Dans le domaine de la politique à l'égard des étrangers, l'essentiel du débat a porté sur le projet de nouvelle loi soumis en juin au verdict populaire. Ce scrutin s'est déroulé sur un fond de récession économique, propre à raviver bien des tensions. Malgré le tassement de la conjoncture et la détérioration du marché du travail, l'effectif global de la main-d'oeuvre étrangère s'est encore légèrement accru de 1,8% pour atteindre 647 946 personnes à la fin décembre 1982. La tendance amorcée en 1978 s'est donc maintenue [1].

Après le rejet massif, en 1981, de l'initiative populaire «Etre solidaires» le souverain a donc été invité à se prononcer sur un projet de loi relatif au séjour et à l'établissement des étrangers. Cette loi était conçue comme un contreprojet indirect à l'initiative de la communauté de travail «Etre solidaires», mais aussi aux diverses initiatives contre l'emprise étrangère émanant de milieux nationalistes. C'est en effet à l'issue des débats parlementaires de 1974 sur la troisième initiative contre la «surpopulation étrangère», que les Chambres avaient chargé le Conseil fédéral d'entamer une révision de la législation datant de 1931. Publié en 1978, le projet de loi gouvernemental avait fait l'objet au parlement de discussions particulièrement longues et controversées. Ce projet répondait au mandat de stabiliser le nombre d'étrangers séjournant dans notre pays et réunissait en un instrument juridique unique une législation dispersée dans de multiples ordonnances. Il définissait également le statut juridique des étrangers, en apportant notamment certaines améliorations à celui des saisonniers et des annuels. Il prévoyait en outre diverses mesures propres à faciliter l'intégration sociale des immigrés autorisés à résider en Suisse. Enfin, il précisait les conditions auxquelles devaient être soumis les étrangers s'ils entendaient exercer une activité politique dans notre pays. Jugeant que la loi adoptée par les Chambres n'était pas assez restrictive pour limiter l'immigration étrangère, l'Action nationale (AN) lançait victorieusement un référendum, ébranlant ainsi une «oeuvre» élaborée patiemment [2].

Cette nouvelle loi s'est heurtée à une double opposition de droite et de gauche. La plus importante est venue de l'AN et du Mouvement républicain. Ils ont reproché à ce texte de ne pas protéger suffisamment les travailleurs indigènes, de rendre l'immigration plus attractive par le biais des dispositions raccourcissant les délais pour la transforrnation d'un permis en un autre et surtout de ne viser qu'une stabilisation «relative» de la population étrangère autorisée à séjourner dans notre pays. A l'autre bout de l'échiquier politique, une frange des partisans d'«Etre solidaires» n'a pu se résigner à soutenir un projet qui maintenait le statut discriminatoire du saisonnier et la division des travailleurs immigrés en catégories [3]. Excepté ces milieux, le Parti socialiste ouvrier (PSO) et certains syndicats chrétiens qui ont appelé leurs adhérents à voter «blanc», toutes les autres formations politiques, économiques, syndicales ou confessionnelles ont recommandé d'approuver la loi [4].

C'est de justesse, par 690 268 voix contre 680 404 et avec un taux de participation de 35,2%, que l'ensemble du corps électoral a décliné le projet de loi. Les résultats des cantons montrent, qu'à l'exception de Genève, tous les cantons romands se sont rangés dans le camp de oui, tandis qu'en Suisse alémanique, seuls Saint-Gall, Zurich, les deux Bâles et les Grisons ont dégagé une majorité acceptante. Réflexe de peur face à la trop forte emprise étrangère, au chômage ou «xénophobie rampante», ce scrutin démontre une fois de plus combien demeure vivace la méfiance, voire l'hostilité à l'égard des immigrés. Un sondage effectué peu après le vote confirme cette impression. Parmi les raisons diffuses invoquées par ceux qui ont rejeté la loi, bon nombre d'entre elles tournaient en effet autour de la notion de «surpopulation étrangère» [5].

Les réactions au rejet de la loi n'ont pas manqué. Les organisations qui militent en faveur d'une meilleure intégration des immigrés dans la communauté suisse ont décidé d'entamer une campagne de sensibilisation sur le plan national, afin de réduire progressivement les tensions entre autochtones et allogènes. Réunis en un forum à Berne, les représentants de syndicats, d'Eglises, de divers centres de contact et autres groupements n'ont pas caché que ce travail en commun exigera un engagement de longue haleine. Une plate-forme d'action a été adoptée dans les domaines où les problèmes sont les plus aigus, comme l'école, la formation professionnelle, la condition des femmes, le logement, l'activité politique et syndicale [6]. Pour leur part, les syndicats chrétiens ont discuté de l'opportunité de lancer une initiative populaire visant à mieux intégrer les étrangers [7]. La menace du lancement d'une nouvelle initiative a aussi été brandie par le conseiller national Oehen (an, BE). Auteur d'une motion, il exige une réglementation plus stricte de la politique d'immigration et propose notamment que les réfugiés susceptibles d'exercer une activité lucrative soient comptés dans le contingent de la main-d'oeuvre étrangère [8]. Le groupe parlementaire socialiste réclame, par voie de motion également, une stabilisation plus rigoureuse de l'effectif de la population étrangère, en particulier par le biais d'un abaissement progressif du plafond des saisonniers, d'une limitation de l'admission des frontaliers et d'une répression plus sévère du travail illicite. Parallèlement, les socialistes préconisent une amélioration de l'intégration des immigrés et de leur protection juridique. Le tout devrait figurer à court terme dans les ordonnances en vigueur et à moyen terme dans une nouvelle législation sur les étrangers [9]. La question épineuse des travailleurs clandestins et des «faux réfugiés» et de son incidence sur la politique de stabilisation menée par les autorités fédérales ont fait l'objet d'un certain nombre d'interventions au Conseil national. C'est ainsi que le député Zehnder (ps, AG) a demandé que la Confédération fasse pression sur les cantons afin qu'ils s'emploient à combattre avec plus d'énergie le travail clandestin [10]. De son côté, le Conseil fédéral a pris un certain nombre de mesures. Il a introduit pour les ressortissants turcs l'obligation du visa, donné des instructions pour un renforcement du contrôle aux frontières et invité les gouvernements cantonaux à réprimer plus sévèrement les employeurs engageant des travailleurs au noir [11].

Compte tenu de l'incertitude de l'évolution du marché du travail et du rejet de la nouvelle loi sur les étrangers, le Conseil fédéral a décidé de ne libérer que partiellement les contingents fédéraux et cantonaux pour la période s'étendant de novembre 1982 à octobre 1983: à raison de 50% pour les autorisations de séjour à l'année et de 90% pour les saisonniers. Si le principe de reconduire les dispositions matérielles contenues dans l'ordonnance de 1980 n'a, en général, pas été contesté par les milieux consultés, en revanche, la décision de geler provisoirement les contingents a été critiquée par les cantons de Fribourg, Berne, Thurgovie, Vaud, ainsi que par l'Union suisse des arts et métiers (USAM) et la Société suisse des hôteliers (SSH). Pour sa part, l'Union syndicale suisse (USS) a jugé ces mesures insuffisantes; elle aurait souhaité une réduction plus sensible de l'effectif des saisonniers et des frontaliers [12]. Par ailleurs, le gouvernement a édicté une nouvelle ordonnance sur le Registre central des étrangers (RCE). Elle institue d'une part de nouvelles dispositions sur la protection et la sécurité des données personnelles et règle d'autre part les compétences des autorités en matière de communication d'informations sur les étrangers. Pour le reste, elle adapte les prescriptions en vigueur depuis 1972 aux conditions actuelles [13].

Après la flambée soudaine du mouvement de la jeunesse au cours de ces deux dernières années, l'effervescence des premières heures est quelque peu retombée en 1982. L'aggravation du chômage, les fermetures en chaîne des centres autonomes (AJZ) et les procès pénaux intentés contre les principaux protagonistes des manifestations qui s'étaient déroulées dans plusieurs villes ont sans doute contribué à l'affaiblir [14]. Ce mouvement, spontané et inorganisé, avait réussi à sensibiliser l'opinion au malaise exprimé par une partie des jeunes. Il fut également l'occasion d'une explosion de la violence lors de certaines manifestations de rues. Les forces de l'ordre ont été envoyées, parfois sans discernement, aux trousses des manifestants. Ces événements ont eu de multiples retombées et fait l'objet d'analyses diverses [15].

Le débat politique s'est en fait focalisé sur le maintien ou non des AJZ qui représentaient pour la jeunesse révoltée la possibilité de réaliser concrètement ses aspirations à l'autonomie, à la créativité et à la vie communautaire. Mais avant même de pouvoir mettre en pratique ces idées, le mouvement s'est heurté à des problèmes qui débordaient largement le cadre du seul centre: la drogue et la petite délinquance. Poursuivis par la police, toxicomanes et petits délinquants n'ont trouvé qu'un seul refuge, l'AJZ. Des scissions se sont rapidement opérées à l'intérieur du mouvement entre les «politiques» pour lesquels l'AJZ ne constituait qu'un tremplin à une action plus vaste, les «amenagistes» favorables au développement d'activités culturelles et les simples utilisateurs ou «marginaux» qui ne portaient aucun intérêt aux questions de rénovation et d'entretien. Ces dissensions ont évidemment entravé le développement des AJZ et au fil des mois, bien des jeunes en quête d'autonomie ont déserté ces îlots de liberté et de convivialité. Par ailleurs, les animateurs les plus motivés ont été confrontés à des difficultés matérielles. Devant les nombreux problèmes qui n'ont cessé de s'accumuler dans ces AJZ, l'hostilité des autorités locales à la poursuite de ces expériences n'a fait que s'amplifier. Même les milieux politiques qui s'étaient engagés en faveur de l'aménagement de tels centres ont fait marche arrière, si bien que les crédits dispensés ont été en règle générale suspendus [16].

Symbole de la révolte des jeunes Zurichois, l'AJZ de la Limmatstrasse a été rasé lors d'une opération préparée en secret par les autorités locales. L'autorisation de démolir délivrée par le Conseil de Ville n'a été rendue publique qu'une fois les travaux largement entamés. Cette action éclair a été motivée par la décision du comité de parrainage du centre, constitué des deux Eglises nationales et de Pro Juventute, de résilier le contrat qui les liait à la municipalité. La situation créée par le trafic et la consommation de drogues dures ainsi que le recours déposé par l'UDC contre le crédit que le Conseil synodal de l'Eglise réformée zurichoise entendait allouer chaque année à l'AJZ ont incité le comité de soutien à renoncer d'assurer la responsabilité du centre [17]. A l'approche des élections communales, l'opposition politique au maintien de l'AJZ n'a fait que se renforcer. Les crédits municipaux ont même été provisoirement bloqués, en attendant le renouvellement des autorités [18].

L'expérience bernoise de centre autogéré a également fait les frais du durcissement politique des autorités locales. Suite aux nombreux incidents qui ont émaillé la vie de l'AJZ situé dans l'ancien manège de la ville, le Conseil municipal a décidé sa fermeture provisoire et sa mise sous surveillance policière. Dans un ultimatum adressé au groupe de contact, l'Exécutif avait exigé que le mouvement des jeunes mécontents lui remît une liste de responsables chargés de gérer le centre et de veiller au maintien de l'ordre. Ces conditions avaient été jugées inacceptables [19]. Loin de se désorganiser comme à Zurich, le mouvement a bénéficié d'un large appui chez tout ce que Berne compte comme structures alternatives. Au cours des manifestations en faveur de la réouverture de l'AJZ, certains responsables politiques ont vivement stigmatisé l'attitude des forces de l'ordre [20].

A Lausanne enfin, la Municipalité a donné l'ordre de fermer successivement le Cabaret Orwell et le centre autonome de la rue Saint-Martin. Ouvert en avril 1981, au lendemain des manifestations de Lôzane bouge, l'AJZ de la capitale vaudoise n'aura fonctionné que quinze mois [21].

Le maintien de l'ordre public et le respect des lois auront en définitive prévalu sur l'ouverture d'un véritable dialogue avec les jeunes qui sont descendus dans la rue pour exprimer leur malaise. Ni les partis politiques ni les autorités locales, cantonales ou fédérales n'ont jugé opportun de suivre les recommandations de la Commission fédérale pour la jeunesse. Ainsi le Grand Conseil vaudois a refusé une requête d'amnistie en faveur des inculpés du mouvement de jeunes de Lôzane bouge [22]. Ce procès des jeunes émeutiers a suscité bien des remous tant par le comportement des accusés et de leurs défenseurs que par l'attitude peu conciliante du Tribunal correctionnel [23]. Sur le plan fédéral, une pétition en faveur de l'amnistie des jeunes inculpés lors des manifestations a également été déposée aux Chambres par les deux organisations faîtières des jeunesses chrétiennes [24]. Cette demande a suscité un certain écho parmi la population suisse, puisque dans un sondage réalisé pour le compte de l'hebdomadaire Weltwoche, 64% des personnes interrogées s'étaient déclarées favorables à la clémence [25]. Un grand nombre d'associations et de groupements de jeunesse ont soutenu la démarche des jeunes chrétiens [26]. Une manifestation nationale a même été organisée à la suite de la décision de la commission des pétitions du Conseil national de n'accorder qu'une amnistie partielle aux jeunes émeutiers [27]. Il est vrai qu'à l'exception de la gauche, des Indépendants et dans une moindre mesure du PDC, toutes les formations politiques se sont exprimées pour un refus plus ou moins nuancé à toute forme d'amnistie. Le PDC s'est montré tout au plus favorable à une amnistie partielle, alors qu'au sein du PS, seule une minorité penchait vers une amnistie totale. Les Chambres ont finalement refusé d'amnistier, même partiellement, les jeunes émeutiers [28].

L'entrée en vigueur, en 1981, de l'article constitutionnel sur l'égalité des droits entre les sexes marque incontestablement une étape importante dans la lutte pour l'émancipation et l'amélioration de la condition de la femme en Suisse. Si ce principe est désormais acquis devant la loi, de nombreux obstacles devront encore être surmontés pour parvenir à l'égalité de fait sur le plan politique, économique, familial ou dans le cadre de la formation [29]. Chargée de répertorier les normes juridiques discriminatoires contenues dans la législation, la Commission fédérale pour les questions féminines a publié dans le courant de l'année un catalogue des inégalités de traitement dont sont encore victimes les fernmes au niveau du droit fédéral. Cet inventaire exhaustif se complète d'un tableau des révisions en cours et de propositions concrètes de modifications législatives. Un long réquisitoire est ainsi consacré au droit matrimonial et aux assurances sociales, sources de nombreuses inégalités [30].

La commission a en outre publié deux études. La première concerne le second volet du volumineux rapport consacré à la situation de la femme en Suisse. Elle examine plus particulièrement sa sphère intérieure, son «domaine d'activité réservé» — famille et répartition des rôles, vieillesse et situation des femmes ou mères non mariées — et souligne le décalage existant entre l'image traditionnelle de la femme et sa condition actuelle [31]. La seconde traite du problème des femmes maltraitées; malgré ses carences statistiques, elle fournit des données précieuses sur l'ampleur de ce phénomène et propose un certain nombre de mesures préventives [32].

Les projets de libéralisation de l'avortement se trouvent actuellement dans une impasse. Après les échecs successifs devant le souverain de l'initiative dite «du délai» en 1977 et du contreprojet gouvernemental préconisant la solution des indications sociales en 1978, c'est au tour des propositions visant à une réglementation «fédéraliste» de l'interruption de la grossesse d'être bloquées au stade de la procédure parlementaire [33]. Chargée de réexaminer ce dossier, la commission ad hoc du National a décidé en effet de suspendre ses travaux en attendant de connaître le sort réservé à l'initiative populaire «pour le droit à la vie». Les auteurs de cette initiative s'opposent à tout régime permissif de l'avortement et de l'euthanasie active pour les malades incurables [34]. Tout en recommandant son rejet, le Conseil fédéral a rédigé un contreprojet qui s'appuie largement sur les dispositions contenues dans le projet des experts de révision totale de notre Charte fondamentale. Si ce texte est adopté, il empêcherait pratiquement l'interruption de la grossesse selon le principe des délais [35].

Pour relancer le débat sur le front de la décriminalisation de l'avortement, les organisations qui militent en sa faveur ont cherché fébrilement à élaborer une nouvelle initiative [36]. Mais les tractations en vue de remettre sur pied une solution du délai — interruption autorisée pendant les douze premières semaines de la grossesse — applicable à l'ensemble du territoire suisse n'ont pas abouti. Les divergences ont porté notamment sur la question de savoir si la solution préconisée devait être assortie ou non d'une clause prévoyant le remboursement des frais par les caisses maladie [37]. Une minorité, comprenant l'Association suisse pour le droit à l'avortement et la contraception (ASDAC), l'Organisation pour la cause des femmes (OFRA) et les Organisations progressistes (POCH), était favorable à cette mention, alors qu'une majorité groupée autour de l'Union suisse pour la décriminalisation de l'avortement (USPAD) s'était ralliée à la solution dite «du délai simple» [38].

Plusieurs contributions sont venues étayer les discussions relatives à la politique familiale. C'est ainsi qu'un groupe d'experts, sous l'égide du DFI, a présenté le résultat de ses réflexions sur la situation de la famille en Suisse et ce, à partir d'un rapport publié en 1978 déjà par l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS). Ce document établit un inventaire des mesures matérielles existantes et formule toute une série de recommandations sur l'environnement concret de la famille helvétique: le monde du travail, le logement, l'éducation et l'imposition fiscale [39]. A ce propos, le Conseil fédéral a accepté un postulat Meier (pdc, LU) le conviant à instaurer un régime d'imposition de la famille qui supprimerait la discrimination entre couples mariés et personnes vivant en concubinage [40]. Pour leur part, les démocrates-chrétiens ont tenu à préciser l'idée qu'ils se font de «cette cellule de base de la société» que forme la famille. Dans une étude élaborée sous la direction de la conseillère nationale Segmüller (SG), le PDC propose un certain nombre de mesures concrètes destinées à renforcer l'autonomie de la famille, à garantir sa sphère privée et à promouvoir sa protection [41]. S'inspirant en partie de ces suggestions, le PDC jurassien a déposé une initiative en faveur d'une promotion et d'une protection plus efficace de la famille [42].

La motion du conseiller national G. Roy (pics, JU) n'a pas eu plus de succès. Le député jurassien avait espéré débloquer le problème déjà ancien de la généralisation des allocations familiales au plan fédéral. Le Conseil national, convaincu que le coût d'une telle harmonisation réclamait de la prudence, et estimant qu'il y avait lieu d'attendre 'les conclusions du groupe de travail chargé d'analyser le rapport sur la situation de la famille en Suisse, a adopté la proposition sous forme de postulat [43].