Stratégie d'approvisionnement systématique en biens essentiels sur le plan stratégique (Po. 23.3543)

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En mai 2023, Samira Marti (ps, BL) a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral de rédiger un rapport sur les dépendances de la Suisse en matière de biens essentiels et de biens indispensables sur le plan stratégique. Selon la dépositaire, le rapport issu de la motion 20.3268 est insuffisant, puisqu'il ne porte que sur les biens vitaux au sens de l'article 4 de la loi sur l'approvisionnement (LAP). Avec ce postulat, la députée Marti souhaite donc que le Conseil fédéral fournisse une évaluation de l'approvisionnement en biens indispensables sur le plan stratégiques tels que les semi-conducteurs, ainsi que des analyses par secteur économique. Dans sa réponse, le Conseil fédéral a proposé de rejeter le postulat, estimant que plusieurs rapports liés à l'approvisionnement avaient été récemment publiés ou allaient être prochainement entrepris, tels que le rapport sur la politique économique extérieure 2022 ou le prochain rapport de l'OCDE consacré à la Suisse.
Lors de son intervention devant le Conseil national, Samira Marti a critiqué le rapport de 2022 sur la politique économique extérieure pour sa simple constatation de la dépendance au commerce international, sans offrir de solutions concrètes. Elle a ensuite cité l'analyse détaillée de la Commission européenne sur les dépendances stratégiques de l'Union européenne (UE) comme exemple. Selon la députée socialiste, ce rapport inclut une évaluation complète et une liste de 137 biens présentant un risque de dépendance élevé, examinés en détail. Samira Marti a ainsi appelé au développement d'une stratégie de résilience économique et a demandé au Conseil fédéral de suivre une démarche similaire à la Commission européenne, incluant une comparaison internationale avec les politiques industrielles d'autres pays comme l'UE et les États-Unis. Le ministre de l'économie Guy Parmelin est ensuite intervenu pour rappeler l'opposition du Conseil fédéral, estimant qu'un rapport en réponse au postulat 22.3405 du groupe socialiste sur le même sujet serait prochainement publié. En outre, il a précisé qu'un rapport de l'OCDE sur la politique économique de la Suisse pour 2024, récemment publié, indique que le système d'approvisionnement et de résilience est relativement positif. Ainsi, Guy Parmelin a argumenté que ce postulat crée une redondance et a invité à le rejeter. Finalement, le postulat a été accepté à une courte majorité de 100 voix (39 PS, 21 Vert-e-s, 31 Centre, 9 Vert'libéraux) contre 92 (27 PLR, 65 UDC) et aucune abstention.

En mai 2024, le rapport sur les dépendances commerciales de la Suisse, rédigé en réponse au présent postulat ainsi qu'au postulat 22.3405, a été publié. Le Conseil fédéral a choisi de lier ces deux postulats dans un même rapport, puisque tous les deux invitaient le Conseil fédéral à présenter les possibilités d’action de la Suisse afin de réduire les dépendances envers les biens essentiels et les biens indispensables provenant de l'étranger, et ainsi à améliorer la sécurité d'approvisionnement du pays dans le long terme. Comme demandé par la députée Samira Marti, le rapport établit une liste des biens importés sujets à une dépendance accrue et fait état de la situation internationale. Le rapport esquisse aussi une stratégie macroéconomique visant à renforcer les chaînes d'approvisionnement.