigration de la Suisse [13].

Mis en consultation en 1976 déjà, l'avant-projet de loi sur l'entrée, la sortie, le séjour et l'établissement des étrangers (LESSE) a reçu l'approbation générale des partis gouvernementaux, qui, toutefois, s'opposent sur certains points particuliers. L'abolition du statut de saisonnier — maintenu dans l'avant-projet — est réclamée par le PSS, alors que les démocrates-chrétiens lui préféreraient une réglementation plus souple, spécialement en ce qui concerne la famille du travailleur; l'UDC et le PRD en défendent l'utilité et la nécessité économiques. Ce conflit d'objectifs entre les besoins de l'économie et un accueil plus humanitaire, doublé d'une politique d'intégration effective, a également déterminé les nombreuses prises de position des organisations consultées. Outre le statut de saisonnier, les points de désaccord les plus évidents sont les possibilités d'activité politique prévues pour les étrangers et la répartitión des compétences respectives entre le juge et l'administration lors d'exclusion. Globalement, trois types de positions semblent se dessiner: premièrement celle des partis xénophobes, pour qui la LESSE ne va pas assez loin en matière de réduction de la population étrangère et ne corrige qu'insuffisamment les erreurs passées. Deuxièmement, un groupe réunissant, de manière hétérogène cependant, l'UDC, le PRD, les associations patronales et la majorité des gouvernements cantonaux, donne un poids décisif à l'aspect économique de la question, tout en considérant que, dans ce cadre, l'avant-projet permet d'améliorer la situation des immigrés. Enfin, une troisième position rassemble, avec des divergences toutefois, le PS, l’Adi, le PDC, la CSC, les Eglises et bon nombre d'organisations s'occupant activement du problème des immigrés. Ils cherchent, par diverses propositions, à élargir la portée humanitaire et sociale de la LESSE et donc à restreindre celle du statut de saisonnier. Tout en reconnaissant généralement la nécessité d'une réduction de la population étrangère, ils aimeraient en faciliter l'intégration. On le voit, les avis sont partagés; la tâche du DFJP n'en est pas facilitée et les risques d'un référendum futur ne sont pas négligeables [14].

Le statut de saisonnier a également été évoqué à d'autres occasions. Ainsi, en mars, lors du débat du Conseil national sur le rapport établi par l'exécutif au sujet de la 60e session de la Conférence internationale du Travail, le tessinois Carobbio (psa) a protesté contre le refus du gouvernement de souscrire à la convention no 143, dont certaines clauses entraient en contradiction avec ce statut [15]. La ratification éventuelle de la convention du Conseil de l'Europe sur les travailleurs migrants poserait à la Suisse des difficultés du même ordre, en particulier à propos du regroupement familial [16].

La diminution de l'activité proprement xénophobe des partis de la nouvelle droite ne signifie pas l'arrêt de tout recours populaire concernant la politique d'immigration et d'intégration. En effet, le 20 octobre, l'initiative «Etre solidaire» a été déposée [17]. Elaborée en 1973 par le mouvement des travailleurs catholiques [18], lancée en 1974 par une communauté de travail ne comptant pas moins de 33 organisations, dont l'Adi, seul groupe d'audience nationale, et soutenue aussi bien par le PDC et la CSC que par le PdT et les groupes d'extrême-gauche, elle a cependant mis trois ans pour recueillir le nombre de signatures nécessaires. A cela plusieurs raisons, selon les initiateurs, mais avant tout le soutien plus tactique — face aux mouvements xénophobes — qu'effectif apporté par certains et la concurrence de la LESSE. L'initiative ne remet pas en cause la nécessité d'une stabilisation, puisqu'elle prévoit que le nombre d'étrangers pouvant entrer en Suisse pour y exercer une activité lucrative ne doit pas être supérieur à celui des étrangers actifs ayant quitté le pays l'année précédente. Elle demande que, dans un délai de 5 ans, le statut de saisonnier soit aboli. En outre, les étrangers doivent pouvoir bénéficier d'un certain nombre de droits (liberté d'expression, de réunion, d'association et d'établissement, libre choix de l'employeur et du lieu de travail). D'autre part, elle limite les possibilités d'expulsion et les compétences de l'administration à ce propos. Enfin, l'intégration doit être encouragée et les étrangers doivent être consultés sur les questions qui les concernent [19].

Le 19 octobre, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance limitant le nombre des étrangers qui exercent une activité lucrative. Malgré les demandes préalables et les critiques de certaines.branches économiques et de différents cantons [20], les remaniements n'ont été que minimes [21].

La situation de la femme [22] a également été abordée sous l'angle salarial. En effet, le Tribunal fédéral a accepté, le 12 octobre, le recours d'une institutrice neuchâteloise contre l'inégalité de traitement dont elle était l'objet, puisque réglementairement moins bien rétribuée que ses collègues masculins malgré des conditions de travail identiques. L'origine.de ce recours remonte au Congrès de la femme de 1975 à Berne, où, à la suite d'une discussion sur les inégalités de traitement, l'Alliance des sociétés féminines avait décidé d'entreprendre une telle démarche, afin de créer un précédent [23]. Le même thème a été évoqué lorsque le Conseil national a pris connaissance du rapport gouvernemental sur la 60e session de la Conférence internationale du Travail. Les socialistes Doris Morf (ZH), Renschler (ZH) et Grobet (GE) critiquèrent le satisfecit que se décernait le Conseil fédéral en la matière, lui demandant de s'engager plus vigoureusement dans la lutte contre les discriminations subies par les femmes dans leur activité professionnelle [24]. Relevons que la Suisse ne s'est pas opposée à l'appel lancé à mi-octobre par le Conseil de l'Europe contre ces discriminations [25]. La discussion sur l'ampleur du chômage féminin s'est poursuivie; on a essayé de. mettre en évidence son caractère latent ainsi que l'utilité économique de cette réserve flexible de main-d'oeuvre [26]. Par ailleurs, à la demande de l'Alliance des sociétés féminines, une étude a tenté d'estimer la valeur du travail ménager [27]. A la fin décembre, le DFJP a employé une procédure rare, puisqu'il a mis en consultation l'initiative constitutionnelle pour l'égalité des droits entre l'homme et la femme, cela non seulement pour recueillir les divers avis qui seront émis à cette occasion, mais également pour pouvoir recenser les inégalités juridiques les plus manifestes [28].

Divers milieux ont réclamé une politique familiale plus active: la CSC ppr une résolution de son congrès des 5 et 6 novembre, le groupe parlementaire démocrate-chrétien dans une motion déposée à fin septembre et l'association Pro Familia lors d'une journée d'étude à fin octobre [29]. Ces trois réclamations contiennent toutes la revendication d'une meilleure protection de la mère et d'une assurance-maternité, sujet de plus en plus actuel. En effet, une telle assurance fait l'objet d'une initiative parlementaire de Gabrielle Nanchen (ps, VS), des motions Carobbio (psa, TI) et Josi Meier (pdc, LU) et, implicitement, d'une interpellation Hedi Lang (ps, ZH) [30]. En outre, l'organisation féministe OFRA (Organisation für die Sache der Frau, à l'origine proche des POCH), bien qu'encline au départ à faire cavalier seul, a ensuite convoqué plusieurs réunions, auxquelles participèrent différents groupements féminins et féministes ainsi que des représentantes des partis et syndicats, afin de préparer le lancement d'une initiative populaire en faveur de l'assurance-maternité. D'autre part, des syndicalistes genevoises ont demandé, dans une lettre ouverte, que leur gouvernement cantonal dépose une initiative fédérale dans ce sens [31].

La révision des normes juridiques codifiant le domaine familial a continué par la mise en consultation de l'avant-projet de réforme du droit matrimonial, portant sur les effets généraux du mariage et les régimes matrimoniaux [32]. Au cours de cette procédure, il est apparu que si la nécessité d'effectuer une révision visant autant que possible à réaliser l'égalité de l'homme et de la femme dans le mariage n'était pas contestée, la crainte que la protection du mariage et de la famille n'y soit trop subordonnée fut exprimée à de nombreuses reprises. L'absence de révision des prescriptions relatives au divorce a été regrettée par plusieurs gouvernements cantonaux, par le PRD et par les libéraux. Quelques dispositions particulières ont entraîné des divergences d'opinion importantes: ainsi, par exemple, la possibilité de choisir le nom de la femme comme nom de famille a été nettement repoussée par l'AN, les républicains, les femmes radicales, la Fédération suisse des avocats et la Société d'utilité publique des femmes suisses. D'autres points, tels le droit pour l'époux vouant ses soins au ménage à une part équitable du revenu, ou la faculté de se constituer d'un commun accord des domiciles séparés ont aussi provoqué des prises de position tranchées. Une commission interne du DFJP a été chargée d'élaborer un nouveau projet tenant compte des résultats de cette consultation [33]. A la suite d'une modification de la jurisprudence du Tribunal fédéral, le conseiller national K. Meier (prd, LU) a déposé une initiative permettant la répartition du bénéfice, ou du déficit, lors de la dissolution des liens du mariage sans tenir compte de la réserve héréditaire. Une courte majorité de la commission du Conseil national traitant de cette initiative, début septembre, l'a soutenue, tout en introduisant une distinction entre les descendants communs des époux et ceux d'un autre lit [34]. Par suite de l'entrée en vigueur du nouveau droit de filiation [35], le Conseil fédéral a pu demander aux Chambres d'approuver la ratification d'une convention du Conseil de l'Europe sur le statut juridique des enfants nés hors mariage. Ce qui fut fait par le Conseil des Etats le 28 novembre, sans discussion et sans opposition [36].

Le parlement puis le peuple se sont prononcés en 1977 a propos de l'avortement. Les Chambres ont eu 'd'abord à éliminer les divergences qui les séparaient, l'une portant sur la recommandation accompagnant l'initiative dite du délai, l'autre sur l'admission de l'indication sociale dans la loi sur l'interruption de la grossesse, qui abroge certains articles du Code pénal [37]. Sur le premier point, la commission du Conseil des Etats accepta, début mars, de renoncer à formuler une recommandation quelconque; cependant, à la fin du mois, la chambre des cantons réitérait sa décision favorable à une recommandation de rejet, tout en la déclarant définitive [38]. Le Conseil national réaffirmant en mai sa position antérieure et la commission de conciliation ne parvenant pas à unifier ces points de vue, il fut décidé de soumettre l'initiative au vote populaire sans préavis [39]. Sur le deuxième point, le Conseil national, suivant l'avis de sa commission, maintenait, à mi-mars, l'indication sociale comme motif d'interruption indépendant [40]. Conciliante, la commission du Conseil des Etats se ralliait en mai à cetté position; les représentants des cantons l'approuvèrent en juin, la votation finale intervenant durant la même session [41].

Fixée au 25 septembre, la votation populaire sur l'initiative dite du délai a été précédée d'une campagne très intense, qui s'est repercutée sur le taux de participation (51,9%) [42]. Soutenue par la gauche et l'extrême-gauche, l'initiative a été combattue par tous les partis à coloration confessionnelle. Entre ces deux blocs, le marais des organisations indécises ou divisées, telles le PRD, l'UDC, le Parti libéral et l'Action nationale [43]. Les arguments des partisans et adversaires ne se distinguèrent pas de ceux présentés déjà lors des débats parlementaires [44]. D'un côté, la libéralisation était revendiquée au nom du libre choix de la maternité et de la lutte contre l'iniquité sociale entretenue par la législation actuelle [45]. De l'autre, le refus se basait sur le droit à l'existence de tout être humain et le rappel de certaines valeurs éthiques et religieuses considérées comme fondement de la civilisation occidentale et chrétienne [46]. Utilisant des arguments plus émotionnels et passionnels que rationnels, emportés quelquefois au-delà des limites de la correction, les adversaires de l'initiative mobilisèrent efficacement le réseau des différentes organisations confessionnelles, principalement catholiques [47]. Le choix de l'organisation humanitaire Caritas pour centraliser la campagne des opposants, l'utilisation de ressources fiscales — par le biais de l'impôt ecclésiastique — et les ennuis créés à la propagande cinématographique des partisans ont aussi été critiqués [48]. Quoi qu'il en soit, cet engagement soutenu a incontestablement produit les effets désirés: selon des sondages d'opinion, les «oui» à la solution du délai passèrent de 61 % en juin à 55% à mi-septembre; durant la même période, les «non» croissèrent de 31% à 41 %. Une analyse réalisée après la votation indiqua que l'argument selon lequel l'avortement équivaut à la mise à mort d'un être humain avait pleinement porté [49]. Le peuple rejeta finalement l'initiative par 52% des voix, huit cantons l'acceptant toutefois, avec dans certains cas des majorités confortables (Genève: 79%, Vaud: 76%, Neuchâtel: 75%, Bâle-Ville: 66%) [50].

En conséquence de ce refus, adversaires et partisans se sont trouvés confrontés au problème de l'attitude à adopter vis-à-vis de la loi fédérale sur l'interruption de la grossesse. La droite fut la première à réagir et lança, sous la responsabilité de dissidents de l'association «Oui à la vie», un référendum au début d'octobre [51]. A la finde ce mois, un comité de gauche, regroupant certains membres de l'Union suisse pour la décriminalisation de l'avortement et des groupes d'extrême-gauche, fit de même [52]. Les listes référendaires ont été déposées avant le 25 décembre, munies de 95000 signatures valables environ, dont plus de 55000 sont à mettre au compte de l'opposition de gauche [53].

Le chômage des jeunes et ses répercussions sont en tête de la politique de la jeunesse. Une étude de l'OCDE a révélé que le haut pourcentage de jeunes chômeurs dans l'Europe entière est devenu problématique [54]. Le nombre croissant des écoliers qui termineront leur scolarité jusqu'au début des années 80 infléchira à peine cette tendance. C'est pourquoi l'Union centrale des associations patronales engage les associations-membres à créer et maintenir 14000 places d'apprentissage supplémentaires jusqu'en 1980/81, soit 10% de plus qu'auparavant, afin de donner aux jeunes la possibilité d'acquérir une formation [55]. Les élèves de formation primaire ne trouvent la place d'apprentissage de leur choix souvent qu'avec peine. De nombreux apprentis formés ne peuvent pas exercer leur profession. Le marché des places d'apprentissage est limité et les exigences posées sont accrues [56]. Parallèlement à cette évolution on relève chez les jeunes une tendance à se conformer à l'excès. L'interprétation des résultats des examens de recrues 1975 confirment cette appréciation: les idéaux de la jeunesse ne s'écartent que peu de ceux de la majeure partie de la population. Elle ne se révolte plus. et paraît se résigner [57]. Le revers de la médaille réside dans l'augmentation des dépressions et suicides chez les jeunes ainsi qu'un goût prononcé pour l'alcool et les drogues. En conséquence, Genève a lancé une vaste campagne d'information sur la consommation de drogues et soutenu , l'action du dispensaire ouvert aux toxicomanes sur le bateau à vapeur «Genève». A Lausanne, les restaurateurs ont pris par eux-mêmes des mesures contestées pour empêcher l'expansion du commerce et de la consommation de drogues. Triste conséquence: l'échauffourée au Buffet de la gare entre les jeunes et la police appelée en renfort [58].

Il est également inquiétant de voir croître la criminalité chez les jeunes. Des adolescents de 12, 13 et 14 ans commettent des délits que des jeunes de 16 ans commettaient il y a peu de temps [59]. En tenant compte de cette évolution, la forme de détention préventive appliquée aux jeunes est sévèrement critiquée par des juristes compétents. Les conditions d'exécution de la peine pour ces jeunes détenus et pour les jeunes filles des maisons d'éducation sont considérées en outre comme partiellement scandaleuses [60].

Des hommes politiques argoviens et zurichois exigent, afin de socialiser plus efficacement ces jeunes délinquants, que soit abolie l'éducation pénitentiaire traditionnelle, hiérarchisée, au profit de l'éducation par groupe. Le débat engagé sur ces propositions a montré que les connaissances de la pédagogie moderne ne pourront pas être appliquées facilement [61].