Une enquête menée par plusieurs instituts universitaires auprès de 3019 personnes a révélé qu'en comparaison internationale, les citoyens suisses ont une sensibilité particulièrement prononcée à l'égard de l'environnement. Ainsi 73% des Alémaniques et 59% des Romands interrogés se sont dit fortement préoccupés par la dégradation du milieu naturel et prêts à réduire leur niveau de vie pour le protéger. Dans la pratique toutefois, ces déclarations d'intention ont contrasté avec la mise en exergue de certains comportements peu écologiques, dans le domaine du chauffage des bâtiments, notamment. Au terme de leur étude, les chercheurs ont conclu que si les campagnes de sensibilisation ne suffisent pas à induire des changements durables de comportement, les instruments économiques incitatifs y parviennent en revanche dans une large mesure [1].

Signée en 1994 par la Suisse - à l'instar de 85 autres Etats - la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification a été soumise à l'approbation des Chambres par le Conseil fédéral. Reconnaissant la désertification et la sécheresse comme des problèmes de dimension mondiale nécessitant une coopération internationale, ce document fixe les tâches, les responsabilités, les obligations ainsi que les engagements des différents partenaires pour lutter plus efficacement contre ce phénomène. Principale région touchée, l'Afrique se voit accorder la priorité par rapport aux trois autres annexes régionales (Asie, Amérique latine/Caraïbes, Méditerranée septentrionale) définies dans la convention. Au vu de l'échec relatif des efforts déployés jusqu'alors dans le cadre de la lutte contre la désertification, l'accord met l'accent sur une nouvelle approche qui, partant de la base, vise à renforcer l'action et la participation locales. En matière de ressources financières, il attribue par ailleurs une grande place à l'optimisation des mécanismes et sources de financement déjà existants. Sur le plan institutionnel enfin, une Conférence des Parties évaluera et examinera la bonne application de la convention ainsi que les effets des mesures adoptées. La Suisse s'est en outre proposé d'accueillir le Secrétariat permanent de la convention qui sera prochainement désigné [2].

Si le Conseil des Etats a décidé d'approuver cet accord à l'unanimité, ce dernier a en revanche été l'objet d'une proposition de non-entrée en matière Steinemann (pdl, SG) au sein de la Chambre du peuple. Protestant contre la participation de la Confédération à un nouvel accord international négocié sous l'égide de l'ONU, le député saint-gallois a par ailleurs mis en doute les avantages que la ville de Genève retire de la présence d'organisations internationales sur son territoire. C'est cependant à une très forte majorité des votants que le Conseil national a décidé d'autoriser le gouvernement à ratifier la convention [3].

Le gouvernement a proposé au parlement de se prononcer en faveur d'un projet d'arrêté fédéral concernant la ratification de la Convention de la CEE-ONU sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. Ce document a pour principal but de garantir, d'une part, la réalisation d'une étude d'impact sur l'environnement (EIE) par un pays projetant de construire une installation susceptible d'avoir des répercussions transfrontières importantes et, d'autre part, d'assurer que ce pays informera et consultera les Etats limitrophes quant aux impacts potentiels de l'installation concernée. Outre les normes réglant le contenu et l'étendue de l'EIE, la convention édicte également les dispositions procédurales à suivre lors de la réalisation d'une étude d'impact impliquant plusieurs pays. Comme l'a souligné le Conseil fédéral dans son message, la Confédération devrait retirer différents avantages de cet accord. Du fait que le droit suisse ne contient aucune disposition visant spécifiquement les projets susceptibles d'avoir un impact transfrontière important, la convention permettra notamment de combler cette lacune. Première des deux Chambres à se prononcer sur cet objet, le Conseil national a décidé à la quasi-unanimité d'autoriser le gouvernement à ratifier la convention [4].

A l'appel du Conseil de l'Europe s'est tenue pour la deuxième fois depuis 1970 l'Année européenne de la conservation de la nature à laquelle la Confédération et les cantons suisses se sont associés en organisant plusieurs manifestations visant à sensibiliser l'opinion publique et à promouvoir des projets concrets. Lancé à Romont (FR) par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, le programme national lié à cette manifestation s'est vu doté d'une enveloppe financière de quelque 3,75 millions de francs destinée à encourager des projets relatifs à la promotion de la nature sous toutes ses formes. Il a par ailleurs été marqué par la mise sur pied des journées de la nature qui ont réuni quelque 200 participants au Palais fédéral et qui se sont soldées par la signature d'un manifeste écologique. Organisé fin novembre à Lugano, un dernier congrès d'importance nationale donna l'occasion à environ 300 spécialistes d'examiner l'opportunité de créer un second Parc national. De son côté, l'OFEFP profita de cette rencontre pour présenter un nouveau concept relatif à la préservation des paysages en Suisse [5].

Contrairement à ce qui était attendu, la troisième Conférence paneuropéenne des ministres de l'environnement qui s'est tenue fin octobre à Sofia (Bulgarie) s'est achevée sans que les Etats-parties ne parviennent à adopter de "programme environnemental pour l'Europe". Mis à part la conclusion d'un accord relatif à la protection des espèces et des paysages, les maigres résultats obtenus à l'issue de cette conférence n'ont pas manqué de contraster avec les attentes des organisations écologistes suisses qui, peu avant la rencontre, s'étaient prononcées en faveur de mesures concrètes, telles que l'introduction de taxes sur le CO2 et l'énergie ainsi que sur le kérosène. Si pareilles revendications n'ont dès lors pu obtenir satisfaction, la rencontre a néanmoins fourni l'occasion à la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, cheffe de la délégation helvétique, de signer en marge des réunions un accord octroyant une remise de dettes de 20 millions de francs à la Bulgarie. En contrepartie, les autorités de ce pays se sont engagées à consacrer cette somme à des projets en faveur de l'environnement [6].

A l'invitation de la Croix-Verte, une délégation russe - composée de dix scientifiques et militaires ayant à charge d'assainir divers sites pollués par des matières chimiques et radioactives en Russie - s'est rendue en Suisse dans le cadre de "legacy-programms" soutenus par la Confédération [7].

La première Conférence ministérielle de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques - signée par 122 Etats lors du Sommet de la terre de Rio en juin 1992 - s'est ouverte fin mars à Berlin. Ayant pour objectif principal de déterminer les moyens qu'entend prendre la communauté internationale pour lutter contre le réchauffement de la planète par la stabilisation, puis la réduction, dès l'an 2000, des gaz à effet de serre, la conférence n'a pas tardé à révéler d'importantes dissensions entre les participants. Intéressée au premier plan par le réchauffement planétaire, l'Association des petits Etats insulaires a proposé de fixer un niveau d'émissions de CO2 inférieur de 20% à celui de 1990 à l'horizon de l'an 2005. Bien que repris par l'Inde, la Chine et le Brésil, ce scénario ambitieux - auquel la majorité des pays du tiers-monde ne tarda pas à se rallier - ne fut pas sans contraster avec l'attitude divisée des pays industrialisés: si l'Union européenne accepta de considérer la proposition des pays en développement comme base de discussion, les Etats-Unis, le Japon et le Canada montrèrent en revanche de fortes réticences à l'égard d'un renforcement des objectifs de la convention. Emmenée par la conseillère fédérale Ruth Dreifuss, la délégation helvétique se prononça pour sa part en faveur de l'adoption d'un mandat de négociations en vue de la signature d'un protocole sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre après l'an 2000, sans pour autant mentionner de buts précis. C'est précisément par l'adoption d'un mandat de négociations guère plus contraignant que la Conférence de Berlin s'est soldée, à la grande déception des organisations de protection de l'environnement. Le protocole résultant des futures négociations devrait dès lors être adopté à l'occasion de la prochaine conférence ministérielle qui se tiendra à Tokyo en 1997 [8].

Le secrétaire d'Etat et directeur de l'OFAEE, Franz Blankart, a succédé, en début d'année, au directeur de l'OFEFP, Philippe Roch, à la tête du Comité interdépartemental pour le suivi de Rio (CI-Rio). Cet organe - qui regroupe 17 offices de l'administration fédérale concernés par l'un ou l'autre aspect de l'Agenda 21 issu du Sommet de la terre de Rio en juin 1992 - avait été chargé, en 1993, d'élaborer un plan d'action comprenant un catalogue de mesures permettant à la Suisse de concrétiser le concept de développement durable. Accusant un retard de plus d'une année et demie par rapport au calendrier prévu initialement, ce document n'a été rendu qu'en fin d'année sous la forme moins contraignante d'un "rapport sur le développement durable en Suisse", comportant davantage de lignes directrices qu'un véritable plan d'action. Le gouvernement a fait savoir qu'il examinera le rapport en début d'année 1996 avant de le porter à la connaissance des Chambres fédérales et des cantons [9].

Réunis à Rome dans le cadre d'une conférence de l'ONU sur les changements climatiques, les représentants de quelque 120 pays ont adopté le second rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Ce document - qui présente un état de la situation climatique dans le monde à partir des travaux de plusieurs centaines d'experts (dont 20 Suisses) - établit pour la première fois l'existence d'un lien entre les changements climatiques et l'activité humaine. Le tableau inquiétant que dresse par ailleurs le rapport sur l'évolution de la planète au cas où l'effet de serre ne pourrait être maîtrisé a dès lors conduit le GIEC à prôner l'adoption de mesures contre la concentration de CO2 dans l'atmosphère [10].

Le projet visant à faire de la Genève internationale la capitale de l'environnement - en accueillant notamment sur son territoire les secrétariats permanents des organes chargés d'assurer le suivi de Rio - a été fortement compromis durant l'année sous revue. La cité de Calvin a en effet été évincée à deux reprises au profit des villes de Bonn et de Montréal qui ont été respectivement choisies pour l'établissement du Secrétariat permanent de la Convention sur les changements climatiques et celui de la Convention sur la biodiversité [11].

La Croix-Verte internationale (CVI) a décidé de transférer son quartier général de La Haye à Genève. Cette décision a été prise dans l'optique de favoriser les synergies avec les organisations de l'ONU et non-gouvernementales présentes sur le territoire genevois [12].

Sujette à diverses interrogations quant à son rôle et son avenir, l'Académie de l'environnement (AIE) de Genève - institution scientifique ayant pour but d'assurer le lien entre des partenaires issus des milieux politique, scientifique et économique - continuera de bénéficier du soutien financier de la Confédération et du canton de Genève. Ses objectifs et activités ont en effet été redéfinis sur la base d'un rapport d'évaluation du Conseil suisse de la science [13].

Estimant que les procédures d'autorisation et de recours concernant les projets régis par le droit fédéral durent trop longtemps et engendrent un accroissement significatif des coûts, le Conseil fédéral a mis en consultation un paquet de mesures visant à accélérer la réalisation des infrastructures telles que les routes nationales ou les installations ferroviaires. Reprenant la proposition émise en 1994 par un groupe de travail interdépartemental institué par le DFTCE, le gouvernement a opté pour un système de procédures concentrées, puisqu'une seule autorisation globale suffirait dès lors en lieu et place des différents feux verts de plusieurs instances actuellement nécessaires [14].

La campagne de sensibilisation relative aux problèmes environnementaux, lancée en 1994 par l'OFEFP, a été l'objet d'un bilan intermédiaire. Axé sur le thème du climat en 1994, le premier volet de cette action qui en comporte trois a permis la conduite de quelque 900 travaux mis sur pied par des jeunes de 12 à 25 ans (nouvelles, pièces de théâtre, vidéos, chansons, etc.). Leur réalisation a entraîné une dépense d'environ deux millions de francs. Comme prévu, l'expérience a été renouvelée durant l'année 1995 avec la protection des espèces comme thème de réflexion [15].

A l'instar de la Chambre haute en juin 1994, le Conseil national a, à son tour, entamé l'examen de la révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE), non sans avoir au préalable rejeté par 143 voix contre 11 une proposition de renvoi Scherrer Jürg (pdl, BE) demandant que le Conseil fédéral élabore un nouveau projet prenant davantage en compte les intérêts des milieux économiques. Cette quasi-unanimité sur l'intérêt du projet proposé par le gouvernement n'a toutefois pas tardé à contraster avec les divergences de vue que certaines dispositions de la loi ont soulevées entre les partis bourgeois d'une part, et la gauche et les écologistes, d'autre part. L'une des principales pierres d'achoppement du projet fut sans conteste la réglementation relative aux organismes génétiquement modifiés au sujet de laquelle deux conceptions se sont heurtées: alors que le PS, le PES et l'AdI souhaitaient interdire l'exploitation du génie génétique tout en prévoyant d'autoriser certaines exceptions, le PRD, le PDC, l'UDC et le PLS - favorables au projet du Conseil fédéral qui se contente de légiférer contre les éventuels abus en la matière - parvinrent à emporter l'adhésion de la majorité des députés. Le Conseil national devait par ailleurs transmettre la motion de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie sur la dignité de la créature. Cette dernière charge le gouvernement de présenter au plus tard dans les trois ans un message sur la mise en oeuvre législative de l'article 24novies de la Constitution fédérale qui donne la compétence à la Confédération d'édicter notamment des prescriptions concernant l'utilisation du patrimoine germinal et génétique de plantes, d'animaux et d'autres organismes [16].

Poursuivant son examen de la LPE, la Chambre du peuple s'est ensuite penchée sur les dispositions relatives à la gestion des déchets et à la protection des sols. En se prononçant notamment pour la suppression des compétences que le projet de loi octroyait à la Confédération dans les domaines de l'assainissement des décharges contrôlées et autres sites pollués, d'une part, ainsi que des moyens de lutte contre l'érosion et le compactage des sols, d'autre part, la majorité des députés manifestait clairement sa volonté de laisser l'entier des prérogatives en la matière aux cantons. Cette optique fédéraliste, qui aurait sans doute conduit à la mise sur pied de vingt-six législations différentes, n'a toutefois pas été retenue dans la version finale de la loi, suite à l'opposition de la Chambre haute. Le débat fleuve sur la révision de la LPE au sein du Conseil national s'est en outre concentré sur l'introduction de taxes d'incitation, principale innovation consacrée par le projet de loi. Sur ce point, la Chambre du peuple a suivi la voie tracée par le Conseil des Etats puisqu'il a adopté les conditions-cadres régissant le prélèvement de telles taxes sur les composés organiques volatils (COV) et les huiles de chauffage extra-légères, tout en renonçant dans l'immédiat à utiliser ces instruments dans l'agriculture. Le Conseil national a néanmoins transmis une motion de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie (Ceate) du Conseil des Etats prévoyant d'introduire, d'ici cinq ans, des taxes d'incitation sur les engrais minéraux, les excédents d'engrais de ferme et de produits pour le traitement des plantes au cas où les instruments actuels de politique environnementale et de politique agricole ne permettraient pas d'atteindre les objectifs fixés.

Evoquée en 1994 par la Ceate du Conseil national, l'introduction éventuelle de valeurs d'alarme en matière de protection de l'air devait également retenir l'attention des parlementaires, puisqu'une forte minorité bourgeoise de la commission proposa de fixer de telles valeurs en cas de forte concentration d'ozone. Le dépassement de celles-ci aurait alors permis l'adoption de mesures urgentes par les pouvoirs publics. Souhaitées à un niveau nettement plus élevé que les valeurs-limites consacrées jusqu'alors dans la LPE, ces valeurs d'alarme n'ont toutefois pas trouvé grâce auprès des députés du National. Enfin, l'article prescrivant à la Confédération de collaborer avec l'économie pour la mise en oeuvre de la LPE - introduit en première lecture par le Conseil des Etats - a été retenu et élargi aux cantons [17].

La procédure d'élimination des divergences entre les deux Chambres devait retenir l'attention du parlement jusqu'à la session d'hiver durant laquelle l'ensemble des dispositions du projet a été communément adopté. La nouvelle LPE pourrait entrer en vigueur dès la mi-1996 [18].

Suite à la consultation menée en 1994, le Conseil fédéral a adopté une modification de l'ordonnance sur les substances dangereuses en renforçant la législation relative à celles appauvrissant la couche d'ozone. Il a ainsi fixé au 1er janvier 1996 l'interdiction des CFC partiellement halogénés dans les réfrigérateurs, la climatisation des automobiles et dans les solvants, alors que leur utilisation dans d'autres domaines tels que la fabrication des mousses synthétiques isolantes sera proscrite dès 2002. Outre cette première modification, le gouvernement a parallèlement décidé d'interdire dès juillet 1996 le recours aux capsules en plomb sur les bouteilles de vin [19].

Cette révision de l'ordonnance sur les substances dangereuses sous toit, le Conseil fédéral a soumis à l'approbation du parlement l'amendement du 25 novembre 1992 du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone. Celui-ci introduit principalement des délais d'interdiction plus courts pour la plupart des substances dommageables à la couche d'ozone, telles que les halons et les CFC. Le message stipule clairement que la Suisse est en mesure de remplir les obligations prévues par le protocole révisé aux échéances fixées et que la ratification du nouvel amendement n'impliquera aucune obligation financière supplémentaire pour la Confédération [20].

Le projet de révision de l'ordonnance relative à l'étude d'impact sur l'environnement (OEIE) ayant globalement reçu un écho favorable durant la procédure de consultation, le Conseil fédéral a décidé de mettre en vigueur la nouvelle réglementation à partir du mois d'octobre. Etablie en vue d'accélérer la procédure, la principale modification consacrée par la nouvelle OEIE réside dans l'introduction de délais impartis aux services spécialisés pour l'évaluation du rapport d'impact. Alors que l'OFEFP aura en principe cinq mois pour rendre son évaluation lors d'une EIE effectuée au niveau fédéral, il incombera aux cantons de fixer dans leur droit la durée des délais dont pourront bénéficier les services spécialisés lors de la réalisation d'une étude d'impact à l'échelon cantonal. Visant à introduire une claire répartition des tâches entre la Confédération et les cantons, la nouvelle ordonnance consacre par ailleurs la réduction de treize à six des cas sur lesquels l'OFEFP doit être consulté. Signalons enfin que les terrains de golf, dont le nombre ne cesse de croître dans le pays, feront désormais l'objet d'une EIE [21].

Concernant la décision du Conseil fédéral de reporter l'introduction de la taxe sur le CO2, voir supra, part. I, 6a (Politique énergétique).

Réalisée en étroite collaboration avec l'Allemagne et l'Autriche ainsi qu'avec la participation du TCS et de l'Astag, une étude de l'OFEFP sur les émissions polluantes dues au trafic routier entre 1950 et 2010 a révélé que les prescriptions en matière de gaz d'échappement ainsi que les mesures techniques telles que le catalyseur ont permis de réduire, dès 1980, la plupart des substances nocives produites par les véhicules à moteur. Cette tendance devrait en outre s'affirmer, et ce malgré l'augmentation du trafic routier. Alors que les émissions de monoxyde de carbone (CO) et d'hydrocarbures (HC), qui ont retrouvé en 1993 la charge de 1960, devraient encore diminuer de 50 à 65% d'ici l'an 2010, les émissions de CO2 - qui sont actuellement onze fois plus élevées qu'en 1950 - devraient pour leur part continuer de croître de 12 à 27% entre 1990 et 2010, et ce principalement en raison de la progression du trafic lourd de marchandises [22].

Réunis sous la banière du programme Pollumet, les chercheurs de 14 instituts ont mené, entre 1989 et 1994, près d'une trentaine de projets visant à établir les bases scientifiques du smog estival. Présentés en juin, les résultats des milliers de mesures effectuées durant cette période ont ainsi permis de mieux comprendre comment se forme la concentration d'ozone en Suisse et comment elle se répartit sur le pays. Bien que le travail des chercheurs de Pollumet ne s'attache pas à définir les éventuelles mesures à appliquer afin de réduire le smog, ceux-ci ont néanmoins stipulé que la diminution de la production indigène d'oxyde d'azote (NOx) n'aurait qu'un effet limité en raison de l'apport transfrontière de NOx en Suisse [23].

Menées dans le cadre du PNR 26 sur l'influence de l'environnement sur la santé, les études SAPALDIA et SCARPOL ont établi un lien étroit entre une concentration, même faible, en polluants dans l'air et l'augmentation de la fréquence des troubles respiratoires tant chez l'adulte que chez l'enfant. En revanche, les chercheurs n'ont pu mettre en évidence de relation causale entre l'augmentation des maladies allergiques et la pollution de l'air [24].

Afin de déterminer l'importance et les effets de la pollution de l'air due au trafic aérien, l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC) et Swissair ont installé, dans le cadre du projet de recherche Noxar, un appareil de mesure des concentrations d'ozone et d'oxyde d'azote sur un Boeing 747. Les mesures dureront une année et les évaluations scientifiques définitives seront disponibles fin 1996 [25].

Concernant la décision du Conseil fédéral de lever la limitation de vitesse à 80 km/h sur l'autoroute de contournement de Lucerne, voir infra, part. I, 6b (Trafic routier).

Dans sa réponse au rapport d'inspection sur la mise en oeuvre de la politique de protection de l'air dans lequel la Commission de gestion du Conseil national avait mis en exergue un certain nombre de dysfonctionnements, le gouvernement fédéral a déclaré ne pas vouloir entrer en matière sur les mesures supplémentaires proposées par les commissionnaires dans le but de rétablir une certaine cohérence dans ce domaine. Motivée par le souci de n'adopter aucune nouvelle prescription qui ne serait pas coordonnée avec l'Union européenne, l'attitude du Conseil fédéral n'en a pas moins été qualifiée d'inacceptable par la Commission de gestion qui a estimé que celle-ci consistait en fait à laisser aux cantons le soin de régler seuls un problème d'envergure nationale. Venant s'ajouter à la décision prise peu auparavant de lever la limitation de vitesse fixée à 80 km/h sur l'autoroute de contournement de Lucerne, la réponse du gouvernement au rapport d'inspection a conduit à la mobilisation de plusieurs cantons alémaniques et parlementaires fédéraux qui ont exigé que de nouvelles mesures de lutte contre la pollution de l'air soient entreprises. Cette revendication devait précéder de peu l'annonce par le DFI de la mise sur pied - à partir de 1997 et pour trois ans - d'une campagne d'information nationale sur la protection de l'air dont le coût pourrait s'élever entre 7,5 et 12 millions de francs [26].

Organisée début décembre dans l'optique de réviser pour la 3e fois le protocole de Montréal de 1987 sur la production et la consommation des substances chimiques qui endommagent la couche d'ozone, la Conférence ministérielle de Vienne s'est soldée par l'adoption de deux mesures concrètes renforçant les objectifs du protocole: l'interdiction du bromure de méthyle dès 2010 dans les pays industrialisés, de même que celle des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) dès 2020. Les pays en développement devront pour leur part geler leur production de bromure de méthyle en 2002 et de HCFC en 2016 [27].

Pour le débat relatif à l'éventuelle suppression des indemnités prévues dans la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques, voir supra, part. I, 6a (Energie hydro-électrique).

L'OFEFP a publié fin mai un rapport sur l'état de quelque vingt lacs suisses. Procédant à l'évaluation des effets induits par les différentes mesures de protection des eaux que la Confédération, les cantons et les communes ont entreprises pour un montant global d'environ 35 milliards de francs jusqu'en 1993, ce document conclut à une amélioration notable de la santé des lacs au cours des quinze dernières années. La construction des stations d'épuration ainsi que l'interdiction du phosphate dans les lessives ont participé dans une large mesure à ce résultat qui, comme le stipule le rapport, pourrait encore être amélioré par la réduction des apports de phosphore d'origine agricole.

Suite à la décision prise en décembre 1994 par les autorités fédérales d'autoriser l'exploitation d'un hydravion et de deux aquaports sur le Léman, plusieurs associations de protection de l'environnement - dont la Fondation Helvetia Nostra présidée par Franz Weber - ont déposé un recours commun devant le Conseil fédéral. Estimant toutefois que cette procédure aurait peu de chances d'aboutir, Franz Weber a annoncé, peu après, le lancement de l'initiative populaire "Pas d'hydravions sur les lacs suisses!", au terme de laquelle l'utilisation des eaux publiques par ce type d'appareils est interdite, sauf en cas de détresse.

Les chercheurs de la Station fédérale de recherches en chimie agricole et sur l'hygiène de l'environnement (FAC) de Liebefeld (BE) se sont penchés sur le problème de la pollution des sols et des cours d'eau liée à l'utilisation intense d'engrais minéraux dans l'agriculture. Parmi les chiffres les plus marquants de leur étude, celle-ci révèle que plus des trois quarts (77%) des quelque 180 000 tonnes d'azote qui sont annuellement utilisées dans le domaine agricole se dispersent dans la nature et vont ainsi polluer l'environnement. Les pertes de phosphore ne sont guère moins élevées puisqu'elles sont chiffrées à 72% de l'apport annuel global de cette substance fertilisante. Au vu de ces résultats, l'étude conclut à la nécessité impérative de réduire l'usage des engrais minéraux et d'encourager les productions intégrée et biologique [30].

L'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage a estimé que parmi les 50 000 décharges et sites industriels ou commerciaux potentiellement contaminés par des substances polluantes, 3000 à 4000 d'entre eux doivent faire l'objet d'un assainissement. Les chiffres de l'OFEFP ont ainsi été revus à la hausse, puisqu'en 1991 une première enquête auprès des cantons avait conclu à la nécessité de n'assainir environ que 2000 des 40 000 sites potentiellement pollués alors répertoriés. Selon les expériences faites durant la dernière décennie, l'OFEFP a chiffré à environ 160 millions de francs par année pendant trente ans (soit près de cinq milliards au total) la somme nécessaire à l'assainissement de ces 3000 à 4000 sites contaminés [31].

Les producteurs suisses de ciment ont fait part de leur intention de couvrir, d'ici l'an 2000, 75% de leurs besoins en combustibles par des matériaux de substitution peu nocifs tels que le bois de démolition, les boues d'épuration, les matières plastiques, les pneus ou encore les huiles usagées. Ce scénario, établi en collaboration avec l'OFEFP et l'OFEN, permettrait de renoncer à la combustion de quelque 270 000 tonnes de charbon par année et contribuerait ainsi à diminuer fortement les émissions de CO2. Il pourrait par ailleurs décharger sensiblement les usines d'incinération de déchets et permettrait dès lors de revoir à la baisse les 850 millions de francs d'investissements prévus pour construire cinq nouvelles usines et augmenter la capacité de cinq autres [32].

Le DFI a ouvert une procédure de consultation relative à une modification de l'ordonnance sur le traitement des déchets selon laquelle il sera interdit, dès l'an 2000, de mettre en décharge les ordures ménagères, les boues d'épuration, les déchets de chantier ainsi que les autres déchets combustibles. Cette mesure a été envisagée dans l'optique de limiter les émissions de gaz et la pollution des eaux souterraines. Selon les autorités fédérales, cette réglementation se justifie de par le fait que d'ici la fin du siècle, la Suisse aura des capacités suffisantes pour l'incinération de l'ensemble des déchets combustibles produits dans le pays [33].

Parallèlement à son projet de révision de l'ordonnance sur le traitement des déchets, le DFI a également mis en consultation une modification de l'ordonnance sur les mouvements de déchets spéciaux. Celle-ci vise à interdire l'exportation de ce type de déchets pour lesquels il existe en Suisse les installations adéquates permettant leur élimination de façon la moins dommageable possible pour l'environnement. L'OFEFP aura néanmoins la possibilité d'autoriser les exportations de certains déchets au cas où les équipements basés en Suisse seraient surchargés ou si les prix demandés étaient prohibitifs. Relevons que depuis la mise en service de deux nouvelles installations d'incinération - Ciba à Bâle et EMS à Dottikon (AG), avec des capacités respectives de 16 000 et 8000 tonnes - la Confédération est désormais pratiquement en mesure de renoncer à exporter ses déchets spéciaux destinés à l'incinération. Leur volume a en effet chuté de 35 900 tonnes en 1988 à 9300 tonnes en 1994 [34].

La troisième conférence ministérielle des pays membres de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux s'est tenue en septembre à Genève. A cette occasion, les représentants des 91 Etats signataires - dont la Suisse - ont décidé d'amender la convention afin de donner une force juridiquement contraignante à l'interdiction de toute exportation de déchets dangereux des pays de l'OCDE vers le tiers-monde sur laquelle ils s'étaient déjà entendus en mars 1994. Si l'interdiction d'exporter les déchets destinés à l'entreposage est immédiatement entrée en vigueur, celle relative aux déchets dangereux destinés au recyclage ne prendra effet qu'à partir de 1998 [35].

Les autorités suisses et portugaises ont mis un terme au différend qui les opposait depuis plusieurs années à propos des 30 000 tonnes de scories d'aluminium que l'ex-filiale d'Alusuisse - l'entreprise Refonda S.A - avait exportées au Portugal entre 1987 et 1990. Elles ont en effet signé un accord à l'amiable prévoyant l'exportation des déchets vers l'Allemagne où ces derniers seront traités par une entreprise spécialisée. Les frais engendrés par l'opération, qui s'élèveront à quelque 8 millions de francs, seront assumés à part égale par les gouvernements des deux pays. Côté helvétique, la société Alusuisse s'acquittera d'environ 1,7 million de francs. La signature de cet accord a par ailleurs permis de mettre un terme à la procédure juridique lancée par les autorités fédérales à l'encontre de Refonda S.A [36].

Déjà occupée en août 1994 par des militants de Greenpeace, la décharge pour déchets spéciaux de Saint-Ursanne (JU) a continué d'être l'objet d'une vive polémique entre écologistes et autorités jurassiennes. Suite à une nouvelle occupation du site par Greenpeace qui devait durer trois semaines, les deux parties ont signé une convention prévoyant de soumettre les études et concepts de la décharge à des experts neutres. Désignés par l'OFEFP et le canton du Jura, ces derniers ont conclu dans un premier temps que si la décharge ne présentait aucun danger immédiat majeur, sa sécurité à long terme ne pouvait toutefois être garantie. Des travaux supplémentaires devaient révéler, en fin d'année, l'existence d'un lien hydraulique entre la décharge et la nappe phréatique alimentant plusieurs communes de la région en eau potable [37].

Constatant que près d'une pile sur deux est jetée aux ordures, l'Organisation d'entraide pour l'élimination des piles usagées a annoncé le lancement d'une nouvelle campagne de sensibilisation auprès des ménages suisses. Si les mesures adoptées à cette occasion ne devaient pas parvenir à augmenter ce taux de récupération, l'OFEFP a envisagé d'introduire l'imposition d'un dépôt à l'achat des piles [38].

Mis en consultation en 1994, le projet d'ordonnance du Conseil fédéral fixant des valeurs-limites d'immissions sonores pour les concerts et discothèques a été accueilli favorablement par les partis politiques et les cantons, à l'exception de ceux de Zoug et de Thurgovie. La nouvelle réglementation prévoit, entre autres, que le volume sonore moyen dans une discothèque ou lors de toute autre manifestation de ce type ne devrait pas dépasser 90 décibels par heure [39].

Le gouvernement a ouvert une procédure de consultation relative à un projet de modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB) prévoyant de repousser de 2002 à 2007 le délai d'assainissement des installations routières et ferroviaires trop bruyantes. Cette mesure devrait ainsi permettre d'économiser globalement quelque cinq millions de francs par an grâce à l'étalement des dépenses [40].

Le Conseil fédéral a par ailleurs complété l'OPB en mettant en vigueur, dès le 1er août 1995, des valeurs-limites de charge sonore à proximité des aéroports militaires et des places d'aviation pouvant servir tant à des fins civiles que militaires [41].

Au vu de la situation difficile dans laquelle se trouvent les finances des CFF, la direction de la régie fédérale a fait part de son intention de réduire des deux tiers la somme prévue pour l'assainissement sonore de son réseau ferroviaire [42].

Etabli sur la base des données de l'OFEFP et de l'OFAT, le rapport sur les transformations du paysage helvétique entre 1978 et 1989 confirme une tendance générale à la dégradation des espaces naturels en Suisse, et ce principalement sur le Plateau. Ainsi, une surface équivalente à celle du lac de Zurich a vu son paysage être modifié durant cette période. Malgré ce constat négatif, quelques renversements de tendance ont pu être observés: plusieurs dizaines de kilomètres de ruisseau ont été remis à ciel ouvert, les surfaces nécessaires pour l'extraction de matériaux ont diminué et le réseau routier a augmenté dans une plus faible mesure que durant la décennie précédente. Arrivant à la conclusion que ni la législation ni les efforts des autorités, associations et particuliers n'ont permis de produire tous les effets escomptés en matière de protection des paysages, le rapport préconise dès lors une diminution de la pression exercée par l'extension des surfaces à construire [43].

L'actuel directeur du Parc national, Klaus Robin, ayant annoncé son départ pour la fin de l'année, c'est le Saint-gallois Heinrich Haller qui a été nommé à ce poste. Il entrera en fonction dès le mois de mars 1996 [44].

Les Chambres fédérales ont décidé de ne pas donner suite aux initiatives déposées entre 1992 et 1993 par les cantons de Schwytz, Nidwald, Obwald, Zoug et des Grisons dont l'objectif visait à modifier l'article 24sexies de la Constitution fédérale ("initiative Rothenthurm" de 1987) afin que soient pris en compte non seulement les intérêts de l'environnement, mais également ceux de l'économie régionale. Dans cette même optique, les cinq cantons demandaient également l'abrogation de la disposition transitoire qui exige le démantèlement de toute installation ou construction postérieure au 1er juin 1983. La décision de ne pas donner suite à ces initiatives est à mettre en relation avec l'adoption de la nouvelle loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) qui - en garantissant que les utilisations forestières, agricoles et touristiques restent compatibles avec la protection des sites - répond autant que possible aux préoccupations des initiants.

L'adoption de la nouvelle LPN est également à l'origine du retrait d'une partie de la motion Schnider (pdc, LU) qui chargeait le Conseil fédéral de modifier l'article 24sexies alinéa 5 de la Constitution de manière à ce que l'activité lucrative actuelle soit maintenue sur les sites marécageux. Quant à l'autre partie de la motion demandant que le nombre de sites marécageux qui tombe sous le coup de l'article précité soit réduit dans des proportions raisonnables, elle a été transmise comme postulat par la Chambre du peuple [46].

Mis sur pied par l'OFEFP et la Fédération suisse du tourisme, un groupe de travail composé d'experts issus tant des milieux de protection de l'environnement que de l'économie touristique a été chargé de déterminer dans quelle mesure la sauvegarde des marais et le tourisme peuvent se concilier. Dans leur rapport publié en juillet, les experts sont parvenus à un terrain d'entente en relevant que ces deux pôles ne s'opposent pas nécessairement, puisque l'un et l'autre ont un intérêt commun dans la préservation d'un paysage diversifié et attractif. Si la réalisation de nouveaux bâtiments et infrastructures de transport semble désormais exclue dans les zones marécageuses, la protection de celles-ci ne devrait toutefois pas empêcher le renouvellement, sous certaines conditions, des installations existantes, comme a tenu à le souligner le directeur du groupe de travail [47].

Comme prévu, la Convention des Alpes est entrée en vigueur au début du mois de mars, date à laquelle seuls le Liechtenstein, l'Autriche et l'Allemagne l'avaient ratifiée avant d'être rejoints par la Slovénie, l'Union européenne et la France. Ayant pour sa part uniquement signé la Convention, la Suisse - qui par ailleurs est le seul Etat signataire à n'avoir ni ratifié l'accord ni adhéré à aucun des cinq protocoles qui lui sont rattachés - s'est vue attribuer un statut d'observateur [48].

Brusquement suspendue en décembre 1994 suite à la décision du Conseil fédéral de ne pas signer les trois premiers protocoles sectoriels contre lesquels les cantons alpins s'étaient violemment élevés, la procédure de ratification de la convention par la Suisse n'a pu être relancée, faute de consensus. Le dialogue institué entre le gouvernement fédéral et les représentants des cantons concernés s'est en effet révélé infructueux, et ce malgré l'organisation de deux rondes de discussions. La situation devait même se détériorer fin octobre après que la Conférence des gouvernements des cantons de montagne eut menacé de rompre les pourparlers avec les autorités fédérales si de nouvelles négociations reprenant l'ensemble de leurs revendications d'ordre socio-économique n'étaient pas entreprises par la Confédération. Au cas où pareille offensive se solderait par un échec, la conférence a en outre annoncé qu'elle demanderait à l'exécutif fédéral de se retirer de la table des négociations. Estimant que la position défendue par les gouvernements alpins ne reflète pas forcément celle des populations de montagne, 56 organisations écologistes - réunies dans une fédération - ont adopté une déclaration commune demandant au Conseil fédéral de ratifier la Convention des Alpes. Les défenseurs de l'environnement ont par ailleurs requis le droit de participer aux futures négociations sectorielles, au même titre que les représentants officiels des cantons [49].

Après que le Conseil national eut maintenu, fin 1994, la dernière divergence avec la Chambre haute en ce qui concerne le moment auquel le droit de recours des organisations de protection de l'environnement et des communes doit être exercé, une conférence de conciliation s'est tenue au mois de février. Souhaitant introduire une précision à la solution retenue en septembre 1994 par le Conseil des Etats, celle-ci a alors adopté une disposition stipulant que lorsque le droit fédéral ou cantonal prévoit une procédure d'opposition antérieure à la prise de décision, les communes et les organisations n'ont qualité pour recourir que si elles sont intervenues dans la procédure d'opposition au titre de partie. Plus concrètement, cette disposition a pour effet que les communes et les organisations ne devront participer à la procédure préalable que lorsque le droit fédéral ou cantonal le prévoira. Se ralliant à la solution élaborée par la conférence de conciliation, les Chambres fédérales ont réglé le dernier point qui empêchait l'adoption de l'ensemble de la révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er février 1996 [50].

La révision de la LPN sous toit, le Conseil fédéral a lancé un appel aux organisations de protection de l'environnement pour qu'elles s'annoncent en vue de bénéficier du droit de recours. Pour la première fois ont qualité pour recourir les organisations d'importance nationale à but non lucratif qui existent depuis dix ans au moins et qui se vouent à la protection de la nature, du paysage, à la conservation des monuments historiques ou à des tâches semblables. Celles-ci figureront dans une liste établie et publiée par le Conseil fédéral [51].

La deuxième conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur la biodiversité s'est tenue à Djakarta (Indonésie) dans le courant du mois de novembre. Les représentants des 128 Etats membres y ont principalement débattu de la technologie génétique, de la protection de l'environnement marin et côtier ainsi que de la localisation du Secrétariat permanent de la convention pour lequel la ville de Montréal a été préférée à celle de Genève. Outre cette décision qui devait fortement compromettre l'avenir de la Genève internationale en tant que capitale de l'environnement, la conférence de Djakarta s'est soldée par la création d'un groupe de travail chargé d'élaborer, d'ici à 1998, un protocole portant principalement sur les exportations d'organismes génétiquement modifiés. La protection de la faune et de la flore marines a pour sa part été l'objet d'une initiative requérant des Etats-parties la mise sur pied d'études sur la question ainsi que de mesures à l'échelle nationale [52].

Déposée en 1994 avec plus de 80 000 signatures, la pétition du Groupe de travail pour la protection des mammifères marins sur la détention de dauphins et de cétacés a été examinée par le parlement. Celle-ci demande l'interdiction immédiate de l'importation de ces mammifères, la fermeture des delphinariums de Suisse ainsi que, si possible, la remise en liberté des dauphins détenus. Première des deux Chambres à se prononcer sur cet objet, le Conseil des Etats a transmis la pétition au Conseil fédéral pour qu'il en prenne acte. Faisant de même avec les points 2 et 3 de la pétition, la Chambre du peuple a en revanche décidé, à une faible majorité, de soutenir la requête relative à l'interdiction d'importer des cétacés en la transformant en motion [53].

Concernant les deux conventions du Conseil de l'Europe sur la protection du patrimoine archéologique et architectural, voir supra, part. I, 2 (Europe: autres institutions).

Etabli pour la première fois en 1988, l'Inventaire suisse des biens culturels a été mis à jour. Sur les quelque 8500 biens culturels dignes d'être protégés qui y figurent sont recensés environ 6600 biens d'importance régionale et 1650 d'importance nationale. Le nouvel inventaire compte par ailleurs près de 600 biens supplémentaires par rapport à la version précédente. En cas de conflit armé, l'ensemble des biens répertoriés serait alors désigné par l'écusson international de protection. Quant aux biens culturels meubles, ils seraient entreposés dans l'un des 218 abris actuellement construits à cet effet. L'inventaire 1995 est destiné à être distribué aux quelque 80 Etats signataires de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de guerre ainsi qu'à toutes les communes suisses et services administratifs concernés [54].

Signé en mai 1995, l'accord bilatéral négocié avec la République d'Italie sur la coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l'assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l'activité humaine a été soumis à l'approbation du parlement par le Conseil fédéral. Ce document - qui règle en particulier les facilités accordées aux équipes de secours et à leur matériel lors du passage de la frontière entre les deux pays - prévoit une assistance sur une base volontaire et à titre gratuit. Les cantons frontaliers du Tessin, des Grisons et du Valais sont concernés par l'application de l'accord. Première des deux Chambres à se prononcer sur cet objet, le Conseil national a décidé à l'unanimité d'autoriser le gouvernement à ratifier l'accord [55].

Dans le cadre de l'étude "Katanos", l'Office fédéral de la protection civile a dressé un inventaire des catastrophes pour lesquelles la Suisse doit se tenir prête. Depuis le début des années 90, la PCi s'est en effet vue assigner la tâche de protéger et de porter assistance à la population non plus seulement lors d'un éventuel conflit armé, mais également en cas de catastrophes naturelle, sociale ou technique. Il ressort de l'étude Katanos que 60% des risques encourus en Suisse sont d'origine naturelle (séismes, inondations, avalanches), 30% d'origine sociale (épidémies, migrations), et 10% d'origine technique (accidents nucléaires ou chimiques, d'avion ou de train, rupture de barrage) [56].

Le Conseil des Etats a transmis comme postulat une motion Bloetzer (pdc, VS) chargeant le Conseil fédéral de proposer aux Chambres les réglementations et les mesures à adopter afin de mieux coordonner la prévention des catastrophes naturelles et d'améliorer l'analyse des dommages et les moyens d'y faire face [57].

Les résultats préliminaires du programme "Changements climatiques et catastrophes naturelles", mis sur pied par le Fonds national de la recherche scientifique, ont conclu qu'aucun lien ne pouvait pour l'heure être établi entre le réchauffement du climat observé sur l'arc alpin et les inondations qui se sont produites ces dernières années. En revanche, le faible enneigement des huit derniers hivers ainsi que le recul des glaciers sont des conséquences incontestables de l'augmentation de la température que connaît la Suisse depuis une trentaine d'années [58].

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