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Le 11 juin 2018, le Conseil national s'est prononcé en faveur du projet d'arrêté fédéral portant approbation des conventions de sécurité sociale avec la Serbie et le Monténégro (122 voix pour, 67 contre et 0 abstention lors du vote sur l'ensemble), faisant fi de la proposition de la minorité Aeschi (udc, ZG) de ne pas entrer en matière. Issus du groupe parlementaire de l'Union démocratique du centre, les opposants et opposantes au projet jugent que les accords de sécurité sociale en question ne profitent aucunement à la Suisse, étant donné que le nombre de citoyens helvétiques vivant en Suisse et bénéficiant de rentes de la Serbie ou du Monténégro est quasi nul. En revanche, des dizaines de millions de francs suisses seraient inutilement transférés à l'étranger, sans aucun ajustement ne prenant en compte les disparités liées au pouvoir d'achat.
En ce qui concerne les Etats parties, les présentes conventions remplacent la convention conclue en 1962 entre la Suisse et l'ex-Yougoslavie, qui désormais ne s'applique plus qu'à la Bosnie-Herzégovine.
Le projet passe au Conseil des Etats.

Sécurité sociale. Conventions avec la Serbie et le Monténégro

Comme en 2014, le nombre des Suisses à l'étranger a encore augmenté. Selon la statistique des étrangers du DFAE, il est passé de 746'885 à 761'930, ce qui représente une hausse d'un peu plus de 2%, soit 15'045 citoyens suisses en plus vivant à l'étranger. La plus forte hausse en nombre absolu a été enregistrée en France (+4'173 personnes) et en Allemagne (+2'103 personnes), tandis que celle en pourcentage a été à nouveau recensée en Asie (+3.5%). Les autres pays qui ont accueilli plus de Suisses par rapport à 2014 sont notamment les Etats-Unis (+1'522 personnes), la Grande-Bretagne (+1'216 personnes), Israël (+744 personnes), l'Autriche (+486 personnes) et la Thaïlande (+420 personnes). Notons que deux tiers des Suisses de l'étranger vivent en Europe, principalement dans les pays limitrophes de la Suisse.

Suisses à l'étranger

Au mois de septembre, le Conseiller aux Etats Graber (pdc, LU) a déposé un postulat chargeant le Conseil fédéral d'analyser la possibilité de créer un centre de renseignement pour les Suisses de l'étranger qui fournirait une première information sur ce qu'est un comportement conforme aux règles applicables dans l’État hôte dans le domaine de la fiscalité et des autres questions financières. Cette mesure représenterait un soutien nécessaire pour les Suisses de l'étranger étant donné que les domaines de la finance et de la fiscalité sont devenus très complexes dans les divers États hôtes. En plus de cela, il s'avère de plus en plus difficile d'ouvrir un compte auprès d'une banque suisse lorsqu'on vit à l'étranger. Le postulat demande que la loi sur la poste et les dispositions d'exécution inscrites dans l'ordonnance sur la poste soient modifiées afin que la PostFinance SA offre également aux Suisse de l'étranger la possibilité d'ouvrir et de gérer un compte pour le trafic de paiements.
Le Conseil fédéral a proposé d'accepter ce postulat dans son message du 19 novembre, le Conseil des Etats a adopté la proposition lors de la session d'hiver. Dans son discours, le postulant a souligné que ces mesures seraient pour la Confédération une manière de contribuer à renforcer les liens avec les Suisses de l'étranger, comme cela est inscrit dans l'article 40 de la Constitution.



centre de renseignement pour les Suisses de l'étranger dans le domaine de la fiscalité et des autres questions financières
Auslandschweizern. Bankkonto

Le nombre des ressortissants helvétiques à l’étranger ne cesse de croître depuis les dernières années. En effet, la statistique des Suisses à l’étranger publiée à la fin du mois de janvier a enregistré 746'885 citoyens suisses vivant à l’étranger. Cela équivaut à une progression de 2% par rapport à l’année précédente, soit 14'726 expatriés de plus qu’en 2013. Les plus fortes hausses ont été recensées en France (+3'112), en Allemagne (+2'045) et aux Etats-Unis (+1'176), ce qui correspond aux mêmes pays que les années précédentes.

la statistique des Suisses à l’étranger

Publiée à la fin du mois de janvier, la statistique des Suisses de l’étranger a recensé 732'183 ressortissants helvétiques vivant à l’étranger. Le nombre d’expatriés a augmenté de 2,3% par rapport à 2012. Cette « cinquième suisse » équivaut ainsi à la population résidante du canton de Vaud. Ce sont principalement les pays européens qui accueillent les expatriés helvétiques. En effet, 77,6% d’entre eux résident dans un des quatre grands pays voisins.

statistique des Suisses de l’étranger

La commission de politique extérieure du Conseil national (CPE-CN) a proposé de permettre aux expatriés d’élire leurs délégués au Conseil des Suisses de l’étranger par voie électronique. La chambre basse a soutenu cette proposition par 134 voix contre 31, provenant principalement du groupe libéral-radical, et 3 abstentions. La chambre haute s’est alignée sur cette décision.

Collaboration avec l'Organisation des Suisses de l'étranger
Briefwahlrecht für Auslandschweizer

Dans le courant du mois de mars, le gouvernement a annoncé la libération des deux otages suisses retenus par les talibans pakistanais depuis le mois de juillet 2011. Cette libération a créé une polémique au sujet de l’imprudence des voyageurs. Après avoir été menacés par une participation financière à leur libération, les ex-otages ont reçu la tâche de donner des conférences afin de déconseiller aux Suisses de se rendre dans des zones risquées. Cette décision a été accueillie amèrement par les parlementaires.

Libération de deux otages suisses au Pakistan

Lors de la tenue du Conseil des Suisses de l’étranger, les expatriés ont adopté à l’unanimité une résolution demandant à bénéficier des mêmes conditions que leurs compatriotes restés au pays dans les établissements bancaires. Suite au désaccord fiscal avec les Etats-Unis, certaines banques refusent de traiter avec ces clients. Cependant, en réponse à une question de Luzi Stamm (udc, AG), le Conseil fédéral avait déjà pris position sur ce dossier déclarant que les banques étaient libres dans leurs pratiques commerciales.

Conseil des Suisses de l’étranger 2012

En début d’année, les commissions des institutions politiques des deux chambres ont donné suite à l’initiative parlementaire Lombardi (pdc, TI) qui réclame la création d’une loi pour les Suisses de l’étranger. Les deux commissions ont déploré les dispositions légales actuelles qui sont dispersées dans pas moins de douze lois et ordonnances fédérales. La création d’une base légale uniforme et la mise en place d’une stratégie globale envers les Suisses de l’étranger ont donc été reconnues comme nécessaires par les deux commissions.

Loi sur les Suisses de l'étranger

En février, la statistique des Suisses de l’étranger a recensé 703'640 citoyens suisses vivant dans un autre pays. Ce nombre représente environ 10% de la population suisse. La progression 2011 (+1,23%) se situe principalement en Asie (+ 4,49%).

Statistique des Suisses de l’étranger

Weitere Unterstützung für Schweizer im Ausland forderte ein Postulat Abate (fdp, TI), welches der Nationalrat im September an den Bundesrat überwies. Damit wird die Regierung aufgefordert, einen Bericht über das konsularische Angebot für Auslandschweizer zu erstellen und darin die Wirksamkeit und Effizienz dieser Strukturen, insbesondere hinsichtlich möglicher Krisenfälle darzulegen.

Bericht über das konsularische Angebot für Auslandschweizer

Auslandschweizer sollen sich zukünftig für alle Anliegen nur noch an eine für sie zuständige Bundesstelle wenden müssen. Dies forderte eine Motion Brunschwig Graf (fdp, GE), welche damit die bisherige Praxis kritisierte, wonach verschiedene Stellen in unterschiedlichen Departementen für Angelegenheiten der im Ausland wohnhaften Schweizer zuständig sind. Wo eine solche Zusammenführung nicht möglich sei, solle eine verbesserte Koordination angestrebt werden. Der Bundesrat unterstützte diese Motion, welche von beiden Räten angenommen wurde.

Schaffung einer zentralen Bundesstelle für Auslandschweizer

Die Motion Segmüller (cvp, LU), welche der Nationalrat Ende 2009 gutgeheissen hatte, verlangte vom Bundesrat eine bessere Informationspolitik für Auslandschweizer. Dazu sollten organisatorische und gegebenenfalls gesetzgeberische Schritte getätigt werden, um die „fünfte Schweiz“ mit breiten politischen Informationen zu versorgen. Der Ständerat votierte im Dezember 2011 ebenfalls für dieses Anliegen.

Informationspolitik für Auslandschweizer

Der auf die parlamentarische Initiative Meyer-Kaelin (cvp, FR) zurückgehende Gesetzesentwurf über die politischen Rechte der Auslandschweizer stand im Februar im Nationalrat zur Debatte. Das Begehren war 2008 eingereicht worden und forderte eine Vereinfachung der Anmeldungserneuerung für im Ausland niedergelassenen Schweizer. So soll eine aktive Ausübung der politischen Rechte zukünftig automatisch zu einem Verbleib im Stimmregister führen; bisher mussten Auslandschweizer ihre Meldung im Stimmregister alle vier Jahre erneuern. Das Geschäft wurde im Nationalrat diskussionslos und einstimmig angenommen. In der Sommersession verabschiedete der Ständerat das Geschäft ebenfalls ohne Gegenstimme.

Politische Rechte der Auslandschweizer

Wie das Eidgenössische Departement für äussere Angelegenheiten (EDA) im Februar bekannt gab, stieg die Zahl der Auslandschweizer auf beinahe 700 000 an, wobei das Wachstum hauptsächlich auf den gestiegenen Anteil an Doppelbürgern zurückgeführt werden kann. Das bedeutende Gewicht der „fünften Schweiz“ widerspiegelte sich auch in den diversen Vorstössen im Parlament.

Zahl der Auslandschweizer steigt auf beinahe 700 000 an

En avril, le canton de Berne a signé une convention avec la Confédération et le canton de Genève afin de permettre aux bernois établis en Europe ou dans l’un des pays de l’arrangement de Wassenaar de voter par voie électronique. Ils rejoignent ainsi les 3300 Neuchâtelois, 16 800 Genevois et 6000 Bâlois résidant à l’étranger bénéficiant de ce système.

Convention entre le canton de Berne et la Confédération concernant la vote électronique à l'étranger

En mars, l’organisation des Suisses de l’étranger a demandé l’élaboration d’une loi simplifiant les procédures et regroupant le traitement des affaires les concernant au sein d’un seul département. L’organisation a estimé que cela permettrait d’assurer une meilleure présence dans le débat politique national des 700 000 expatriés. Par ailleurs, elle s’est opposée aux coupes annoncées dans le budget de swissinfo.

Exigence d'un nouveau loi concernant les Suisses à l'étranger

En août, lors de son 87ème congrès à Lucerne, l’Organisation des Suisses de l’étranger a demandé à la Confédération de faire de cette Cinquième Suisse une priorité. Les participants ont estimé que les autorités négligeaient l’importance des 700'000 Suisses vivant à l’étranger. Les thématiques abordées concernaient donc la volonté d’avoir plus de poids en Suisse et la possibilité de voter par Internet. D’autre part, ils ont demandé à ce que toutes les affaires leur étant liées soient regroupées au sein d’un seul département.

Possibilité de voter par Internet pour les Suisses à l’étranger
Briefwahlrecht für Auslandschweizer

En janvier, un couple de Suisses a été pris en otage au Mali par le groupe Al-Qaïda au Maghreb islamique. L’un d’eux a été libéré en avril, l’autre a été libéré en juillet après l’exécution d’un otage britannique. Le DFAE a remercié la médiation du président malien, Amadou Toumani Touré.

Libération des otages au Mali

En avril, l’otage argovien du groupe Abou Sayyaf aux Philippines, Andreas Notter délégué du CICR, a été libéré. Il était prisonnier depuis le 15 janvier de l’année sous revue.

Liberation de l'otage argovien du groupe Abou Sayyaf aux Philippines

Par 91 voix contre 74, le Conseil national a décidé de donner suite, contre l’avis de la commission, à une initiative parlementaire du député genevois Carlo Sommaruga (ps, GE), qui proposait de modifier la Constitution et tous les autres textes législatifs l'exigeant, de telle sorte que les Suissesses et les Suisses de l'étranger puissent disposer d’une représentation parlementaire, selon les modalités les plus adaptées aux institutions suisses.

Représentation parlementaire des Suisses de l'étranger

En avril, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à la loi fédérale sur la création de bases légales pour l’assistance financière des ressortissants suisses à l’étranger. Il s’agissait de donner une forme juridique durable à deux ordonnances limitées dans le temps et ayant fait preuve de leur utilité depuis leur entrée en vigueur : l’assistance financière directe et indirecte des Suisses à l’étranger. Les adaptations proposées visaient uniquement à créer la base légale formelle et n’entraînaient pas de modifications sur le plan matériel. La première partie du projet portait sur le soutien financier aux institutions dont les prestations s’adressent en priorité aux Suisses et aux Suissesses de l’étranger, et notamment aux organisations qui aident les ressortissants suisses à l’étranger à maintenir le lien qui les unit à la Suisse et à exercer leurs droits politiques. La seconde partie traite du versement d’avances à des ressortissants suisses qui tombent dans le besoin pendant un séjour temporaire à l’étranger. En tant que premier conseil, le Conseil national s’est saisi de ce projet au cours de l’année sous revue. L’entrée en matière n’a pas donnée lieu à des oppositions. Une minorité emmenée par Thérèse Meyer-Kaelin (pdc, FR) a plaidé pour le rejet de la proposition de la majorité de la commission qui visait à ne pas mentionner expressément la "Revue Suisse" en tant que bénéficiaire des aides financières de la Confédération dans la loi. Le plénum a suivi la minorité par 86 voix contre 77. Au vote sur l’ensemble, le projet a été adopté par 154 voix contre 13.

Création de bases légales pour l’assistance financière des ressortissants suisses à l’étranger

Lors des débats qui ont précédé la votation populaire sur les bilatérales, l’Organisation des Suisses de l’étranger (OSE) s’est fortement investie afin de faire entendre la voix des 350'000 Suisses vivant dans l’UE. Bataillant ferme en vue de l’adoption des bilatérales, les représentants de l’OSE venus spécialement à Berne ont mis en exergue les innombrables difficultés administratives dont ils sont victimes, principalement au niveau du marché de l’emploi et de l’obtention d’un permis de travail dans les pays de l’UE.

Suisses à l’étranger et la votation populaire sur les bilatérales

Les autorités fédérales ont finalement reçu le rapport d’enquête final des autorités égyptiennes relatif à l’attentat de Louxor où de nombreux touristes suisses avaient perdu la vie en 1997. En novembre, un fonds doté de 4,8 millions de francs a été créé pour indemniser les victimes et leurs proches. En marge du sommet de l’OSCE à Istanbul, Joseph Deiss a rencontré son homologue égyptien, Amr Moussa et s’est entretenu avec lui de ce dossier de l’indemnisation. Par ailleurs, le DFAE s’est restructuré et a créé un nouvel état-major de crise (division politique VI) qui soutiendra plus rapidement les ressortissants suisses en difficulté ainsi que leurs familles.

attentat de Louxor

Lors de leur congrès annuel à Lausanne, les Suisses de l’étranger se sont prononcés en faveur des accords bilatéraux avec l’UE. Ils ont également profité de la venue de Joseph Deiss pour faire part de leur mécontentement dans le dossier de l’AVS facultative que le Conseil fédéral souhaite restreindre et qu’il a lié à l’accord sur la libre circulation des personnes. Avec plus d’un demi million de personnes (même si seuls 70 000 ont réclamé leur carte d’électeur), la Cinquième Suisse représente un potentiel électoral non négligeable. Mais malgré plusieurs candidatures, aucun Suisse de l’étranger n’a finalement été élu aux chambres fédérales lors des élections 1999. Leur participation à ce scrutin a même été légèrement plus faible qu’en 1995.

congrès annuel à Lausanne