Chronique générale
Défense nationale
Gemäss einer Meinungsumfrage verliert die Armee in der Bevölkerung an Popularität — Der Nationalrat spricht sich gegen ein Verbot von Militäreinsätzen im Innern aus — Die Volksinitiative «Für eine Schweiz ohneArmee und eine umfassende Friedenspolitik» ist zustandegekommen — Die Zentralstelle für Gesamtverteidigung bleibt beim EMD und erhält einen neuen Direktor — Die Werbeaktion für die Rekrutierung von Freiwilligen für den militärischen Frauendienst ist wenig erfolgreich — Das Parlament stimmt einer Revision der Truppenordnung zu und erhöht den Sold für die unteren Grade — Die auf dem zivilen Netz ausgestrahlten Sendungen der Abteilung Presse und Funkspruch anlässlich der Gesamtverteidigungsübung «Dreizack» werden von Journalisten grundsätzlich kritisiert — Das Parlament empfiehlt die Initiative für ein Rüstungsreferendum zur Ablehnung — Beim Rüstungsprogramm für 1986 werden vor allem die Bedürfnisse der Infanterie berücksichtigt — Das Bundesgericht heisst Einsprachen gegen den Waffenplatz Rothenturm teilweise gut; der Ständerat seinerseits lehnt eine Volksinitiative ab, welche unter anderem diesen Waffenplatz verhindern würde — Der Vorschlag für die Lockerung der Strafen für Dienstverweigerer wird in der Vernehmlassung vorwiegend positiv aufgenommen — Die Umweltkatastrophen von Tschernobyl und Schweizerhalle decken Mängel beim Zivilschutz auf.
Défense nationale et société
L'aboutissement de l'initiative populaire «Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix», le rejet par les Chambres d'une autre initiative du peuple exigeant le droit de référendum en matière de dépenses militaires, ainsi que les difficultés rencontrées par l'Office central de la défense, se sont avérés comme les seuls faits marquants durant cette année 1986 dans le domaine de la défense nationale. Tous trois n'ont cependant en rien altéré la marche en avant de la politique de défense de la Confédération qui, comme l'année précédente, n'a rencontré aucun problème majeur dans la poursuite de sa tâche.
Un
sondage réalisé en 1985 à la demande du DMF a cependant laissé apparaître des
relations un peu moins bonnes que les années passées entre notre système de défense nationale et la société. Les résultats de cette analyse indiquent que, si le niveau de connaissance de la chose militaire au sein de la population s'est légèrement amélioré, l'image globale de l'armée s'est par contre affaiblie. Sa popularité a ainsi chuté de 12 points entre 1982 et 1985. Quarante-huit pour cent des personnes interrogées gardent tout de même une image positive de l'armée. Le chef du service d'information du DMF a tenu à préciser à cet égard la relativité d'un tel sondage par rapport au moment où il est réalisé. De manière étonnante, les Romands sont apparus plus proches de l'armée que les Suisses alémaniques. Si la majorité des sondés a reconnu les qualités de l'armement, de l'organisation militaire et de l'instruction, beaucoup également ont critiqué les trop grandes dépenses militaires et la relative impuissance de l'armée suisse. Quant aux femmes, elles ont exprimé une réserve prononcée, sinon une franche hostilité, face à leur plus large intégration éventuelle dans le système de défense
[1].
E. Lüthy, le nouveau chef de l'état-major général de l'armée, a relevé, face à ce problème relationnel entre armée et société, la nécessité d'entretenir dans notre pays un climat de confiance face à la défense nationale. Celui-ci, selon E. Lüthy, constitue en effet la meilleure carte de visite à l'égard des pays étrangers, censés être impressionnés par notre «inébranlable volonté de défense». Evoquant le sujet spécifique des relations entre la jeunesse et l'armée, E. Lüthy a relevé le manque flagrant d'information et d'intérêt existant chez les moins de 20 ans. Il s'est dit convaincu que seule une meilleure éducation de la part tant des autorités parentales que scolaires pourrait éliminer ce désintérêt ambiant
[2]. Les trois grands défilés militaires organisés à Neuchâtel, Berne et Dübendorf dans le courant de l'année l'ont d'ailleurs été dans le but de rapprocher le citoyen de la défense nationale
[3].
Comme l'on pouvait s'y attendre, le Conseil national a rejeté l'initiative parlementaire déposée en 1984 par le socialiste argovien M. Chopard. Celle-ci
exigeait que le rôle de l'armée se limite à l'avenir à la défense extérieure et à la lutte contre les catastrophes naturelles. Elle aurait ainsi empêché tout recours à celle-ci pour assurer l'ordre intérieur. A l'instant du vote, seuls la gauche, l'extrême-gauche, les indépendants-évangéliques et les écologistes l'ont soutenue face à la coalition bourgeoise. Les opposants, renforcés dans leur position par la série d'attentats terroristes qui se déroulait à cette époque à Paris, ont justifié leur refus par le fait que lâ menace pesant sur la Suisse s'était modifiée au cours de ces dernières années, étant devenue aussi bien intérieure qu'extérieure par l'apparition du terrorisme et des prises d'otages. A l'inverse, ceux qui ont appuyé l'initiative n'ont pas caché qu'ils le faisaient dans le but d'éviter, par exemple, que l'armée puisse être engagée contre une population opposée à la construction d'une centrale nucléaire comme celle prévue à Kaiseraugst. La chambre du peuple a par contre accepté une motion de sa commission demandant au Conseil fédéral une révision des dispositions sur le service d'ordre de la loi fédérale sur l'organisation militaire afin de mieux préciser la tâche de l'armée en matière de lutte antiterroriste
[4].
Lancée en mars 1985, l'initiative populaire «Pour une Suisse sans armée et pour une politique globale de paix» a abouti. Déposée à la Chancellerie fédérale munie de 111 300 signatures valables, elle a suscité dans divers endroits du pays de vives réactions ainsi que quelques incidents. Certains militants ont ainsi été inquiétés par la police lors de leur récolte, alors que la commune de Vezio (TI) a tout simplement refusé de valider les signatures envoyées par le Parti socialiste ouvrier. Mise en route par le «Groupement pour une Suisse sans armée» (GSsA) et soutenue officiellement par le seul Parti socialiste ouvrier, ainsi que par une partie des Organisations progressistes (POCH), cette initiative, qui demande la suppression de l'armée dans un délai de dix ans à partir de son acceptation éventuelle, a obtenu un certain succès en regard des faibles moyens mis en oeuvre. S'il apparaît comme pratiquement sûr qu'elle échouera devant le verdict du peuple et des cantons, elle n'en a pas moins démontré une rupture certaine entre les pacifistes et les citoyens qui ont confiance en l'armée. Certains milieux proches de l'armée voient, non sans raison, dans cette initiative l'opportunité pour notre système de défense de renforcer encore plus sa légitimité au moment du vote
[5].
La période de flottement à la tête de l'Office central de la défense s'est poursuivie tout au cours de l'année. A la suite de la démission de l'ancien directeur A. Wyser et des nombreux remous engendrés par celle-ci, le Conseil fédéral avait chargé à la fin de l'année 1985 un groupe d'experts, présidé par le conseiller aux Etats F. Muheim (pdc, UR), de passer au peigne fin la structure et l'organisation de cet office et de lui proposer un nouveau directeur. Le gouvernement a cependant tenu à préciser en début d'année que ce réexamen avait été rendu nécessaire non pas en raison de «l'affaire Wyser», mais en raison des difficultés de coordination constatées en 1984 lors de l'exercice de défense générale. Fin décembre, le Conseil fédéral a rendu publique la conclusion des experts: selon eux, la défense générale, impliquant la collaboration entre civils et militaires en temps de guerre, reste essentielle pour notre pays. Le moyen primordial de celle-ci, l'Office central de la défense, garde donc toute son utilité et il serait faux de vouloir le supprimer comme le préconisent certains. Les experts, en prônant des relations plus étroites entre le chef du DMF, le chancelier de la Confédération et le directeur de l'office, ont en outre insisté sur la nécessité de mieux définir les rapports entre ces différents organes. Le Conseil fédéral a ainsi décidé de laisser l'Office central de la défense rattaché administrativement au DMF et de mener à bien les mesures de réorganisation préconisées par le groupe d'experts. Il a nommé le conseiller d'Etat radical uranais H. Dahinden nouveau directeur de l'office
[6].
Organisation militaire
Après avoir été débattu en 1985 au Conseil des Etats, le plan directeur de l'armée n'a guère suscité de remous au sein de la chambre du peuple. Soucieux de garantir à l'armée suisse son caractère de milice, le Genevois A. Magnin (pdt) s'est dit préoccupé de la sophistication toujours plus grande de l'armement. Cette question, d'actualité au regard de la transformation subie par notre société, s'est vue à plusieurs reprises évoquée dans le courant de l'année dans la perspective de la défense militaire. La guerre dite «moderne» exige en effet à présent une préparation spécifique et poussée au combat avec les armes nouvelles qu'elle requiert. La question de savoir si l'armée de milice était vraiment toujours à la hauteur face à la guerre électronique s'est posée à nouveau. A cet égard, tant le chef du DMF, J.-P. Delamuraz, que le divisionnaire G. Däniker ont affirmé leur volonté de ne pas affaiblir le système de milice. Tous deux ont cependant ajouté que l'engagement de professionnels devrait à l'avenir être rendu possible là où ceux-ci sont à présent indispensables en raison de la complexité des armes et des techniques. L'aviation est le principal domaine touché.
En relation avec ce problème du professionnalisme au sein de l'armée suisse, E. Lüthy a lancé l'idée de la
création d'un corps d'intervention permanent. Celui-ci serait en effet particulièrement important lors des périodes creuses, soit en été et lors des grandes fêtes religieuses. Il serait prêt à riposter rapidement à une attaque surprise dans l'attente que la mobilisation de l'armée soit achevée. Le DMF, à l'instar du chef de l'état-major général, a précisé que la concrétisation de ce corps d'intervention serait réalisable dans le cadre de l'armée de milice, écartant ainsi, momentanément du moins, l'idée d'une troupe professionnelle. Cette force serait formée de conscrits accomplissant toutes leurs périodes militaires en une seule année
[7].
Le service complémentaire féminin est devenu officiellement au début de l'année, dans le cadre de l'organisation militaire, le
service féminin à l'armée (SFA), faisant ainsi de ses membres les égaux des autres militaires. Fin février a débuté, pour une période de quatre semaines, la première école de recrues de ce nouveau service à Winterthour. L'armée suisse manque cependant toujours autant de femmes volontaires. Alors qu'elles étaient encore 644 à s'être annoncées en 1981, elles n'étaient plus que 221 en 1985. C'est pourquoi le DMF a décidé de réagir en lançant une campagne de publicité intensive à la mi-mars par le biais notamment de la télévision et de la presse écrite. Chiffrée à près d'un million de francs, cette opération n'a toutefois obtenu qu'un succès bien mitigé: seules 261 volontaires se sont en effet engagées dans le SFA en 1986, soit une quarantaine de plus seulement que l'année précédente. Ce sont 2900 femmes qui effectuaient du service dans l'armée suisse en 1986
[8].
L'organisation militaire a en outre subi, tout au cours de l'année, quelques changements importants appelés à entrer en vigueur dès 1987. Les
Chambres ont ainsi adopté une modification de l'organisation des troupes qui datait de 1951. Conséquence logique d'une adaptation constante à l'évolution dans les domaines humain, technique et tactique, celle-ci porte sur trois points essentiels: suppression de la disposition selon laquelle les unités doivent, en principe, comprendre uniquement des militaires d'une seule classe de l'armée, intégration complète des chars suisses 61 et 68 aux bataillons de chars des divisions de campagne (suite à l'achat du Leopard 2 pour les régiments de chars des divisions mécanisées) et création de trois groupes d'obusiers blindés supplémentaires dans l'artillerie, enfin instauration d'un cours de répétition prolongé pour le premier bataillon appelé à se former sur le Leopard 2
[9]. Une nouvelle ordonnance sur le Corps des gardes-fortifications doit permettre à celui-ci d'entrer plus rapidement en action lors des périodes de tension. Le Conseil fédéral a en outre réglé le problème des contrôles militaires en adoptant le système électronique PISA qui permet d'avoir une vue globale sur tous les hommes astreints au service et sur l'accomplissement de leurs obligations militaires. Des principes stricts sur la protection et la sécurité des données ont été prises à cet effet. Le gouvernement a également annoncé que l'exemption du service pour le personnel hospitalier, les employés fédéraux des PTT et des CFF, les policiers et les ecclésiastiques serait à l'avenir sensiblement réduite
[10].
Trois mois après le Conseil national, le Conseil des Etats a décidé lors de sa session de printemps le
relèvement de la solde pour les recrues, soldats et sous-officiers dans le cadre d'une révision partielle du règlement de l'administration de l'armée. Du même coup, le Conseil fédéral s'est vu attribuer la compétence de délivrer, non plus seulement aux seules recrues, mais à l'ensemble de la troupe, le billet de train au prix unique de cinq francs pour les congés
[11]. Deux nouveaux commandants de corps ont été nommés par le Conseil fédéral en 1986: J.-R. Christen a succédé à E. Stettler à la tête du corps d'armée de campagne 1 et W. Dürig a remplacé E. Wyler au sein des troupes d'aviation et de défense contre avions
[12].
Conséquence directe de la dénatalité, l'armée verra dans les années nonante une baisse sensible de ses effectifs. Pour pallier à ce manque futur de soldats, l'état-major général a fait connaître en fin d'année son
intention de prolonger la durée de l'instruction. Concrètement, celui-ci envisage de rendre obligatoires un ou deux cours de répétition supplémentaires. La limite d'âge pour remplir ses devoirs militaires en «élite» passerait ainsi de 32 à 34, voire à 36 ans. Le porte-parole du DMF a cependant précisé que cette mesure énoncée n'en était qu'une parmi d'autres possibles. Parallèlement en effet, E. Lüthy a dévoilé un plan visant à supprimer le service complémentaire. Selon celui-ci, les troupes complémentaires devraient intégrer le service régulier à partir de 1991. Pour rendre ce projet réalisable, ce ne sont plus uniquement les capacités physiques, mais également les qualités manuelles et techniques, qui seraient prises en compte pour sauvegarder l'idée d'une incorporation différenciée
[13].
Mis sur pied au cours du mois de novembre en Suisse orientale, l'exercice de défense générale nommé «Trident» a permis de tester l'efficacité de la collaboration entre les troupes de combat, l'organisation territoriale et les organes de la défense civile. L'engagement de la Division presse et radio et la diffusion par celle-ci d'émissions radiodiffusées et télévisées sur les ondes civiles a cependant suscité de vives critiques de la part de l'Association suisse des journalistes qui a vu dans cette opération une atteinte à l'indépendance de la radio et la télévision
[14]. Après une première expérience positive menée l'année précédente par des membres du cadre des instructeurs, la flotte aérienne a délégué pour la seconde année consécutive un groupe d'une trentaine de pilotes à la base de Decimomannu (Sardaigne). Parmi ceux-ci se trouvaient pour la première fois sept pilotes de milice. Ces camps d'entraînement permettent d'exercer les combats aériens à la vitesse supersonique qui sont interdits dans notre pays en dessous de l'altitude de 10 000 mètres
[15].
Suite à deux accidents particulièrement graves survenus en 1985, le DMF a décidé au printemps de prescrire au moins quatre heures de sommeil consécutives aux conducteurs rentrant d'un congé général. Il a toutefois tenu à rappeler que seuls 2% des accidents militaires étaient dus à une fatigue excessive, les causes les plus fréquentes engageant la responsabilité totale ou partielle des chauffeurs eux-mêmes. Le Conseil fédéral a quant à lui précisé que, contrairement aux apparences, le nombre des accidents dans les écoles de recrues n'avait pas tendance à augmenter
[16].
Armement
Les Chambres fédérales se sont prononcées défavorablement sur
l'initiative populaire déposée en 1983 par le Parti socialiste et demandant un droit de référendum en matière de dépenses militaires. Après que le Conseil fédéral l'ait déjà combattue au printemps sans lui opposer de contreprojet, le Conseil national, puis le Conseil des Etats, ont rejeté celle-ci très nettement, sur des scores sans appel par respectivement 121 voix contre 34 (et 10 abstentions) et 36 voix contre 4. L'issue de cette prise de position sur les dépenses d'armement n'a jamais fait de doute, tant il était clair que les socialistes, appuyés par la seule extrême-gauche, partaient perdants d'avance face à la coalition bourgeoise. Cette dernière a accusé les initiants d'avoir lancé ce projet constitutionnel pour de purs mobiles antimilitaristes. Elle a ajouté que l'acceptation de celui-ci ne ferait que compliquer la procédure d'achat, en ayant comme conséquence l'augmentation des prix d'acquisition. Le débat public qui s'instaurerait en cas de référendum mettrait également en danger le secret militaire. En face, les socialistes ont invoqué le fait que le contrôle parlementaire était insuffisant en raison de la force du lobby militaire. Ils ont également insisté sur les doutes grandissants au sein de la population quant à l'utilité de l'armée
[17].
En raison des lourdes dépenses engendrées par l'achat du char Leopard 2 en 1984, le DMF, qui s'était engagé alors à procéder à des économies au cours des années suivantes, a présenté un
programme d'armement
1986 devisé à 1,5 milliard de francs. Celui-ci n'a rencontré aucune opposition au sein des deux conseils. De ce milliard et demi, plus des deux tiers iront à l'infanterie, ceci à la satisfaction notamment du Parti socialiste. Afin de renforcer l'efficacité de celle-ci à l'échelon des régiments d'élite, des divisions de montagne et des régiments de cyclistes, l'achat de 310 exemplaires de chasseurs de chars Piranha 6x6 équipés d'engins téléguidés antichars Tow-2 et d'une tourelle de lancement a été porté au budget pour une somme totale de 941 millions de francs. Si l'industrie suisse bénéficiera de la plus grosse part de ces commandes avec 67,5% du total des achats, la répartition régionale de celles-ci entre les différentes régions linguistiques du pays a subi de vives critiques du radical vaudois E. Debétaz à la chambre des cantons
[18].
Le DMF a procédé en cours d'année à l'évaluation de deux nouveaux avions à réaction, l'Alpha-Jet franco-allemand et le Hawk britannique. L'appareil qui sera choisi est destiné à remplacer au début des années nonante le Vampire DH-115 comme avion d'entraînement
[19]. Le fusil d'assaut 90 a subi quant à lui les tests finals. L'introduction de cette nouvelle arme au sein de la troupe s'étendra sur plusieurs années et l'instruction sera réalisée dans le cadre des cours de répétition
[20]. Le DMF a en outre présenté les différentes variantes retenues pour les nouvelles tenues de l'armée suisse. Il a d'ores et déjà adopté le principe de deux tenues distinctes pour la sortie et le combat
[21].
Places d'armes
Le crédit octroyé par le parlement au programme des
constructions militaires a atteint la somme totale de 443,6 millions de francs (1985: 333 millions de francs). Si les deux chambres ont approuvé ce crédit pratiquement sans aucune opposition, elles ont différé leur décision quant à l'octroi d'une somme de 8,7 millions de francs pour l'aménagement d'une place de tirs sur la commune de Medel (GR) à leur session d'hiver dans l'attente d'un complément d'informations promis par le chef du DMF. Deux rapports de l'Office fédéral de la protection de l'environnement et de l'Office fédéral des forêts et de la protection du paysage ayant démontré que la construction de cette place de tirs était, sous certaines conditions, supportable du point de vue naturel et écologique, le crédit a finalement été adopté en fin d'année
[22].
Si ce projet de place de tirs dans le Val Cristallina a trouvé une solution rapide, il n'en est pas de même pour la place d'armes prévue à
Rothenthurm, empêtrée dans une bataille juridique depuis 1983. En juillet, le Tribunal fédéral a admis partiellement les nombreux recours déposés par les opposants au projet et a conséquemment annulé les décisions d'expropriation prononcées l'année précédente par le DMF. La première Cour de droit public a en effet estimé à l'unanimité que les renseignements fournis par le DMF en cours de procédure s'étaient révélés bien trop insuffisants pour pouvoir apprécier objectivement l'impact de l'ensemble du projet sur l'environnement, privant ainsi les principaux intéressés des moyens nécessaires de faire valoir leurs droits lors de la procédure d'opposition à l'expropriation. En conclusion, le Tribunal fédéral en a déduit que le droit d'être entendu garanti aux opposants avait été violé et a renvoyé le dossier au DMF pour une nouvelle instruction plus complète. Il a en outre invité celui-ci à tenir compte de toutes les données statistiques nouvelles, ainsi que des exigences de la nouvelle loi sur l'environnement. Ce verdict a été salué tant du côté des promoteurs que du côté des opposants à la place d'armes. Les premiers se sont félicités de voir la plus haute instance juridique du pays admettre implicitement la nécessité d'une place d'armes à Rothenthurm, alors que les seconds ont considéré celui-ci comme une première leçon pour le DMF
[23]. Parallèlement, le Conseil des Etats a suivi la recommandation du Conseil fédéral au sujet de l'initiative populaire «Pour la protection des marais» dite «
Initiative de Rothenthurm». La chambre des cantons a pris très nettement position contre ce projet de texte constitutionnel qui vise indirectement à empêcher la construction d'une place d'armes à Rothenthurm. Elle a par contre approuvé la proposition du gouvernement de réviser partiellement la loi sur la protection de la nature et du paysage afin de renforcer tout de même la protection des marais et du biotope
[24].
La création de places de tirs pour obusiers M-109 au Mont-Tendre (VD) a continué de susciter des réactions au sein de la population de la Vallée de Joux. Lancée en 1985 par trois groupes écologistes, la pétition «Sauvegarde des crêtes du Jura» a recueilli 43 100 signatures. Le Conseil d'Etat vaudois s'est toutefois contenté de transmettre celle-ci au DMF en précisant que pour sa part, il n'entendait pas revenir sur les engagements pris en 1980 pour l'édification de ces places de tirs
[25]. Les Chambres, sans lui donner suite, ont pris acte d'une autre pétition demandant la couverture avec des végétaux proches du milieu naturel des toits des halles pour les chars à Elgg (ZH)
[26].
Service civil
Amorcé en 1985, le
recul du nombre des objecteurs de conscience s'est poursuivi. Ils n'ont ainsi été que 542 (1985: 686) à comparaître devant les tribunaux en 1986, alors qu'en 1984, année record, 788 refus de servir avaient été recensés. Parmi ceux-ci cependant, seuls 153 ont invoqué des raisons religieuses ou éthiques entraînant un grave conflit de conscience, les autres refusant leurs obligations militaires soit pour les mêmes motifs, mais sans crise de conscience, soit pour des raisons purement politiques ou encore par peur de l'effort et de la discipline. Deux hypothèses ont été avancées par le DMF pour expliquer ce reflux : le rejet, en 1984, de l'initiative populaire pour un authentique service civil et la prise de conscience au sein de la jeunesse de l'importance de la défense de notre pays, une dernière explication qui entre toutefois en contradiction avec les propos émis par E. Lüthy sur le désintérêt constaté chez les jeunes de moins de 20 ans pour la chose militaire et qui ont été évoqués auparavant
[27].
Malgré cette baisse du nombre des refus de servir, les travaux visant à
décriminaliser l'objection de conscience n'en ont pas moins continué. La procédure de consultation, lancée par le Conseil fédéral en 1985, a dans l'ensemble été bien accueillie dans son principe. Sans ouvrir la porte à un véritable service civil (repoussé à deux reprises par le peuple et les cantons en 1977 et 1984), le projet entend décriminaliser l'exécution de la peine frappant les objecteurs en remplaçant celle-ci par une mesure d'astreinte au travail. Cette dernière ne serait pas inscrite au dossier judiciaire. Le refus de servir serait toutefois toujours considéré comme un délit pénal et les objecteurs continueraient d'être jugés par des tribunaux militaires. Il devrait être motivé par des convictions religieuses, éthiques ou morales. Au sein des cantons, seul Zurich s'est opposé au projet en préconisant un éventuel service de remplacement dans le cadre de la défense générale. Du côté des partis, si le PDC a accueilli favorablement le projet, les autres grands groupes se sont contentés de donner un oui de principe, les socialistes ne considérant celui-ci que comme une solution transitoire avant l'instauration urgente d'un service civil. Seuls l'Action nationale et le POCH, pour des raisons diamétralement opposées, ont exprimé leur désapprobation. Le Conseil fédéral a chargé le DMF d'élaborer un message et un projet de loi. Les demandes d'exécuter un service militaire non armé ont également accusé un léger recul, s'élevant à 356 en 1986 (1985: 368). Dans l'attente de pouvoir ancrer la réglementation actuelle dans la loi fédérale sur l'organisation militaire, le Conseil fédéral a décidé de prolonger de trois ans à partir de janvier 1987 l'ordonnance décrétée pour cinq ans en 1982
[28].
Protection civile
Les catastrophes survenues fin avril à la centrale nucléaire soviétique de
Tchernobyl et début novembre dans l'entrepôt chimique de Sandoz à Schweizerhalle (BL) ont remis en cause la conception même de la protection civile en Suisse. Définie par la loi comme étant une partie de notre défense nationale, visant à protéger les personnes et les biens lors des conflits armés, mais également en temps de paix, celle-ci a montré ses limites à l'occasion de ces deux accidents. Essentiellement basée sur des scénarios guerriers, elle a péché par son incertitude et son manque de détermination et d'information auprès de la population. Si l'infrastructure était suffisante, les événements de Tchernobyl et de Schweizerhalle ont démontré à quel point les citoyens helvétiques étaient dans l'ignorance des possibilités offertes par la protection civile, nombreux étant ceux qui ne savaient pas où chercher l'information nécessaire. Certains responsables de la protection civile, soutenus en cela par plusieurs députés de tous horizons politiques au cours de la session d'hiver du Conseil national, ont ainsi prôné une réorganisation complète afin que celle-ci soit véritablement apte à l'avenir à remplir sa tâche lors de catastrophes en temps de paix. Le DFJP s'est quant à lui donné comme mandat pour ces deux prochaines années de mieux faire connaître au public les possibilités d'action, d'utilisation et d'aide offertes par la protection civile
[29].
[1] Sondage: presse du 11.7.86. La réputation de l'armée est très bonne chez 8% des personnes interrogées, bonne chez 40%, moyenne chez 35%, mauvaise chez 10% et très mauvaise chez 7%. Cf. Sozialistische Arbeiterpartei, Armee und Landesverteidigung, Militarismus und Heimat: Diskussionsbeiträge, Zürich 1986; H.-R. Kurz, « Sicherheit, Verteidigung, Neutralität : das Beispiel der Schweiz », in Strategiefür den Frieden, 1986, p. 257 ss. Voir aussi Friedenszeitung, 55, März 1986; ASMZ, 152/1986, p. 403 ss.
[2] Bund, 25.4.86; Suisse, 9.11.86. Voir à ce sujet E. Leutenegger, Jugend und Armee. Die Entwicklung der Einstellungen zur Armee während der Rekrutenschule, St. Gallen 1986, ainsi que R. Steiger, Werden junge Menschen im Militärdienst überfordert?, Frauenfeld 1986.
[3] 24 Heures, 16.6.86; FAN et LM, 20.6.86 (défilé de la division de campagne 2 à Neuchâtel); Bund, 20.6.86 (défilé du régiment d'infanterie 14 sur la Place fédérale à Berne); TA, 22.11.86 (défilé organisé au terme de l'exercice de défense générale «Trident» à Dübendorf).
[4] BO CN, 1986, p. 1166 ss. et 1176 ss. L'initiative Chopard a été refusée par 87 voix contre 45 ; la motion de la commission a été acceptée par 69 voix contre 39. Voir Suisse, 4.7.86 (le thème du CR 86 du bataillon II d'infanterie neuchâteloise était une manifestation pacifiste et antinucléaire à Berne). Cf. APS, 1985, p. 51.
[5] FF, 1986, p. 836 ss. ; LM, 12.8.86 ; JdG, 13.8.86; 24 Heures et TA, 13.9.86; BaZ, 15.9.86. Cf. R. Brodmann / A. Gross / M. Spescha, Unterwegs zu einer Schweiz ohne Armee : der freie Gang aus der Festung, Basel 1986 ; TAM, 6, 8.2.86; WoZ, 13, 26.3.86 ; Friedenszeitung, 56, April 1986 ; ASMZ, 152/1986, p. 685 s., ainsi que APS, 1985, p. 51 s.
[6] NZZ, 23.1.86; 19.12.86; 23.12.86; 24 Heures, 23.1.86; 29.11.86; 23.12.86; LNN, 20.12.86. Voir également Ww, 1, 2.1.86. A. Wyser a déclaré qu'il avait été la victime d'un complot (Bund et BaZ, 7.6.86). L'OCD a été dirigé ad interim en 1986 par J. Dübi (LM, 23.1.86). Cf. APS, 1985, p. 53. Défense générale: voir ASMZ, 152/1986, p. 397 ss.
[7] Plan directeur de l'armée: BO CN, 1986, p. 183 ss. Cf. APS, 1985, p. 53. Professionnels: L'Hebdo, 8, 20.2.86; 24 Heures, 13.3.86 ; 17.4.86. Cf. APS, 1985, p. 51. Mis à part 1565 instructeurs (chiffre de 1984), l'armée suisse ne compte pas de professionnels. Les Etats-Unis en ont 2 117 000, la RFA 266 000, la France 238 000, la Suède 17 400 et l'Autriche 15 000 (L'Hebdo, 8, 20.2.86). Corps d'intervention permanent: NZZ, 11.1.86; 16.5.86; Lib., 11.1.86; TA, 20.1.86; Domaine public, 807, 13.2.86. Voir également Suisse, 11.9.86; ASMZ, 152/1986, p. 609 ss. et 765 ss.; W. Wittmann, Landesverteidigung 2010, Frauenfeld 1986.
[8] Suisse, 19.2.86 ; BaZ, 8.3.86 ; BZ, 27.1.87. Cf. APS, 1985, p. 54. Voir également question orale B. Gurtner (poch, BE) au CN (BO CN, 1986, p. 667 s.). La Société suisse des officiers du SFA a suspendu de ses fonctions au sein du comité le capitaine Mariette Paschoud qui a mis en doute l'existence des chambres à gaz nazies (24 Heures, 18.11.86).
[9] FF, 1986, II, p. 1137 ss. ; BO CN, 1986, p. 1166; BO CE, 1986, p. 772 s. et 841 ; RO, 1987, p. 50 s.; NZZ, 29.5.86. Dans les deux Chambres, aucune opposition ne s'est manifestée.
[10] Gardes-fortifications: RO, 1986, p. 2492 ss. ; NZZ, 2.12.86. PISA: RO, 1986, p. 2353 ss. ; NZZ, 30.10.86. Exemption du service: RO, 1987, p. 33 ss.; NZZ, 23.12.86. Toutes ces ordonnances sont entrées en vigueur le 1.1.1987 ; l'arrêté voté par les Chambres en 1985 sur le service militaire des Suisses de l'étranger également (RO, 1986, p. 696 s.; NZZ, 27.3.86; cf. APS, 1985, p. 57).
[11] BO CE, 1986, p. 38 s. et 214 ; RO, 1986, p. 1716 ss. ; BaZ, 6.3.86 ; NZZ, 13.8.86. Cf. APS, 1985, p. 54. Dès le 1.1.1987, une recrue touche 4 francs, un soldat 5 francs et un caporal 7 francs. Le commandant de corps est le mieux payé avec 30 francs.
[12] J.-R. Christen et W. Dürig ont pris leurs fonctions le 1.1.1987 (NZZ et 24 Heures, 3.7.86).
[13] Ww, 52, 30.12.86 ; NZZ et 24 Heures, 31.12.86. En 1991, tous les soldats complémentaires âgés de moins de 28 ans seraient astreints à accomplir une école de recrues. Voir aussi ASMZ, 152/1986, p. 603 ss.
[14] Exercice «Trident»: NZZ, 5.11.86; 21.11.86; TA, 18.11.86; BZ, 20.11.86; WoZ, 47, 21.11.86. Division presse et radio: NZZ, 12.8.86; TA, 17.11.86 ; 24.11.86; cf. BO CN, 1986, p. 1318 ; ASMZ, 152/1986, p. 427 ss.; Klartext, 6/1986, no 5, p. 18 ss.; Friedenszeitung, 62-64, Oktober-Dezember 1986, ainsi qu'infra, part. I, 8c (Information).
[15] TA, 13.2.86 ;NZZ, 12.8.86 ; 2.9.86 ; cf. APS, 1985, p. 55. Dès 1987, les sous-officiers ne sont plus autorisés à devenir pilotes de combat ; l'âge maximum pour les pilotes de milice a d'autre part été ramené de 55 à 50 ans (RO, 1986, p. 2458 ss.; NZZ, 20.11.86; TA, 27.12.86).
[16] NZZ, 29.3.86. Voir aussi BO CN, 1986, p. 1531. Une pétition de deux soldats demandant une amélioration du contrôle de la durée du repos des conducteurs militaires a été adressée aux Chambres (BO CN, 1986, p. 2025 s.).
[17] FF, 1986, II, p. 481 ss. ; BO CN, 1986, p. 1130 ss. ; BOCE, 1986, p. 656 s., 658 ss. et 701 ; FF, 1987, I, p. 14 ; NZZ, 9.5.86; 25.9.86; 3.12.86; TA, 24.9.86; Domaine public, 826, 3.7.86; RFS, 35, 2.9.86; USS, 29, 1.10.86. Cf. APS, 1983, p. 60. Le CF a relevé que le budget militaire occupe une position sans cesse décroissante dans le budget global de la Confédération (24 Heures, 9.5.86). Diverses organisations pacifistes ont décidé en fin d'année de fonder un comité pour le soutien de l'initiative (NZZ, 10.12.86). Voir D. Brunner, «Rüstungsreferendum — Sonderrecht zum Nachteil der Landesverteidigung», in supplément de ASMZ, 152/1986, no 4.
[18] FF, 1986, I, p. 921 ss. ; BO CE, 1986, p. 383 ss.; BO CN, 1986, p. 1120 ss. ; FF, 1986, III, p. 391 s. ; TA, 20.2.86; 25.2.86; 19.6.86; 25.9.86; 24 Heures, 25.2.86; 19.6.86; Suisse, 25.2.86; NZZ, 13.5.86; 27.8.86; APS, 1983, p. 59. Sur la totalité de la commande aux entreprises suisses, seuls les 11% iront à la Suisse romande et le 1,5% au Tessin. La motion Schmidhalter (pdc, VS), qui exigeait une meilleure répartition des commandes pour l'équipement des troupes en faveur des cantons économiquement faibles, a été transmise comme postulat (BO CN, 1986, p. 1156 s.). H. Hubacher (ps, BS) a retiré sa motion demandant l'arrêt du développement de l'émetteur-récepteur SE-225 pour l'armée (BO CN, 1986, p. 1155 s.).
[19] Suisse, 14.2.86 ; 24 Heures, 18.4.86 ; TA, 15.12.86. Le DMF a en outre retenu six appareils susceptibles de remplacer le Mirage III dans son rôle d'intercepteur d'ici une dizaine d'années; seuls les trois appareils complètement développés, le Mirage 2000, le F-16 et le F-18, seront testés pour l'heure (BaZ, 14.2.86; 24 Heures, 29.8.86).
[20] NZZ, 13.8.86; 13.12.86; BaZ et 24 Heures, 13.12.86.
[21] TA, NZZ et 24 Heures, 22.2.86. Cf. APS, 1985, p. 56. Un nouveau soulier est également à l'étude (TA, 12.4.86).
[22] Programme des constructions: FF, 1986, I, p. 1045 ss. ; BO CN, 1986, p. 876 ss. ; BO CE, 1986, p. 517 ss. ; FF, 1986, III, p. 393 ss.; TA, 4.3.86; NZZ, 9.4.86; 19.6.86; 11.7.86; 30.9.86. Par rapport à l'ensemble des investissements militaires, la part réservée aux crédits de constructions est passée de 24% pour la législature 1976-1979 à 15% pour celle de 1984-1987 (FF, 1986, 1, p. 1047). Medel : BO CN, 1986, p. 1902 ss. ; BO CE, 1986, p. 808 s. ; FF, 1987, I, p. 49 ; NZZ, 26.11.86 ; 17.12.86 ; 18.12.86. Le crédit a été accepté au CN par 94 voix contre 31 et au CE par 37 voix sans opposition. Lors d'un vote, la population de la commune de Medel/Lucmagn s'est prononcée par 153 voix contre 139 pour l'édification de la place de tirs (NZZ, 8.12.86).
[23] Presse du 26.7.86; WoZ, 32, 8.8.86. Cf. APS, 1985, p. 56.
[24] BO CE, 1986, p. 351 ss. La commission du CN s'est prononcée contre l'initiative et pour la révision de la loi fédérale (NZZ, 17.9.86). Cf. APS, 1985, p. 56 et 132 et infra, part. I, 6d (Natur- und Heimatschutz).
[25] 24 Heures, 5.2.86; 26.2.86; 21.3.86; 9.5.86; 26.6.86. Cf. APS, 1985, p. 56 s. Le gouvernement vaudois a rejeté les recours déposés contre le défrichement d'une surface de 2305 m2 au Mont-Tendre pour permettre la création d'une route d'accès aux places de tirs projetées (24 Heures, 19.11.86). Voir également interpellation Gloor (ps, VD) au CN (BO CN, 1986, p. 1160 ss.) et Friedenszeitung, 53/54, Januar/Februar 1986.
[26] BO CN, 1986, p. 885 ss. ; BO CE, 1986, p. 514 s.
[27] Presse du 6.2.87. Voir A. Stucki, Dienstverweiger — Prophet, Patient oder Parasit?, Frauenfeld 1986.
[28] Procédure de consultation : JdG, 4.7.86. La durée de cette «astreinte au travail» n'a pas encore été fixée, mais elle ne devrait pas dépasser deux ans (LM, 4.7.86). Voir également BO CN, 1986, p. 1321 s. Les motions Graf (udc, ZH), Carobbio (psa, TI), Gurtner (poch, BE) et du groupe Adl/PEP, toutes déposées en 1984, ont été classées (Délib. Ass. féd., 1986, I, p. 32 et 55 s. ; II, p. 53 ; III, p. 65). Service non armé : RO, 1986, p. 2067 ; presse du 6.2.86 (nombre de demandes); NZZ, 20.11.86. Cf. APS, 1981, p. 53.
[29] BO CN, 1986, p. 609 s., 776 ss. (Tchernobyl) et 1864 ss. (Schweizerhalle); Bund, 12.6.86 (interview de H. Mumenthaler, directeur de l'Office fédéral de la protection civile); 24 Heures, 19.7.86; WoZ, 40, 3.10.86; NZZ, 25.10.86; 29.11.86; BaZ, 8.11.86; Ww, 51, 18.12.86. Voir aussi infra, part. II, 1c. Pour les accidents de Tchernobyl et de Schweizerhalle, cf. supra, part. I, 2 (Relations bilatérales) et infra, part. I, 4c (Lebensmittel), 6a (Politique énergétique) et 6d (Umweltpolitik).