Chronique générale
Politique étrangère suisse
Die Tragweite der Friedensbewegung hat Reaktionen und Diskussionen innerhalb der Parteien zur Folge — Die Landesregierung verfolgt die amerikanisch-sowjetischen Abrüstungsverhandlungen in Genf aufmerksam, zeigt aber keine Illusionen über die Bedingungen zur Friedenssicherung — Während im Parlament eine wirksamere Politik der Guten Dienste vorgeschlagen wird, übernimmt die Schweiz zwei neue Aufträge dieser Art — Bericht des Bundesrates über den Kurs der Behörden in der Frage der Menschenrechte — Verschiedene Gruppen melden ihre Opposition gegen einen UNO-Beitritt der Schweiz an; während sich die Linke und die CVP bereits jetzt für eine Mitgliedschaft aussprechen, zeichnen sich anlässlich der « Hearings» der zuständigen Nationalratskommission mehrere Probleme ab — Der Bundesrat entscheidet sich grundsätzlich für eine Kandidatur der Schweiz bei den Institutionen von Bretton Woods — Trotz einer beachteten Intervention von Bundesrat Aubert verläuft die Europäische Sicherheitskonferenz ergebnislos — Solidarisierungsaktionen und behördliche Proteste zugunsten der freien Gewerkschaften Polens — Besorgnis der Regierung über die Lage in der Türkei und Stellungnahme zum Krieg in Libanon — 10 Jahre Freihandelsabkomrnen Schweiz-EG: Begehren nach einem bundesrätlichen Bericht über die zukünftige Entwicklung — Während die Direktion für Entwicklungszusammenarbeit und humanitäre Hilfe kritischen Einwänden des Parlaments Rechnung zu tragen versucht, beschliesst dieses einen neuen Rahmenkredit für Massnahmen auf dem Gebiet der Entwicklungszusammenarbeit — Die Stimmbürger Genfs lehnen die Bildung eines kantonalen Entwicklungsfonds ab — Zustrom von Flüchtlingen sowie Spannungen im Bereich der Asylpolitik — Auch die Schweiz bekommt die weltweite Rezession zu spüren und weist einen Rückgang der Exporte auf — Die Abnahme der Importnachfrage und das Sinken der Preise für Erdölprodukte führen zu einer Verminderung des Handelsbilanzdefizits — Das Parlament genehmigt die Stabilisierung des Beitrages an die Schweizerische Handelsförderungszentrale und unterbreitet Vorschläge zur Finanzierung des Defizits der Exportrisikogarantie — Die Eidgenössischen Räte verabschieden das Gesetz über die aussenwirtschaftlichen Massnahmen — Kontroversen um den Einsatz von Flugzeugen schweizerischer Herkunft in Guatemala und um die Ausfuhr von Pestiziden — Während die Anwendung der Exportrisikogarantie auf Polen unterbrochen wurde, konnte die Umschuldung 1982 noch nicht geregelt werden — Angesichts der wirtschaftlichen Sanktionen gegen Polen, die UdSSR und Argentinien beschränkt sich die Schweiz darauf ihre Handelsbeziehungen zu diesen Ländern im normalen Rahmen aufrechtzuerhalten — Sie warnt Brüssel vor Verstössen zu Lasten des Freihandels durch Mitgliedstaaten der EG — Probleme im Bereich der wirtschaftlichen Beziehungen geben Anlass zu Gesprächen mit der französischen Regierung — Die Schweiz bemüht sich um die Aufrechterhaltung der internationalen Zusammenarbeit und die Konsolidierung des Freihandels — Die Vertreter des Bundes sind relativ befriedigt von den Ergebnissen der GATT-Ministertagung — Die Eidgenossenschaft gewährt bilaterale Unterstützung zugunsten der verschuldeten Entwicklungsländer.
En 1982, le problème international du maintien de l'ordre et de la sécurité s'est posé avec plus d'acuité, en Europe et ailleurs, tandis que la controverse relative à la redistribution des richesses entre Nord et Sud s'est quelque peu assourdie. A la suite de l'instauration de l'état de guerre en Pologne en décembre 1981, les relations entre les Occidentaux et le bloc de l'Est se sont à nouveau dégradées. Au milieu de l'année, les deux Grands ont ouvert à Genève des discussions sur la réduction des armements stratégiques, parallèlement aux pourparlers sur les euromissiles entrepris huit mois plus tôt. Toutefois, aucun progrès significatif n'a été enregistré dans ce face-à-face et, dans les pays destinés à recevoir les armes atomiques américaines, les divisions de l'opinion sur le meilleur moyen de consolider la paix ne se sont pas atténuées. Signe des limites de la dissuasion nucléaire, d'importants conflits armés ont éclaté autour d'enjeux extérieurs à l'affrontement Est-Ouest. La Grande-Bretagne a récupéré de force les îles Malouines; l'armée israélienne a envahi le Liban et, au terme de négociations menées par les Etats-Unis, les combattants palestiniens ont évacué Beyrouth sous la garantie d'une force multinationale d'interposition. Des hostilités se sont poursuivies entre l'Irak et l'Iran, en Afghanistan, en Amérique centrale et dans différentes régions d'Afrique. De plus, la situation des pays en développement s'est aggravée en raison de leur endettement croissant
[1].
Principes directeurs
Dans la perspective de la votation populaire qui décidera de la candidature de notre pays à l'ONU, cette image de désordres et de déséquilibres a provoqué des réactions contrastées; l'accumulation, à travers le monde, des violations des droits de l'homme et des atteintes à la souveraineté des Etats a contraint le gouvernement à préciser en diverses occasions les principes qui régissent nos relations extérieures
[2].
Le
mouvement pour la paix inspiré par la menace atomique qui pèse sur l'Europe s'est aussi fait entendre à l'encontre d'autres formes de violence. En janvier, une grande manifestation a eu lieu à Genève pour montrer aux ministres des affaires étrangères des deux grandes puissances, attendus dans cette ville, que les Européens et les peuples opprimés étaient déterminés à abolir les armes nucléaires et à résister à toute intervention de leur part. A Pâques, les pacifistes ont organisé une semaine d'action à travers le pays et une vaste marche symbolique dans la région bâloise. Derrière ces rassemblements, de nombreuses organisations — mouvements chrétiens, syndicats, PS, petits partis de gauche, groupes féministes et tiers-mondistes ainsi que diverses associations locales — ont affirmé leur appartenance au courant d'opposition. Par contre, le Parti du Travail (PdT) n'a pas admis que la paix et l'autodétermination des peuples soient mises sur le même pied, raison pour laquelle, à Genève, il s'est distancé des organisateurs du collège
[3].
Vis-à-vis de la Suisse elle-même, le mouvement a soulevé des questions diverses, comme l'obligation du service armé, les conceptions traditionnelles en matière de sécurité internationale et l'apport de la politique étrangère helvétique au progrès de la paix. Tandis que les milieux d'officiers, le PRD et des représentants de l'UDC répondaient avec assurance en faveur des principes en vigueur, les milieux socialistes et démocrates-chrétiens participaient à l'approfondissement des interrogations pacifistes. Au cours de séminaire de cadres et au travers des programmes formulés par les organisations de jeunesse du PS et du PDC, certaines aspirations se sont faites jour en faveur d'une politique étrangère encore plus active, spécialement sur le plan multilatéral et envers les non-alignés. Les thèses publiées par le PRD ont également proposé de mieux exploiter la marge de manoeuvre internationale de la Suisse en faveur de la paix. Toutefois, les radicaux analysent la situation de notre pays en termes stratégiques et leur première conclusion est que la politique de sécurité doit rester l'essentiel de l'apport de la Suisse à la prévention des conflits armés. C'est précisément cette façon de penser que les socialistes — partagés entre le neutralisme représenté en République fédérale allemande (RFA) par l'aile gauche des sociaux-démocrates et la doctrine de dissuasion, que n'a d'ailleurs pas reniée le gouvernement français — ont voulu éviter d'emprunter. Dans un discours à l'adresse du bureau de l'Internationale socialiste réuni à Bâle pour y commémorer le congrès pacifiste de 1912, le conseiller fédéral W. Ritschard a relevé la signification de la proclamation de défiance envers la politique officielle émise par les manifestants pour la paix
[4].
Au Conseil national, le chef du DFAE, P. Aubert, a déclaré, en réponse à une interpellation de son parti, que le mouvement pacifiste serait inutile aussi longtemps que ses adhérents ne pourraient pas s'exprimer également à l'Est. Quant au désarmement, le responsable des affaires étrangères a souligné que le rétablissement du dialogue politique entre l'Est et l'Ouest ainsi qu'un certain degré de confiance constituaient le préalable pour que des négociations aient quelque chance d'aboutir. A cet égard, le Conseil fédéral a salué les efforts entrepris à Genève par les Américains et les Soviétiques, et il s'est prononcé en faveur du rétablissement de l'équilibre militaire en Europe «au niveau le plus bas possible»
[5].
Plusieurs parlementaires ont demandé que l'engagement helvétique en faveur de la paix soit renforcé par l'intermédiaire des bons offices. Ainsi, le gouvernement s'est vu invité à examiner la façon dont la Suisse pourrait assumer la surveillance d'un éventuel accord de réduction des armements entre les deux Grands. Par contre, il n'a pas admis l'idée que des mesures devraient être prises, notamment dans le domaine du personnel, pour rendre le recours à nos
missions traditionnelles plus attractif aux yeux de l'étranger; si les nations ont moins recours à nos bons offices, a-t-il précisé, c'est parce que la polarisation croissante des rapports entre le Tiers-monde et les pays développés a créé de nouveaux problèmes pour la politique de neutralité, et surtout que les organisations internationales fournissent de plus en plus souvent elles-mêmes ce genre de services. Loin d'entraver nos activités en matière de règlement pacifique des différends, a ajouté ailleurs l'exécutif fédéral, l'adhésion de la Suisse à l'ONU donnerait des occasions de mieux les mettre en valeur
[6].
Dans le courant de l'année, le gouvernement a accepté deux nouvelles missions. A la demande de Londres, il a pris en charge les intérêts britanniques en Argentine depuis le début du conflit des Malouines. Une autre opération, d'apparence classique, s'est avérée inédite et délicate : par l'intermédiaire du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), sept soldats soviétiques capturés par les combattants afghans ont été transférés en Suisse pour y être internés pendant deux ans. Outre diverses difficultés avec ces pensionnaires d'un genre particulier, la question s'est posée de savoir si ces militaires — n'étant pas, de l'avis même de leur gouvernement, des prisonniers de guerre au sens juridique du terme — pourraient requérir l'asile politique au bout de leur période d'internement s'ils venaient à le souhaiter
[7].
La protection des
droits de l'homme fait également partie des réponses éprouvées que la Suisse a coutume d'apporter aux troubles du monde. Dans un rapport établi à la suite d'un postulat Nanchen (ps, VS), le Conseil fédéral a dressé le bilan de sa pratique et le tableau des possibilités dans ce domaine. Le chef du DFAE a par ailleurs réagi aux allégations d'un hebdomadaire qui prétendait que les protestations publiques émises à Berne manquaient d'impartialité. Le Conseil fédéral a aussi mentionné qu'il est favorable aux pactes internationaux entrés en vigueur sous l'égide de l'ONU
[8]. Dans son ordre juridique interne la Suisse n'est pas exempte de faiblesses; le rejet par le peuple du projet de loi fédérale sur les étrangers a retardé l'aménagement des conditions requises pour la ratification de la Charte sociale européenne, et l'impatience de la gauche a encore augmenté
[9].
ONU
La participation helvétique au développement du droit international a reçu une fois de plus le soutien du parlement, avec l'adoption par le Conseil des Etats de la convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques particulièrement traumatisantes. Dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies, la Suisse a voté la Convention sur le droit de la mer; elle ne l'a cependant pas paraphée, car elle a estimé insatisfaisant le régime d'exploitation des fonds marins établi par le traité et a préféré attendre de voir comment se détermineraient les autres pays occidentaux
[10].
Signe de l'importance que la Suisse attache aux efforts mondiaux de coopération pour la protection du milieu vital, le conseiller fédéral Hürlimann s'est rendu à Nairobi (Kenya) pour la session extraordinaire du Programme des Nations Unies pour l'environnement, (PNUE). La participation de notre pays aux travaux de la CNUCED a été marquée par. l'élection de l'ambassadeur F. Blankart à la présidence de la 25e session du Conseil de cette. organisation. La délégation suisse à la 4e conférence générale extraordinaire de l'UNESCO n'est pas non plus passée inaperçue. Son chef, l'ancien ambassadeur E. Thalmann, s'est en effet inquiété de la déviation de cette institution vers des buts politiques. Par ailleurs, le nouveau secrétaire générale de l'ONU, le Péruvien Perez de Cuellar, a été reçu en visite officielle à Berne
[11].
Ces divers éléments ont confirmé l'étendue des activités actuelles de notre pays au sein du système de l'ONU. Tous les organes dont il est membre connaissent, à un degré ou à un autre, des controverses de nature politique où soit l'Assemblée générale soit les commissions qui en dépendent son appelées à trancher en dernier ressort. Le chef du DFAE a rappelé cet état de choses en présentant le
message du Conseil fédéral concernant l'adhésion de la Suisse à l'ONU; rien, à son avis, ne justifierait donc la peur d'une plongée dans l'inconnu
[12]. Les adversaires de la candidature helvétique redoutent que notre entrée à l'ONU n'entraîne des disputes au sujet de la position que la Suisse devra exposer et défendre face au monde. Dans cet esprit, l'Union suisse des arts et métiers (USAM), le Service suisse d'action pour la démocratie (SAD), la majorité des membres du Redressement national ainsi qu'un carré de personnalités de la droite vaudoise se sont d'ores et déjà prononcés contre le projet. D'autres, comme le conseiller national Soldini (vigilant, GE), ont pris prétexte des hostilités aux Malouines et au Liban pour demander si, au vu de l'inefficacité des efforts de paix de l'organisation mondiale, le mieux n'était pas de renoncer immédiatement à la campagne
[13].
Même parmi les partisans du projet d'adhésion, le
message du Conseil fédéral n'a pas reçu une approbation sans nuance. Le problème de la garantie de notre neutralité perpétuelle et armée a continué à faire couler de l'encre. Le gouvernement a prévu qu'une déclaration solennelle à ce sujet serait communiquée juste avant l'adhésion et il a montré que ni le statut ni la politique de neutralité ne seraient lésés par notre appartenance à l'ONU. Divers commentateurs ont cependant souligné que les auteurs du message ont éludé un certain nombre de problèmes relatifs en particulier à la position de la Suisse face aux sanctions économiques que pourrait prendre le Conseil de sécurité à l'encontre d'un Etat
[14]. Quant aux partis, ils n'ont pas encore tous pris officiellement position. Le PDC, le PS et le PdT ont émis un oui de principe; le processus d'information et les échanges de vues se sont poursuivis à l'intérieur du PRD, tandis qu'au sein de l'UDC, la commission de politique extérieure, entrée en lice en faveur de l'adhésion, s'est fait aussitôt contredire par le groupe d'opposants emmenés par le conseiller national Blocher (udc, ZH)
[15].
Acte de politique étrangère, la candidature éventuelle de la Suisse est également une affaire de politique intérieure. La votation populaire n'aura pas lieu avant la fin de 1984; d'ici là, il appartiendra aux Chambres de se prononcer. La commission ad hoc du National s'est mise à l’oeuvre sous la présidence de W. Renschler (ps, ZH); elle a consacré ses séances de 1982 à l'audition d'une série d'experts suisses et étrangers. Il est ressorti de ces entretiens que différents points liés au projet restaient à mieux définir. Parmi ces points sont apparus non seulement la forme de la déclaration de neutralité, mais aussi la définition du rôle de la Suisse dans les activités de l'ONU et le contrôle du parlement sur le vote de la délégation helvétique à New York
[16].
Le gouvernement s'est déclaré favorable au principe de l'entrée de notre pays au
Fonds Monétaire International (FMI), à la Banque mondiale et à ses deux annexes. Le choix final reviendra à l'Assemblée fédérale et sera soumis au référendum facultatif; il a cependant été prévu de laisser le peuple se prononcer d'abord sur la question de l'ONU. Pour l'instant, il s'agit donc seulement de négocier les conditions d'adhésion aux institutions de Bretton Woods. Le Conseil fédéral semble avoir été avant tout sensible aux avantages de l'appartenance à la Banque mondiale pour la politique économique extérieure; quant au FMI, la Banque nationale ne s'est pas montrée pressée d'y voir la Suisse accéder à part entière, car le statut d'observateur lui permet déjà d'y exercer une influence active sans supporter tout le coût d'une présence normale. Pour sa part, le comité directeur du PDC a recommandé cette double candidature
[17].
Europe
La structure du DFAE a subi une retouche qui reflète la place croissante des affaires multilatérales dans la politique étrangère suisse; la Direction des organisations internationales a été reconstituée, avec à sa tête l'ambassadeur E. Brunner
[18].
La participation de la Suisse à la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe (CSCE) est à la fois un test pour notre diplomatie et un point d'appui pour la défense des droits de l'homme. Pour montrer l'importance que le Conseil fédéral attache au problème polonais, le chef du DFAE s'est rendu en personne à la reprise des travaux de la Conférence de Madrid, en février 1982. Les tensions avivées par le coup de force du régime de Varsovie n'avaient fait que s'aggraver depuis la suspension de la réunion en décembre 1981. D'entrée, les ministres des pays de l'OTAN se sont affrontés aux manoeuvres procédurières des diplomates du bloc de l'Est. Empêché comme bon nombre de ses collègues de s'exprimer le premier jour, le conseiller fédéral Aubert a saisi l'occasion d'une rencontre informelle pour proposer le renvoi de la suite des travaux à des temps meilleurs. Son intervention a obtenu un écho international
[19]. En Suisse, les milieux bourgeois ont marqué leur approbation pour cette attitude, tandis que le PdT l'a condamnée. Dans son propre parti, notre ministre a rencontré une certaine réserve; les parlementaires socialistes auraient en effet souhaité que la Suisse n'agisse pas sans consulter les autres pays neutres. Le responsable des affaires étrangères autrichien, en particulier, s'était montré plus souple que son homologue helvétique
[20].
L'ajournement des travaux, obtenu au bout de plusieurs semaines, a permis aux neutres et aux non-alignés (NN) de comparer une nouvelle fois leurs points de vue. Comme seuls les pays de l'Est continuaient à vouloir accepter tel quel le projet d'acte final présenté par les NN en 1981, ceux-ci se sont démarqués de leurs anciennes propositions. Jugeant que le résultat de ses efforts passés était devenu inacceptable, la délégation suisse aurait admis de compléter ce document au moyen des amendements — relatifs, entre autres, aux libertés syndicales — que voulaient y apporter les pays européens de l'OTAN. Elle se serait même satisfaite d'un texte limité à l'essentiel, c'est-à-dire le lieu et la date d'une nouvelle réunion et la constitution de groupes de travail appelés à préparer des progrès dans les domaines des droits de l'homme et du désarmement. Or, à la reprise de la conférence, en novembre, la confrontation n'avait pas cessé et les délégations n'ont pas tardé à se séparer à nouveau. La Suisse n'en est pas moins restée déterminée à maintenir sa participation active et à préserver l'existence du cadre de coopération paneuropéen, avec l'espoir qu'un éventuel radoucissement des relations entre les deux Grands fasse redescendre les discussions sur la sécurité de l'Europe à la portée des neutres
[21].
En Suisse même, la situation de la
Pologne a vivement touché les sentiments humanitaires et les sensibilités politiques. Au début de l'année, des actions de secours ont été montées en quelques semaines par les oeuvres d'entraide — en premier lieu l'organisation catholique Caritas — les collectivités publiques et certaines entreprises. Tout au long de 1982, les syndicats suisses ont témoigné leur soutien aux syndicalistes polonais internés ou emprisonnés; ils ont aidé de leurs deniers une délégation du syndicat «Solidarnosc» qui s'est trouvée bloquée en Suisse au moment de l'instauration de l'état de guerre
[22]. L'état d'exception en Pologne a suscité un vif débat au Conseil national. A cette occasion, le gouvernement a renouvelé son appel en faveur d'un complet rétablissement des libertés fondamentales. Berne a maintenu son aide humanitaire indirecte, mais n'a pas voulu jouer dans la campagne d'assistance à la population polonaise le rôle que proposait le motionnaire A. Dürr (pdc, SG). Par contre, la Confédération a accueilli un contingent de plus de mille réfugiés sélectionnés parmi ceux que l'Autriche hébergeait dans ses camps de transit
[23].
Eclipsée par d'autres crises, la Pologne suscitait un peu moins d'attention auprès du public lorsque, dans les premiers jours de septembre, son ambassade à Berne fut attaquée par un groupe d'exilés qui l'occupèrent pendant trois jours avant d'être délogés par la police bernoise. A l'Est, la réaction des media fut d'attribuer cet acte de terrorisme aux opposants polonais de l'intérieur, voire à la collaboration de ceux-ci avec les services secrets occidentaux. En Suisse, le doute n'a pas plané longtemps; les partis gouvernementaux ont condamné cette prise d'otages et nié tout rapport entre celle-ci et les aspirations justifiées du peuple polonais à la liberté. Les autorités polonaises ont remercié notre gouvernement pour le dénouement heureux de cet épisode
[24]. Lorsque, quelques semaines plus tard, elles ont interdit tous les syndicats, le DFAE a convoqué le chargé d'affaires du régime de Varsovie pour protester contre cet acte au nom du Conseil fédéral
[25].
Les violations des droits de l'homme en
Turquie ont également préoccupé l'exécutif fédéral. Il a constaté que les pays européens avaient refroidi leur attitude à l'égard du régime turc et, comme il n'avait pas encore pris de décision au sujet de l'action de soutien économique de l'OCDE que divers gouvernements s'efforçaient de bloquer, il a choisi de se cantonner dans la réserve jusqu'à nouvel avis. Au Conseil de l'Europe, la délégation parlementaire suisse s'est opposée à l'exclusion des représentants du gouvernement d'A.nkara mais, à Berne, plusieurs députés socialistes ont estimé que les militaires turcs ne devaient plus être ménagés. L'opposition de la gauche et des syndicats aux contacts avec le régime turc a d'ailleurs entraîné l'annulation précipitée de la visite que devait lui rendre une délégation du Tribunal fédéral. Conséquence de la situation économique et politique en Asie Mineure de même que des mesures prises par les pays voisins du nôtre, l'afflux de ressortissants turcs sur notre territoire a contraint le Conseil fédéral à réintroduire le visa obligatoire pour ces voyageurs
[26].
L'invasion du Sud-Liban par l'armée israélienne a été l'élément dominant du
conflit israélo-palestinien en 1982. Les dimensions prises par l'opération de «pacification» et les massacres survenus en septembre dans les camps palestiniens de Beyrouth ont suscité dans notre pays un malaise d'autant plus sérieux qu'une partie de l'opinion continuait de croire possible la normalisation des relations entre les différents peuples du Proche-Orient. Le Conseil fédéral partageait cette conviction et il a exhorté les belligérants à cesser immédiatement les hostilités au Liban conformément aux résolutions du Conseil de Sécurité de l'ONU. Après les tueries de septembre, le gouvernement a proclamé son horreur et son indignation, sans toutefois mentionner le nom d'Israël, vu l'incertitude qui régnait au sujet des circonstances exactes de ces événements
[27]. La guerre du Liban a entraîné une série de protestations de la part des milieux socialistes, progressistes, communistes et tiers-mondistes; les critiques ont non seulement visé Israël, mais aussi les relations de la Suisse avec ce pays, dans le secteur militaire en particulier
[28]. Comme d'autres pays, la Suisse a reçu un appel à l'aide urgent du président libanais, à la fin du mois de juin. Les bons offices helvétiques n'ont cependant pas été requis et l'assistance suisse a pris la forme d'une aide humanitaire
[29]. Par ailleurs, le Conseil fédéral a été amené à se prononcer sur la violence en Amérique centrale; il a souhaité que les problèmes du Salvador soient résolus démocratiquement, sans recours à la force ni ingérence étrangère
[30].
1982 marquait le dixième anniversaire des traités de libre-échange entre les pays de l'AELE, dont la Suisse, et la Communauté européenne (CEE). Au-delà des points de discussion bilatéraux dont il est fait état à un autre chapitre, cette étape a été l'occasion de réfléchir à l'engagement futur de notre pays dans l'intégration européenne
[31]. Pendant les dix premières années d'association, l'intensité des échanges avec la CEE a considérablement augmenté; par le biais d'accords dits «de seconde génération», la coopération s'est étendue aux transports et communications, à l'énergie, à la recherche scientifique et à la protection de l'environnement. En 1982, la liste des traités spéciaux entre Berne et Bruxelles s'est encore enrichie d'une convention inédite dans le domaine des assurances privées. Compte tenu des problèmes actuels — coopération monétaire, consolidation du libre-échange industriel face aux options hétérogènes des membres de la CEE élargie, revalorisation du rôle des Etats de l'AELE dans l'harmonisation du droit européen — le conseiller national Aider (adi, BL) a demandé au Conseil fédéral un rapport sur les perspectives du développement des relations avec la Communauté
[32].
Relation bilatérales
En Europe et dans le monde, la Suisse a maintenu son vaste réseau de relations bilatérales. La visite d'Etat du président Carstens de RFA a permis d'ajouter une note de cordialité à des rapports qui se distinguent plutôt par leur intensité. Dans le courant de l'année, un accord a été signé avec ce pays en vue de l'échange d'information sur les installations nucléaires en activité ou en construction à proximité de la frontière
[33]. Le chef du DFAE s'est rendu en visite officielle en Autriche. Les conceptions des deux neutres en matière de politique étrangère ont pris des cours quelque peu divergents, mais la collaboration entamée entre les hauts fonctionnaires des deux administrations ainsi que dans le domaine consulaire s'est poursuivie à la satisfaction des deux parties
[34]. Plusieurs questions économiques épineuses figuraient au programme des entrevues qu'ont eues successivement à Berne les ministres français du commerce extérieur, M. Jobert, et des affaires étrangères, C. Cheysson. Ni les assurances prodiguées en ces occasions ni l'annonce de la visite officielle dans notre pays du président de la République française, F. Mitterrand, n'ont apaisé les craintes des milieux économiques suisses. Par contre, après la déposition contestée du CN Ziegler (ps, GE) devant une commission de l'Assemblée nationale française, il n'a plus guère été question du problème du transfert des capitaux. Les pourparlers entrepris en 1980 à l'initiative de la France en vue de la révision de la convention de double imposition ont d'ailleurs abouti à la rédaction d'un avenant qui renvoie explicitement à la loi fédérale de 1981 sur l'entraide judiciaire en matière pénale. En outre, une modification de l'accord sur l'imposition des frontaliers prévoit que les cantons qui renonçaient à percevoir un impôt à la source auront désormais droit à une ristourne de la part du fisc français
[35]. Pour leur part, les cantons limitrophes de la France ont signé un «arrangement» en vue de définir une politique transfrontalière commune
[36]. Le trafic transalpin et les affaires sociales sont restés les principaux objets de discussion entre autorités suisses et italiennes
[37].
Deux grands commis des affaires étrangères et du commerce extérieur helvétiques se sont chacun rendus aux Etats-Unis. Le secrétaire d'Etat, R. Probst, a parlé notamment de la CSCE et de l'attitude occidentale dans les échanges avec l'Est, le secrétaire d'Etat, P. Jolles, de la préparation du Conseil des ministres du GATT. Dans un protocole d'accord avec Washington, Berne a par ailleurs accepté de demander la levée du secret bancaire pour les cas où les autorités de surveillance américaines auraient à se plaindre de l'utilisation d'informations boursières privilégiées par une banque suisse
[38]. Le conseiller fédéral Aubert a rencontré à Genève le secrétaire d'Etat américain, A. Haig, et le ministre des affaires étrangères soviétique, A. Gromyko. Il s'est également rendu à Moscou pour les funérailles de L. Brejnev, décédé en novembre. Le déplacement dans la capitale soviétique effectué en octobre par le secrétaire d'Etat, R. Probst, a confirmé la reprise des relations bilatérales observées en 1981 et a permis de discuter de problèmes relatifs à la CSCE ainsi qu'aux échanges bilatéraux. Enfin, les ministres des affaires étrangères roumain et bulgare ont été reçus à Berne par le chef du DFAE; leur interlocuteur helvétique avait inscrit à l'ordre du jour non seulement les questions économiques et la CSCE, mais aussi des cas humanitaires
[39].
Politique de développement
Les controverses relatives à la politique de développement se sont quelque peu atténuées en 1982. La «nouvelle organisation» tant décriée l'année précédente a été fondée sous le nom d'«Intercoopération». Au Conseil national, S. De. Capitani (prd, ZH) a remarqué que, depuis le dépôt de l'interpellation radicale sur la politique de développement en 1981, la transparence du travail de la Direction de la coopération au développement et de l'aide humanitaire (DDA) et sa collaboration avec les cercles de l'économie privée s'étaient rapidement améliorées. Dans le but de rationaliser au mieux l'exécution des projets, la DDA s'est appliquée, en collaboration avec l'Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE), à mettre sur pied des programmes de coordination pour les «pays de concentration»
[40].
La DDA a publié pour la première fois un rapport annuel destiné à une large diffusion; d'après ce document, le volume total de l'aide publique au développement (APD) fournie par la Suisse en 1981 s'est élevé à 453 millions de francs, soit 0,24% du produit national brut (PNB). D'autre part, dans sa réponse écrite à un postulat du CE Generali (prd, TI), le Conseil fédéral a établi que, sur une APD fédérale de 406 millions de francs en 1980, les achats réalisés en Suisse se montaient à 337 millions; si l'on ajoute à ce chiffre les commandes financées par la Banque mondiale, le total des achats effectués en Suisse grâce à l’APD s'élevait à 551 millions de francs pour l'année en question
[41].
Ces indications ont relancé le débat sur la nature et les finalités de l'aide au développement fournie par la Suisse
[42]. La question était d'autant plus actuelle que le Conseil fédéral avait soumis au parlement un crédit de programme de 350 millions de francs en faveur des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement. Ces mesures sont du ressort de l'OFAEE; elles comportent des crédits mixtes, des aides à la balance des paiements, ainsi que des contributions dans le domaine des produits de base, dans celui de l'industrialisation et pour la promotion des importations en provenance des pays en développement. 240 millions figuraient au programme pour les crédits mixtes uniquement, c'est-à-dire plus du double du montant libéré à ce poste par le programme analogue voté en 1978. Comme les crédits mixtes — composés d'une tranche bancaire et d'une tranche fédérale accordée à des conditions avantageuses — servent à financer la livraison de biens ou de prestations de services suisses, leur attribution peut être une source de conflit entre politique de développement et intérêts particuliers. C'est pourquoi les tiers-mondistes n'en voulaient pas. Au Conseil national, le groupe socialiste a exigé que les projets financés par le programme précédent subissent une évaluation intermédiaire, à l'image de la procédure pratiquée à la DDA. Les Chambres ont cependant adopté le crédit sans opposition
[43]. En matière d'aide financière multilatérale, la Suisse a accepté de contribuer à la reconstitution de plusieurs fonds de développement. De plus, elle a adhéré à la Banque africaine de développement. Certaines pressions se sont exercées sur les représentants helvétiques auprès des institutions de Bretton Woods en vue de la 7e reconstitution des moyens de l'Association internationale pour le développement (IDA)
[44].
L'électorat du canton de Genève a refusé une initative demandant la création d'un fonds cantonal d'aide au développement, lequel aurait été alimenté chaque année par un montant équivalent à 0,7% de la part cantonale au PNB. Un comité de soutien rassemblant des personnalités appartenant à des milieux et à des idéologies très différents s'était constitué et le Grand Conseil avait recommandé l'approbation; PRD, PL, AdI et Vigilance avaient toutefois pris position contre le projet
[45].
En 1982, la Confédération a versé 113 millions de francs au titre de
l'aide humanitaire (92 millions en 1981); au nombre de ses actions, les secours à la Pologne et au Liban mentionnés plus haut. Dans cette somme, l'aide alimentaire est intervenue pour 45 millions
[46]. La dégradation des conditions de vie des populations de différentes parties du monde a particulièrement pesé sur la politique d'asile traditionnelle de la Suisse. En 1982, le nombre de demandes a augmenté plus nettement encore qu'au cours des années précédentes (7135 contre 4226 en 1981 et 3020 en 1980); faute d'un effectif suffisant de fonctionnaires, les dossiers se sont accumulés au DFJP. Les gouvernements de Genève, de Vaud et de Zurich, cantons les plus concernés par la concentration de réfugiés, ont réclamé une meilleure solidarité confédérale en matière d'accueil. Mis en présence de plusieurs interventions parlementaires, le Conseil fédéral a jugé que, tout en maintenant une politique d'asile libérale et généreuse, il importait de contrecarrer les pratiques tendant à éluder les prescriptions restreignant l'immigration par le biais du dépôt de demandes d'asile abusives
[47].
Commerce extérieur
Loin d'apporter la reprise escomptée, 1982 a été marquée par un recul de la production industrielle et par un accroissement du chômage dans les pays de l'OCDE. Sous l'effet de la crise mondiale qui a réduit la consommation de pétrole et imprimé une tendance à la baisse au prix de l'or noir, la demande en provenance des pays de l'OPEP s'est contractée. Les pays en développement et les pays à économie planifiée ont été confrontés à des problèmes de balance des paiements et de surendettement. Dès le mois d'août, la communauté financière internationale s'est activée à mettre sur pied des plans de sauvetage pour les plus grands pays emprunteurs, incapables de faire face à leurs obligations. Le cas du Mexique a été le plus frappant: sa dette extérieure atteignait 80 milliards de dollars. Dans la plupart des pays industrialisés, l'inflation a ralenti plus fortement que prévu. Pour relancer les économies, les gouvernements et les banques centrales ont alors entamé la détente des taux d'intérêt. Elle a débuté en Europe, alors que les partenaires des Etats-Unis attendaient une initiative de la part de ces derniers, en particulier à l'occasion du sommet des pays industrialisés tenu en juin à Versailles. Dès juillet, cependant, l'entrée en jeu des USA a accéléré le mouvement de baisse des taux. Quant au commerce international, il a connu une année sombre. Le volume des échanges mondiaux a régressé et le protectionnisme s'est étendu, notamment sous la forme insidieuse des méthodes indirectes de dissuasion et sous celle des arrangements entre pays en dehors des lois internationales du libre-échange
[48].
L'affaiblissement de la demande étrangère de biens et de services suisses perçu vers la fin de 1981 s'est confirmé. La baisse du cours réel du franc suisse dès le milieu du printemps 1982 n'a pas renversé cette tendance; tant l'indice du cours réel que celui du cours nominal de notre monnaie sont, il est vrai, demeurés au-dessus de leur ,niveau moyen de 1981. Comme, de plus, la reprise de l'activité de l'économie internationale attendue pour le second semestre ne s'est pas produite, l'imbrication toujours plus importante de la Suisse dans les échanges internationaux n'a pas compensé les hésitations de la demande intérieure, au contraire des années précédentes
[49].
Chiffres à l'appui, certains experts ont estimé que l'industrie d'exportation avait perdu de sa compétitivité, en particulier face aux producteurs allemands. Cette évolution, enregistrée depuis 1980, serait imputable non seulement au cours du franc suisse par rapport au deutschemark, mais aussi à la hausse plus élevée dés salaires et à l'augmentation inférieure de la productivité suisse
[50].
Fait qui ne s'était pas renouvelé depuis 1978, le commerce extérieur a diminué dans les deux sens à la fois. Le déficit de la balance commerciale s'est réduit d'un quart, tombant à 5,4 milliards. Après l'essor de 1981, les ventes de marchandises à l'étranger ont stagné à 52,7 milliards de francs (52,8 milliards en 1981), avec un recul de 3,8% en valeur réelle. Sans les métaux précieux, le recul a été de 4,4% (+ 3,2% en 1981), et la valeur moyenne des exportations s'est élevée de 5,2% (5,8%). L'horlogerie a enregistré la plus forte baisse en termes.nominaux comme en termes réels; l'augmentation de la valeur moyenne (15,4%) laisse cependant transparaître une concentration vers les hauts de gamme. L'industrie des machines et la chimie ont affiché chacune environ deux points d'accroissement nominal de leurs exportations, mais avec une hausse d'environ 7% en valeur moyenne.
Dans les pays de l'OCDE (72% des exportations globales), les ventes helvétiques ont stagné ou reculé, sauf en Espagne. La demande de la zone de la CEE a mieux tenu que celle de l'AELE. La croissance des ventes hors de l'OCDE a nettement ralenti (2,2% contre 10,8% en 1980-81); l'Arabie saoudite a renforcé sa position en tête de ce groupe. La poussée du marché saoudien a contrasté avec la baisse rapide des affaires chez les autres pays producteurs de pétrole. En définitive, l'excédent obtenu avec les pays en développement s'est chiffré à 6,6 milliards (+ 9,4%), grâce aussi à la diminution de la valeur de nos importations en provenance de l'OPEP. Les comptes avec la CEE ont été moins négatifs (–5%) qu'en 1981, puisque le déficit a été ramené à 13 milliards. Les achats à notre premier partenaire commercial, la République fédérale allemande (RFA), ont augmenté en valeur nominale pendant que nos exportations diminuaient, si bien que le découvert a crû de 500 millions pour atteindre 7,7 milliards; les livraisons de notre second partenaire, la France, ont en revanche chuté de 10%.
Les
importations globales ont totalisé 58,1 milliards de francs (60,1 en 1981); leur diminution réelle s'est chiffrée à 2% et leur valeur moyenne s'est allégée de 1,4%. Le montant nominal des achats d'agents énergétiques (6,5 milliards) a baissé de 7%, leur valeur réelle de 4,6%. Le creux de la conjoncture s'est reflété dans les importations de biens d'investissement (10,3 milliards), en retrait, quant à la valeur réelle, de 6%
[51].
Lorsque la marche des affaires faiblit, l'excédent de la balance suisse des paiements courants a tendance à augmenter; pour 1982, il devrait atteindre 6,9 milliards de francs, contre 5,1 en 1981. D'après les estimations, les surplus retirés des échanges invisibles et des transferts unilatéraux sont demeurés constants, si bien que ce résultat serait dû principalement à l'évolution des flux commerciaux
[52].
Politique économique extérieure
La situation défavorable de l'économie d'exportation s'est répercutée sur le marché de l'emploi et sur le comportement des partenaires sociaux. Le parlement a adopté un train de mesures destinées à promouvoir la formation et l'innovation en matière de technologie. Le National a toutefois rejeté une motion Duvoisin (ps, VD) qui visait à mettre les travailleurs suisses à l'abri des licenciements lors du rachat d'entreprises helvétiques par des sociétés étrangères. Les différents groupes parlementaires ont déposé des interpellations urgentes sur la situation économique et un ample débat a eu lieu au National pendant la session d'automne. Pour les radicaux, les démocrates-chrétiens et les libéraux le maintien du libre-échange et la stabilisation du cours du franc sont des tâches prioritaires, alors que les socialistes ont estimé que l'Etat devait aussi intervenir pour encourager l'adaptation des structures industrielles. Nantie de cet appui, la diplomatie commerciale helvétique a continué de plaider auprès des autres pays industrialisés en faveur de l'abandon de toute forme d'aide gouvernementale faussant la concurrence
[53].
Les autorités fédérales ont consolidé leurs
mesures de soutien à l'exportation. Les Chambres ont approuvé une loi accordant une subvention annuelle de 7 millions de francs à l'Office suisse d'expansion commerciale (OSEC), en remplacement de la réglementation de 1975
[54]. L'excédent des dépenses de la Garantie des risques à l'exportation (GRE) a atteint 186 millions (dont 123 en 1981); au milieu de 1982, les réserves de la GRE étaient épuisées, et pour la première fois, une partie du déficit annuel a dû être couvert par une avance de la Confédération. La hausse du franc et l'allongement de la liste des pays insolvables ont régulièrement fait subir des pertes à la GRE depuis 1978. La question de l'équilibre des comptes est devenue d'autant plus actuelle que la GRE est financièrement autonome, mais le Conseil fédéral n'a pas envisagé de nouvelle augmentation des primes. Au contraire, il a inscrit au budget de 1983 une somme de 120 millions pour un crédit à la GRE. Les milieux industriels des machines ont souligné qu'à l'étranger les prêts voire les subventions aux institutions de garantie sont de règle
[55]. Le conseiller national Feigenwinter (pdc, BL) a déposé une motion demandant que les avances à la GRE soient prélevées sur les excédents de la BNS
[56].
L'Assemblée fédérale a approuvé le
projet de loi sur les
mesures économiques extérieures. Elles constituent la partie essentielle du dispositif qui permet au gouvernement de défendre l'économie suisse contre les effets des ruptures d'obligations contractuelles par l'étranger, contre les violations des règles de libéralisation des échanges ou contre des circonstances extraordinaires régnant hors du pays. Seule nouveauté par rapport à l'arrêté de 1956 prorogé en 1972 dont la loi prend la relève, le gouvernement. est habilité à intervenir dans les échanges de services au même titre que dans le trafic des marchandises et des paiements. Le Conseil fédéral proposait de maintenir en vigueur les mesures qu'il déciderait aussi longtemps que les deux Chambres ne se seraient pas entendues pour les abroger ou les modifier. Les Etats ont fait échec à ce renversement des pouvoirs au profit de l'administration. Par ailleurs les amendements avancés par les conseillères nationales Blunschy (pdc, SZ) et Jaggi (ps, VD), le premier pour subordonner la loi aux principes de la politique de développement, l'autre afin de sanctionner les pays qui bafouent la liberté syndicale, ont tous deux été repoussés. La majorité n'a donc pas voulu que la loi devînt un instrument de la politique étrangère, ou qu'elle servît à exercer des pressions contraires à l'universalité des relations économiques helvétiques
[57].
Les
exportations d'armements ont légèrement reculé en 1982 (471 millions contre 511 en 1981). La réglementation appliquée dans ce domaine a continué d'attirer les critiques de la gauche et de certains milieux religieux. Ainsi, l'engagement présumé d'avions de fabrication suisse dans la guerre civile au Guatemala a provoqué des réactions au parlement et a remis en cause, une fois de plus, la législation en vigueur dans le domaine des ventes de matériel militaire
[58].
Une nouvelle controverse a surgi au sujet des activités des multinationales suisses dans le Tiers-Monde. Après qu'une émission de la télévision alémanique eut illustré les dangers que pourrait présenter pour l'homme l'épandage de l'insecticide «Galecron», produit en Suisse et exporté en Amérique centrale notamment, la Déclaration de Berne a réclamé une enquête et des contrôles plus sévères pour l'exportation des pesticides. Impliquée dans cette affaire, la firme bâloise Ciba-Geigy a contesté l'authenticité du documentaire et déposé plainte au DFTCE pour violation de la concession
[59].
La diminution des échanges avec les pays d'Europe de l'Est s'est poursuivie. Ni les pratiques commerciales des régimes socialistes ni l'endettement critique de bon nombre d'entre eux n'ont été de nature à faire redémarrer les relations économiques bilatérales. Au lendemain de l'instauration de l'état de guerre en Pologne, en décembre 1981, la commission pour la GRE avait interrompu le traitement de nouvelles demandes de garantie pour ce pays. Berne a démenti qu'il se fût agi d'une mesure de rétorsion. Faute d'une entente entre les principaux pays occidentaux créanciers de la Pologne, le problème de la consolidation des dettes garanties exigibles en 1982 n'était pas réglé à la fin de l'année. La Roumanie se trouvait aussi en retard de paiements; après concertation entre partenaires occidentaux, la Suisse a entrepris de négocier un accord de rééchelonnement avec Bucarest
[60].
A la suite des événements de décembre 1981 les Etats-Unis ont décrété des sanctions contre la Pologne et l'URSS; ils ont fait pression sur leurs alliés de l'OTAN pour obtenir un contrôle plus rigoureux de l'interdiction d'exporter vers l'Est certains matériels de haute technologie, notamment des équipements destinés au gazoduc transsibérien. Le gouvernement suisse n'a pas pris officiellement de mesures pour empêcher les firmes suisses de profiter de la situation, mais un haut fonctionnaire en visite à Moscou pour l'inauguration d'une foire de la machine-outil helvétique a relevé qu'il était dans l'intérêt des exportateurs suisses d'êtres prudents avec les licences et les pièces étrangères. Cas analogue, le Conseil fédéral s'est référé au principe du «courant normal» lorsque les gouvernements de la CEE ont pris des sanctions économiques contre l'Argentine
[61]. Les controverses entre partenaires de l'Alliance atlantique à propos du gazoduc soviétique destiné à alimenter l'Europe occidentale ont incité le conseiller national Keller (pdc, AG) à demander s'il n'était pas risqué pour notre pays de s'approvisionner à cette source. En effet, la société Swissgas a conclu avec le distributeur allemand un contrat qui devrait couvrir 20% des besoins suisses en gaz naturel dans les années 1990
[62].
Du point de vue économique, la Suisse est étroitement liée avec ses voisins membres de la Communauté. Cela ne va pas sans contradictions mais, au bout de dix ans de libre-échange industriel et de coopération élargie, Berne et Bruxelles ont à disposition divers canaux de contact pour les résoudre de façon pragmatique
[63]. Ainsi, lors de la visite à Berne du président de la Commission européenne, le Luxembourgeois G. Thom, les autorités suisses se sont employées à calmer les réticences des Dix au sujet des projets de perception de redevances routières et des prescriptions sévères décidées en matière de gaz d'échappement. De leur côté, les représentants helvétiques ont recommandé la suppression des subventions à l'exportation dans le commerce entre la
CEE et l'AELE. Ils ont à nouveau revendiqué la simplification du système de réglementation de l'origine en vigueur dans les échanges entre les pays des deux organisations économiques, demande à laquelle le Conseil des ministres de la Communauté a accédé en partie dans le courant de l'année. Enfin, la Suisse a mis Bruxelles en garde contre la multiplication des pratiques violant l'esprit de l'accord de libre-échange dans certains pays de la CEE
[64].
Les milieux économiques suisses ont trouvé motif à toute une série de doléances à l'encontre de la France — accumulation des formalités d'importation, «prêts bonifiés» désavantageant les fournisseurs étrangers, décision de fermer la quasi-totalité des postes-frontière dédouanant les produits laitiers, zèle excessif des douaniers à l'égard de voyageurs voulant se rendre en Suisse — et en ont référé aux autorités fédérales. De plus, Paris a abaissé d'autorité le prix de certaines marques de médicaments, lésant par là les intérêts des firmes pharmaceutiques suisses et de leurs filiales françaises. Celles-ci étaient déjà aux prises avec le fisc français à propos de leurs transferts financiers vers leurs maisons-mères
[65]. Des contacts à ces différents sujets ont eu lieu entre les deux gouvernements aux niveaux ministériel et administratif
[66].
En octobre 1981, la Suisse avait suspendu l'importation d'huile d'olive espagnole, à la suite d'un grave empoisonnement collectif dans le pays producteur. Au début de 1982, l'Office fédéral de la Santé publique a ordonné aux cantons de saisir et de contrôler tous les stocks de cette huile. La mesure, inhabituelle et contestée par les distributeurs, a permis de découvrir une marchandises trafiquée qui contenait des traces de produit toxique; après un geste de protestation, le gouvernement de Madrid a offert sa coopération
[67].
La Suisse a maintenu des contacts étroits non seulement avec Bruxelles, mais avec Tokyo et Washington. En effet, Berne s'est montrée soucieuse d'éviter que les groupes ad hoc formés par les sept grands pays industrialisés ne dévalorisent les institutions multilatérales et que des décisions n'y soient prises à l'encontre des intérêts des nations plus petites. A l'approche du sommet de Versailles, il importait donc de faire connaître les positions suisses et de sonder les intentions des principaux participants
[68]. Les représentants helvétiques ont manifesté une attention spéciale pour les efforts de concertation entrepris dans le domaine des échanges internationaux de produits technologiques de pointe. En matière de politique économique, le chef du DFEP, s'adressant à ses homologues de l'OCDE réunis à Paris peu avant le sommet des Sept, s'est prononcé en faveur de la poursuite de la lutte contre l'inflation et de l'accentuation de la coopération monétaire; il a également évoqué les risques liés aux mesures protectionnistes
[69]. Dans le même esprit, les ministres de l'AELE se sont rencontrés à Helsinki et à Genève pour réitérer leurs appels au nom du libre-échange
[70].
La conférence ministérielle des parties contractantes du
GATT, convoquée pour la fin de novembre à Genève, revêtait une grande importance. Dans le contexte défavorable posé par le recul du commerce mondial, les ministres étaient censés relancer la discipline des échanges. La Suisse escomptait voir prendre des décisions efficaces dans trois directions : l'amélioration de la procédure de règlement des litiges, la redéfinition de la clause de sauvegarde — afin que le contrôle des normes du GATT fût étendu aux mesures sélectives appliquées par un grand nombre de pays — et l'intégration des pays en développement les plus riches dans le système de libre-échange, sur la base d'obligations réciproques
[71].
La session ministérielle s'acheva le 29 novembre, après avoir failli échouer. La Suisse a joué un rôle actif au centre des négociations, mais n'a réalisé ses objectifs qu'en matière de règlement des différends. Pas plus que les autres points de la déclaration finale, le projet d'étendre le GATT aux échanges de services — une idée américaine partagée par nos représentants — n'a fait l'objet d'une décision exécutoire. Dans la question des subventions à l'exportation de produits agricoles, pièce centrale de la confrontation entre la CEE et les USA, la Suisse craignait que l'agriculture ne perdît son statut spécifique. Le programme de travail établi dans ce domaine par les parties contractantes n'a pas changé la position de la politique agricole suisse par rapport au GATT mais, selon le Conseil fédéral, il l'expose plus que par le passé à un examen critique et en fait un test de la crédibilité suisse dans la défense du système commercial ouvert. Après coup, notre diplomatie commerciale a souligné que, au vu des conditions dans lesquelles elle s'était déroulée, la conférence avait malgré tout atteint son but
[72].
Par l'intermédiaire de la Banque des Règlements Internationaux, la BNS a apporté sa contribution au renflouement à court terme de certains pays particulièrement endettés. Inquiet de l'ampleur de l'endettement international, le Conseil national a transmis le postulat Reiniger (ps, SH) demandant au gouvernement d'établir un rapport sur les risques inhérents à ce phénomène
[73]. A cet égard, l'exécutif fédéral a poursuivi son action dans deux domaines: 1) les accords de rééchelonnement des dettes, dont Madagascar, le Soudan et le Sénégal ont bénéficié en 1982; 2) les mesures économiques et commerciales en faveur des
pays en développement. Au nombre de ces mesures, Madagascar a obtenu une aide à la balance des paiements d'un montant de 10 millions de francs, et le Zimbabwe un crédit mixte de 20 millions, dont la moitié à la charge de la Confédération. L'Assemblée fédérale a ouvert un crédit de programme de 350 millions pour la politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement
[74]. La Suisse a ratifié l'accord signé dans le cadre de la CNUCED en vue de la mise sur pied d'un Fonds commun sur les matières premières et elle a paraphé le nouvel accord sur le café. Les Chambres ont approuvé l'adhésion de la Suisse à l'accord international sur l'étain
[75].
Enfin, le gouvernement a complété le système suisse de préférences tarifaires de sorte que les 31 pays les plus pauvres reçoivent la franchise douanière pour tous les produits industriels. Comme la quatrième étape du démantèlement tarifaire voulu par le GATT allait prendre effet en 1983, il a en outre décidé d'opérer un premier ajustement global des taux préférentiels s'appliquant aux pays en développement
[76].
[1] Voir aussi infra, part. I, 4c (Relations économique extérieures).
[2] Au sujet de ces principes, consulter «La politique étrangère de la Suisse », in Relations internationales, 1982, no 30, p. 125 ss.; A. Weitnauer, Rechenscham, Zürich 1981; R. Probst, «Bewährung in unsicherer Zeit», in Schweizer Monatshefte, 62/1982, p. 221 ss. Approche de l’« interdépendance » avec M. Sieber, Die Entwicklung der schweizerischen Aussenbeziehungen in der Nachkriegszeit 1948-1978, Zürich 1982.
[3] Suisse, 24, 24.1.82; Tout Va Bien, 139, 29.1.82 (Genève); 148, 2.4.82; BaZ, 79, 3.4.82; 85, 13.4.82; Vr, 67, 6.4.82; USS, 13, 7.4.82; TA, 84, 13.4.82 (Bâle). PdT: 24 Heures, 5. 8.1.82; VO, 2, 14.1.82; 4, 28.1.82. Voir aussi NZZ, 18, 23.1.82 ; 116, 22.5.82 ; Bund, 37, 15.2.82 ; Lib., 222-226, 28.6-2.7.82 ainsi que Friedenszeitung, hrsg. vom Schweiz. Friedensrat, no 1, 17.2.82 et suivants. Cf. APS, 1981, p. 36 et 46 et infra, part. I, 3 (Landesverteidigung).
[4] Officiers: cf. infra, part. I, 3 (Image in der Öffentlichkeit). PRD: interpellation en rapport avec la manifestation pacifiste du 5.12.81 (cf. APS, 1981, p. 36) in BO CN, 1982, p. 543; NZZ, 31, 8.2.82; 122, 29.5.82; «Contributions à la discussion pour la paix», in Revue politique, 61/1982, p. 17 ss. UDC: P. Sager, Aussenpolitik in Wandel, Schriftenreihe der SVP, Bern 1982. PDC: Vat., 37, 15.2.82; 118, 24.5.82 (jeunes pdc): BaZ, 175, 30.7.82. PSS: H. Hubacher, «Frieden kennt keine Parteigrenzen», in Rote Revue, 61/1982, no 1, p. 1; Suisse, 80, 21.3.82; TA, 67, 22.3.82; TW, 83, 10.4.82 (E. Eppler); Vr, 150, 5.8.82 (Jusos). Internationale: BaZ, 258, 4.11.82; Bund, 260, 6.11.82; CF Ritschard in Documenta, 1982, no 4, p. 6 s. Cf. encore L'Hebdo, 6, 12.2.82 et infra, part. III a.
[5] BO CN, 1982, p. 257 ss. Remarquer le rejet (83 voix contre 18) d'un postulat du CN Braunschweig (ps, ZH) concernant de « nouveaux accents» en politique étrangère : BO CN, 1982, p. 262 ss. Voir aussi NZZ, 145, 26.6.82 (R. Bindschedler) et SGT, 176, 31.7.82.
[6] Réduction des armements: BO CE, 1982, p. 159 s. (postulat Bauer, pl, GE, transmis); BO CN, 1982, p. 533 (postulat Ott, ps, BL, transmis). Mesures: BO CN, 1982, p. 267 (postulat Roy, cs, JU, rejeté); p. 1799 (interpellation , Roy).
[7] Grande-Bretagne: Suisse, 94, 4.4.82; NZZ, 86, 15.4.82; Rapp. gest., 1982, p. 18. Soviétiques: TLM, 148, 149, 28-29.5.82; NZZ, 208, 8.9.82; 24 Heures, 263, 11.11.82 ; 275, 25.11.82; BO CN, 1982, p. 713 (question Butty, pdc, FR).
[8] Rapport sur la politique de la Suisse en faveur des droits de l'homme», FF, 1982, II, p. 753 ss. ; presse du 17.7.82; BO CN, 1982, p. 1265 ss. et 1390 s.; BO CE, 1982, p. 577; voir NZZ, 259, 6.11.82 (W. Hofer); E. Hofer, «Menschenrechte und schweizerische Aussenpolitik», in Schweizer Monatshefte, 62/1982, p. 931 ss; cf. aussi supra, part. I, 1b (Grundrechte). Relations économiques et droits de l'homme: BO CN, 1982, p. 580 s. (questions Hubacher, ps, BS, Ziegler, ps, GE et Carobbio, psa, TI, concernant la visite d'une délégation commerciale suisse en Argentine en 1981) ; cf. APS, 1981, p. 72. Hebdomadaire: L'Hebdo, 7, 19.2.82 ; BO CN, 1982, p. 279 (réponse du CF Aubert).
[9] Voir infra, part. I, 7d (Politique à l'égard des étrangers); USS 25, 1.9.82; 40, 22.12.82; TLM, 274, 1.10.82. Noter aussi les doléances du gouvernement espagnol à propos des discriminations que ses ressortissants auraient subies à la frontière suisse (24 Heures, 75, 31.3.82; Bund, 77, 2.4.82).
[10] Armes: BO CE, 1982, p. 156; FF, 1982, I, p. 871; cf. APS, 1981, p. 42. Droit de la mer: NZZ, 100, 3.5.82; 288, 10.12.82; 290, 13.12.82; Rapp. Gest., 1982, p. 24.
[11] PNUE : NZZ, 104, 7.5.82 ; 107, 108, 11-12.5.82. Protection de l'environnement : voir le message du CF et la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance (FF, 1982, III, p. 309 ss.). CNUCED: NZZ, 207, 7.9.82 ; UNESCO: Documenta, 1982, no 4, p. 22 ss. (allocution d'E. Thalmann); Bund, 272, 20.11.82 ; 24 Heures, 277, 27.11.82. Secrétaire général: TA, 75, 31.3.82 (interview); presse du 9.7.82.
[12] FF, 1982, I, p. 505 ss. ; presse du 23.3.82; cf. APS, 1981, p. 40 s. Voir aussi Bund, 2-12, 5-16.1.82 ; CF Aubert, «Le Conseil de l'Europe et l'ONU, des parallèles», in Documenta, 1982, no 2, p. 3 s. ; J. F. Freymond, «La politique extérieure multilatérale de la Suisse», in Relations internationales, 1982, no 32, p. 463 ss.
[13] TLM, 21, 21.1.82 (USAM); 171, 20.6.82 (VD: conseillers d'Etat Blanc, udc, Perey, prd, Leuba, pl et CE Reymond, pl); NZZ, 77, 2.4.82 (Redressement national): 206, 6.9.82 (SAD); BO CN, 1982, p. 713 (question Soldini). Voir aussi JdG, 145, 25.6.82 (comité d'opposition à Genève). Cf. APS, 1981, p. 41.
[14] Interventions publiques du CF Aubert: Suisse, 88, 29.3.82 (reflet de l'émission Table Ouverte de la TV romande); presse du 21.4.82 (à la MURA); presse du 25.10.82 (journée suisse de l'ONU). Cf. aussi NZZ, 125, 3.6.82; 281, 2.12.82 (E. Diez). Commentateurs: SGT, 68, 23.3.82; TLM, 82, 23.3.82; NZZ, 72, 27.3.82 (F. Luchsinger). D'autres ont plutôt critiqué un apparent manque de conviction de la part du CF: AT, 68, 23.3.82 ; Lib., 144, 23.3.82 (F. Gross); BaZ, 72, 26.3.82 (O. Reck); mais voir BaZ, 170, 24.7.82 et Bund, 214, 14.9.82 (nomination d'un chargé de mission d'information au DFAE).
[15] PDC: «Der Beitritt der Schweiz zu der Vereinten Nationen », in CVP Standpunkte, Nr. 41, Bem 1982 ; presse du 19.2.82. PSS: SP-Information, 113, 1.3.82; 119, 7.6.82; Vr, 63, 31.3.82; PdT: VO, 14, 8.4.82 (CN Magnin GE). PRD: NZZ, 68, 23.3.82: 84, 13.4.82; 110, 14.5.82 (CN Friedrich, prd, ZH, en faveur de l'adhésion); 156, 9.7.82 (CN Wyss, prd, BS, pour adhésion). UDC: Bund, 59, 12.3.82; BaZ, 60, 12.3.82; NZZ, 292, 15.12.82; Europa, 49/1982, 7/8, p. 13 (M. Friedli, secrétaire général de I'UDC, pour l'adhésion); voir APS, 1981, p. 41. Cf. aussi NZZ, 142, 23.6.82 (séminaire de la Nouvelle Société Helvétique).
[16] Presse du 2.6.82; BaZ, 142, 22.6.82; 212, 11.9.82; Bund, 268, 16.11.82; voir NZZ, 235, 9.10.82 (formation d'un comité parlementaire de soutien à l'adhésion sous la présidence du CN Widmer, adi, ZH). Des sondages ont montré la versalité de l'opinion des électeurs; en dernier lieu, 37 %de oui à l'adhésion, 33% de non et 30% d'indécis (Ww, 29, 21.7.82; cf. APS, 1981, p. 41).
[17] NZZ, 187, 14.8.82; presse du 19.8.82; RFS, 33, 24.8.82. PDC: Multilaterale Wirtschaftsdiplomatie zwischen den Westlichen Industriestaaten unter verstärkter Mitwirkung der Schweiz, ausgearb. von der Studiengruppe für Aussen- und Sicherheitspolitik der CVP, Bern, Nov. 1981. Voir aussi R. Gerster, Fallstricke der Verschuldung, Basel 1982, p. 212 ss.
[18] Bund, 54, 6.3.82; Rapp. Gest., 1982, p. 13; cf. APS, 1977, p. 38. Cf. également Suisse, 52, 21.2.82 (nomination de Mme F. Pometta en remplacement de l'ambassadeur Marcuard au poste d'observateur auprès de l'ONU à New York); 163, 12.6.82 (l'ambassadeur Staehelin succède à M. Heimo à la tête de la Direction de l'aide humanitaire et de la coopération au développement); 24 Heures, 289, 11.12.82 (nominations au service d'information et de presse du DFAE).
[19] Presse du 11.2.82 ; Bund, 35, 12.2.82 ; NZZ, 36,13.2.82 ; voir aussi NZZ, 21, 27.1.82 (réunion de préparation des NN à Vienne); 30, 6.2.82; Ww, 5, 12.82 (interview de l'ambassadeur E. Brunner); 8, 24.2.82 (interview du CF Aubert); 30, 6.2.82 et APS, 1981, p. 38. Cf. encore le «Rapport...» cité ci-dessus (note 8).
[20] BO CN, 1982, p. 264 ss. (soutien des CN Friedrich, prd, ZH, et Alder, adi, BL, ainsi que des groupes prd et pl); p. 259 (intervention Morel, ps, FR, président du groupe socialiste). Voir aussi ibid., p. 249 (question Humbel, pdc, AG). PdT: VO, 8, 25.2.82 (J. Vincent).
[21] Bund, 61, 15.3.82 (ajournement); NZZ, 199, 28.8.82; 201, 31.8.82 (réunion des NN à Stockholm, avec la participation du CF Aubert) ; 258, 5.11.82; 263, 11.11.82 ; 295, 18.12.82 et BO CE, 1982, p. 582 s. (interpellation Guntem, pdc, VS).
[22] Secours: SGT, 9, 13.1.82; NZZ, 9, 13.1.82; 20, 26.1.82. Plus de 7 millions de francs ont été récoltés en 6 semaines (24 Heures, 38, 16.2.82). La délégation polonaise a pris le nom de «Groupe de coordination syndicale Solidarnosc», tandis que des «Comités de solidarité avec Solidarnosc» s'étaient constitués à l'occasion des journées d'action nationale (presse des 28, 29, 30.1. et 1.2.82); voir encore NZZ, 59, 12.3.82; 134, 14.6.82, 203, 2.9.82, 252, 29.10.82 et presse du 14.12.82 (manifestation de soutien à Berne), ainsi que USS, 2, 21.1.82; 9.12.82; TW, 201, 30.8.82. Cf. APS, 1981, p. 38.
[23] BO CN, 1982, p. 270 ss. (interpellations des groupes prd et pdc, ainsi que motion Dürr, transmise comme postulat). Débat: voir aussi VO, 3, 21.1.82 (CN Magnin, pdt, GE); 10, 11.3.82; TW, 28, 4.2.82; Vat., 30, 6.2.82; Bund, 36, 13.2.82 (A. Blum). Réfugiés : TA, 16, 21.1.82 ; 46, 25.2.82 ; 24 Heures, 69, 24.3.82. Voir encore infra (Relations économiques bilatérales).
[24] Presse des 7, 8, 9 et 10.9.82; voir supra, part. I, 1b (öffentliche Ordnung). Indépendamment de cet événement, des représentations zairoise (TLM, 69, 10.3.82) et iranienne (Suisse, 105, 15.4.82) ont été occupées à Genève.
[25] Presse du 13.10.82. Voir aussi les diverses réactions aux affrontements du mois d'août en Pologne (Susse, 204, 2.9.82; VO, 36, 8.9.82).
[26] Soutien économique: BO CN, 1982, p. 1026 (question Dafflon, pdt, GE); BaZ, 139, 18.6.82; voir aussi BO CN, 1982, p. 559 (interpellation Herzog, poch, ZH) et p. 951 s. (interpellation du groupe socialiste) ; cf. APS, 1981, p. 44. Conseil de l'Europe: BO CN, 1982, p. 678 ss. (discussion du rapport de la délégation parlementaire helvétique; voir interventions Müller, ps, BE et Renschler, ps, ZH). Tribunal fédéral: TA, 92, 93, 22-23.4.82; Lib. 170, 24.4.82. Visa: presse du 1.7.82; NZZ, 150, 2.7.82; cf. infra, part. I, 7d (Politique à l'égard des étrangers).
[27] BO CN, 1982, p. 712 (questions Baechtold, ps, VD et Magnin, pdt, GE); p. 1134 s. (questions Butty, pdc, FR, Meier, pdc, LU et Magnin); p. 1487 (questions Mascarin, poch, BS et Ziegler, ps, GE); NZZ, 155, 8.7.82; 185, 12.8.82; presse du 21.9.82. Voir aussi BO CN, 1982, p. 270 (interpellation Herczog, poch, ZH, à propos de l'annexion du Golan). Cf. encore APS, 1980, p. 41, 1981, p. 39.
[28] BO CN, 1982, p. 1470 (interpellation Herczog, poch, ZH); Délib. Ass. Féd., 1982, III, p. 76 (motion Ziegler, ps, GE); VO, 24, 17.6.82; TA, 152, 5.7.82; TW, 164, 17.7.82; NZZ, 252, 29.10.82; cf infra, part. I, 3 (Landesverteidigung).
[29] Appel : TA, 148, 30.6.82 et presse du 1.7.82. Le 21 juin, le CF a décidé de libérer un crédit supplémentaire de 5 millions de francs au titre de l'aide humanitaire pour le Liban; au 31 juillet 4,3 millions avaient été utilisés (BO CN, 1982, p. 1487).
[30] BO CN, 1982, p. 248 (questions Bäumlin, ps, BE et Morel, ps, FR); p. 966 (postulat Bäumlin pour une aide humanitaire au Salvador, transmis); p. 974 (interpellation PdT/PSA/POCH); BaZ, 53, 4.3.82; Bund, 79, 5.4.82; cf. infra (Exportations d'armements).
[31] Europa, 49/1982, no 12 (supplément spécial et interview du CF Honegger); cf. aussi rapport du PDC, ci-dessus, note 17, et CF Aubert in Documenta, 1982 no 2; ci-dessus, note 12. Voir encore infra (Relations économiques bilatérales).
[32] Assurances: NZZ, 144, 145, 25-26.6.82. Postulat Alder, transmis: BO CN, 1982, p. 1436 et Europa, 49/1982, no 7-8, p. 12. Recherche: voir FF, 1982, I, p. 1 ss. ; BO CE, 1982, p. 157 ; BO CN, 1982, p. 1394 (message et approbation de la participation suisse à la production de la fusée Ariane).
[33] Presse des 17 et 18.8.82, Installations nucléaires : NZZ, 276, 26.11.82 ; cf. BO CN, 1982, p. 1387 s. (postulat Euler, ps, BS, rejeté). Les deux pays ont également conclu un accord sur l'assurance-chômage des frontaliers (NZZ, 216, 17.9.82; 247, 23.10.82; FF, 1983, I, p. 1 ss.). Le chef du DFAE a aussi rencontré, à Berne, le président du Burundi (NZZ, 186, 13.8.82), et les ministres des affaires étrangères du Mexique (Bund, 115, 19.5.82), d'Egypte (NZZ, 122, 29.5.82), de Chine (TLM, 173, 22.6.82), d'Iran (TLM, 283, 10.10.82) et de Somalie (NZZ, 243, 19.10.82).
[34] TA, 236, 11.10.82; 241, 16.10.82; 24 Heures, 241, 16.10.82; cf. APS, 1978, p. 39, 1981, p. 37.
[35] M. Jobert : presse des 6 et 7.4.82. C. Cheysson : presse du 18.11.82 ; TLM, 324, 20.11.82. Président: BO CN, 1982, p. 533 (postulat Vannay, ps, VS, rejeté); TLM, 107, 17.4.82; presse du 12.5.82 (brève entrevue avec le CF Honegger à Paris); 24 Heures, 126, 3.6.82 (visite à l'OIT à Genève). Cf. aussi 24 Heures, 234, 8.10.82; NZZ, 243, 19.10.82 (échange de visites de délégations parlementaires) etAPS, 1981, p. 37 s. CN Ziegler: TLM, 35, 4.2.82 ; JdG, 29, 5.2.82; Suisse, 57, 26.2.82; BO CN, 1982, p. 1018 (question de Chastonay, pdc, VS). Imposition: Suisse, 155, 5.6.82; 188, 7.7.82; 24 Heures, 160, 13.7.82; NZZ, 159. 13.7.82; 307, 3.11.82. Cf. aussi infra (Relations économiques bilatérales).
[36] TLM, 285, 12.10.82; BaZ, 246, 21.10.82; Europa, 49/1982, no 9, p. 16 s. (Ch. Ricq); cf. supra, part. I, 1d (Collaboration intercantonale) et APS, 1981, p. 40.
[37] NZZ, 108, 12.5.82 (visite à Rome du chef du DFTCE) ; FF, 1982, III, p. 41 ss. ; BO CE, 1982, p. 570 (projet de construction d'un second tunnel au Monte-Olimpino); TLM, 298, 25.10.82; NZZ, 256, 3.11.82 (affaires sociales); cf. APS, 1981, p. 37 et infra, part. I, 8b (Sprache).
[38] R. Probst : Vat., 105, 7.5.82. P. Jolles, cf. infra (Relations économiques bilatérales). Informations boursières voir infra, part. I, 4b (Banken).
[39] JdG, 20, 26.1.82. La Suisse a continué à suivre de près les négociations de Genève sur les euromissiles (NZZ, 58, 11.3.82). Moscou: TLM, 290, 17.10.82; NZZ, 246, 22.10.82; 247, 23.10.82. Funérailles: NZZ, 265, 13.11.82. 156 parlementaires ont signé une lettre au chef du Parti communiste d'Union soviétique en faveur d'A. Scharansky (Vat., 58, 11.3.82). Visite roumaine: presse du 23.2.82; bulgare: presse du 19.10.82. R. Probst s'est rendu en République Démocratique Allemande (NZZ, 282, 3.12.82) et en Yougoslavie (TLM, 312, 8.11.82). Cf. aussi infra, part. I, 3 (Landesverteidigung).
[40] Cf. APS, 1981, p. 42 s. Intercoopération: Suisse, 48, 17.2.82. Interpellation: BO CN, 1982, p. 938 ss.; voir aussi Délib. Ass. Féd., 1982, V, p. 7 (motion Affolter, ps, ZH). Programmes: BaZ, 151, 2.7.82; cf. aussi Rapp. Gest., 1982, p. 27 ss.
[41] Rapport annuel de la DDA, 1981. APD s'entend y compris l'aide humanitaire. Le DFEP a estimé que la proportion de l'APD ne dépasserait guère 0,25% du PNB en 1982 (Lib., 148, 27.3.82). L'APD est restée soumise aux mesures d'économie (cf. infra, part. I, 5, Sparmassnahmen). CE Generali: FF, 1982, I, p. 455 ss.
[42] Conceptions du PRD in Revue politique, 61/1982, p. 113 ss.; Service d'information Tiers-Monde, La politique suisse de développement, Lausanne 1982; voir aussi P. Jolles, «Privatwirtschaft und Bund in der Entwicklungszusammenarbeit », in Documenta, 1982, no 4, p. 13 s. ; Annuaire Suisse/Tiers-Monde, 2/1982, p. 207 ss. ; Ph. Lévy, M. Heimo, G. Etienne (e. a.) in Revue économique et sociale, 40/1982, no 3, p. 133 ss. ; cf. encore le point de vue de l'ambassadeur M. Heimo, chef de la DDA (Lib., 245, 24.7.82; presse du 15.9.82).
[43] FF, 1982, I, p. 717 ss. ; III, p. 152 ; BO CN, 1982, p. 892 ss. ; BO CE, 1982, p. 472 s. ; presse du 27.3.82; voir APS, 1978, p. 45. Evaluation: TW, 155, 7.7.82; Bund, 166, 20.7.82; Actualités i3M, 1982, no 4; Domaine Public, 650, 9.9.82. Voir aussi infra (Mesures économiques et commerciales).)
[44] Rapp. gest., 1982, p. 35 s. IDA: NZZ, 209, 9.9.82; voir APS, 1976, p. 43 et D. v. Schrötter, Schweizerische Entwicklungspolitik in der direkten Demokratie, München 1982.
[45] 450 non contre 20 593 oui (presse du 27.9.82). Voir Suisse, 23, 23.1.82; 199, 18.7.82; 246, 3.9.82; 262, 19.9.82; VO, 36, 8.9.82. Cf. par ailleurs Annuaire Suisse/Tiers-Monde, 2/1982, p. 177 ss. (« Fonds de solidarité pour la lutte de libération sociale dans le Tiers-Monde», créé par l'USS, le PS et des organisations d'entraide).
[46] Rapp. gest., 1982, p. 37. Aide alimentaire, voir critique de J. Schertenleib, Schweizer Nahrungsmittelhilfe, Institut für Sozialethik des SEK, Adliswil 1981.
[47] NZZ, 7, 11.1.82; 150, 2.7.82 ; 24 Heures, 193, 20.8.82; 35, 11.2.82 ; Ww, 38, 22.9.82; JdG, 285, 7.12.82 ; voir M.-C. Caloz-Tschopp, Le Tamis helvétique, Lausanne 1982 et infra, part. I, 7d (Politique à l'égard des étrangers). Cantons; Suisse, 30, 30.1.82; TLM, 41, 10.2.82 ; JdG, 139, 18.6.82; TA, 215, 216, 16-17.9.82 ; Domaine Public, 653, 30.9.82. Interventions: BO CN, 1982, p. 336 (interpellation urgente Lieberherr, ps, ZH) ; Délib. Ass. Féd., 1982, III, p. 6 (motion Meier, an, ZH et interpellation Soldini, vigilant, GE); IV, p. 4ss (postulat Cavadini, pl, NE, interpellations Hofmann, udc, BE et Soldini, vigilant, GE). Voir USS, 25, 1.9.82 et APS, 1979, p. 54.
[48] Bulletin/Commission pour les questions conjoncturelles, no 275, 277, 278, suppléments de La Vie Economique, 55/1982, fasc. 6, 9, 12 ; no 279, 280, suppl. de 56/1983, fasc. 1 et 3 ; FF, 1982, II, p. 1005 ss. (19e rapport sur la politique économique extérieure); 1983, I, p. 513 ss. (20e rapport...). Voir J. Tumlir, «Critical period in international economie policy », in Aussenwirtschaft, 37/1982, I, p. 69 ss. ; BaZ, 248, 250, 257, 268, 23.10-16.11.82 («Die Krankheiten des Welthandels»); K. Jacobi, «Krise der freien Welthandelsordnung?», in Documenta, 1982, no 4, p. 17 ss.; P. Veyrassat, «Renaissance du protectionnisme», in La Vie Economique, 55/1982, fasc. 10, p. 709.
[49] Voir infra, part. I, 4a (Konjunkturlage) et 4b (Währung) ainsi que APS, 1980, p. 66 s. et 1981, p. 67 s.
[50] Travaux du Basler Arbeitsgruppe für Konjunkturforschung: NZZ, 235, 9.10.82; AT, 238, 12.10.82.
[51] Sans métaux précieux, le déficit commercial a atteint 6 milliards: NZZ, 26, 1.2.83; FF, 1983, I, p. 529 s. (20e rapport); RFS, 10, 8.3.83. Quant à l'interprétation des differents indices, voir wf, Dokumentation zur Wirtschaftskunde, 63, 64, oct. et nov. 82.
[52] BNS, 75. Geschäftsbericht 1982, p. 20. Tourisme: voir infra, 4a (Konjunkturlage).
[53] Technologie: voir infra, part. I, 4a (Strukturpolitik) ; FF, 1982, II, p. 1008 ss. (19e rapport); cf. aussi H. Stetter, L'exportation du Swiss made, Lausanne 1982. Motion: BO CN, 1982, p. 1295 ss.; voir APS, 1981, p. 72. Interpellations: BO CN, 1982, p. 1123 ss., 1163 ss., 1236 ss. ; voir aussi infra, part. I, 4a (Konjunkturlage). Diplomatie: NZZ, 64, 18.3.82; BaZ, 92, 21.4.82; 203, 1.9.82; Bund, 236, 9.10.82; FF, 1983, I, p. 581 (20e rapport) et C. Sommaruga, «Stato ed economica privata: partners nella politica economica esterna della Svizzera», in Documenta, 1982, no 2, p. 34 ss.
[54] Ce montant a néanmoins été réduit de 10% dans le cadre des mesures d'économie. Ses ressources stabilisées, l'OSEC a pu mettre en oeuvre un concept de promotion à moyen terme, avec une réorientation vers les marchés des pays industrialisés, en particulier les USA et le Japon. FF,1982, I, p. 28 ss. ; II, p. 44 ; BO CE, 1982, p. 172 ; BO CN, 1982, p. 890 s. ; RFS, 8, 23.2.82 ; SHZ, 29, 22.7.82; voir APS, 1975, p. 17; 1981, p. 72. Collaboration entre l'Etat et l'économie pour la promotion du commerce extérieur: SHZ, 10. 11.3.82; 1, 6.1.83; NZZ, 94, 24.4.82; 229, 2.10.82; voir aussi TLM, 99, 9.4.82 (mission mixte dans le Golfe).
[55] L'avance 1982 est estimée à 15 millions (Message du Conseil fédéral... concernant le budget... pour l'année 1983, p. 86); voir presse du 1.7.82; BaZ, 286, 7.12.82; Rapp. gest., 1982, p. 235; CF Honegger in BO CN, 1982, p. 1251 et BO CE, 1982, p. 479 s. Industrie : SHZ, 11, 18.3.82 ; 34, 26.8.82; NZZ, 153, 6.7.82; Vorort/Jahresber,!cht 1981-82, Zürich 1982, p. 59 ss; M. Erb, «Die Exportrisikogarantie des Bundes», in wf, Wirtschaftspolitische Mitteilungen, 38/1982, no 9.
[56] Délib. Ass. féd., 1982, V, p. 45 ; voir aussi ibid., p. 74 (interpellation du CN Ziegler, pdc, SO). Egalement une question Blunschy (pdc, SZ) sur la GRE et la politique de développement (BO CN, 1982, p. 581).
[57] FF, 1982, I, p. 65; II, p. 437 ss.; BO CN, 1982, p. 503 ss. et 782; BO CE, 1982, p. 206 ss. ; TA, 39, 17.2.82; RFS, 9, 2.3.82; 12, 23.3.82; Lib., 141, 19.3.82; USS, 11, 24.3.82; cf. APS, 1981, p. 68.
[58] Valeur: presse du 22.3.83; cf. APS, 1981, p. 72, Guatemala: BO CN, 1982, p. 989 (interpellation Morf, ps, ZH); p. 1013 (question Ziegler, ps, GE); Vr, 186, 24.9.82; Tout va bien, 164, 8.10.82; BaZ, 305, 30.12.82; de plus, supra, part. I, 1b (Öffentliche Ordnung). Voir aussi TW, 277, 26.11.82 (prise de position de la Commission Justitia et Pax).
[59] TAM, 45, 13.11.82; TLM, 321, 17.11.82; BaZ, 272, 20.11.82; presse du 17.12.82; Erklärung von Bern, Rundbrief, 1982, no 5. Sur la vente d'uranium enrichi à l'Afrique du Sud par les promoteurs de la centrale atomique de Kaiseraugst: BO CN, 1982, p. 1008 (interpellation Mascarin, poch, BS) ; BO CE, 1982, p. 383 (question Bauer, pl. GE). CF. aussi NZZ, 32, 9.2.82 (R. Bindschedler).
[60] Nos exportations vers les pays de l'Est se sont élevées à 1,6 milliard de francs en 1983, en baisse de 1,3 % par rapport à 1981, et nos importations de ces pays 2,3 milliards, en baisse de 4,7%. NZZ, 10, 14.1.82; L'Hebdo, 4, 29.1.82; FF, 1983, I, p. 573 (20e rapport). Voir TLM, 40, 9.2.82 (réunion de la commission mixte Suisse-RDA à Berlin). Cf. encore APS, 1981, p. 71 et supra (Relations bilatérales).
[61] Technologie: TLM, 11, 11.1.82; L'Hebdo, 2, 15.1.82; 24 Heures, 18, 23.1.82; NZZ, 247, 23.10.82. Argentine: TLM, 106, 16.4.82; NZZ, 88, 17.4.82.
[62] SHZ, 25, 24.6.82; BO CN, 1982, p. 1020. Voir aussi infra, part. I, 6a (Erdöl und Gas).
[63] NZZ, 84, 13.4.82; 95, 26.4.82; 132, 11.6.82; C. Sommaruga, «Die Handelspolitik der Schweiz im europäischen Integrationsprozess», in Aussenwirtschaft, 37/1982, 1, p. 79 ss.; voir supra (Intégration européenne).
[64] FF, 1982, II, p. 1022 s. (19e rapport); 1982, I, p. 533 ss. (20e rapport); NZZ, 54, 6.3.82; 97, 28.4.82; :100, 3.5.82 (visite); 132, 11.6.82; 232, 6.10.82; 288, 10.12.82.
[65] BO CN, 1982, p. 1835 (question Müller, prd, SO); NZZ, 29, 5.2.82; 236, 11.10.82; 246, 22.10.82; 292, 15.12.82; SHZ, 27, 8.7.82. Produits laitiers: NZZ, 280, 1.12.82; TLM, 336, 2.12.82.
[66] Voir supra (Relations bilatérales). Visites suisses à l'étranger: NZZ, 46, 25.2.82 (Suède); 116, 22.5.82 (Canada); 227, 30.9.82 (Grèce); Bund, 244, 19.10.82 (RFA).
[67] 24 Heures, 8, 12.1.82; TA, 9, 13.1.82; 10, 14.1.82; questions au CN à ce sujet: BO CN, 1982, p. 574 s. (W. Biel, adi, ZH); p. 577 (A. Christinat, ps, GE); p. 1015 (F. Vannay, ps, VS).
[68] Voyages du secrétaire d'Etat Jolles: NZZ, 116, 21.5.82 (Tokyo); 123, 1.6.82; 241, 16.10.82 (Washington); 243, 19.10.82 (Bruxelles).
[69] FF, 1982, II, p. 1035 (19e rapport); Bund, 109, 12.5.82; NZZ, 108, 12.5.82; 168, 23.7.82; BaZ, 130, 8.6.82. Après un premier échec, les pays de l'OCDE sont parvenus à s'entendre sur les directives applicables aux crédits à l'exportation (cf. APS, 1981, p. 69).
[70] EFTA-Bulletin, 23/1982, no 1, p. 11 s.; no 4, p. 1 s.; 24 Heures, 261, 9.11.82; NZZ, 261, 9.11.82.
[71] BO CE, 1982, p. 481 (CF Honegger) ; NZZ, 158, 12.7.82; 254, 1.11.82; 259, 6.11.82 (K. Jacobi); JdG, 272, 273, 22-23.11.82. Voir aussi APS, 1981, p. 69.
[72] 24 Heures, 279, 30.11.82; NZZ, 280,1.12.82; Bund, 282, 2.12.82 ; FF, 1983, I, p. 516 ss. (20e rapport). Statut spécial de l'agriculture; voir encore infra, part. I, 3 (Agraraussenhandel).
[73] BNS, Bulletin trimestriel, 2/1983, p. 68 s. et infra, part. I, 4b (Geld- und Kapitalmarkt). Postulat: BO CN, 1982, p. 1796. Voir encore RFS, 37, 21.9.82, et R. Gerster, Fallstricke der Verschuldung, Basel 1982.
[74] Le montant total des rééchelonnements a atteint 30,7 millions de francs (Rapp. gest. 1982, p. 233). Zimbabwe : FF, 1983, I, p. 674 ss. ; voir aussi les interventions contre le crédit mixte accordé au Maroc en 1981 in BO CN, 1982, p. 948 s. (interpellation PdT/POCH; postulat Ziegler, ps, GE, rejeté); cf. APS, 1981, p. 44. Crédit de programme: cf. supra (Politique de développement).
[75] Fonds commun : NZZ, 76,1.4.82 ; 104, 7.5.82 ; cf. APS, 1981, p. 44. Etain : FF, 1982, II, p. 170 ss., III, p. 143 ; BO CE, 1982, p. 471; BO CN, 1982, p. 901; ED, no 11, rev. 82, p. 44; NZZ, 149, 1.7.82. Café: NZZ, 215, 16.9.82; 224, 27.9.82; FF, 1983, I, p. 561 (20e rapport).
[76] Préférences: RO, 1982, p. 1050; Vorort/Jahresbericht 1981-82, Zürich 1982, p. 73; ED, no 12, oct. 82, 37. Ajustement: RO, 1982, p. 2161; FF, 1983, I, p. 691 (20e rapport). Voir APS, 1981, p. 70.
