En cette année de stagnation économique et de concentration de la récession dans certains secteurs, notre pays a retrouvé un taux de chômage aussi élevé que pendant la crise conjoncturelle des années 1970. Dans ce contexte, la concertation sociale a été particulièrement mise à l'épreuve. La défense de l'emploi et le maintien du pouvoir d'achat ont été au centre des discussions entre partenaires sociaux. Le ton est même monté . d'un cran dans la chimie bâloise. Réunis à l'appel de la Fédération du personnel du textile, de la chimie et du papier (FTCP), quelque 8000 salariés ont manifesté clairement leur détermination de s'opposer à toutes les pressions patronales visant à abolir le principe de la compensation automatique et rétroactive du renchérissement. Avec le lancement de l'initiative de l'Union syndicale suisse (USS) pour la réduction à 40 heures de la durée hebdomadaire de travail, les efforts tendant à aménager le temps de travail se sont engagés concrètement sur trois fronts; deux autres initiatives — l'une portant sur l'allongement de la durée légale des vacances et l'autre sur l'abaissement de l'âge de la retraite — ont en effet déjà été déposées [1].

La baisse de la fécondité et l'évolution vers un vieillissement toujours plus prononcé de la population ont sans doute contribué ces dernières années à renouveler l'intérêt pour l'étude des mouvements démographiques [2]. Selon les projections établies par le Centre saint-gallois d'études prospectives, la population résidante en Suisse ne devrait s'accroître que dans une proportion très modeste dans les prochaines décennies. De 6,36 millions elle passerait à 6,75 millions d'habitants au tournant du siècle. Simultanément sa structure par âge devrait se modifier sensiblement: les classes d'âges de moins de trente ans régresseront, tandis que celles de quarante ans et plus augmenteront en raison d'un fléchissement de la natalité. Pour autant que les tendances démographiques actuelles se maintiennent, ces transformations profondes pourraient avoir à l'avenir des incidences notoires sur notre économie et, plus généralement, sur notre société [3].

En dépit d'une timide reprise de l'activité économique amorcée dans la seconde moitié de l'année, la situation sur le marché du travail s'est à nouveau considérablement détériorée en 1983. Le nombre moyen de chômeurs complets a pratiquement doublé par rapport à l'exercice précédent — passant de 13 220 en 1982 à 26 288 en 1983 — alors que celui des chômeurs partiels a progressé d'un tiers: 43 930 en 1983 contre 36 611 en 1982. Comparés à la population active, les taux de chômage les plus élevés ont été enregistrés dans les cantons de Neuchâtel (2,3%), de Bâle-Campagne (2%), du Jura (2%), du Tessin (1,4%), de Schaffhouse (1,3%) et de Soleure (1,2%). La moyenne annuelle nationale s'est établie pour sa part à 0,8% (1982: 0,4%) [4]. La Suisse a ainsi retrouvé le nombre de chômeurs qui était le sien au plus fort de la crise de 1974-76. Les raisons de cette forte hausse de chômage sont multiples. Elles tiennent à la fois à l'élargissement des bénéficiaires de l'assurance-chômage et à l'amélioration de ses prestations, au taux de reflux moins prononcé des travailleurs étrangers [5], aux faiblesses structurelles de l'offre industrielle et surtout à la concentration de la récession sur certaines branches à forte main-d'oeuvre: l'industrie des machines, la métallurgie et l'horlogerie [6]. Plusieurs manifestations ont à nouveau été organisées pour s'opposer aux mesures de licenciements collectifs décrétées ou annoncées par des entreprises particulièrement touchées par la crise. La plus imposante s'est déroulée à Schlieren, dans le canton de Zurich, où quelque 4000 manifestants ont protesté contre la décision du groupe Schindler de fermer la fabrique de wagons et d'ascenseurs, établie dans la localité [7]. Les socialistes ont invité les autorités fédérales à intervenir, afin de maintenir l'activité dans l'entreprise et saisi le parlement d'un projet de plan de sauvetage de l'usine [8].

Pour remédier à l'évolution négative sur le front de l'emploi [9], le Conseil fédéral a soumis à l'approbation des Chambres un premier train de mesures visant au renforcement de notre économie. Le volet principal de ce projet est constitué par un programme d'acquisitions, censé déclencher un volume de commandes supplémentaires propres à stimuler la demande intérieure. Il comprend en outre des dispositions concernant le marché du travail. C'est ainsi que dans le cadre des mesures visant à procurer du travail, la contribution fédérale pour 1983 a été sensiblement augmentée. En complément à ce programme pour l'emploi, le gouvernement a présenté un second projet destiné à consolider à plus long terme la capacité d'adaptation de notre économie aux mutations structurelles en cours. Il prévoit pour l'essentiel d'améliorer les instruments au service de la politique régionale et d'instituer, pour les petites et moyennes entreprises, une garantie contre les risques à l'innovation [10]. Enfin, le Conseil fédéral a, comme l'année dernière, aménagé de nouvelles mesures d'assistance en faveur des chômeurs arrivés au terme de leur période d'indemnisation [11].

Lors du débat parlementaire, les représentants des cantons horlogers et les partis de gauche ont accueilli avec certaines réserves ce projet de relance conjoncturel. Certes, ils n'ont pas contesté la nécessité d'un soutien de l'Etat à l'économie. Toutefois, ils auraient souhaité que les propositions fédérales soient davantage modulées en fonction des besoins spécifiques des régions et des branches les plus touchées par la récession. Le groupe socialiste du National a du reste déposé une motion invitant le gouvernement à élaborer un programme de relance complémentaire destiné notamment à stimuler les adaptations structurelles en cours. Il s'agirait en l'espèce de favoriser le développement et l'application de nouvelles technologies, de promouvoir la formation et la reconversion professionnelles ainsi que d'étendre les mesures d'aide en vue d'encourager la mobilité professionnelle [12]. La Chambre populaire a en outre accepté sous forme de postulat une motion Jaggi (ps, VD) demandant au Conseil fédéral d'appliquer avec plus de souplesse les dispositions prévues par la future loi sur l'assurance-chômage, afin d'alléger les obligations des chômeurs en quête d'un emploi [13];. Cette revendication figure' également âu nombre des résolutions adoptées par les différents comités de chômeurs, réunis pour la première fois sur le plan national [14].

Dans la plupart des régions appartenant à l'arc horloger, des efforts ont été consentis pour maintenir ou créer des emplois. C'est ainsi que les autorités bernoises, à l'instar de celles du canton de Soleure, ont mis en place un vaste plan de relance destiné à promouvoir leur économie régionale [15]. De son côté, le PS zurichois a déposé une initiative chargeant le gouvernement cantonal de prendre des mesures visant à garantir l'emploi. Une initiative socialiste analogue a été repoussée par le souverain argovien [16]. Des dispositions ont en outre été prises par certains cantons pour venir en aide aux chômeurs ayant épuisé leur droit aux indemnités versées par la caisse fédérale d'assurance-chômage. Le corps électoral neuchâtelois a largement plébiscité un projet de loi relatif aux «mesures de crise» contre le chômage. Il permettra non seulement aux autorités de prendre le relais de la Confédération pour accorder des allocations supplémentaires, mais de financer encore la création d'emplois temporaires ainsi que des cours de reconversion et de perfectionnement professionnels [17]. Enfin, les cantons de Genève et de Soleure ont procédé à une refonte complète de leur législation en matière de chômage et de recyclage. Cette révision consiste pour l'essentiel à adapter le dispositif cantonal d'aide aux chômeurs à la réglementation de la nouvelle loi fédérale qui entrera en vigueur en janvier 1984 [18].

Au moment où le chômage frappe en moyenne 10% de la population active dans les pays de la Communauté européenne, et où la Suisse, bien que relativement épargnée, connaît également des problèmes d'emploi, la restructuration du temps de travail revêt un intérêt croissant. D'après les résultats d'une enquête réalisée pour le compte de la «Schweizerische Handels-Zeitung», de nombreuses personnes exerçant une activité lucrative dans notre pays seraient disposées à accepter une réduction de leur salaire: proportionnelle à une diminution de la durée de leur labeur [19]. Mais l'abaissement de la durée du travail n'a pas que des partisans. Elle rencontre en fait une double opposition: si le patronat proteste en affirmant qu'une diminution uniforme pèse sur la productivité des entreprises, des dirigeants syndicalistes craignent pour le pouvoir d'achat des travailleurs et appréhendent également la réorganisation de la semaine de travail [20]. Malgré les réticences manifestées par certaines de ses fédérations, l'USS a lancé en septembre une nouvelle initiative populaire en faveur d'un abaissement de l'horaire hebdomadaire de travail. Le texte prévoit de réduire progressivement la durée légale à 40 heures par semaine, avec maintien du revenu salarial. De plus, l'USS entend contraindre la Confédération à adapter par la suite la législation au mouvement général de réduction du temps de travail [21]. De son côté, l'Union fédérative du personnel des administrations et des entreprises publiques a décidé de maintenir sa revendication d'abaisser de 44 à 42 heures l'horaire hebdomadaire des fonctionnaires fédéraux. Dans une requête adressée au Conseil fédéral, le comité directeur de l'Union fédérative a invité ce dernier à soumettre d'ici 1984 un nouveau projet au parlement [22].

L'Assemblée fédérale s'est penchée à son tour sur l'initiative populaire du PSS et de l'USS en faveur d'une amélioration du régime des vacances. Déposée en 1979, elle vise à insérer dans la Constitution une disposition garantissant à tous les salariés le droit à quatre semaines de congés payés par année et à cinq pour les jeunes, les apprentis et les employés âgés de plus de 40 ans. Dans un message publié en 1982, le gouvernement avait recommandé aux Chambres de rejeter l'initiative et de lui opposer, en guise de contreprojet indirect, une modification du Code des obligations (CO) tendant à augmenter d'une semaine ce minimum légal. Alors que le Conseil des Etats s'était rallié au projet gouvernemental, le National, tout en rejetant les modalités de l'initiative, a fait néanmoins un pas dans sa direction. Il a en effet accepté les propositions faites par sa commission de porter, dans le cadre du CO, de deux à quatre semaines la durée minimale des vacances pour les salariés âgés de plus de 20 ans, de trois à cinq semaines pour les jeunes travailleurs et les apprentis. En revanche, il a refusé le principe d'accorder aux cantons l'autorisation de majorer ces minima légaux d'une semaine. Il a décliné en outre un amendement Renschler (ps, ZH) visant à octroyer une cinquième semaine dès 40 ans et une suggestion soutenue par certains députés démocrates-chrétiens réclamant une semaine supplémentaire à partir de 50 ans. Au terme de la procédure d'élimination des divergences, la chambre haute s'est finalement ralliée à la réglementation plus généreuse adoptée par le Conseil national [23].

Parmi les diverses formes d'aménagement de la durée de travail flexible, le travail à temps partiel volontaire est sans doute l'une des formules les plus appréciées. Selon les estimations établies par l'OFIAMT, 13% du personnel occupé en Suisse dans les établissements industriels, artisanaux et des services travaillent à temps partiel. Cette forme d'occupation présente toutefois pour l'employé un certain nombre de risques: moins bonne intégration dans l'entreprise, prestations sociales et rémunérations fréquemment inférieures. Pour remédier à cette situation, d'aucuns se sont interrogés sur l'opportunité de réglementer ce type d'activité. Le conseiller national Carobbio (psa, TI) avait déposé en 1981 une initiative parlementaire chargeant le gouvernement d'élaborer une législation spéciale en la matière, mais la chambre basse a décidé de ne pas donner suite à sa requête. Le National a également repoussé une proposition Jaggi (ps, VD) demandant l'institution d'une commission ad hoc pour étudier tous les aspects du travail à temps partiel [24].

Entre le dernier trimestre 1982 et 1983, les salaires horaires ont progressé en moyenne de 3,1 %. Compte tenu d'un taux de renchérissement de 1,8% enregistré pendant la même période, les gains réels ont vraisemblablement connu une évolution positive [25]. Les instruments statistiques actuels ne permettent cependant pas de cerner l'éventail des rémunérations effectives. C'est pourquoi le conseiller national Longet (ps, GE) invite le gouvernement à présenter un rapport dans ce domaine [26]. Par ailleurs, deux ans après l'adoption de l'article constitutionnel sur l'égalité des droits entre hommes et femmes, le principe de la parité des revenus salariaux a bien du mal à se concrétiser. Même si la disparité des rémunérations tend à se réduire, il subsiste néanmoins dans l'ensemble un écart de 35% entre salaires masculins et féminins. Aussi 1'USS envisage-t-elle de proposer au Conseil fédéral d'élaborer une loi d'application pour concrétiser le principe de l'égalité des traitements [27].

Dans un message publié en novembre, le gouvernement suggère au parlement de supprimer dès 1985 la compensation semestrielle du renchérissement accordée aux fonctionnaires fédéraux. Cette mesure revient à abolir l'arrêté fédéral de 1976, qui arrivera à échéance en décembre 1984. La nouvelle réglementation prévoit d'ajuster les traitements au coût de la vie une seule fois par année. Les autorités fédérales se réservent toutefois la compétence de verser une allocation complémentaire, destinée à compenser les pertes éventuelles du pouvoir d'achat. Cette décision n'a pas manqué de susciter de vives réactions dans les rangs des différentes associations du personnel de la fonction publique [28].

Les pourparlers portant sur la révision ou le renouvellement des conventions collectives de travail (CCT) ont buté, cette année encore, sur le problème lancinant de l'adaptation des salaires au taux d'inflation. Jusqu'en 1982, cette question avait pourtant fait l'objet d'un large consensus entre partenaires sociaux. Les réserves formulées quant à la validité de l'indice des prix à la consommation avaient donné le signal à une vaste offensive des milieux patronaux contre le principe de la compensation automatique du renchérissement. A vrai dire, la politique de ces derniers tend aujourd'hui à dissocier indexation uniforme des salaires et conventions de travail, afin de compenser le coût de la vie en fonction des possibilités financières de chaque entreprise et de la situation économique. A l'inverse, l'objectif syndical consiste à maintenir ce système au sein des CCT, de manière à en faire bénéficier l'ensemble des salariés. C'est sur ce principe que les négociations et les conventions se sont brisées en 1983 dans les banques, la chimie, les arts graphiques, l'industrie du bois et du bâtiment [29].

Les pourparlers dans le secteur bancaire sont révélateurs du climat qui a prévalu sur le front des discussions salariales. Alors que les représentants de l'Association suisse des employés de banques (ASEB) entendaient obtenir un réajustement intégral et une majoration générale des salaires, l'Association suisse des banquiers voulait attribuer une partie de celle-ci au renchérissement et le reste aux prestations individuelles. A défaut d'être parvenu à la signature d'un accord avec I'ASEB, les banquiers s'en sont tenus pour 1984 aux conditions suivantes: 5 % d'augmentation de la masse salariale, dont 1,5 % seulement au titre de l'adaptation à la hausse des prix [30].

Pour leur part, les travailleurs de la chimie bâloise ont lutté fermement pour maintenir leurs acquis. Les négociations sont restées bloquées également sur la question de l'indexation automatique et rétroactive du renchérissement, les employeurs souhaitant renoncer à inscrire cette clause dans la nouvelle CCT. Le catalogue des revendications de la FTCP comprenait en outre la réduction à 40 heures du temps de travail, une amélioration du barème des vacances ainsi que l'introduction de prescriptions en faveur d'une meilleure protection contre les licenciements [31].

Dans les arts graphiques, l'absence de CCT remonte au mois de mai. Le Syndicat du livre et du papier (SLP) a refusé en effet de prolonger sans autre l'ancienne convention. Au cours des négociations, les partenaires sociaux n'ont pas été en mesure de conclure un accord. Face à l'intransigeance patronale, les adhérents du SLP ont alors donné à leur comité central la compétence de déclencher des mesures de lutte pour accélérer les pourparlers. Le syndicat réclamait notamment la prise en compte des changements techniques, l'intégration dans la CCT des apprentis et des employés à temps partiel, ainsi que la concrétisation du principe de l'égalité des traitements entre hommes et femmes. Les avis ont en outre divergé sur le problème de l'indexation automatique, les employeurs demandant que l'on applique ce système uniquement lorsque le taux d'inflation est supérieur à 4%. Pour 1984, les parties au contrat ont toutefois convenu d'un réajustement des rémunérations basé sur l'indice des prix de novembre [32]. Enfin, dans les industries du bois et du bâtiment, des négociations salariales difficiles ont également été enregistrées. La Société suisse des entrepreneurs a recommandé à ses membres de n'octroyer qu'une augmentation individuelle des salaires de 1 %, alors que les syndicats revendiquaient une hausse uniforme de 3% [33].

Au terme de huit mois de négociations intenses, la convention nationale régissant l'industrie des machines et des métaux a été reconduite pour cinq ans. Le renouvellement de la CCT intervenait dans un climat particulièrement tendu, en raison de la profonde récession économique qui sévit dans ce secteur. La paix du travail a été sauvegardée à la suite de l'adoption (139 voix contre 94) des propositions patronales par les délégués de la Fédération des travailleurs de la métallurgie et de l'horlogerie (FTMH). Le résultat de ce scrutin indique combien l'épreuve de force a été évitée de justesse. Tandis que les syndicats chrétiens s'étaient opposés, dans un premier temps, à la ratification de la CCT., les délégués genevois de la FTMH ont tenté en vain de faire voter ce texte à bulletin secret. Pour les quelque 200 000 salariés au bénéfice de la convention, la durée hebdomadaire de travail sera progressivement abaissée à 40 heures. Cette réduction de l'horaire s'accompagne cependant d'une diminution correspondante des salaires, de l'ordre de 2,4% au terme de la période conventionnelle. Les autres améliorations portent principalement sur l'allongement de la durée des vacances pour les jeunes employés, l'augmentation des allocations familiales et l'extension des droits de participation concernant les mesures de chômage partiel. De plus, une disposition a été introduite en matière de protection de la sphère privée des travailleurs. Elle prévoit de limiter l'enregistrement des données personnelles. En revanche, des revendications non matérielles, telles que la présence syndicale dans les entreprises, le renforcement de la protection contre les licenciements ou l'assujettissement des apprentis à la CCT, ont été rejetées par le patronat [34].

Bien que les relations entre partenaires sociaux se soient sensiblement durcies, rares sont les conflits de travail qui se sont terminés par une grève. La statistique officielle n'a recensé pour 1983 que 5 conflits collectifs d'une journée au moins. Ces grèves ont été observées par 985 personnes (1982: 55), occupées dans 5 établissements; le nombre de journées perdues s'est élevé à 4438. Trois d'entre elles ont été motivées par des licenciements, les deux autres en raison de revendications salariales non satisfaites [35]. Ainsi, 48 employés de la firme Matisa, implantée dans la banlieue lausannoise, ont observé un arrêt de travail de douze jours pour s'opposer à des mesures de suppression d'emplois. Ce conflit a suscité un certain émoi dans les milieux politiques. Le conseiller national Gloor (ps, VD) est intervenu auprès du Conseil fédéral pour lui demander notamment de renforcer la protection des travailleurs contre les licenciements décrétés par des entreprises étrangères établies dans notre pays. En dépit des efforts déployés par l'Office cantonal de conciliation, les suppressions d'emplois ont été maintenues [36]. Par ailleurs, 650 ouvriers des aciéries Monteforno à Bodio (TI) se sont mis en grève pendant cinq jours pour protester contre une décision du tribunal arbitral concernant la compensation du renchérissement [37]. De son côté, le Tribunal cantonal zurichois a rendu l'un des jugements les plus importants pris en matière de droit de grève. Chargé de statuer en deuxième instance sur un arrêt prononcé en 1981 par un tribunal de prud'hommes du canton, relatif à un conflit collectif survenu à la suite du licenciement sans préavis de treize employés, il a estimé en effet que la participation à cette grève ne représentait pas une violation des dispositions de droit privé sur le travail [38].

Dans le domaine de la protection des travailleurs, l'essentiel des débats s'est focalisé sur la réglementation des licenciements et le renforcement des prescriptions en matière de sécurité du travail. Depuis 1976 en effet, le nombre des maladies et des accidents professionnels a connu une progression «inquiétante» [39]. La nouvelle loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA) et son ordonnance d'application prévoient toute une série de mesures destinées à renforcer la sécurité dans les entreprises. Ces dispositions sont toutefois jugées insuffisantes par l'USS qui, dans un document, formule des propositions concrètes pour remédier à ces carences [40]. Le Conseil fédéral a pour sa part pris position sur l'initiative populaire des syndicats chrétiens concernant le renforcement de la protection des travailleurs contre les licenciements. Déposée en 1981, elle suggère notamment de contraindre l'employeur à motiver tout licenciement par écrit et d'élaborer une législation spéciale pour les licenciements collectifs. Tout en rejetant les modalités de l'initiative, le gouvernement propose de lui opposer, en guise de contreprojet indirect, une révision du CO qui assurerait à tous les salariés une extension de la protection contre les résiliations de contrat abusives. Il renonce toutefois à prendre des mesures en cas de licenciements collectifs, comme le réclamait notamment une initiative parlementaire déposée en 1979 par le conseiller national Carobbio (psa, TI) [41].

Le Conseil fédéral a en outre entamé une procédure de consultation relative à une réforme du service public de placement. L'avant-projet de loi vise pour l'essentiel à améliorer l'efficacité des offices cantonaux de placement et à soumettre les agences privées au régime de l'autorisation [42]. Enfin, la loi révisée sur le travail à domicile ainsi que son ordonnance sont entrées en vigueur. Une brochure et un aide-mémoire ont été publiés pour renseigner les employeurs et les travailleurs à domicile sur les principales prescriptions de la nouvelle réglementation [43].

Au sujet de la participation, les radicaux ont réactualisé un projet de loi-cadre destiné à faciliter l'acquisition par les employés de parts sociales dans les coopératives et les sociétés anonymes. Ces parts devraient être suffisamment élevées pour permettre à ceux-ci de disposer d'un représentant au sein du conseil d'administration. Pour inscrire cette représentation dans la loi, le PRD envisage de demander, si nécessaire, une révision du CO [44]. De son côté, une commission d'experts, instituée eri 1981, a présenté dans le courant de l'année un avant-projet de loi sur la participation des salariés au niveau de l'exploitation. L'avant-projet donne la primauté à la voie contractuelle, la loi n'ayant qu'un caractère subsidiaire. Il prévoit notamment l'institution de commissions de salariés dans les entreprises privées occupant plus de vingt employés et qui ne connaissent pas de réglementation conventionnelle. Le texte propose en outre d'établir un droit général à l'information ainsi que des droits de participation dans des domaines déjà réglés par le droit public, comme l'hygiène, la prévention contre les maladies et les accidents professionnels, la durée du travail ou du repos [45].